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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 14)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Santé,
CONSEIL
MUNICIPAL
V
IL
é,
D
E
CONSEIL
MUNICIPAL
Fngeroles
Séance du jeudi 14 mars 2024
$
Albert
Procès-Verbal
(article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
14
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GRILLOT,
Premier
Adjoint
au
Maire,
en
la
Mairie
de
Fougerolles-Saint-Valbert.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 28
; présents
: 26
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 28
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8
mars
2024
Présents
:
M.
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
DAVAL,
Mme
Christiane
GROSJEAN,
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Valérie
HAEHNEL,
M.
Benjamin
ROULEAU,
Mme
Nathalie
LARRIERE,
MM.
Paul
NIGAY,
Jean-Pierre
ARGENTON,
Thierry
LE
BRAY,
Mmes
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Isabelle
GROSJEAN,
Corinne
THIERY,
M.
Cyril
BALLET,
Mmes
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX,
Vanessa
MOUGENOT,
MM.
Rémy
CREUSOT,
Florent
VILLEMIN,
Anthony
VAUBOURG,
Sylvain
VERNIER,
Mme
Marine
GRAVIER,
M.
Aurélien
GRAS,
Mme
Claudie
JAILLET
et
Béatrice
PEUREUX
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Véronique
GROSJEAN
à
Mme
Christiane
GROSJEAN,
Mme
Karine
MOUGENOT
à
Mme
Christiane
OUDOT
Absents
excusés
: néant
Absents
non
excusés
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Rémy
CREUSOT
En
ouverture
de
séance,
M.
Alain
GRILLOT,
Premier
Adjoint
au
Maire,
demande
à
ce
qu’une
minute
de
silence
soit
observée
en
mémoire
de
M.
Benoît
MIEGE,
Maire,
décédé
le
10
mars
2024.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
février
2024
est
arrêté
à
l'unanimité
M.
VERNIER
fait
remarquer
que
l'annexe
à
la délibération
2024-006
qui
figure
au
procès-verbal,
n'avait
pas
été
portée
à
la
connaissance
des
élus
avant
le
Conseil.
Ilest
répondu
que
cela
ne
semblait
pertinent
de
leur adresser
une
liste des
Références
d'Acheminement
d'Electricité
(RAË)
et
de
Points
de
Consommations
et
d’Estimations
(PCE).
Ordre
du
jour
de
la séance
Délibération
n°2024-007
: Budget
Commune
-— Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Délibération
n°2024-008
: Budget
Forêt
—
Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Délibération
n°2024-009
: Budget
Eau
— Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Délibération
n°2024-010
: Budget
Assainissement
—
Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Délibération
n°2024-011
: Budget—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024,
Délibération
n°2024-012
: Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et Culturelle
— Avis
de
principe
de
la Commune,
Délibération
n°2024-013
: Motion
de
soutien
à
l'Hôpital
et
Maternité
de
Remiremont
Délibération
n°2024-007
: Budget
Commune
-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Monsieur
GRILLOT
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
(Maire)
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
(qui
était
préparé
par
le
Maire)
et au
Compte
de
Gestion
(qui
était
préparé
par
le comptable
public).
Il présente
une
information
financière
rationalisée
et simplifiée
et supprime
les
doublons.
Le
CFU
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
le
Maire,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif.
Il
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
14
mars
2024
—
Séance
2024-02
—
Procès-Verbal
1 Le
CFU
est
arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et à
la
majorité
(24
POUR,
0 CONTRE,
4 ABSTENTIONS
(S.
VERNIER,
M.
GRAVIER,
A.
GRAS,
C.
JAILLET))
ARRETE
le Compte
Financier
Unique
2023
(Commune)
présentés
par
le
Premier
Adjoint
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R-
D)
Résultat
reporté
2022
(Excédent)
1 026
613,51
€
0,00
€
+
1 026
613,51
€
Résultat
de
l’exercice
2023
3 523
780,65
€
2
792
347,23 €
+
731
433,42
€
Résultat
cumulé
2023
4
550
394,16
€
2
792
347,23€
+
1 758
046,93
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+
1 758
046,93
€
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat (R-
D)
Résultat reporté 2022 (Excédent)
|
121972,17
€
0,00 €
+ 121
972,17 €
Résultat de l'exercice 2023
1 064 047,04 €
1 297
149,21
€
- 233 102,17 €
Résultat cumulé
2023
1 186 019,21
€
1 297
149,21
€
- 111
130,00 €
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
- 111
130,00 €
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à
cette
délibération.
M.
GRAS
souligne
que
l'écart
entre
les
prévisions
et
le
réalisé
s'accroit
encore
cette
année.
Concernant
les
travaux
de
voirie,
M.
GRILLOT
précise
qu'il
conviendra
d'attribuer
pour
2024,
une
somme
du
même
ordre
qu'en
2023
(environ
420
000
€
fonctionnement
et
investissement).
Délibération
n°2024-008
: Budget
Forêt
—- Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Monsieur
GRILLOT
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
(Maire)
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
(qui
était préparé
par
le Maire)
et au
Compte
de
Gestion
(qui
était préparé
par
le comptable
public).
Il présente
une
information
financière
rationalisée
et
simplifiée
et supprime
les
doublons.
Le
CFU
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
le
Maire,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Il
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
CFU
est
arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
ARRETE
le Compte
Financier
Unique
2023
(Forêt)
présentés
par
le
Premier
Adjoint
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R
—
D)
Résultat
reporté
2022
(Excédent)
300
819,22
€
0,00
€
+
300
819,22
€
Résultat
de
l’exercice
2023
162
924,67
€
106
691,14
€
+
56
233,53
€
Résultat
cumulé
2023
463
743,89
€
106
691,14
€
+
357
052,75
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+
357
052,75
€
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R-
D)
Résultat
reporté
2022
(Excédent)
47
834,49
€
0,00
€
+
47
834,49
€
Résultat
de
l'exercice
2023
73,60
€
12
944,90
€
-12
871,30
€
Résultat
cumulé
2023
47
908,09
€
12
944,90
€
+
34
963,19
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
+
34
963,19
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
M.
VERNIER
déclare
que
suite
aux
rachats
de
forêts,
il y a des
parcelles
non
travaillées
comme
il faut,
car
elles
ne
sont
pas
délimitées
précisément.
Il suggère
une
campagne
de
délimitation
de
parcelles.
M.
GRILLOT
répond
que
l'ONF
a chiffré
ce
travail
à 200
000
€.
Il ajoute
que
20
000
€
pour
le
parcellaire
sont
prévus
au
budget
2024.
Suite
à
une
question
de
Mme
CAPUTO-ROULEAUX,
M.
GRILLOT
précise
que
lorsqu'il
y
a
des
exploitations
forestières,
des
états
des
lieux
des
chemins
de
défruitement
sont
réalisés
entre
les
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
14
mars
2024
-
Séance
2024-02
—
Procès-Verbal
2 exploitants
et
l'ONF
avant
et
après
travaux.
En
cas
de
dommage,
ils
sont
tenus
à
une
remise
en
état
des
chemins.
Délibération
n°2024-009
: Budget
Eau
— Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Monsieur
GRILLOT
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
(Maire)
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
(qui
était
préparé
par
le
Maire)
et au
Compte
de
Gestion
(qui
était
préparé
par
le comptable
public).
Il présente
une
information
financière
rationalisée
et
simplifiée
et
supprime
les
doublons.
Le
CFU
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
le
Maire,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif.
Il
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
CFU
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
ARRETE
le
Compte
Financier
Unique
2023
(Eau)
présentés
par
le
Premier
Adjoint
comme
suit
:
EXPLOITATION
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R -— D)
Résultat
reporté
2022
(Excédent)
246
463,57
€
0,00
€
+
246
463,57
€
Résultat
de
l’exercice
2023
460
160,58
€
455
876,15
€
+
4
284,43
€
Résultat
cumulé
2023
706
624,15
€
455
876,15
€
+
250
748,00
€
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
+
250
748,00
€
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R- D)
Résultat
reporté
2022
(Excédent)
386
937,83
€
0,00
€
+
386
937,83
€
Résultat
de
l'exercice
2023
197
046,49
€
155
890,47
€
+
41
156,02
€
Résultat
cumulé
2023
583
984,32
€
155
890,47
€
+
428
093,85
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
+
428
093,85
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
En
prévision
du
transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Comté,
M.
VERNIER
déclare
que
la Commune
a tout
intérêt
à
réaliser
les
travaux
avant.
M.
GRILLOT
répond
que
la
Municipalité
travaille
dans
cette
optique
et
ajoute
que
le
transfert
soulève
plusieurs
interrogations
:
-
Est-ce
que
le
service
continuera
comme
actuellement
?
-
Quel
sera
le
prix
de
l'eau
?
Un
prix
unique
?
-
Que
deviendra
le
personnel
transféré
à
la CCHC
?
Nous
souhaitons
garder
ce
service,
et
nous
demanderons
une
présence
du
personnel
sur
la
Commune
par
délégation.
Délibération
n°2024-010
: Budget
Assainissement
— Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Monsieur
GRILLOT
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
(Maire)
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
(qui
était
préparé
par
le
Maire)
et au
Compte
de
Gestion
(qui
était
préparé
par
le comptable
public).
Il présente
une
information
financière
rationalisée
et
simplifiée
et
supprime
les
doublons.
Le
CFU
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
le
Maire,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif.
ll
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
CFU
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
14
mars
2024
-
Séance
2024-02
-— Procès-Verbal
3 ARRETE
le Compte
Financier
Unique
2023
(Assainissement)
présentés
par
le
Premier
Adjoint
comme
suit
: EXPLOITATION
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R
-—
D)
Résultat
reporté
2022 (Excédent)
116
790,11
€
0,00
€
+
116
790,11
€
Résultat
de
l'exercice
2023
252
167,19
€
238,68
€
- 5 071,49
€
Résultat
cumulé
2023
368
957,30
€
257
238,68
€
+
111
718,62
€
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
+
111
718,62
€
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R-—
D)
Résultat
reporté
2022
(Excédent)
171
062,35
€
0,00
€
+
171
062,35
€
Résultat
de
l'exercice
2023
214
415,32
€
243
459,86
€
-
29
044,54
€
Résultat
cumulé
2023
385
477,67
€
243
459,86
€
+
142
017,81
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
+
142
017,81
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
M.
CREUSOT
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
majoration
de
la
redevance
assainissement
pour
dépassement
du
délai
de
raccordement
public
et
du
montant
des
pénalités
de
retard.
Il demande
si
c'est
appliqué.
M.
GRILLOT
répond
que
la
procédure
est
en
cours
et reste
applicable.
Délibération
n°2024-011
: Budget
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
Monsieur
GRILLOT
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
L.2312-1
du
CGCT
dispose
que
le
budget
de
la Commune
est
proposé
par
le
Maire
et voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
:
+
les
orientations
budgétaires,
e
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
e
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Par
délibération
en
date
du
7
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
l'instruction
M57
à
compter
du
1®' janvier
2023.
Par
conséquent,
il
convient
d'appliquer
l'article
L.5217-10-4
du
CGCT
qui
précise
que
«
pour
l'application
de
l'article
L.
2312-1,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Le
projet
de
budget
[...]
est
préparé
et
présenté
par
le
Maire
[...]
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
conseil
[...]
avec
les
rapports
correspondants,
douze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
dudit
budget.
»
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
pour
les
budgets
« Commune
»,
«
Forêt
»,
«
Eau
»
et
«
Assainissement
».
PRECISE
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
M.
VERNIER
rappelle
que
le
bilan
du
coût
communal
du
fonctionnement
du
parc
animalier
devait
être
communiqué. M.
GRILLOT
répond
qu'actuellement,
le
bilan
correspond
au
passage
d'un
agent,
3
x
2h
par
semaine
pour
le nourrissage
des
animaux.
S'ensuit
un
débat
sur
le fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Luxeuil-les-Bains
Vosges
du
Sud.
M.
VERNIER
demande
un
bilan
financier
des
travaux
de
l'Ermitage.
M.
GRILLOT
répond
que
celui-ci
lui sera
transmis.
Mme
JAILLET
rappelle
qu'il
avait
été
prévu
l'acquisition
de
parcelles
derrière
l'école
qui
pourrait
permettre
la création
d’un
parking.
L'étude
de
faisabilité
et
l'acquisition
seront
ajoutées
au
budget.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
14
mars
2024
—
Séance
2024-02
— Procès-Verbal
4 Délibération
n°2024-012
: Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et
Culturelle
— Avis
de
principe
de
la
Commune
Monsieur
GRILLOT
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
18
novembre 2021,
la
Commune
s'était
engagée
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Comté
(CCHC),
la
Commune
de
Saint-Loup-sur-Semouse
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
au
titre
de
la
convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et
Culturelle,
pour
3 ans.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'est
déroulé,
notamment,
le
deuxième
festival
Haute-Comté,
le
1° juillet
2023
à
Fougerolles-Saint-Valbert.
Ce
partenariat
arrive
à
son
terme.
La
CCHC
engage
une
réflexion
avec
la
DRAC
et
ses
partenaires
quant
au
renouvellement
de
cette
convention.
A
ce
titre,
elle
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
reconduction
d'un
partenariat
pour
les
3
prochaines
années,
sur
la
base
d’une
même
contribution
annuelle
(5
000
€
par
an
sur
3 ans).
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE,
par
principe,
de
reconduire
le
partenariat
pour
les
3
prochaines
années,
sur
la
base
d'une
même
contribution
annuelle
(5
000
€
par
an
sur
3
ans).
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Mme
OUDOT
précise
qu'actuellement,
nous
ne
savons
si le Théâtre
Edwige
Feuillère
(THEV)
sera
de
nouveau
partenaire.
Délibération
n°2024-013
: Motion
de
soutien
à
l’Hôpital
et
Maternité
de
Remiremont
Monsieur
GRILLOT
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
motion
de
soutien
à
l'Hôpital
et
Maternité
de
Remiremont
adressée
par
l'Ademat-h.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
ADOPTE
la
motion
suivante
:
«
Objet
et proposition
de
contenu
de
la
délibération
soumise
à
l'approbation
des
élus
communautaires
des
communautés
de
communes
et des
conseils
municipaux
du
bassin
de
vie
de
Remiremont
et de
ses
vallées
vosgiennes
(88)
et
saônoises
(70).
Délibération
portant
demande
au
Ministre
de
la
Santé
et
de
la
Prévention
et
aux
Agences
Régionales
de
Santé
du
Grand-Est
et de
Bourgogne-Franche-Comté
de
donner
les
moyens
à la direction
de
l'hôpital
de
Remiremont
de
réouvrir
sans
délai
le
service
des
urgences
24/24h
et
de
mobiliser
les
moyens
humains
nécessaires
pour
maintenir
pleinement
opérationnels
les
services
de
néonatalogie/pédiatrie,
de
maternité
de
niveau
2,
de
médecine
et de
chirurgie
de
l'hôpital
de
Remiremont.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT,
qui
rappelle
qu'après
la
fermeture
heureusement
repoussée
de
la
maternité
en
2016
grâce
à
la
mobilisation
du
territoire
(élus,
citoyens
et
associations),
les
menaces
sur
l'hôpital
de
Remiremont
ne
cessent
de
s'accentuer
depuis
2018
avec
des
fermetures
continues
de
lits
et
de
services
(cardiologie
en
2018,
urologie
en
2020,
lits
de
SSR
en
2023,
urgences
pédiatriques
en
2023,
urgences
de
nuit
et
nouvelles
menaces
sur
la
maternité
en
2024),
Considérant
que
notre
bassin
de
vie
affiche
de
nombreux
indicateurs
de
santé
négatifs
largement
supérieurs
aux
moyennes
nationales
et
du
Grand
Est
: surmortalité
avant
60
ans,
avec
une
mortalité
neuro-cardiovasculaire
importante
et
un
fort
taux
de
suicide,
chez
les
jeunes
notamment.
Considérant
que
l'hôpital
et
la
maternité
constituent
un
maillon
essentiel
de
l'aménagement
d'un
territoire
vieillissant
et
en
risque
de
décrochage,
qu'ils
contribuent
à
la vitalité
commerciale,
touristique,
éducative
et
culturelle
du
territoire
comme
à
son
dynamisme
économique
et
social,
qu'il
assure
la
sécurité
de
la
population
et
renforce
l'attractivité
pour
l'installation
de
nouveaux
médecins
généralistes,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
14
mars
2024
—
Séance
2024-02
-
Procès-Verbal
5 Considérant
qu'il y a urgence
à stopper
les
nombreux
transferts
de
personnel
soignant
et d'encadrement
vers
l'hôpital
d'Epinal,
Considérant
la forte
inquiétude
de
toute
la population
et des
élus
d’un
bassin
de
vie de
100
000
habitants
(équivalant
à
une
métropole)
quant
à
la
situation
du
centre
hospitalier
Béatrix
de
Lorraine
et
à
son
devenir
au
regard :
e
de
la
fermeture
la
nuit
et
depuis
le
1° janvier
dernier
du
service
des
urgences
pour
insuffisance
de
moyens
humains,
+
de
la fermeture
programmée
de
la
néonatologie
par
manque
de
pédiatres
en
ce
début
2024,
e
dela
perspective
de
fermeture
de
la
maternité
pour
les
mêmes
raisons,
auxquelles
s'ajoute
une
baisse
de
la
natalité
sensiblement
plus
forte
dans
notre
secteur,
e
d'une
mise
à
mal
de
la
réputation
de
l'établissement
soumis
à
diverses
décisions
administratives
et
à
des
procédures
judiciaires
fortement
médiatisées,
e
d'une
direction
unique
de
plusieurs
établissements
hospitaliers
et
EHPAD
vosgiens
regroupés
au
sein
du
GHT
8
(Groupement
Hospitalier
de
Territoire)
qui
conduit
immanquablement
à
provoquer
des
regroupements
et
des
concentrations
là
où
il
faudrait
développer
les
complémentarités
et
les
coopérations
et
une
attention
plus
forte
au
besoin
de
personnel,
pour
faciliter
une
égalité
de
traitement
dans
l'accès
aux
soins
et aux
services
hospitaliers,
e
de
la
non
prise
en
compte
dans
la
répartition
des
moyens
des
caractéristiques
d’un
territoire
très
peuplé
de
moyenne
montagne,
où
les
temps
de
déplacement
sont
plus
longs
entre
les
communes
et où
une
partie
de
la population
vit souvent
en
habitat
dispersé
ou
en
hameau
dans
les
fonds
de
vallées
comme
sur
les
coteaux,
e
de
la
difficulté
d'assurer
la
permanence
des
soins
et
d’un
risque
avéré
de
pertes
de
chance
avec
des
déplacements
plus
longs
vers
des
centres
hospitaliers
plus
éloignés,
e
de
temps
médical
de
plus
en
plus
partagé
entre
des
établissements
éloignés
(urgentistes
mobilisés
à
la
fois
sur
Remiremont
et Vittel
par
exemple),
e
d’une
dégradation
du
fonctionnement
et
de
l’anticipation
des
recrutements,
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence,
après
avoir
entendu
les
alertes
des
personnels,
du
conseil
de
surveillance
et de
l'Ademat-h,
que
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
saisir
les
autorités
compétentes
et
en
premier
lieu
le
nouveau
Ministre
de
la
santé
et
de
la
prévention,
Frédéric
Valletoux
et
les
Agences
Régionales
de
Santé
du
Grand-Est
et
de
Bourgogne-
Franche-Comté, - de
réclamer
que
des
engagements
soient
rapidement
pris
de
donner
les
moyens
à
la
direction
de
l'hôpital
de
Remiremont
de
ré
ouvrir
sans
délai
le
service
des
urgences
24/24h
et
de
mobiliser
les
moyens
humains
nécessaires
pour
maintenir
ouverts
et
pleinement
opérationnels
les
services
de
néonatalogie,
de
maternité
de
niveau
2,
de
médecine
et
de
chirurgie,
- de
confirmer
tout
son
soutien
aux
personnels
de
l'hôpital,
qui
sont
soumis
à
rude
épreuve
depuis
plusieurs
années,
- de
réaffirmer
le
rôle
essentiel
de
la maternité
et de
son
service
de
néonatologie
sur
une
prise
en
charge
humaine
de
qualité
de
la
périnatalité,
assurant
bienveillance
et
attention
aux
besoins
des
parents
et
en
particulier
de
la
mère
et
de
l'enfant,
-
de
demander
à
l'ARS
du
Grand-Est
de
prévoir
une
véritable
direction
dédiée
à
l'établissement
hospitalier
de
Remiremont
pour
renforcer
le
soutien
aux
coopérations
entre
les
communautés
hospitalières
des
Vosges
(cf GHT)
et avec
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
du
territoire
(maisons
et
centres
de
santé,
Communautés
Professionnelles
Territoriales
de
Santé
(CPTS)
...),
- de
refuser
que
les
zones
de
montagne
les
plus
éloignées
soient
triplement
pénalisées
par
les
distances
(la
distance
entre
les
deux
hôpitaux
d'Epinal
et
de
Remiremont
doit
être
majorée
pour
intégrer
l'éloignement
du
domicile
réel
souvent
situé
en
zone
de
montagne
avec
tous
les
inconvénients
que
cela
comporte),
le
manque
de
services
publics
et
le
recul
du
nombre
d'emplois
dans
les
services
hospitaliers
du
territoire,
- de
faire
valoir
aux
autorités
compétentes
que
le
devenir
de
l'hôpital
de
Remiremont
constitue
non
seulement
un
enjeu
fort d'aménagement
du
territoire
mais
aussi
un
gage
de
sécurité
pour
l'accès
à des
soins
de
qualité
pour
la
population
du
bassin
de
vie
qui
ne
se
limite
pas
aux
frontières
administratives
du
département
des
Vosges,
- de
solliciter
en
urgence
un
rendez-vous
auprès
de
monsieur
le
Ministre
de
la
Santé
en
lien
avec
les
parlementaires,
le
président
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
le
président
du
conseil
de
surveillance,
les
maires
et
les
représentants
de
l'Ademat-h,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
14
mars
2024
-
Séance
2024-02
— Procès-Verbal
6 - de
saisir
en
urgence
les
directions
des
ARS
du
Grand
Est
et
de
Franche-Comté,
Madame
la
Préfète
des
Vosges
et
toutes
les
autorités
compétentes
(direction
du
CHRU
notamment)
pour
obtenir
la
mobilisation
de
mesures
propres
à
renforcer
l'attractivité
et
la
pérennité
de
l'hôpital
de
Remiremont,
à
savoir
:
convention
de
mise
à
disposition
de
médecins
et
répartition
juste
et
équitable
des
internes
et
des
internes
de
spécialité,
organisation
de
consultations
avancées,
notamment
en
ophtalmologie
avec
opération
de
la
cataracte,
- de
demander
à
messieurs
les
présidents
du
PETR
et
de
la
CPTS
que
les
préconisations
du
contrat
local
de
santé
comme
du
projet
de
santé
de
la
CPTS,
prennent
en
compte
la
priorité
de
l'organisation
de
la
permanence
des
soins.
»
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
cette
délibération.
Des
bulletins
d'adhésion
à
l'Ademat-h
sont
disponibles
en
Mairie.
Informations
et
questions
diverses :
e
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
o
néant
e
Mouvements
de
crédits
(Délibération
n°2022-044
du
7 juillet
2022)
o
Le
14
décembre
2023
- Budget
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
Article
60612
(Energie
- Electricité)
- 16
000,00
€
Article
6558
(Autres
contributions
obligatoires)
+
16
000,00
€
o__Le
31
décembre
2023
- Budget
COMMUNE
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Chapitre
023
—
Compte
023
(virement
section
investissement)
+
99,12
€
Article
13935
+37,12
€
Article
13938
+
62,00
€
INVESTISSEMENT
- RECETTES
Article
777
+
99.12
€
Article
021
+
99,12
€
Prochains
Conseils
Municipaux
Jeudi
21
mars
2024
—
Elections
du
Maire
et
des
Adjoints,
Jeudi
11
avril
2024
—
Budget
La
séance
est
levée
à
23h00
Arrêté
par
le
Conseil
Municipal
le
11
avril
2024,
à
l'unanimité.
Signature
du
Maire
_
Signature
du
Secrétaire
de
séance
le
Le
Premier
Adjoint
au
Maire,
M.
Alain
GRILLOT
|
M.
Rémy
CREUSOT
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
14
mars
2024
—
Séance
2024-02
-
Procès-Verbal
7