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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv du 03 02 2026 signé partie 2 anonymisé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv du 03 02 2026 signé partie 2 anonymisé)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Budget annexe des prestations de services
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
caractère
et frais asslmilés
- Autres de courante
" financières
- Déficit de fonctionnement
otal
d'ardre
de
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
- Produits des
- Dotations et
- Autres de courante
otal recettes réelles
domalne et ventes diverses
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
réelles hors
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
recettes réelles hors
d'ordre
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
CC du Royans Vercors - budget Prestations services
BP 2026
Vue d'ensemble du fonctionnement
Propositions
Nouvelles Budget Réalisé réal.
49 48 ss
Propositions
Nouvelles
89
35
Budget réal.
124
Année 2025
Propositions
Réalisé
CC du Royans Vercors - budget Prestations services
BP 2026
Vue d'ensemble de l'investissement
Année 2025
Propositions Budget Réallsé Nouvelles
Propositions
DELL Nouvelles
Année 2025
Propositions
Nouvelles Budget Réallsé
Propositions
Globales
50
2026
Propositions
Glabales
89
35
124
2026
Propositions
2026
Propositions
Globales
2026
Propositions
Globales
2026
Propositions
Globales
Var./N-1
Var.{N-1
Var.{N-1
Var./NA1
17/67 Budget annexe SPANC
FONCTIONNEMENT
à caractère
et frais assimilés
. courants
- Dotatians aux
réelles
de
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
- Vente de de
-Prodults
- Excédent de fonctionnement
ctal recettes réelles
otal
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
réelles hors
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
otal recettes réelles hors
otal recettes d'invest,
recettes
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
CC du Royans Vercors - budget SPANC
BP 2026
Vue d'ensemble du fonctionnement
2025
Budget Réalisé kréal.
3 2
50
50
Année 2025
Budget Réalisé ‘Atéal.
46 45
Année 2025
Budget Réalisé réal.
CC du Royans Vercors - budget SPANC
BP 2026
Vue d'ensemble de l'investissement
2025
Budget hréal.
15 897,
897,
Budget Réalisé réal.
6497,
Budget Réatisé réal.
15
Propositions
Nouvelles
3
4
“4
Propositions
Nouvelles
4
4
4
Propositions
Nouvallas
Propositions
Nouvelles
Propositions
Nouvelles
Propositions
Nouvelles
Reports
2026
Propositions
Globales
3
2026
Propositions
Globales
4
2026
Propositions
Globales
2028
Propositions
Globales
2026
Propositions
Globales
2026
Propasitions
Globales
Var M4
7.
Var NA
VarIN1
Var.N4
Var.NA1
Var.N41
18/67 Budget annexe des Zones d'activités
CC du Royans Vercors - Budget zone d'activités
BP 2026
Vue d'ensemble du fonctionnement
2025
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé LOLL A Propositions Propositions Nouvelles Globales
à caractère 477 44 386 386
Reports VariN1
financières
de fonctionnement
réelles
d'ordre
Année 2025
Propositions Propositions
DE FO HONENET Budget Réalisé ° Nouvelles Gôbales
- Produits des domaine et ventes diverses 90
- Dotations at 198 28 170
- Autres
- Produits
recettes d'ordre
de
2026
Propositions Propositions
Nouvelles Globales
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT Budget “réal, Var/N-41
CC du Royans Vercors - Budget zone d'activités
BP 2026
Vue d'ensemble de l'investissement
Année 2925 2028
Propositions Propositions
Nouvelles Gilobales
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT Réalisé
réelles hors
d'ordre
Année 2025 2026 RECETTES
D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé Propositions Propositions Nouvelles Globales
recettes d'invest.
recettes d'ordre
Année 2025 2026
Propositions Propositions
Nouvelles Gicbales
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT Réalisé Var./N4
19/67 Rapporteur: Frédéric GENIN
3.2 Vote des taux d'imposition pour 2026
Synthèse :
/l est proposé au Conseil Communautaire de voter les taux d'imposition des taxes d'habitation, des taxes
foncières et de la contribution foncière des entreprises pour l'année 2026.
Le produit attendu, sans augmentation des taux, est estimé à la somme de 2 032 167 €
Délibération
D2026/02/04 - Vote des taux d'imposition pour 2026
Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le produit des taxes d'habitation et foncières est estimé à 2 032 167 €, en 2026, sans augmentation des taux soit :
| TF8 TENB | THRS* | CFE Produit estimé
Bases nettes d'imposition 13105 570| 536243 | 2 942 860 | 2 743 912 prévisionnelles pour 2026
Taux d'imposition 2025 4,87 % 25,96 % 15,41 % 29,20 %
Produits prévisionnels 638 241 € | 139 209 € | 453 495 € | 801 222 € | 2032 167 €
*RS : résidences secondaires
Pour information, le produit fiscal 2025 selon l'état 1386-RC, s'est établi à :
TFB | TENB | THRS | cre Produit estimé
Produits perçus 629 631 € | 138916 € | 451 828 € | 838 430 € | 2 058 805 €
*RS : résidences secondaires
Le Président propose de voter le maintien des taux d'imposition actuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L521 1-1,L2121-7 et suivants,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,
VOTE les taux d'imposition 2026 comme suit :
APPLIQUE un coefficient de variation proportionnelle des taxes foncières de 1,00000
Taxe foncière bâtie : 4,87 %
Taxe foncière non bâtie 25,96 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 15,41 %
20/67 Et en ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises,
VOTE le taux comme suit :
Contribution foncière des entreprises (CFE) : 29,20 %
Tableau de synthèse :
TFB TENB | THre | Gore | Produit estimé
BASES nenes CII POSIPON 13105 570| 536 243 | 2 942 860 | 2 743 912 prévisionnelles pour 2026
Taux d'imposition 2026 487% 25,96 % 15,41 % 29,20 %
Produits prévisionnels 638 241 € | 139 209 € | 453 495 € | 801 222 € | 2032 167 €
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.
21/67 Rapporteur : Frédéric GENIN
3.3 Vote du produit de la taxe GEMAPI 2026
Synthèse :
Conformément aux dispositions de l'article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant au conseil
communautaire d'instituer la taxe GEMAPI et selon la compétence de droit exercée par la Communauté de
Communes du Royans Vercors depuis le T° janvier 2018 en matière de GEMAP4 il convient de fixer le montant du produit de la taxe pour assurer le financement du service et des actions de GEMAPI pour l'année 2026.
Pour 2026, la contribution prévisionnelle au SYMBHI est la suivante :
La prévision budgétaire du SYMBHI 2026 fait ainsi ressortir un besoin de participation de 46 606 € en investissement
Concernant le fonctionnement en 2026, la contribution concerne :
- La participation prévisionnelle aux frais généraux de fonctionnement du SYMBHIL. aux travaux
d'entretien et/ou d'urgence : 5 500 €
- Les dépenses de fonctionnement couvrent également les charges de personnel de la CCRV:
- 0.125 ETP technicienne Environnement: 4 586 €
- Le rattrapage des déficits antérieurs et l'amortissement de la subvention du compte
Lrincipal
Il est donc proposé d'arrêter le produit de la taxe GEMAPI à 80 000 € au titre de l'année 2026.
Pour rappel ce produit était de 80 000 € en 2025.
Délibération
D2026/02/05 - Vote du produit de la taxe GEMAPI 2026
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles {dite Loi MAPTAM), notamment ses articles 56 à 59;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L 211-7 du code de l'environnement ;
Vu les statuts de la communauté du Royans-Vercors :
Vu les articles 1530 bis et 1639 À du code général des impôts (CGI) ;
Vu la délibération n°D2018/09/128 du 18 septembre 2018 de la communauté de Communes du Royans Vercors instaurant la taxe GEMAPI sur le territoire à compter de l’année 2019,
Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté du Royans Vercors exerce la compétence GEMAP);
Considérant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Considérant que le produit de la taxe GEMAPI est arrêté chaque année par l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant (selon la population DGF) résidant sur le territoire relevant de sa compétence ;
Considérant que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;
Considérant que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des
22/67 installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;
Considérant que le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente
;
Considérant que la décision doit être notifiée aux services fiscaux ;
Considérant les programmes d'intervention portés par le SYMBHI,
Considérant que pour l'année 2026, le produit estimé est de 80 000 €;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,
FIXE la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l'année 2026 à la somme de 80 000 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la notification aux services fiscaux a lieu par l'intermédiaire des services préfectoraux pour les collectivités locales et leurs groupements.
23/67 Rapporteur: Frédéric GENIN
8.3 Vote des subventions aux associations à vocation intercommunale
Attention les conseillers communautaires qui sont membres d'un conseil d'administration d'une association bénéficiaire d'une subvention, sont invités à se faire connaître et à ne pas prendre part au vote de la subvention attribuée au profit de l'association considérée.
Mesdames Fabienne BEGUIN et Christine LECOMTE, membres de l'association Œuvre Saint Jeannaise déclarent qu'elles ne prendront pas part au vote de la subvention attribuée au profit de cette association.
Synthèse
Chaque année les associations du territoire à vocation intercommunales peuvent demander une subvention à la CCRV.
Ces demandes de subventions sont étudiées selon deux types de critères : - Des critères généraux : actions d'intérêt général rayonnement intercommunal dynamique partenariale ancrage local recherche de co-financement ou auto-financement. démarche de transition écologique (déchets, éco-mobilité consommation locale) et attention à l'égalité de genre - Des critères spécifiques en fonction des thématiques.
Deux versions sont proposées et soumises au débat et vote des élus communautaires :
Proposition 1 :
Suivi de l'avis de la majorité du Comex qui préconise de ne pas attribuer de subvention aux associations qui ont plus d'un an de trésorerie pour la bonne gestion de l'argent public (en s'appuyant notamment sur une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes).
- Æassociations sont concernées pour le social/sport : CAF Vercors, Ecole de rugby du Vercors MPT et Amicale des donneurs de sang.
- 4associations sont concernées pour la culture : les amis de la Maison de l& mémoire du Royans Caméra en campagne, Y'a pas photo, Vents du Vercors.
Proposition 2:
Ce critère de niveau de trésorerie n'ayant pas été annoncé aux associations au démarrage de la campagne de demande de subvention, par soucis de transparence du processus et afin garder un lien de confiance avec les associations, elles proposent d'attribuer une subvention symbolique à certaines associations.
Ce critère sera annoncé à toutes les associations au démarrage de la campagne de demande de subvention 2027 et appliqué.
Social/ Sport :
+ Proposition d'attribution d'une subvention symbolique pour l'association MPT (5006) . o Période de fragilité financière récente (avant Covid)
o Plusieurs professionnels
o Nombre important de mineurs (50 jeunes)
o L'association travaille pour maintenir une diversité d'activités malgré les variations d'effectifs d'une année sur l'autre
e Pour que l'enveloppe globale des subventions ne change pas :
o Baisse de a subvention prévue à l'association REMAID : - 500€ (par rapport à la proposition 7)
24/67 Culture :
°e Proposition d'attribution d'une subvention symbolique aux associations les amis de la Maison de /a mémoire du Royans (200€), Caméra en campagne (200€) Vents du Vercors (2006). e Pour que l'enveloppe globale des subventions ne change pas (par rapport à la proposition 1) : o Baisse des subventions à :
o Graffen vallée :- 200€
o Scène national 7:-200€
o LaWille:-100€
o Calcaire.-100€
e Pas de subvention pour l'association Y'a pas photo (activité artistique amateurs d'adultes) ; Art brut {demande porte sur la préparation de la biennale d'arts singuliers qui a lieu en 2027).
Après vote le Conseil Communautaire à la majorité des suffrages exprimés retient la proposition 2
Délibération
D2026/02/06 - Vote des subventions aux associations à vocation intercommunale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération 2022/11/137 sur la révision du règlement intérieur pour les demandes de subventions à la CCRV;
Vu la délibération 2022/11/138 sur la suppression de la commission ad hoc ;
Vu les avis de la commission sociale du 08 janvier 2026 et de la commission culture du 12 janvier 2026 ;
Considérant la proposition d'attribution de subvention dans le tableau ci-joint ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
DECIDE d'’allouer les subventions, au titre de l'année 2026, aux organismes selon la liste ci-jointe et selon les votes exprimés pour chaque bénéficiaire ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants avec les associations conventionnées afin de permettre le versement des subventions et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
25/67 Drâme
Grise du Vercors
d'éleveurs du Vercors
de Formation et de Promotion des
Familiales et Rurales en Coeur de
du Vercors
de Saint Jean en Royans
Autres assaciations {pas
Montant
accardé en
2022
‘+ Villa Glovettes, GAEC des Roussets, le Hublot, espace de cowarking
Agriculture
Montant accordé Montant
en 2025 demandé en Avis GOMEX
Vote CC
03/02/2026
VOTANTS
ABSTENTION
o
©
Associations à financement ANNUEL
Sème saison fonctionnement
Radio Royans
aux balcons
Les Amis de la Maison de la
du Royans
Vercors TV / web TV Vercors
modern Jazz
Associations financement PROJET
Yeux Fertiles
en Campagne
rencontres en granges de chabottes
Ville
en Vallée
A PAS PHOTO
Gros Bal du Vercors
7
du Vercors
en Vercors
Autres associations (pas de demandes en
Montant
accordé en
2022
12500 €
3 000 €
3000€
2000 €
1500€
55s00€
1 000 €
Montant
accordé en
2022
3000€
1500€
1500€
Montant
accordé en
2023
18 000 €
8000€
3000€
1 500 €
1500€
5000 €
850€ pas
Montant
Montant
en 2024
13000€
3 000 €
3000 €
1300€
1200 €
5500€
Montant accordé en
2023
2 500
1 000
1506
1000€| pas
1500€
1000 €| pas
11 000
en 2024
Montant accordé Montant
en 2025 demandé en
12000€
3500€
4 000 €
1000€
800 1 500€
5090 5000€
pas de demande | pas de demande
Montant Montant
en 2025 demandé en
pas de demande
-€
Avis commission
cuhure V2
culture V2
“Bazar, Toalteck, Les Martinades, les Souffleurs, Graupe Patrimoine en Vercors, Senoi, Orchestre de chambre de la Drôme, Vespa
Vote CC
03/02/2026
VoteCC
03/02/2026
VOTANTS
VOTANTS
ABSTENTION
© |
ABSTENTION
o
26/67 Montant Ê nas Vote CC accordéen Montant Montant accordé Montant Avis commission 03/02/2026
2023 en 2024 en 2025 demandé en 2026 sociale V2
ABSTENTION
Thaï du Royans
Alpin Vercors Sud (CAF)
des sports de neige
la Drôme
Rugby Vercors Rugby
soDé
Ski de Fond (VSF) 7000€
6000 €
-€ + € 18500 € - €
École de Rugby Royans 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30000 € 30 000 €
associations (pas de demandes en 2300€ sa0€ 300
St Jeannaise
VoteCC Montant Montant accordé Montant Avis COMEX 03/02/2026
en 2024 en 2025 demandé en 2026
VOTANTS ABSTENTIO
N
Sacial La Paz 167974€
181 673€ 194 390 € 194 390 € 195 590 € 195 590€ 198 590 €
les Vercoquins 29300 €
Les Pillous 22614€ 27100 € 27100 € 26100 € 26100€ 24900 € 24 900 €
Royans 91300 € 91300 € 96 300 € 46 300 € 48 000 € 96 300 € 96300 €
Vertapop-MAV 53 000 € 57190 € 60000 € 61214€ 62 500 € 61214€ 612144
Les Tracols 26 000 € 24 000 € 22500 € 22500€ 42 500 € 22500€ 22500 €
#* Ski du Royans, Royans Tennis Club, Aéro modèle club du Royans Vercors, Fair Play pétanque, Croix Rouge
27/67 Montant
accordé en
2022
inter village/ VercorSaleil et
St Julien / St Martin / Pédal Douce
Wildemess
Paz-transports partagés
Montant
accordé en
2023
1000€
1000
pas
6o00€
Montant
en 2024
Montant accordé
en 2025
Vote CG
Montant 03/02/2026 demandé en 2026 | Avis COMEX
Transktion écologique mobitités
1000 €
pas de 1200
pas de pas de demande
6000€
pas de demande
pas de demande
1000
8 400
VOTANTS
500 €
Montant Montant
accordé en
2023
Vote CC
féeniant 03/02/2026 en 2024 Mantant accardé en 2025 Montant demandé en Avis COMEX
VOTANTS
ABSTENTION
Les Drayes du Vercors 1000 €
{ Randonnée la Maquisarde 300 €
Triathlon Events / VercorsMan 2000 €
Vercors 300€
Vercors Sport Organisation pas de Pas de demande
Nature Organisation pas de demande 1000
pes de demande! pas de demanda
Royans Vercors : pas 500 €
*Arborêve et Virevoltante, Transvercors, Campé, Vercars ski de fond (allumés de la spatule)
z a Montant Montant ] Vote cc È æ Ê Ê Montant accordé] Mantant accordé Montant : £ 5 & Associations accordé en | accordée en at en2025 |demendées 2026 Avis COMEX 03/02/2026 £ 3 Z Ë 2022 2023 £ h ÿ
<
Pompiers Salnt-Jean 1 500 € 1500€ 2098 € 1 626€ 15236 30 3a o 0
3400€ répartis en| 3400€ répartis en
Pompiers Vassieux 1000€ 1000 € 794€ 665€] fonction des fonction des 11694] 30 30 ü o effectifs effectifs
Pomplers La Chapelle 1750€ 1750€ 1109€ 1109€ 708 € 30 30 û g
Refuge les Bérauds 83935€ 8395€ 8395 € 8 630 € 8630€ 8630 € 8 630 € 30 30 © 0
Amicale du personnel 906€ 878€ 878€ 906€] intégré aux charges depersonnadl |! |
Pionniers du Vercors 300 € 300€ 1 500 € pas dedemande | pas de demande Î
Refuge les Bérauds : convention triennale 2025-2027
Effectifs SP au 01/01/2026: SIR:43-LCV:33-VV:20
Jean-Michel TARIN quitte la séance
28/67 { 4. ECONOMIE ET EMPLOI
Rapporteur : Nancy FILET-COCHE
à 4.1 Aide au développement des petites entreprises, du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente — Dossier Roc-art Pain à Vassieux en Vercors
Synthèse :
En 2019 dans le cadre de la dynamisation et de la revitalisation du commerce de centre-ville, la CCRV s'est engagée en partenariat avec la Région AURA dans un dispositif de soutien au développement des petites entreprises du commerce de l'artisanat et des services avec point de vente en vue de soutenir les investissements de rénovation (vitrines façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur.) les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, … } les investissements déconomie d'énergie (isolation, éclairage chauffage … ) et les investissements matériels (matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques liés à la profession - hors logiciels, véhicules de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire Royans-Vercors.
D'une manière générale l'aide régionale est fixée à 20% des dépenses éligibles, cumulée avec un cofinancement de l'EPCI à hauteur de 10%, pour un montant d'investissement compris entre 70 000€ minimum et 50 000 € HT maximum. Pour les activités de pharmactle et buraliste l'aide régionale est portée à 50% du montant des dépenses éligibles, cumulée à un cofinancement de l'EPCI à hauteur de 10%, pour un montant d'investissement compris entre 4 000 € ét 20 000 € HT.
Un règlement d'attribution a été validé en juillet 2019 modifié successivement en décembre 2023 {permettant d'élargir le périmétre d'intervention de l'aide à toutes les communes) en octobre 2024 et avril 2025 tenant compte des évolutions du règlement régional
Délibération
D2026/02/07 - Aide au développement des petites entreprises, du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente — Dossier Roc-art'Pain à Vassieux en Vercors
Vu la délibération du conseil communautaire n°D2018/06/84 du 26/06/2018 qui valide les grands enjeux économiques parmi lesquels l'accompagnement du commerce de centre-ville,
Vu la délibération du conseil communautaire n°70_DE-D20190780 du 23/07/2019 approuvant le dispositif «
Aides directes aux entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente » sur les 4 centres-bourg des communes de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Nazaäire-en-Royans et La-Chapelle-en-Vercors ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°135_D2023/12/1385 du 12/12/2023 qui approuve l'extension du périmètre d'intervention de l'aide directe aux entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente aux 18 communes du territoire Royans Vercors ;
Vu les délibérations des conseils communautaires n° D2024/10/96 du 08/10/2024 et n° D2025/04/37 du 15/04/2025 qui approuvent les évolutions du règlement de l'aide au niveau régional lors de la Commission Permanente régionale du 28/06/2024;
Considérant le dispositif « Aides directes aux entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente » mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes afin de soutenir les investissements de rénovation, les équipements destinés à assurer la sécurité du local, les investissements d'économie d'énergie et les investissements matériels, dans lequel la CCRV s'est également engagée ;
Considérant que l’aide régionale est fixée à 20% des dépenses éligibles pour ce type d'activité, cumulée avec un cofinancement de l'EPCI à hauteur de 10% ;
29/67 Considérant ou: : de la boulangerie-pâtisserie Roc-art' Pain à Vassieux-en- Vercors, a transmis son dossier:
-__ auprès de la plateforme en ligne Ambition Eco de la Région Auvergne Rhône-Alpes, le 06/01/2026 Sous la référence 00348851 :
-_ à la CCRV, à la date du 07/01/2026, avec l'ensemble des devis et le descriptif de l'activité et du projet (identique au dossier régional)
Considérant que les investissements envisagés s'élèvent à un montant total de 26 354,67 € HT et concernent la rénovation complète du laboratoire de fabrication :
Considérant que le porteur de projet sollicite une subvention d'un montant maximum de 5 270,93 € auprès de la Région (20% du montant HT) et de 2 635,47 € auprès de la CCRV (10% du montant HT), sous réserve des dépenses éligibles de ce projet au titre du dispositif;
Considérant que le dossier complet déposé en Région a été accusé réception le 06/01/2025, cette date d'accusé réception constituant l'autorisation de démarrage des investissements, sans pour autant préjuger
de l'attribution de la subvention
Considérant que la validation du projet de la boulangerie-pâtisserie Rac-art Pain devra être faite en Commission Permanente Régionale, qui vaudra validation et attribution de la subvention (sur présentation
des dépenses effectives et acquittées) ;
Considérant que la commission Economie de la CCRV, réunie le 28/01/2026 à 18h, a donné un avis favorable à ce projet ;
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
DONNE un avis favorable au projet d'investissement de la boulangerie-pâtisserie Roc-art'Pain, située 45 rue
de l'Abbé Gagnol à Vassieux-en-Vercors :
ACCORDE une subvention d'un montant de 2 635,47 € maximum sous réserve de la validation du projet par la Commission permanente du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et de la conformité des dépenses
réalisées par rapport aux devis initiaux ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents permettant la mise en œuvre
de cette décision.
30/67 Rapporteur : Nancy FILET-COCHE
4.2 Aide au développement des petites entreprises, du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente — Dossier Félix To Go à Saint-Jean-en-Royans
Synthèse :
En 2019 dans le cadre de l'accompagnement et de la dynamisation du commerce de centre-ville la CCRV s'est engagée en partenariat avec la Région AURA dans un dispositif de soutien au développement des petites entreprises du commerce de l'artisanat et des services avec point de vente en vue de soutenir les investissements de rénovation (vitrines, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur.) les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, … } les investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage chauffage … } et les investissements matériels (matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques liés à la profession - hors logiciels, véhicules de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire Royans-Vercors.
D'une manière générale, l'aide régionale est fixée à 20% des dépenses éligibles cumulée avec un cofinancement de l'EPCI à hauteur de 10%, pour un montant d'investissement compris entre 10 000 €
minimum et 50 000 € HT maximum. Pour les activités de pharmacie et buraliste, l'aide régionale est portée à 50% du montent des dépenses éligibles, cumulée à un cofinancement de l'EPCI à hauteur de 10%, pour un montant d'investissement compris entre 4 000 € et 20 000 € HT.
Un règlement d'attribution à été validé en juillet 2019 modifié successivement en décembre 2023 {permettant d'élargir le périmètre d'intervention de l'aide à toutes les communes) en octobre 2024 et avril 2025 tenant compte des évolutions du règlement régiona!
Délibération
D2026/02/08 - Aide au développement des petites entreprises, du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente — Dossier Félix To Go à Saint-Jean-en-Royans
Vu la délibération du conseil communautaire n° D2018/06/84 du 26/06/2018 qui valide les grands enjeux économiques parmi lesquels l'accompagnement du commerce de centre-ville ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°D2019/07/80 du 23/07/2019 approuvant le dispositif «
Aides directes aux entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente » sur les 4 centres-bourg des communes de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans et La-Chapelle-en-Vercors ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° D2023/12/135 du 12/12/2023 qui approuve l'extension du périmètre d'intervention de l'aide directe aux entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente aux 18 communes du territoire Royans Vercors ;
Vu les délibérations des conseils communautaires n° D2024/10/96 du 08/10/2024 et n° D2025/04/37 du 15/04/2025 qui approuvent les évolutions du règlement de l'aide au niveau régional lors de la Commission Permanente régionale du 28/06/2024 ;
Considérant le dispositif « Aides directes aux entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente » mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes afin de soutenir les investissements de rénovation, les équipements destinés à assurer la sécurité du local, les investissements d'économie d'énergie et les investissements matériels, dans lequel la CCRV s'est également engagée ;
Considérant que l'aide régionale est fixée à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT de travaux, cumulée avec un cofinancement de l'EPCI à hauteur de 10% ;
Considérant qu gérant du restaurant Félix To Go situé au 15 square du 29 juin à Saint- Jean-en-Royans (anciénnement Burger Kong), a transmis son dossier:
31/67 - auprès de la plateforme en ligne Ambition Eco de la Région Auvergne Rhône-Alpes le 23/01/2026 sous la référence n°00351554;
- à la CCRV, avec l'ensemble des devis et le descriptif de l'activité et du projet (identique au dossier régional)
;
Considérant que les investissements envisagés s'élèvent à un montant total de 3299790 €HT et concernent la rénovation de la surface de vente du magasin avec :
- la rénovation de la façade, avec la rénovation des menuiseries extérieures et le remplacement du vitrage, ainsi que le remplacement de la toile du store,
- l'acquisition de matériel de cuisine,
- l'acquisition de matériel informatique, logiciel et caisse
- l'acquisition de mobilier (extérieur et intérieur) ;
Considérant que le porteur de projet sollicite une subvention d'un montant maximum de 6 599 ,58 € auprès de la Région (20% du montant HT) et de 3 299 ,79 € auprès de la CCRV (10% du montant HT), sous réserve des dépenses éligibles de ce projet au titre du dispositif;
Considérant que le dossier complet déposé sera accusé réception en Région prochainement, cette date d'accusé réception constituant l'autorisation de démarrage des investissements, sans pour autant préjuger de l'attribution de la subvention ;
Considérant que la validation du projet D: être faite en Commission Permanente Régionale, qui vaudra validation et attribution de la subvention (sur présentation des dépenses effectives et acquittées) ;
Considérant que la commission Economie de la CCRV, réunie le 28/01/2026 à 18 h, a donné un avis
favorable à ce projet,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
DONNE un avis favorable au projet de rénovation et d'investissement du restaurant Félix To Go, situé 15, Square du 29 juin à Saint-Jean-en-Royans ;
ACCORDE une subvention d'un montant de 3 299 ,79 € maximum sous réserve de la validation du projet par la Commission permanente du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et de la conformité des dépenses
réalisées par rapport aux devis initiaux;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents permettant la mise en œuvre
de cette décision.
32/67 Rapporteur : Nancy FILET-COCHE
143 Convention annuelle plateforme d'initiative locale Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors (ISGRV) - année 2026
Synthèse
La Plate-Forme d'initiative Locale « Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors » (ISGRV) est une association loi 1907, née en 2003 de /a volonté conjointe des collectivités et des acteurs économiques des actuelles Communautés de communes de Saint-Marcellin Vercors lsère Communauté du Massif du Vercors {(CCMV) et dy Royans-Vercors (CCRV), de renforcer l'appui à la création d'activité Adhérente au Réseau Initiative elle favorise la création d'entreprises en apportant aux créateurs et repreneurs d'entreprises un soutien financier, sous la forme d'un prêt d'honneur sans intérêt ainsi qu'un accompagnement et un suivi post-création.
Cette action s'inscrit en complémentarité des actions menées par le service Economie Emploi de la CCRV dans le cadre de la création et de /a reprise d'activités économiques. La chargée de mission Economie Emploi de la CCRV est la porte d'entrée locale de la plateforme ISGRV. Elle accueîlle et oriente les porteurs de projets d'activités vers les interlocuteurs et partenaires adéquats. À ce titre elle détecte parmi ceux qu'elle reçoit les porteurs de projets susceptibles de bénéficier d'un prêt d'honneur d'ISGRV et les accompagne dans la formalisation de leur projet afin de pouvoir obtenir des financements de /2 plateforme.
L'animatrice de la plateforme assure /2 prise de relais pour l'accompagnement des porteurs de projets qui ont constitué un dossier de demande : instruction des dossiers, mise en place des contrats de prêt et suivi des porteurs de projets pendant deux à trois ans, prospection des parrains et mise en place de parrainage entre entrepreneurs et porteurs de projets, communication concernant les services de la plateforme.
La contribution financière de la CCRV s élève à 4 077 € pour l'année 2026, stable par rapport à 2025.
Bilan et activités 2025 :
Pour 2025, 42 dossiers ont été présentés en comité d'agrément et 39 ont été financés, dont 9 projets sur le territoire CCRV (3 dossiers du Royans Vercors sont en cours d'instruction et seront présentés en comité début 2026).
Sur les 39 projets, 15 sont des créations d'activités, 23 sont des reprises d'entreprises, 2 dossiers sont des projets de croissance/développement ainsi qu'un dossier agricole sur l'ensemble des 3 territoires. Ces projets ont permis de créer ou de maintenir 80 emplois.
Le montant total de prêts d'honneur octroyé en 2025 s'élève à 580 500 € (dont 122 500 € sur le territoire CCRV) permettant de mobiliser 4 220 800 € de prêts bancaires.
Délibération
D2026/02/09 - Convention annuelle plateforme d'initiative locale Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors (ISGRV) - année 2026.
Vu la loin*2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, renforçant les compétences des EPCI en matière de développement économique ;
Considérant que la Plate-Forme d'initiative Locale « Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors » (ISGRV) apporte un soutien financier (sous la forme d'un prêt d'honneur) et un accompagnement aux créateurs et repreneurs d'entreprises du Royans Vercors, ainsi qu'un suivi post-création ;
Considérant la convention, établie depuis 2017, qui définit les conditions de mise en œuvre de l'action de la plateforme et les modalités de participation au financement du fonctionnement de la plateforme, doit être renouvelée annuellement ;
Considérant que le budget prévisionnel annuel au titre de 2026 est de 102 150 € dont 25 155 € sont pris en charge par les trois communautés de communes (Saint Marcellin Vercors Isère, du massif du Vercors et du Royans-Vercors), dont la contribution de chaque EPCI est répartie au regard des coefficients mis en place dans le cadre du programme LEADER « Terre d'Échos »
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