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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 25 special 7 juillet 11
Document publié le Jeudi 7 juillet 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 25 special 7 juillet 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS ELA PRÉFECTURE
NUMÉRO SPÉCIAL
- CABINET DU PRÉFET -
PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
- 7 juillet 2011 - ARRETÉ PORTANT APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
Le Préfet D'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.116-3, L.121-6-1 et R.121- 2 à R.121-12 ;
VU la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
VU le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l’application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L.121-6-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU la circulaire interministérielle du 22 avril 2011 relatives aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Le plan départemental de gestion d’une canicule, joint au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter du 5 juillet 2011.
Article 2 : Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture, et MM. les Sous-préfets d'arrondissement, Mme. la Directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de la santé, MM. les chefs des services de l’Etat concernés, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Mme la Présidente du Conseil Général, Mmes et MM. les Maires des communes du département, Mmes et MM. les Directeurs des établissements de santé et des établissements pour personnes âgées du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à TOURS, le 5 juillet 2011
Le Préfet,
signé : Joël FILY.
2 Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 7 juillet 2011 - N° ISSN 0980-8809.
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