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Déliberation - 2026 06 39 aménagement chemin du sablas dde de subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 39 aménagement chemin du sablas dde de subvention)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Délibération n°2026-06-39
Commune de
SAINT SATURNIN LES avenon _ EXtrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 5 juin 2026
me TD) à 18 heures 30
me Présents Se
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 29 21 29 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Chantal BONNEFOUX, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - MORETTI Karine - : CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - DUCLERCQ Jean-Pierre Date ROSE TINELLI Marino - GARREL Régine — SANS Michèle — CARRIER Laurent - ORLANDI Pascal —- TRICHARD Frédéric - BOUIX Sandra - BARRET Marie - HERBRETEAU Emmanuel - BROSSARD Rémy - PENALVA Sylvain — Date de publication De ine - 09/06/2026 ARNAUD Martine — TLILI Jeannine - CASU Geoffrey.
Procurations :
ADAM Carole a donné procuration à DEL NISTA Xavier.
MOUNITION Christian a donné procuration à FISCHER Lionel.
LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à CACELLI Alex.
CUP Christine a donné procuration à DUCLERCAQ Jean-Pierre.
MIALHE Alain a donné procuration à GARREL Régine.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
RABERT Guylaine a donné procuration à ORLANDI Pascal.
PICAUD Lucie a donné procuration à TRICHARD Frédéric.
Secrétaire de séance : RANC Sylvie.
DELIBERATION N° 2026-06-39
OBJET : SECURITE ROUTIERE — AMENAGEMENT DU CHEMIN DU SABLAS DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU
TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
1/4
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à F'attention de Madame le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ia Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2026-06-39
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à la sécurité, à la sécurité civile, à l’urbanisme et aux transports.
La commune souhaite aménager le chemin du Sablas.
Il s’agit notamment de faire ralentir la vitesse de circulation et de sécuriser les déplacements des piétons et des vélos.
Le projet d’aménagement est estimé à 144 168 € HT de travaux.
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser davantage le chemin du Sablas,
Madame le Maire propose de solliciter une aide financière du Département au titre du produit des amendes de police.
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la réalisation de l’aménagement du chemin du Sablas.
SOLLICITE une aide financière du Département au titre du produit des amendes de police à hauteur de 32 060,30 €, soit 64,1 % du montant de la dépense subventionnable (50 000 € HT).
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
2/4
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-06-39
É GOÛT DU PROJET
Coût des travaux HT 144 168,00 €
TVA 20,00% 28 833,60 €
Coût TTC
Département (produit
des amendes de police) 641% de la dépense
Etat (DETR) 12,5% de la dépense 6 225,44
Grand Avignon 3,4% de la dépense 1 714,26 €
Total (2)
| Total (1+2+ 3) 100% 60 000,00 €|
Fe ns
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE TOTALE
Département (produit
des amendes de police) 22,2% de la dépense 32 060,30
Etat (DETR) 37,4% de la dépense
Grand Avignon 10,3% de la dépense
Total (2)
[ Total (1+2+ 3) 100% 144 168,00 €
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2026-06-39
PRECISE que les crédits nécessaires au projet sont ouverts dans la section d'investissement du budget 2026.
RÉSULTAT DU VOTE
ERREUR LM SELLE AR EMEA LME
VOIX POUR F7" VOIX CONTRE | ABSTENTION ?
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Le Maire,
Chantal BONNEFOUX
Secrétaire de séance
Syivie RANC
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture 09/06/2026
de la publication le 09/06/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com