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Arrêté - Arrete echaffaudage
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Faumont.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete echaffaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Mairie de Faumont – 660 route Nationale 59310 FAUMONT
03 20 61 91 91 accueil@faumont.fr
LUN/MAR/JEU/VEN de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h – MER de 8h30 à 12h – SAM de 9h à 11h
2024-4-15
Objet : Mise en place d’un échafaudage
Florence GEORGES, Maire de la Commune de FAUMONT (nord),
Vu la demande en date du 11 avril 2024 formulée par Monsieur DUVINAGE Jean-Luc, résidant
15 rue Bernard Delemme à NOMAIN (59) qui sollicite l’autorisation pour poser un échafaudage
de 15 m de large, sur 1 m de profondeur et 3.5 m de hauteur, sur le trottoir devant le domicile
de Monsieur ESCHER, 429 Route Nationale à FAUMONT (59) du 17/04/2024 au 27/04/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions utiles afin d’éviter tout accident,
ARRÊTE
Article 1er : Du 17/04/2024 au 27/04/2024, devant le domicile du 429 Route Nationale à
FAUMONT (59), Monsieur DUVINAGE Jean-Luc est autorisé à procéder à l’installation d’un
échafaudage de 15 m de large, sur 1 m de profondeur et 3.5 m de hauteur.
Les caractéristiques de cet échafaudage devront être conformes à la réglementation.
Article 2 : L’installation sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la
dépendance domaniale occupée, et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance
de plus de 1 mètre à partir de l’immeuble.
Un passage pour piétons de 0.80 m de largeur sera à respecter au droit de l’échafaudage.
En cas d’impossibilité (largeur restante inférieure à 0.80 m), le passage des piétons devra être
assuré au maximum tant côté route que côté chantier.
Le pétitionnaire prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le
domaine public.
La signalisation de l’échafaudage devra être balisée de jour comme de nuit (éclairage
éventuel). Une signalisation adaptée temporaire devra être posée et vérifiée matin et soir.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
M. DUVINAGE Jean-Luc,
Mme Laure PIQUET, Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de ORCHIES (59), Les services techniques de la mairie de Faumont.
Fait à Faumont, le 15 avril 2024
Mme le Maire,
Florence GEORGES
Arrêté du Maire