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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv du 03 02 2026 signé partie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv du 03 02 2026 signé partie 1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Budget,
1/67
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 FEVRIER 2026
Le trois février deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni, à la salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Monsieur Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : Mercredi 28 janvier 2026
Etaient présents : Mesdames et Messieurs :
Délégués titulaires :
GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans), Président,
FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère Vice-Présidente,
OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 2ème Vice-Président,
BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 3ème Vice-Président,
GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 4ème Vice-Présidente,
SEQUIER Andrée, (Saint-Martin-en-Vercors), 5ème Vice-Présidente,
DALLON Jean-Jacques, (Oriol-en-Royans), 6ème Vice-Président,
DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), Conseillère déléguée
ANTELME Claude (Rochechinard)
BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans),
BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),
CHARVE Jacqueline (Léoncel)
FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),
FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors),
FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),
INARD Philippe (Echevis),
LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),
MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),
PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),
SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),
TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans)
TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),
TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),
Étaient excusés :
ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),
DAUTY Jean-Christophe (Saint-Jean-en-Royans),
FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans),
FAURE Jean-Luc (Bouvante),
GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),
GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans),
KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans)
PARMENTIER Denis (Saint-Nazaire-en-Royans),
VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans)
Absents :
GIVERT Pascal (La-Chapelle-en-Vercors),
ROUSSET Claude (Le-Chaffal).
Avaient donné procuration :
Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Deborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN. ORDRE DU JOUR
Monsieur Frédéric GENIN, Président, ouvre la séance à 19 h. Il remercie les membres présents et donne lecture de l'ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance.
1 Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2026.
2. Information sur les décisions du Président prises le cadre de la délégation consentie par le
Conseil Communautaire.
N° Objet Rapporteur
3 FINANCES
3.1 | Budget Primitif 2026 - budget principal et budgets annexes Frédéric GENIN
3.2 | Vote des taux d'imposition pour 2026 Frédéric GENIN
3.3 | Vote du produit de la taxe GEMAPI 2026 Frédéric GENIN
3.4 | Vote des subventions aux associations à vocation intercommunale Frédéric GENIN
4 ECONOMIE ET EMPLOI
Aide au développement des petites entreprises, du commerce, de
41 | l'artisanat et des services avec point de vente — Dossier Roc-art'Pain à | Nancy FILET-COCHE Vassieux en Vercors
Aide au développement des petites entreprises, du commerce, de
4.2 | l'artisanat et des services avec point de vente — Dossier Félix To Go à | Nancy FILET-COCHE Saint-Jean-en-Royans.
Convention annuelle plateforme d'initiative locale Initiative Sud .
48 Grésivaudan Royans Vercors (ISGRV) - année 2026 Nancy FILETCOCHIE
Renouvellement de la convention Mission Locale jeune réseau
44 d'accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans — année 2026 Nancy FILET-COCHE
Annexe 2026 à la convention partenariale 2025/2027 tripartite avec la
4.5 | Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme et la Chambre de | Nancy FILET-COCHE Métiers et de l'Artisanat de la Drôme
5 AGRICULTURE
5.1 | Convention de partenariat quadripartite 2026 entre la CCRV, le Centre
Social La Paz, ActivRoyans et Vertapop pour l'exécution du plan | Déborah DREVARD
d'actions du PAT Royans-Vercors
5.2 | Convention de partenariat tripartite 2026 entre la CCRV, le PNRV et la
Chambre d'Agriculture pour l'exécution du plan d'actions du PAT | Déborah DREVARD
Royans-Vercors
6 URBANISME
6.1 | Elaboration de la carte communale d'Echevis - Convention de
refacturation entre la Communauté de Communes Royans-Vercors et | Frédéric GENIN
la Commune d'Echevis
6.2 | Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant
Programme Local de l'Habitat (PLUi-h) de la Communauté de Lie
Communes Royans-Vercors — convention avec l'Agence d'Urbanisme Frédéric GENIN
de la région grenobloise pour l'année 2026
7 HABITAT
7.1 | Convention pluriannuelle de participation avec ADIL Drôme-Ardèche 1. 2026-2098. Frédéric GENIN
7.2 | Annexe n°2 à la convention cadre 2024-2026 entre le CAUE de la
Drôme et la Communauté de Communes Royans-Vercors
Frédéric GENIN
2/67 MOBILITES
8.1 Avenant 2026 à la convention de partenariat entre Dromolib et la
Communauté de Communes Royans-Vercors
Marie GUIRIMAND
TOURISME
9.1 Signature de l'avenant financier n°3 pour l'année 2026 lié à la
convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 conclue entre la
Communauté de Communes Royans-Vercors et l'Office de tourisme
Vercors Drôme
Thomas OTTENHEIMER
10 SERVICES AUX HABITANTS
10.1 Renouvellement des conventions pluriannuelles avec les
associations Centre Social La Paz, Activ Royans, Vertapop, les Tracol
et les Pillous
Andrée SEQUIER
10.2 Renouvellement de la convention pluriannuelle avec le Sporting Club Royannais
Andrée SEQUIER
11 RESSOURCES HUMAINES
11.1 Règlement intérieur Santé et Sécurité au Travail Nancy FILET-COCHE 11.2 Création des postes saisonniers aux services techniques et aux
piscines pour la saison 2026 Henri BOUCHET
12 POINTS D'ACTUALITES ET QUESTIONS DIVERSES
3/67 © Désignation d'un secrétaire de séance
Madame Andrée SEQUIER est désignée secrétaire de séance.
[LE Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025
Le procès-verbal du 16 décembre 2025 est voté à l'unanimité des suffrages exprimés.
(2. Décisions concernant les décisions du Président prises dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Communautaire
> Décision n° DP 2025/12/153 du 18 décembre 2025
Objet : Fravaux d'aménagement de la Maison de Santé du Vercors — Attribution des lots de travaux
Vu l'article L.5211-10 du CGCT;
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération D2025/09/106 du Conseil de la Communauté de Communes Royans-Vercors en date du 16 septembre 2025, définissant l'étendue des délégations consenties au Président et notamment la délégation à l'effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la consultation lancée en marchés de gré à gré par le Cabinet d'architecture CARAPACE, maître d'œuvre des travaux d'aménagement de la Maison de Santé du Vercors ;
Vu le rapport d'analyse des offres établi par le Cabinet d'architecture CARAPACE, maître d'œuvre de l'opération ;
Considérant le montant total hors taxes des devis, des lots de travaux retenus, qui s'élève à la somme de 71 289,05 € HT ; soit 85 546,85 € TTC, avec une TVA au taux de 20 % dont:
Lots de travaux HT TTC
Lot 1- Démolition : 5 582,46 €| 6698,95<€
Lot 2-Maçonnerie — Gros-œuvre : 311500€| 3738,00 €
Lot 3-Cloisonnement/Menuiserie intérieures : 20 813,50 € | 24 976,20 €
Lot 4-Electricité : 10 650,00 € | 12 780,00 €
Lot 5-Ventilation: 2 806,00 €| 336720 €
Lot 6-Plomberie/sanitaire 9 197,00 £ | 11 036,40 €
Lot 7-Chauffage: 151000€| 181200 €
Lot 8-Peinture/enduits/finition 767972€| 971566€
Lot 9-Carrelage/faïence : 113280 €| 1 359,36 €
Lot 10 - Revêtement de sol 5 002,57 €| 6 008,08 €
Lot 11 - Métallerie : 3 800,00 €| 4 560,00 €
TOTAUX 71 289,05 € | 85 546,85 €
Considérant que la consultation engagée pour lot N° 12 - Menuiseries intérieures — est infructueuse, le maître d'œuvre élargit la consultation à de nouvelles entreprises ;
Le Président de la Communauté de Communes du Royans Vercors DECIDE :
D'ACCEPTER les offres retenues dans le cadre de la consultation lancée en marchés de gré à gré par le Cabinet d'architecture CARAPACE, maître d'œuvre de l'opération, pour onze des douze lots de travaux, soit la somme de 71 289,05 € HT ; soit 85 546,85 € TTC avec une TVA au taux de 20% ,
4/67 DE REPORTER le choix de l'attributaire des lot 12: cette prestation pouvant être traitée de manière indépendante des autres lots.
DE SIGNER les devis de travaux avec les entreprises suivantes :
Lots de travaux< HT TTC
Lot 1-Démolition : 558246€| 669895€
Lot 2-Maçonnerie - Gros-œuvre : 311500€| 3 738,00 €
Lot 3-Cloisonnement/Menuiserte intérieures : 20 813,50 € | 24 97620€
Lot 4-Electricité : 10 650,00 €| 12 780,00 €
Lot 5-Ventilation: 2 806,00 €| 3 367,20€
Lot 6-Plomberie/sanitaire : 919700 € | 11 036,40 £
Lot 7-Chauffage : 151000 €| 1 81200€
Lot 8-Peinture/enduits/finition : 167972€| 9 21566€
Lot 9-Carrelage/farence : 113280 €| 1 35936€
Lot 10 - Revêtement de sol 9 002,57 €| 6 003,08<£
Lot 11 - Métallerie : 3 800,00 €| 4 560,00 €
TOTAUX 71 289,05 € | 85 54685€
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2025.
Madame la Directrice Générale des Services Communautaires et Monsieur le Chef du Service de gestion Comptable Nord Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la Présente décision :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1185 - 38022 Grenoble - dans un délai de deux mois à compter de sa notification La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5/67 > Décision n° DP 2025/12/154 du 22 décembre 2025
Objet: Cession d'un véhicule Poids Lourd MERCEDES BENZ immatriculé
AA-377-SW
Vu l'article L.5211-10 du CGCT ;
Vu la délibération D2025/09/106 du Conseil de la Communauté de Communes
Royans-Vercors, en date du
16 septembre 2025, définissant l'étendue des délégations consenties
au Président et notamment la
délégation à l'effet de prendre toute décision concernant l'aliénation
de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à
5000€,
Vu la publication, sur le site internet de la Communauté de Communes
Royans-Vercors, de la mise en vente
du camion benne à ordures ménagères MERCEDES BENZ, immatriculé
AA-377-SW ;
Considérant l'offre proposée par la société TLD Trucks & Vans, dont
le siège social est situé Wolfstee
(HRT)44, 2200 Herentals (Belgique) - n° SIRET 2.246.798.231 ;
Le Président de la Communauté de Communes Royans Vercors
DECIDE :
D'ACCEPTER l'offre de reprise, proposée par la société TLD Trucks
& Vans, dont le siège social est Wolfstee
(HRT) 44, 2200 Herentals (Belgique) - n° SIRET 2.246.798.231,
du véhicule camion benne à ordures
ménagères MERCEDES BENZ, immatrieulé AA-377-SW, pour la
somme de 4 000 €. Le véhicule est vendu
en l'état, l'acheteur ayant préalablement réalisé une visite.
Madame la Directrice Générale des Services Communautaires et
Monsieur le Chef du Service de gestion
Comptable Nord Drême sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Le Président certifie SOUS sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble - 2
Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - dans un délai de deux mois
à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au
greffe du tribunal administratif ou via l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
6/67 æ Décision n° DP 2025/12/155 du 22 décembre 2025
Objet: Etude de programmation pour la réhabilitation de la piscine de La Chapelle-en-Vercors
Vu l'article L.5211-10 du CGCT;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu la délibération D2025/09/106 du Conseil de la Communauté de Communes Royans-Vercors en date du 16 septembre 2025, définissant l'étendue des délégations consenties au Président et notamment la délégation à l'effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre présentée par le bureau d'études SAS Mission H20 dont le siège social est situé à Paris (75014), 20, rue du Commandant René Mouchotte, en vue de réaliser une étude de programmation pour la réhabilitation de la piscine de La Chapelle-en-Vercors ;
Considérant que cette offre s'établit à la somme de 37 100,00 € HT; (prix fermes et non révisables) soit 44 520,00 € TTC avec une TVA au taux de 20 % dont :
-__ Tranche ferme : 28 340,00 € HT (34 008,00 € TTC)
- Tranche optionnelle : 8 760,00 € HT (10 512,00 € TTC);
Considérant que les coûts d'un jour d'étude ou d'un déplacement supplémentaire sont identiques à ceux indiqués en base par élément de mission ;
Considérant la note méthodologique de présentation de la mission d'étude
Le Président de la Communauté de Communes du Royans Vercors DECIDE :
D'ACCEPTER l'offre présentée par le bureau d'études par le bureau d'études SAS Mission H20 pour la somme de 28 340,00 € HT (34 008,00 € TTC) en vue de réaliser la tranche ferme de l'étude de programmation pour la réhabilitation de la piscine de La Chapelle-en-Vercors ;
D'ACCEPTER le prix pour l'organisation de réunions supplémentaires, sur demande du maître d'ouvrage, selon les coûts indiqués au devis ;
DE SIGNER le devis de l'offre présentée par le bureau d'études SAS Mission 420,
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2025.
Madame la Directrice Générale des Services Communautaires et Monsieur le Chef du Service de gestion Comptable Nord Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision ;
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
7/67 > Décision n° DP 2025/12/156 du 22 décembre 2025
Objet : Délégation ponctuelle de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) au profit de la Commune de La Chapelle-en-Vercors à l'occasion de l'aliénation du terrain cadastré section Al n°215 située au lieu-dit Grand Pré et Clot à La Chapelle-en-Vercors (26420)
Vu les articles L.211-1 et suivants du Code de l'urbanisme, relatifs au droit de préemption urbain ;
Vu la délibération n°D2025/10/127a du 14 octobre 2025 instituant le droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté de Communes Royans-Vercors et autorisant son président à déléguer l'exercice du droit de préemption urbain aux communes membres à l'occasion de l'aliénation d’un bien :
Vu la déclaration d'intention d'aliéner établie par maître Jean-Christophe André le 11 décembre 2025 sur la parcelle AI n°215 située au lieu-dit Grand Pré et Clot à La Chapelle-en-Vercors et appartenant à CTS KOHLER 4
Vu le souhait de la Commune de La Chapelle-en-Vercors de préempter pour son compte cette parcelle;
Considérant que la délégation du droit de préemption urbain sur la parcelle AI n°215, objet de la déclaration d'intention d'aliéner, à la Commune de La Chapelle-en-Vercors permettra une gestion plus efficace et adaptée de ce droit et n'interfère pas avec les compétences exercées par la Communauté de Communes Royans- Vercors ;
Considérant que la présente décision sera notifiée à la Commune de La Chapelle-en-Vercors et publiée selon
les modalités légales en vigueur.
Le Président de la Communauté de Communes du Royans Vercors ARRETE :
Article 1 : De déléguer l'exercice du droit de préemption à la commune de La Chapelle-en-Vercors sur le bien repris ci-dessous :
- Commune de: La Chapelle-en-Vercors
- Déclaration d'intention d'aliéner établie par maître Jean-Christophe André le 11 décembre 2025,
- Nom du vendeur : Consorts KHOLER
- _ Références cadastrales : AI n°215 pour 274 m? située au lieu-dit Grand Pré et Clot
- Nom de l'acheteur : REGALIA Théo, domicilié 27 Rue des Raymonds 26220 Dieulefit
* un terrain à bâtir, cadastré section AI n°215 au prix de vente de 23 000€ HT.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services Communautaires est chargée, de l'exécution de la présente décision qui sera transrnise à Madame la Préfète de la Drôme.
Article 3 : Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr
8/67 > Décision n° DP 2026/01/02 du 20 janvier 2026
Objet : Demande de subvention pour le financement des actions culturelles au titre de l'année 2026
Vu l'article L.5211-10 du CGCT;
Vu la délibération 2025/09/106 du Conseil de la Communauté de Communes ROYANS-VERCORS en date du 16 septembre 2025, définissant l'étendue des délégations consenties au président et notamment la délégation à l'effet de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions
suivantes :
- Toute demande de subvention de fonctionnement pour le financement des actions communautaires ; - Toute demande de subvention d'investissement pour le financement des seules opérations ayant fait l'objet d'une décision préalable de l'assemblée délibérante ;
Considérant que
La politique culturelle de la Communauté de Communes se structure autour de 4 axes
e La lecture publique avec le réseau des médiathèques ;
+ L'enseignement artistique et notamment musical (école de musique intercommunale) ;
e Le développement culturel territorial (via notamment la Convention territoriale d'éducation artistique et culturelle - CTEAC - en cours de mise en œuvre sur le territoire) ;
e Le soutien auxinitiatives culturelles du territoire via le soutien matériel et en communication pour les acteurs culturels du territoire ;
Cette politique culturelle est élaborée avec de nombreux partenaires et soutenue financièrement par l'Etat
(via la DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles), le Département de la Drôme, la Région Auvergne Rhône-Alpes, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), etc;
Le Président de là Communauté de Communes du ROYANS VERCORS décide,
De solliciter ces structures (et toute autre) susceptibles d'aider la politique culturelle de la CCRV au titre de l'année 2026 ;
De signer les actes, ainsi que toutes pièces nécessaires à la présente décision.
9/67 DELIBERATIONS
| 3. FINANCES
Rapporteur : Frédéric GENIN
b31 Budget primitif 2026 - budget principal et budgets annexes
Des résultats 2025 excellents :
Le
- Des rôles exceptionnels de produits fiscaux : 587 k€ supplémentaires
- La perception des subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du fonds vert ingénierie (postes Mobilités et Transition énergétique : 47K€ et 48k€
- Une capacité d'autofinancement (CAF) nette de 852 k£
- Un Fonds de roulement (FDR) de 1068 k€
- Les recettes supplémentaires et exceptionnelles ont permis de solder le contentieux des attributions de compensation de la commune de AC Bouvante 200k£€ et de combler la non-vente de
la Maison de La Paz 200k€
- Un FRD satisfaisant de 950K£, soit 2 de mois charges courantes et de besoin en trésorerie des
budgets annexes
Budget Primitif 2026 proposé est :
- Un budget de transition
- Conforme aux orientations budgétaires 2026 présentées lors du conseil communautaire du 16 décembre 2025
Un budget de transition :
- La préparation a été lancée dès l'élection du nouveau président, exigeant « Une politique de rigueur budgétaire et de contrôle des dépenses » et avec des entretiens avec les élus de secteur et les
services concernés, explicitant les demandes pour le BP 2026.
- Un budget primitif 2026 qui n'intègre pas les résultats de l'exercice 2025 : les excédents ne sont
pas repris pour une lecture plus rigoureuse sans l'impact par les restes à réaliser 2025 et une
identification plus facile des nouveaux projets.
- Ce qui qui impliquera le vote d'un budget supplémentaire pour le début du prochain mandat
(septembre ; octobre 2026).
- Sans augmentation des impôts
- Un BP 2026 qui ne permet pas d'engager des projets, qui confirme la nécessité d'arbitrages importants pour le prochain mandat pour permettre à la CCRV d'investir à la hauteur de ce qu'elle
doit / souhaite réaliser
- Une CAF nette artificielle de 144 k€ grâce à 133 K£ de Dotation Globale de Décentralisation pour
le PLUI-N, soit en fait 11K€.
Conforme aux orientations budgétaires 2026 présentées lors du conseil communautaire du 16 décembre 2025
- En poursuivant les actions actuelles et notamment le processus d'élaboration du PLUIH ;
- En tenant comptes des éléments de contexte suivants :
Recettes de fonctionnement :
+ Après Une hausse très importante en 2025 des bases fiscales de la CFE, une diminution est
prévue pour 2026 ;
+ Une revalorisation annuelle des bases fiscales de + 0,7%:
e Le gel de la fraction de TVA perçue par la CCRV,
10/67 e Un prélèvement de 25% de l'attribution de compensation de Taxe Foncière et de CFE des établissements industriels, qui représente une perte de produit de 53 000 € en 2026.
Dépenses de fonctionnement :
e L'évolution du marché assuranciel : coût des assurances est multiplié par 3 depuis 2022 ;
e La hausse de la cotisation retraite CNRACL : depuis 2025, une hausse de 3 points est appliquée chaque année, jusqu'en 2028. Cela représente un surcoût cumulé de 34 000 € sur le budget général et de 14 000 € pour le budget OM ;
e La complémentaire santé : participation obligatoire, à partir du 1er janvier 2026. Cette mesure génère un coût supplémentaire de 13 300 € pour le budget général et de 3 400 € pour le budget OM ;
e Un niveau d'absentéisme élevé qui génère un déséquilibre de notre contrat d'assurance statutaire, qui conduit une nouvelle hausse de 30% (soit une hausse de 26 500 € sur le budget principal) ;
e Les Dépenses réelles de Fonctionnement 2026 : prévision d’une baisse de 4% par rapport au budget voté en 2025 ;
e Les principales dépenses : personnel 38% (50 agents/43 ETP) ; Attributions de
compensation (AC) reversée communes 8% ; charges à caractère général 20% ; subventions aux associations + Office de Tourisme 18% ; FPIC + autres reversements de fiscalité (Taxe de séjour) 14% ; intérêts emprunts de la dette 2%.
Les sujets complémentaires, qui n'avaient pas été intégrés au « DOB » du 16 décembre 2026 :
e Avec la suppression de la TH, les modalités de calcul du potentiel financier sont profondément modifiées et cela va pénaliser le territoire (CCRV et communes) pour le FPIC ;
e La très faible CAF dégagée ne permet pas de financer les investissements « courants » nécessaires et inscrits au BP, qui s'élèvent à 291 299 € {hors PLUI-h) + 221 060 € (PLUHh) ;
e Cela nous oblige à prévoir un emprunt d'équilibre de 333 275 €.
Pour les Budgets annexes,
e L'équilibre du budget des ordures ménagères sera à construire sur plusieurs exercices, pour financer le service et pour absorber les amortissements des équipements, sans augmenter la REOM trop brutalement ;
e Le Budget des zones d'activités : Les dépenses réelles représentent 401 114 €, pour les travaux de la ZA Vernaison et la friche Faure (ZA des Dodoux) et pour les frais financiers.
e Les recettes réelles s'élèvent à 260 114 €, dont 90 000 € de produits de vente et 170 114€ de subvention.
+ Le budget SPANC poursuit son activité,
e Celui des prestations de service aussi en attendant de nouvelles orientations et décisions lors du prochain mandat.
Au titre de l'unicité du budget général, il est proposé un seul vote
Délibération
D2026/02/03 : Vote du budget primitif 2026
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de vingt-huit (28) voix POUR et de deux (2) voix CONTRE (Claude ANTELME + le pouvoir d'Hervé GONTIER).
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026
Budget principal
Fonctionnement investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes 6 238 226,00 € 6 238 226,00 € 864 320,00 € 864 320,00 €
11/67 Budget annexe du service de collecte et de valorisation des déchets
Fonctionnement | Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2 049 702,00 € 204970200 € | 864 320,00 € 864 320,00 €
Budget annexe des prestations de services
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
124 206,00 € 124 206,00 € 10 697,00 € 10 697,00 €
Budget annexe du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes 44 069,00 € 44 069,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget annexe des zones d'activités
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 601 418,00 € 1 601 418,00 € 1 326 490,00 € 1 326 490,00 €
12/67 Budget principal
CC du Royans Vercors - Budget Principal
BP 2026
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT Budget Propositions Propositions Nouvelles Globales arr
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT Propositions Propositions Nouvelles Globales VarJN4
et
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT Budget Propositions Propositions Nouvelles Globales
13/67 CC du Royans Vercors - Budget Principal - Principal - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. ar a Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
N-1 nouvslles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
o18 |rsA | 00 0,00 0,00 0.00 9.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 297 916,00 0,00 245 060,00 245 060,00 245 060,00 204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 440 775,54 0,00 68 500,00 68 500,00 68 500,00
compris opérations) (3) (8)
2t Immobiisations corporelles (y compris 882 626,59 6,00 242 729,00 242 729,00 242 729,00
opéralions) (3}
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
affectation (y compris apérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2224) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 621 318,13 0,09 556 299,00 556 289,00 556 289,00
10 Dotalions, fonds divers at réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 288 340,00 ô.00 273 400,00 273 400,00 273 400,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,90 6,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,60 0,00 6,00 0,00
27 Auires immobilisations financières (3} 31 006,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 319 346,09 0,00 273 400,00 273 400,00 273 400,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 6,00 0,00 0.00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d‘investissement 1 940 664,22 0,00 829 889,00 829 689,00 829 689,00
040 Opérations ordre trensf. entre 35 932.00 34 631,00 34 631,00 34 631,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 1 967 201,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 2 003 133,00 34 631,00 34 631,00 34 631,00
d'investissement
| TOTAL 3 943 797,22 | 0,00 | 864 320,00 | 864 320,00 | 864 320,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 864 320,00 |
{1 Vour état I-B pour la comparaison par rapport au budgal précédent.
(2) Proposition formulée par ls président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses mpulées au chapitre 018
(4) En dépenses, le chapiire 22 retrace les Lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercise antérieur
(5) À servis uniquement brsque {a collectivité effectue une datation initiale an espèces au profit d'un Service public non personnalisé qu'elis crés.
(6) Seul le total des opératons pour compte de ters figure sur cel étel {voir te détail en [V-B5)
(7) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 0417 = RI 041.
(8) Le chapitrs 294 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 al 2324.
14/67 I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Mais ea Restes à réaliser Propositions | Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'issemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 6,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 167 900.00 0,00 23 468,00 29 468,00 29 468,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 321 009,00 0,00 333 275,00 333 275,00 333 275.00
20 Immobilisations incorparelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 6,00 0.00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3} (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4386 900,00 0,00 362 743,00 362 743,00 362 743,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 28 026,00 0,00 44 491,00 44 491,00 44 491,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 642 758,33 0,00 0.00 0,00 9,00
138 Autres subventions Invest. non transf, (3) (7) 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dottes assimilées 0,09 0,00 0,00 6,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres Immobilisations financières {3} 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
024 Produils des cessions d'immobilisations 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Totai des receties financières 674 784,33 0,00 49 491,00 49 491,00 49 491,00
45. | Chapitres d'opérations pour k compte de 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 163 684,33 0,00 412 234,00 412 234,00 412 234,00
021 Virement de la section de 797 418,50 122 086,00 122 086,00 122 086,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 530 999,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 1 967 201,00 LS 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 295 618,50 452 086,00 452 036,00 452 086,00
L TOTAL | 445930283 | 0,00 | 86432000 | 86432000 | 864 320,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 864 320,00 |
Pour information :
Il s'agü, pour un budget volé en équilibre, des ressources proprss correspondant à
l'excédent des receltss réslles da foncuonnemeni sur lss dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 417 455,00
fonctonnemant il sert à financer le remboursement du capital de la datte at les nouveaux
investissements de Ia cofeclivié.
{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulées par le présitent pour l'exercice N.
(3) Hors recattes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chaptre 22 retrace les travaux d'investissement réslisés sur :es biens reçus en effeciaton. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annutalion de tels travaux éffectués ur un
exercice antérieur,
(6) Le compile 1068 n'esl pas un chaplre mais un adicls du cnapitre 10
{7} Le compte 138 n'esl pas ue chapitre mas une supdivson du chapitre 13
15/67 Budget annexe du service de collecte et de valorisation des déchets
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
= à caractère
- Achats et variation des stocks
- Services extérieurs
h versements
et frais assimilés
- Autres de
. financières
- Dotations aux
otal réelles
otal d'ordre
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
- Produits des domaine et ventes diverses
- Subventions
- Autres de courante
- Produits
- Atténuations de
- Excédent de fonctionnement
otal recettes réelles
recettes d'ordre
recattss de
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
de fonctionnement
DEPENSES
D'INVESTIS SEMENT
réeNes hors
d'ordre
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
et dettes assimilés
recettes réelles hors
recettes d'ordre
recettes
SOLDE DE
L'INVESTISS EMENT
CC du Royans Vercors - Budget OM
BP 2026
Vue d'ensemble du fonctionnement
Réalisé réal.
497
113
12
591
‘hréal.
‘“hréal.
CC du Royans Vercors - Budget OM
BP 2026
Vue d'ensemble de l'investissement
réal.
‘réal.
510
217
68
Année 2025
Réalisé hréal.
Propositions
Nouvelles
488
332
Propositions
Nouvelles
1883
111
5
5
25
Propositions
Nouvelles
Propositions
Nouvelles
Propositions
Nouvelles
Propositions
Nouvelles
Propositions
Globales
488
136
332
VarJN
Propositions
Globales
1 883
111
5
5
25
VarINA
2 029
19
Propositions
Globales Mar
2026
Propositions
Globales Var
2026
Propositions
Globales
2026
Propositions
Glabales
16/67