Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2024 03 14
Procès Verbal - PV 2024 04 11
Procès Verbal - PV Conseil du 20.03.2025
Procès Verbal - PV conseil 2023 04 13
Procès Verbal - PV 2024 06 06
Procès Verbal - PV 2023 07 06
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2023 12 21
Déliberation - BUDGET ASSAINISSEMENT 2018
Déliberation - BUDGET CCAS 2018
unknown - BUDGET FORET 2018
Procès Verbal - PV conseil2303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil2303)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
vin
É,
DE
|
Eat
Séance
du
jeudi
23
mars
2023
Procès-Verbal
(article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
23
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire,
en
la
Mairie
de
Fougerolles-Saint-Valbert. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 29
; présents
: 23
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
mars
2023
Présents:
MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
DAVAL,
Mme
Christiane
GROSJEAN,
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Valérie
HAEHNEL,
MM.
Benjamin
ROULEAU,
Paul
NIGAY,
Jean-Pierre
ARGENTON,
Thierry
LE
BRAY,
Mmes
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Isabelle
GROSJEAN,
Karine
MOUGENOT,
Vanessa
MOUGENOT,
MM.
Florent
VILLEMIN,
Anthony
VAUBOURG,
Sylvain
VERNIER,
Mme
Marine
GRAVIER,
M.
Aurélien
GRAS,
Mmes
Claudie
JAILLET
et
Béatrice
PEUREUX
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Nathalie
LARRIERE
à
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Véronique
GROSJEAN
à
Mme
Christiane
GROSJEAN,
M.
Cyril
BALLET
à
M.
Benjamin
ROULEAU
et
Mme
Emilie
CAPUTO
ROULEAUX
à
M.
Benoît
MIEGE
Absents
excusés
: M.
Rémy
CREUSOT
Absents
non
excusés
: Mme
Corinne
THIERY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
PEUREUX
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2022
est
arrêté
à
l'unanimité
Ordre
du
jour
de
la
séance
Délibération
n°2023-001
: Budget
—
Vote
des
comptes
de
gestion
2022,
Délibération
n°2023-002
: Budget
—
Vote
des
comptes
administratifs
2022,
Délibération
n°2023-003
: Budget
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023,
Délibération
n°2023-004
: Eau
—
Demande
de
dérogation
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
—
Maintien
de
sources
à
titre
de
secours,
Délibération
n°2023-005
: Personnel
communal
-
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
publics
territoriaux,
Délibération
n°2023-006
: Personnel
communal
—
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités,
Délibération
n°2023-007
: Associations
—- Remboursement
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers,
Délibération
n°2023-008
: Associations
—
Subvention
exceptionnelle
à
l'Union
Musicale
de
Fougerolles,
Délibération
n°2023-009
: Associations
—
Subvention
exceptionnelle
à
l'Harmonie
Les
Chéqueillots,
Délibération
n°2023-010
: Fédération
Nationale
des
Comités
et Organisateurs
de
Festivités
(FNCOF)
—
Adhésion, Délibération
n°2023-011
: Fondation
30
millions
d'Amis
—
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
2023,
Délibération
n°2023-012
: Création
d'une
maison
funéraire
-
Demande
d'avis.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
23
mars
2023
- Séance
2023-01
— Procès-Verbal
1 Délibération
n°2023-001
: Budget
—
Vote
des
comptes
de
gestion
2022
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Conseil
Municipal
«
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
Receveurs
sauf
règlement
définitif
».
Il
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
(Service
de
Gestion
Comptable
de
Luxeuil-les-
Bains)
à
l'ordonnateur
(Commune).
Ilest
établi
pour
chaque
budget :
principal,
eau,
assainissement
et forêt.
Le
compte
de
gestion
doit
être
identique
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
doit
être
voté
dans
la
même
séance.
Son
vote
intervient
avant
celui
du
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(23
POUR,
0 CONTRE,
4 ABSTENTIONS
(S.
VERNIER,
M.
GRAVIER,
A.
GRAS,
C.
JAILLET)),
1°
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
STATUANT
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
ARRETE
les
Comptes
de
Gestion
(budget
principal,
eau,
assainissement,
forêt)
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur.
Ils
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
Monsieur
Aurélien
GRAS,
on
peut
avoir
de
bons
résultats
si
on
ne
fait
rien,
qu’il
n'y
a
pas
de
service
de
rendu
derrière.
Il se
pose
la
question
si
l'on
va
assez
loin
dans
les
travaux,
par
exemple
dans
la
voirie.
Monsieur
Alain
GRILLOT
répond
que
la
marge
de
manœuvre
dégagée
sur
le
fonctionnement
permet
d'améliorer
la capacité
d'autofinancement
(CAF)
des
travaux
d'investissement.
Cela
permet
également
de
réduire
l'endettement
de
la
Commune.
Monsieur
Sylvain
VERNIER
rappelle
que
le
prix
du
mètre
cube
d'assainissement
est
désormais
de
1,80
€
alors
qu'il
n’y
a
pas
un
centimètre
de
travaux
de
fait
sur
Saint-Valbert.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
est
prévu
dans
le schéma
directeur
d'assainissement.
Délibération
n°2023-002
: Budget
- Vote
des
comptes
administratifs
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dispose
que
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le Maire.
L'article
L.1612-12
du
CGCT
dispose
que
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
23
mars
2023
—
Séance
2023-01
— Procès-Verbal
2 Enfin,
l'article
L.2121-14
du
CGCT
dispose
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l'article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres).
Il présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Il est
établi
pour
chaque
budget
: principal,
eau,
assainissement
et
forêt.
Résultats
du
Compte
Administratif
du
BUDGET
PRINCIPAL
de
l'exercice
2022 :
FONCTIONNEMENT
Recettes
(R)
|
Dépenses
(D)
Résultat
(R
-
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
585
877,51
€
0,00
€
+
585
877,51
€
Résultat
de
l’exercice
2022
3 232
180,68
€ |
2678
452,57
€
+
553
728,11
€
Résultat
cumulé
2022
3 818
058,19
€ |
2678
452,57
€
+
1
139
605,62
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+
1
139
605,62
€
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
|
Dépenses
(D)
Résultat
(R
-
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
628
541,69
€
0,00
€
+
628
541,69
€
Résultat
de
l'exercice
2022
646
005,97
€ |
1
152
575,49
€
- 506
569,52
€
1274
547,66
€ |
1
152
575,49
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
+
121
972,17
€
+
121
972,17
€
Résultat
cumulé
2022
Résultats
du
Compte
Administratif
du
BUDGET
FORET
de
l'exercice
2022 :
FONCTIONNEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R-—
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
135
647,83
€
0,00
€
+
135
647,83
€
Résultat
de
l’exercice
2022
234
976,59
€
69
805,20
€
+
165
171,39
€
Résultat
cumulé
2022
370
624,42
€
69
805,20
€
+
300
819,22
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+
300
819,22
€
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R-
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
23
156,47
€
0,00
€
+ 23
156,47
€
Résultat
de
l’exercice
2022
53
793,74
€
29
115,72
€
+
24
678,02
€
Résultat
cumulé
2022
76
950,21
€
29
115,72
€
+ 47
834,49
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
+ 47
834,49
€
Résultats
du
Compte
Administratif
du
BUDGET
EAU
de
l'exercice
2022 :
EXPLOITATION
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R -— D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
206
561,67
€
0,00
€
+ 206
561,67
€
Résultat
de
l’exercice
2022
483
615,87
€
443
713,97
€
+
39
901,90
€
Résultat
cumulé
2022
690
117,54
€
443
713,97
€
+
246
463,57
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+
246
463,57
€
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R
-
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
366
110,93
€
0,00
€
+
366
110,93
€
Résultat
de
l’exercice
2022
365
595,33
€
344
768,43
€
+
20
826,90
€
Résultat
cumulé
2022
731
706,26
€
344
768,43
€
+
386
937,83
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
+
386
937,83
€
Résultat
du
Compte
Administratif
du
BUDGET
ASSAINISSEMENT
de
l'exercice
2022 :
EXPLOITATION
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R -
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
73
614,68
€
0,00
€
+
73
614,68
€
Résultat
de
l'exercice
2022
273
338,31
€
202
948,38
€
+
70
389,93
€
Résultat
cumulé
2022
346
952,99
€
202
948,38
€
+
144
004,61
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+
144
004,61
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
23
mars
2023
—
Séance
2023-01
— Procès-Verbal
3 INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R-
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
464
494,49
€
0,00
€
+ 464
494,49
€
Résultat
de
l’exercice
2022
236
255,40
€
529
687,54
€
- 293
432,14
€
Résultat
cumulé
2022
700
749,89
€
529
687,54
€
+
171
062,35
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
+
171
062,35
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
Alain
GRILLOT,
Premier-Adjoint,
entendu,
après
délibération,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
la
majorité
(21
POUR,
O0
CONTRE,
4
ABSTENTIONS
(S.
VERNIER,
M.
GRAVIER,
A.
GRAS,
C.
JAILLET)),
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRETE
les
Comptes
Administratifs
(Commune,
Eau,
Assainissement,
Forêt)
présentés
par
le Maire.
Délibération
n°2023-003
: Budget
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
les
Communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport :
-_
Surles
orientations
budgétaires,
-
Sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
-
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
pour :
-
le
budget
principal,
-
le budget
« forêt
»,
-
le budget
« eau
»,
-
le
budget
«
assainissement
».
PRECISE
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Sylvain
VERNIER
demande
si
la
Commune
a
le
projet
de
développer
le
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
publics.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative,
mais
il
précise
que
l'ensemble
des
bâtiments
publics
sont
dans
le
périmètre
de
protection
(au
titre
des
Monuments
Historiques)
de
l’église
Saint-Etienne
et
que
de
tels
travaux
posent
problème.
Madame
Claudie
JAILLET
demande
s’il
est
possible
d'avoir
un
bilan
(budget
et
fonctionnement)
de
l'Ecomusée. Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Délibération
n°2023-004
:
Eau
—-
Demande
de
dérogation
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
—
Maintien
de
sources
à
titre
de
secours
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
sur
proposition
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Bourgogne-Franche-Comté
(ARS),
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
7
juillet
2022,
a
décidé
d'officialiser
la
démarche
d'abandon
des
sources
de
Collas-Rossey
une
fois
l'interconnexion
entre
les
réseaux
de
Croslières
et
de
Collas-Rossey
effectuée.
L'ARS
nous
demande
aujourd'hui
de
conserver
ces
sources
à titre
de
secours.
Il convient
de
délibérer
à
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
DECIDE
de
conserver
à
titre
de
secours
les
sources
de
Collas-Rossey
une
fois
l'interconnexion
entre
les
réseaux
de
Croslières
et
de
Collas-Rossey
effectuée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
23
mars
2023
—
Séance
2023-01
— Procès-Verbal
4 Il
est
rappelé
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2022,
il avait
été
prévu
que
la
Commission
Agriculture
se
réunisse
à ce
sujet.
Il est
répondu
que
la
Commission
s’est
réunie
le
12
mai
et
qu'une
publication a
été
faite
dans
le
bulletin
municipal. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
a
rencontré
l’ARS
et
la Chambre
d'Agriculture.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
DUP,
la
Chambre
d'Agriculture
est
chargée
de
recenser
les
agriculteurs
exploitants
dans
le
périmètre
de
protection
des
captages
et
de
déterminer
le
montant
de
leur
indemnisation.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
ce
devis.
Délibération
n°2023-005
:
Personnel
communal
—
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
publics
territoriaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
L332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
dispose
que
«
Par
dérogation
[...],
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
[...]
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
publics
territoriaux
:
1°
Autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel ;
2°
Indisponibles
en
raison
:
a)
D'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emploi
;
b)
D'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
présent
code
ou
de
tout autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée.
|| peut
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
»
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-13 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
VU
le
budget
de
la
collectivité
;
VU
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité ;
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
sur
des
emplois
permanents
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à
temps
partiel, Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
susvisé
pour
remplacer
sur
des
emplois
permanents
des
fonctionnaires
où
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à
temps
partiel,
PRECISE
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
tels
que
le
niveau
scolaire,
la
possession
d'un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à
détenir,
le
niveau
d'expérience
professionnelle,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
23
mars
2023
-
Séance
2023-01
— Procès-Verbal
5 PRECISE
que
les
agents
de
remplacement
seront
recrutés
dans
la
limite
du
grade
de
l'agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et
remplacé,
DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
PRECISE
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2023-006
: Personnel
communal
—
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
L332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
«
Les
collectivités
[...]
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
[...]
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
sa
limite
d'une
durée
maximale
(6
mois)
au
cours
d'une
période
[...]
de
douze
mois
consécutifs.
»
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23
2°
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant ;
VU
le budget
de
la collectivité
;
VU
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité ;
CONSIDÉRANT
que
le bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié
à :
-
Pour
les
services
techniques,
la prise
des
congés
annuels
des
agents
titulaires
et
à un
surcroît
de
travail
(espaces
verts...),
-
Pour
l'Ecomusée,
l'accroissement
d'accueil
de
groupes
les
week-ends
et
la
prise
des
congés
annuels
des
agents
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(26
POUR,
1 ABSTENTION
(K.
MOUGENOT),
0
CONTRE),
DECIDE
de
créer
:
Pour
les
services
techniques
:
Quatre
emplois
non
permanents
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
soit
:
-
Deux
agents
contractuels
seront
recrutés
pour
une
période
de
1
mois
allant
du
1°" juillet
2023
au
31
juillet
2023
inclus,
-
Deux
agents
contractuels
seront
recrutés
pour
une
période
de
1
mois
allant
du
1°"
août
2023
au
31
août
2023
inclus.
L'accroissement
temporaire
saisonnier est
justifié
par
la
prise
des
congés
annuels
des
agents
titulaires
et
à
un
surcroît
de
travail
(espaces
verts...),
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
23
mars
2023
—
Séance
2023-01
- Procès-Verbal
6 Les
agents
seront
recrutés
à temps
complet
sur
un
poste
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: Agent
polyvalent
des
services
techniques.
Pour
l’'Ecomusée
:
Deux
emplois
non
permanents
en
référence
au
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
soit
:
-
Un
agent
contractuel
sera
recruté
(à
temps
non
complet
pour
travailler
les
week-ends
(9h/semaine)
pour
une
période
de
5
mois
allant
du
1°" avril
2023
au
30
juin
2023
inclus
et
du
1°" septembre
2023
au
30
octobre
2023
inclus.
-
Un
agent
contractuel
sera
recruté
(25h/semaine)
pour
une
période
de
2 mois
allant du
1° juillet
2023
au
31
août
2023
inclus.
L'accroissement
temporaire
saisonnier
est
justifié
par
l’accroissement
d'accueil
de
groupes
les
week-ends
et
la prise
des
congés
annuels
des
agents
titulaires.
Les
agents
seront
recrutés
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: Agent
d’accueil
/ Médiateur.
Pour
l’ensemble
des
recrutements
d'agents
contractuels
:
PRECISE
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
tels
que
le
niveau
scolaire,
la
possession
d'un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à
détenir,
le
niveau
d'expérience
professionnelle.
FIXE
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
entre
l'indice
brut
minimum
367
/ indice
majoré
minimum
340
et
l'indice
brut
maximum
432
l'indice
majoré
maximum
382,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2023-007
: Associations
—
Remboursement
à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
quelques
années,
la
Commune
distribue
des
tickets
boissons
aux
personnes
présentes
à
la
cérémonie
patriotique
du
13
juillet.
Ces
tickets
permettent
d'obtenir
une
boisson
à
la
buvette
tenue
par
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
qui
organisent
traditionnellement
le
bal
du
13
juillet.
Il convient
de
rembourser
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
la somme
de
400,00
€
au
titre
de
l'année
2022. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
rembourser
la
somme
de
400,00
€
à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers,
PRECISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
principal
—
section
de
fonctionnement
- compte
65741, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Délibération
n°2023-008
:
Associations
—-
Subvention
exceptionnelle
à
l’Union
Musicale
de
Fougerolles Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Union
Musicale
de
Fougerolles
célèbre
son
centenaire
en
2023.
A
cette
occasion,
elle
va
organiser
une
manifestation
le
10 juin
2023.
A
ce
titre,
l'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
3
000,00
€.
Le.10
mars
2023,
la
Commission
Vie
Associative
s'est
prononcée
en
faveur
de
l'octroi
de
3
000,00
€.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
23
mars
2023
-
Séance
2023-01
-— Procès-Verbal
7 Après
un
premier
vote,
-
17
conseillers
municipaux
(B.
MIEGE,
A.
GRILLOT,
C.
OUDOT,
M.
DAVAL,
C.
GROSJEAN,
M.
ANDREUX,
V.
HAEHNEL,
B.
ROULEAU,
N.
LARRIERE,
J-P.
ARGENTON,
T.
LE
BRAY,
V.
GROSMAIRE,
I.
GROSJEAN,
V.
GROSJEAN,
K.
MOUGENOT,
C.
BALLET,
E.
CAPUTO-
ROULEAUX)
sont
favorables
au
versement
d'une
subvention
de
3
000,00
€,
-
7 (P.NIGAY,F.
VILLEMIN,
À. VAUBOURG,
S. VERNIER,
M.
GRAVIER,
A.
GRAS,
C.
JAILLET)
sont
favorables
au
versement
de
5
000,00
€
-
_et3
(P.
AUBRY,
V.
MOUGENOT,
B.
PEUREUX)
s’abstiennent.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité,
DECIDE
de
verser,
à
l'Union
Musicale
de
Fougerolles,
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000,00
€,
PRECISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
principal
—
section
de
fonctionnement
-
compte
65741, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Monsieur
Benjamin
PARISOT
de
l'Union
Musicale
détaille
le
programme
de
la
manifestation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
Pierre
DESPOULAIN
a
affirmé
que
l'ampleur
de
la
manifestation
serait
adaptée
au
montant
de
la
subvention.
Monsieur
Aurélien
GRAS
souhaite
que
5
000,00
£
soient
versés
à
l'association,
selon
lui
le
montant
n'est
pas
incohérent
vu
le
projet
de
budget.
Il insiste
sur
le soutien
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
de
se
prononcer,
soit
en
faveur
de
3
000
€,
soit
5
000
€.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
la
neutralité
de
la
Commune
face
aux
différends
entre
l'Union
Musicale
et
l'Harmonie
Les
Chéqueillots.
Il
ajoute
que
l’Union
Musicale
répète
à
la
salle
de
musique
le
vendredi
alors
que
l'Harmonie
Les
Chéqueillots
s'entraine
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Valbert
le
mercredi.
Cette
situation
appelle
des
frais
supplémentaires
(énergie
notamment)
pour
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
deux
associations
trouvent
un
accord
pour
occuper
toutes
deux
la
salle
de
musique.
Délibération
n°2023-009
:
Associations
-
Subvention
exceptionnelle
à
l’Harmonie
Les
Chéqueillots Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Harmonie
Les
Chéqueillots
est
née
d’une
scission
au
sein
de
l'Union
Musicale
en
2022.
Elle
a
notamment
participé
à
la
manifestation
organisée
à
l’occasion
de
l'anniversaire
du
Jumelage
Salach-Fougerolles-Saint-Valbert
les
25
et
26
juin
2022.
Elle
fera
le déplacement
à
Salach
les
29
et 30
avril
2023.
L'association
souhaite
faire
l'acquisition
de
tenues
et d'une
batterie
mobile.
A
ce
titre,
elle
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
3
342,67
€
pour
faire
l'acquisition
d'une
batterie
roulante
et
de
tenues
officielles.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
3
000,00
€.
Le
10
mars
2023,
la
Commission
Vie
Associative
s'est
prononcée
en
faveur
de
l'octroi
de
3
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(17
POUR,
9
ABSTENTIONS
(P.
AUBRY,
V.
MOUGENOT,
F.
VILLEMIN,
À.
VAUBOURG,
S.
VERNIER,
M.
GRAVIER,
A.
GRAS,
C.
JAILLET,
B.
PEUREUX),
1 CONTRE
(V.
GROSMAIRE))
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000,00
€
à
l'Harmonie
Les
Chéqueillots,
PRECISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif principal
— section
de
fonctionnement
- compte
65741, AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
23
mars
2023
—
Séance
2023-01
—
Procès-Verbal
8 Délibération
n°2023-010
:
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
Festivités
(FENCOF)
- Adhésion
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
selon
ses
statuts,
l'objet
de
l'association
FNCOF
est
de
«représenter,
regrouper,
conseiller,
former,
dans
l'intérêt
général
mettre
des
moyens
à
disposition
et
informer
les
comités
de
fêtes,
associations
festives
et culturelles
et tout
autre
organisateur
associatif
ou
public
de
festivités
».
Elle
défend
les
organisateurs
d'événements
ou
les
bénévoles
auprès
des
pouvoirs
publics,
en
les
aidant
à
se
plier
aux
impératifs
administratifs
et
à
faire
face
à
l'augmentation
du
nombre
de
contraintes
juridiques. Elle
les
soutient
dans
la
mise
en
œuvre
d'animations
et
d'événements
festifs,
culturels,
artistiques,
récréatifs.
Elle
les
met
en
relation
avec
les
artistes
et
les
prestataires
du
monde
de
la
fête,
qui
peuvent
ainsi
se
faire
connaître
sur
le réseau
national
de
la fédération.
Il est
proposé
d'adhérer
à
cette
association
dont
la
cotisation
est
de
10
€
par
an
pour
les
collectivités
membres
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF).
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d’adhérer
à
l'association
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
Festivités
(FNCOF)
dont
la cotisation
est de
10 € par
an
pour
les collectivités
membres
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Délibération
n°2023-011
:
Fondation
30
millions
d’Amis
—
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
fin
2017,
la
Commune
s’est
rapprochée
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
pour
la
mise
en
place
d'une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
se
trouvant
sur
notre
Commune.
C'est
ainsi
que
100
chats
errants
ont
ainsi
été
stérilisés
au
cours
de
cette
période.
Il est
proposé
de
renouveler
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages.
Une
estimation
de
20
chats
a
été
faite
pour
2023,
la
participation
que
la
Commune
devra
verser
à
la
Fondation
30
millions
d'Amis,
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification,
s'élève
par
conséquent
à 900
€.
Pour
information,
les
frais
de
stérilisation
et
d'identification
s'élèvent
à
:
-
120
€
pour
une
ovariohystérectomie
+
puce
électronique
I-CAD
(soit
60
€
à
notre
charge),
-
100
€
pour
une
ovariectomie
+
puce
électronique
l-CAD
(soit
50
€
à
notre
charge),
-
80€
pour
une
castration
+
puce
électronique
I-CAD
(soit
40
€
à
notre
charge).
Si
le
vétérinaire
applique
des
tarifs
plus
élevés,
la
différence
est
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2023
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis,
PRECISE
que
la participation
communale,
pour
20
chats,
à hauteur
de
900,00
€ (neuf
cents
euros)
sera
inscrite
au
budget
primitif 2023.
Délibération
n°2023-012
: Création
d’une
maison
funéraire
—-
Demande
d’avis
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'entreprise
SAS
Marbrerie
Pompes
Funèbres
HENRY
située
à
Plombières-les-Bains
a
fait
parvenir
en
Préfecture
un
dossier
de
création
d'une
chambre
funéraire
sur
le
territoire
de
la
Commune,
parcelle
cadastrée
section
AK
n°136
—
40
Rue
du
Bas
de
Laval.
Selon
les
dispositions
de
l’article
R.2223-74
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
la
création
ou
l'extension
d'une
chambre
funéraire
est
autorisée
par
le
Préfet.
[...]
Le
Préfet
consulte
le
Conseil
Municipal,
qui
se
prononce
dans
un
délai
de
deux
mois.
»
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(24
POUR,
3 ABSTENTIONS
(I.
GROSJEAN,
S.
VERNIER,
À.
GRAS),
0
CONTRE),
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
23
mars
2023
—
Séance
2023-01
— Procès-Verbal
9 SE
PRONONCE
favorablement
à
la
création
d'une
chambre
funéraire
sur
le
territoire
de
la
Commune,
parcelle
cadastrée
section
AK
n°136
—
40
Rue
du
Bas
de
Laval.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Des
Conseillers
s'interrogent
sur
le manque
de
parking
à proximité.
Selon
eux,
les
voitures
se
gareront
sur
le trottoir
et
cela
entraînera
des
troubles
pour
le voisinage
et
la
circulation.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
parking
est
bien
prévu
dans
le
projet.
Informations
et
questions
diverses :
e
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
o
Décision
2023-01
Demande
d'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
schémas
directeurs
d'eau
et
d'assainissement
de
Saint-Valbert,
o
Décision
2023-02
Demande
d'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
module
de
traitement
de
charbon
de
l'eau
à
la
station
de
Croslières,
o
Décision
2023-03
Demande
d'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
Hameau
du
Calvaire,
o
Décision
2023-04
Demande
d'attribution
de
subventions
dans
le cadre
de
l'installation
de
feux
récompenses,
o
Décision
2023-05
Demande
d'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
Source
de
la
Malgoutte
Station
Croslières,
o
Décision
2023-06
Fixation
des
tarifs
à
la
boutique
de
l'Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise.
Parc
Animalier
Monsieur
Sylvain
VERNIER
montre
l’article
paru
dans
la
presse
relatif
au
traitement
des
animaux
du
Parc
Animalier.
Il demande
ce
que
vont
devenir
les
animaux.
Monsieur
Alain
GRILLOT
répond
que :
-
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
exerce
la
fonction
de
capacitaire
(payé
2
800,00
€
par
an
par
la CCHC),
-
La
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Comté
(CCHC)
gère
le
parc,
-
La
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
met
à
disposition
le
personnel
nécessaire
(3
x
2h/semaine
pour
le
nourrissage
des
animaux),
-
L'Office
de
Tourisme
Luxeuil-les-Bains,
Vosges
du
Sud
est
chargé
de
l'animation
du
parc.
Il
ajoute
que
les
aliments
(restes
de
fruits
et
légumes)
proposé
par
les
intervenants
(auteurs
de
la
pétition)
étaient
non
équilibrés,
qu'ils
étaient
fait
pour
des
hommes,
mais
pas
pour
des
ruminants.
Il ajoute
que
l'abattage
est
une
méthode
de
régulation
permise
par
la
loi.
Les
derniers
tirs
remontent
à
2020,
à
cette
date,
la
Commune
n'intervenait
pas
dans
la
gestion
du
parc.
Iltermine
en
disant
que
l'OFB
et la DDT
sont
venues
dans
le parc.
|| n’a
pas
été
relevé
de
maltraitance.
L'OFB
et
la
DDT
vont
aider
la
CCHC
à
rechercher
des
placements
pour
les
animaux
surnuméraires.
Des
stérilisations
sont
à
l'étude.
Enfin,
preuve
que
les
animaux
sont
en
bonne
santé,
ils
se
reproduisent.
Monsieur
Paul
NIGAY
propose
de
porter
plainte
pour
diffamation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a
eu
violation
de
propriété
privée.
La
séance
est
levée
à
23h15
Arrêté
par
le Conseil
Municipal
le
13
avril
2023,
à l'unanimité.
Signature
du
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
M.
Benoï
Mme
Béatrice
PEUREUX
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
23
mars
2023
-
Séance
2023-01
- Procès-Verbal
10