Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, VE

COMMUNE DE VILLY-BOCAGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022

N° 2022-11

L'an deux mille vingt-deux, le mardi 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents: M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Thérèse ZEKAR, Mme Catherine MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, M. Omar TOUZANI, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, Mme Edwige LEMIERE.

Absents excusés et représentés :

- M. Christophe LEBON représenté par M. TOUZANI

- M. Armaud MARIE représenté par M. LEBASTARD

Absents excusés :

- _ M. Yohann JUIN

-_ Mme Marie GAZEL

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1.

2.

s

NOR

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 30 août 2022 Signature du contrat de maintenance du défibrillateur avec la société FND CARDIO COURSE

Signature de la convention avec la société VEOLIA pour l'enlèvement et la destruction des archives communales périmées

Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie

Demande de reprise du forfait garderie pour une famille de Villy-Bocage Enseignes pour L'Atelier : choix du fournisseur

Noël des enfants : date et organisation

Formation élus

Informations diverses :

" Dates des prochaines réunions de conseil

»" Dates des prochaines réunions des commissions communales

“Informations des commissions

“Informations sur les travaux en cours et à venir

“Informations suite aux délégations au maire2022-11-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 30 août 2022

Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 8 septembre 2022.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 3

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2022-11-02 : Signature du contrat de maintenance du défibrillateur avec la société FND CARDIO COURSE

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu'en vertu de la délégation au maire n°4 il a procédé à l’achat d'un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) en août 2022 auprès de la société FND CARDIO COURSE, retenue suite à un appel d'offres organisé par Pré-Bocage Intercom. II rappelle également que, conformément aux articles R5212-25 à 28 du Code de la santé Publique, la maintenance annuelle des Défibrillateurs Automatisés Externes est obligatoire. M. le Maire propose de retenir la proposition de la société FND CARDIO COURSE pour une maintenance annuelle au prix de 60 € TTC et de l’autoriser à signer tout document y afférent.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de la société FND CARDIO COURSE pour une maintenance annuelle au prix de 60 € TTC et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

2022-11-03 : Signature de la convention avec la société VEOLIA pour l'enlèvement et la destruction des archives communales périmées

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que suite au passage de l'archiviste du Centre Départemental de Gestion du Calvados, cette dernière à séparé les archives à conserver et celles à détruire. Ces archives à détruire représentant une quantité significative, environ 11 mètres linéaires, M. le Maire a dû faire appel à une société spécialisée pour procéder à leur enlèvement et à leur destruction de ces archives. Seule la société VEOLIA a répondu à notre demande et a proposé une convention d'élimination avec un coût fixe de collecte de 180 € HT (216 € TTC) et un coût de traitement de 140 € HT (168 € TTC) par tonne de déchet. Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention avec la société VEOLIA dont le prix final dépendra du poids, largement inférieur à la tonne.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 13 Votes contre : O Abstentions : 0 ELLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention mentionnée ci-dessus avec la société VEOLIA pour l'élimination des archives périmées de la commune.

2022-11-04 : Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la commune a reçu le 30 août 2022 un courrier du SDEC Energie nous demandant, en tant que commune membre de ce syndicat, de nous positionner sur l'adhésion de la commune de COLOMBELLES au SDEC Energie.

Vu, l'article 5.1 des statuts du SDEC ENERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016, Vu, la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022 relative à son souhait d'adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ENERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de COLOMBELLES a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes : - 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service), - Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,

-_ Vérification, pose, dépose d'installations lumineuses festives.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de COLOMBELLES, à compter du 1*' janvier 2023, après publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal cette proposition d'adhésion de la commune de COLOMBELLES au SDEC ENERGIE.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver l'adhésion de la commune de COLOMBELLES au SDEC ENERGIE.

2022-11-05 : Demande de reprise du forfait garderie pour une famille de Villy-Bocage

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n° 2022-09-07 du 26 juillet 2022, il avait été décidé d'accepter la demande de la Famille BOUCEY/ROYER de suspendre son forfait mensuel garderie pour les mois de mai et juin au motif d'un arrêt maladie. La commune a reçu de la part de cette famille une demande de commencer le forfait mensuelgarderie qu’à partir du mois de décembre, correspondant à la fin de son congé de maternité et jusqu’à la fin de l'année scolaire en cours.

Monsieur le Maire propose de refuser cette demande de la famille BOUCEY/ROYER en se référant au règlement intérieur périscolaire qui précise :

Le choix du forfait (mensuel ou journalier) se fait en début d'année scolaire ET pour toute l’année (ou à l'entrée de votre enfant le cas échéant).

La facturation du forfait mensuel se fait sur 10 mois.

M. Le Maire considère le caractère prévisible de la reprise du travail en décembre pour le choix du forfait garderie dès septembre.

Synthèse des discussions :

Le choix du forfait (mensuel ou journalier) se fait en début d'année scolaire ET pour toute l'année (ou à l'entrée de votre enfant le cas échéant).

La facturation du forfait mensuel se fait sur 10 mois.

[ Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 2 |

Après en avoir délibéré, le cônseil municipal décide de refuser la demande de la famille BOUCEY-ROYER de reprendre le forfait mensuel garderie de son enfant à partir du mois de décembre et jusqu'à la fin de l’année scolaire 2022-2023. Le conseil municipal propose que la famille effectue un choix entre le forfait mensuel sur 10 mois ou le forfait journalier, avant le 30 septembre 2022.

2022-11-06 : Enseignes pour L'Atelier : choix du fournisseur: reporté

M. le Maire fait savoir au conseil municipal qu'il a contacté plusieurs entreprises pour la réalisation d'enseignes pour l'espace culturel communal « L'Atelier », A ce jour il n’a reçu qu'un seul devis et propose au conseil municipal de reporter ce point à une date ultérieure.

2022-11-07 : Noël des enfants : date et organisation

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la commission Culture, Vie Associative et Sociale et Citoyenneté s’est réunie le 15 septembre dernier et propose l’organisation suivante pour le Noël des enfants 2022 :

- Mutualisation des moyens avec l'association L'Etincelle qui a programmé un spectacle pour enfants le vendredi 9 décembre, spectacle intitulé « Pacotilles » par la compagnie Créa. - Organisation d’un goûter à la salle des fêtes le vendredi 9 décembre à 16h30 pour les enfants de l'école de Villy-Bocage et les enfants de la commune de 0 à 11 ans, avec remise de cadeaux par le père Noël, suivi par le spectacle « Pacotilles » à L'ATELIER vers 18h. - Cette manifestation se fera sur inscription afin d'en prévoir l'organisation matérielle, notamment au niveau du spectacle (1 ou 2 représentations). En cas de 2°"e représentation il est possible que celle-ci soit à la charge de la commune mais un tel financement aurait été de toute façon nécessaire si la commune avait dû organiser séparément cet évènement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cette organisation du Noël des enfants 2022.

Synthèse des discussions :Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : O0

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de valider l’organisation du Noël des enfants telle que décrite ci-dessus.

2022-11-08 : Formation élus

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la formation des élus est un droit de tous les élus, notamment via le Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). De plus une formation doit être obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus des communes ayant reçu une délégation (article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales).

M. le Maire propose au conseil municipal une formation intitulée « La responsabilité des élus » sur une journée (8 heures), possible un samedi. Cette formation est proposée par l'Institut de Formation pour la Transition Ecologique et Sociale (IFTES) et serait financée par le DIFE. Elle ne serait donc pas à la charge de la commune ; il s’agit d'une opération sur la base du volontariat. M. le Maire propose de noter les candidatures des élus les volontaires pour cette formation, d’en fixer la date (souhait à confirmer) et qu’on l’autorise à signer tout document y afférent.

Synthèse des discussions :

Liste des élus candidats à la formation : M Jean Luc ROUSSEL ; M Michel ECOBICHON ; Mme Thérèse ZEKAR ; Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE ; M Anthony PELLERIN ; Mme Noëlle GROULT ; M Alexandre LEBASTARD

Date souhaitée pour la formation : samedi 14 janvier 2023

| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la formation « La responsabilité des élus » telle que décrite ci-dessus pour les élus volontaires et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

Informations diverses :

“ Dates des prochaines réunions de conseil : 18 octobre, 15 novembre et 13 décembre à

20h30, 24 janvier 2023

“ Dates des prochaines réunions des commissions communales :

e Commission Vie Scolaire 28 septembre à 20h30

e Commission Travaux le 11 octobre à 20h30

e Commission Culture et Associations le 13 octobre à 20h00 avec les associations de

la commune

“Point sur les finances de la commune par le 2ème adjoint M. Ecobichon

= Informations des commissions

“Informations sur les travaux réalisés depuis le dernier conseil :

e Canalisation des eaux pluviales : Route du Buquet, Route des Forges et Chemin de l'Hôme, opération réalisée début septembre par l'entreprise Bailleul

5e Rebouchage des nids de poule des voies communales : opération effectuée début

septembre par la commune

e Changement du thermostat de chauffage de la salle des fêtes effectué la semaine

dernière par la commune.

= Informations sur les travaux en cours :

e Changement des thermostats et de la programmation du chauffage des bâtiments de l’école maternelle

e Réflexion sur la sécurisation de la traversée du bourg : à relancer

° Pose d’un défibrillateur rue des écoles

= Informations sur les travaux à venir :

e Installation d’un abribus au Buquet (Val d’Ingy) : urgent car demandé par les parents et la mauvaise saison arrive

Réfection de la toiture de la garderie et de la classe GS/CP : urgent car nouvelles fuites constatées et confirmation par le couvreur que la toiture est en fin de vie et ne résistera pas au premier coup de vent : devis à faire et financement à trouver

Installation d’anti-pince doigts dans les WC de l’école primaire

Sécurisation de la rampe d'accès à la bibliothèque, rampe d'accès à la garderie pour les poussettes et étanchéité de l'escalier Est du bâtiment de l’école primaire

Remplacement du sol de l’aire de jeux de la cour de la maternelle

e Etanchéité et gouttières du bâtiment de l’école primaire

“ Informations suite aux délégations au maire :

e Achat d'une armoire de classement pour le bureau du maire pour un montant de

508,85 €

e Renouvellement de la licence Office et antivirus pour les ordinateurs de la mairie par la société AIDEC pour un montant de 209,88 € TTC

“ Autres informations :

e Lancement de saison à l'Atelier le vendredi 23 septembre à 19h avec le groupe

Pied's Trad

e Vœux au personnel le vendredi 13 janvier 2023 à 18h15

e Vœux à la population le dimanche 15 janvier 2023 à 10h30 sous réserve des

conditions sanitaires en vigueur

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Le Président de séance Le (la) Secrétaire de séance RE

= Le Maire

Jean-Luc ROUSSEL