Procès Verbal - pv Conseil Municipal 30 AOUT 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 30 AOUT 2022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 30 AOUT 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 AOÛT 2022

N° 2022-10

L'an deux mille vingt-deux, le mardi 30 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents : M. Jean-Luc ROUSSEL, M. Michel ECOBICHON, M. Arnaud MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, M. Alexandre LEBASTARD, Mme Edwige LEMIERE.

Absents excusés et représentés :

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE représentée par M. Omar TOUZANI Mme Thérèse ZEKAR représentée par M. Michel ECOBICHON Mme Catherine MARIE représentée par M. Anthony PELLERIN Mme Noëlle GROULT représentée par M. Jean-Luc ROUSSEL

Absents excusés :

M. Yohann JUIN

Mme Marie GAZEL

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

Modes de scrutin pour les délibérations

Contenu des délibérations

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 26 juillet 2022 Fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur la commune Redevance d'occupation du Domaine Public par Enedis

Travaux chemin des Buttes D

8

wN=

Informations diverses :

" Dates des prochaines réunions de conseil

“" Dates des prochaines réunions des commissions communales

= Informations des commissions

“" Travaux en cours et à venir

= Informations suite aux délégations au maire

"Formation aux gestes qui sauvent2022-10-01 : Modes de scrutin pour les délibérations

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu'il existe trois types de scrutin pour les délibérations municipales :

- Le scrutin ordinaire à main levée. Le législateur n'impose aucun formalisme pour le déroulement des scrutins ordinaires. En particulier il n'est pas nécessaire d'indiquer le sens des votes de façon nominative dans ce scrutin,

- Le scrutin public : il a lieu à la demande du quart des membres présents et s'effectue soit par bulletin écrit, soit par appel nominal. Dans ce cas le registre des délibérations doit comporter le nom des votants ainsi que l'indication du sens de leur vote (article L 2121-21 du CGCT),

- Le scrutin secret: il a lieu lorsqu'un tiers des membres présents le réclame. Le Maire est tenu d'y faire droit même si la majorité du conseil municipal a manifesté son opposition à cette procédure (CE, 21 novembre 1986, commune d'Orcet c/Deyveaux-Gassier, n° 70670), ou s’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation (article L 2121- 21 du CGCT).

Concernant le scrutin ordinaire à main levée M. le Maire propose, pour des raisons de simplification, que le nom des votants et le sens de leur vote ne soit pas indiqué dans le procès- verbal.

Synthèse des discussions :

M. LEBASTARD s'interroge sur le choix de PBI d'indiquer le nom des conseillers qui votent contre et qui s’abstiennent.

| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, concernant le scrutin à main levée, que le nom des votants et le sens de leur vote ne soit pas indiqué dans le procès-verbal.

2022-10-02 : Contenu des délibérations

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la loi n'impose aucun délai pour opérer la transcription des délibérations sur le registre. Comme aucune forme de rédaction n'est imposée, le conseil municipal peut décider:

- de transcrire intégralement les procès-verbaux de séance sur le registre des délibérations ; - d'y inscrire seulement les délibérations et de conserver les interventions des conseillers municipaux sur le seul procès-verbal de séance.

Concernant la transcription des délibérations dans le registre du même nom et pour des raisons de simplification, Monsieur le Maire propose d'y inscrire seulement les délibérations et de conserver les interventions des conseillers municipaux sur le seul procès-verbal de séance.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'inscrire seulement les délibérations dans le registre du même nom et de conserver les interventions des conseillers municipaux sur le seul procès-verbal de séance.

2022-10-03 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 26 juillet 2022

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juillet 2022 leur a été envoyé le 30 juillet 2022. Il appelle les conseillers présents à faire part de leurs remarques et souhaits éventuels de modification de ce procès- verbal.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 11 Votes contre : O Abstentions : 2

Après en avoir délibéré le conseil décide d'approuver le procès-verbal dans la version envoyée.

2022-10-04 : Fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur la commune

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que nous avons reçu une demande d'autorisation de stationnement par un habitant de la commune qui souhaite exercer une activité de taxi à domicile.

Après renseignements pris auprès de la préfecture, cette autorisation peut être délivrée par le Maire par simple arrêté municipal après avoir fixé le nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur la commune.

Compte tenu de cette demande unique et de la taille de la population communale M. le Maire propose de fixer provisoirement ce nombre à une (1) autorisation de stationnement en sachant qu'il sera toujours possible de modifier ce nombre à l'avenir.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : O

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de de fixer à un (1) le nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur la commune de Villy-Bocage.

2022-10-05 : Redevance d’occupation du Domaine Public par Enedis

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la commune a reçu le 17 août 2022 un courrier d'ENEDIS concernant la redevance d'occupation du domaine public au titre des ouvrages d'électricité présents sur le territoire de la commune. Ce courrier mentionne un montant de 221 euros pour l’année 2022 mais fait référence à une délibération de la commune datant de 2002.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter cette redevance pour l’année 2022 et pour les années suivantes et de l’autoriser à signer tout document y afférent.Synthèse des discussions :

Le conseil municipal fait remarquer que le destinataire de ce courrier n’est pas le bon.

| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter cette redevance pour l'année 2022 et pour les années suivantes et d'autoriser le Maire à signer tout document y afférent.

2022-10-06 : Travaux chemin des Buttes : reporté

M. le Maire fait savoir au conseil municipal qu'il a rencontré M. Marie du service voirie de Pré- Bocage Intercom à propos de la réfection de la route dénommée « Chemin des Buttes » à Fains. Il ressort de cette rencontre qu'une solution moins chère pour la commune serait éventuellement possible avec dérivation d’une partie des eaux pluviales vers une ancienne carrière de sable. Cette solution va être étudiée techniquement, contractuellement et financièrement par les services de l’Intercom.

En attendant les résultats de cette étude M. le Maire propose de reporter ce point à une date ultérieure.

Synthèse des discussions :

Informations diverses :

“" Dates des prochaines réunions de conseil : 20/09, 18/10, 15/11, 13/12

" Dates des prochaines réunions des commissions communales

e 31/08 à 20h30 : commission communication — préparation du bulletin municipal n° 39

e 15/09 à 20h30 commission vie associative culture

e 28/09 Com VSE

e Commission Travaux : sondage à venir

e Commissions Finances : date à fixer

= Informations des commissions

= Travaux en cours et à venir

e Salle de classe des Grandes Section de maternelle et des Cours Préparatoires : elle

a été entièrement repeinte durant l'été par l'employé communal,

e Entretien des chemins de randonnée : effectué cet été,

e Travaux de réfection de voirie (PATA) effectués par l'Intercom semaine 34,

e _Réfection du chemin de Pierrelaye par l'Intercom courant septembre

e Salles des professeurs : la salle « rose » au 1°" étage de l’ancienne mairie a été dégagée et nettoyée pour les professeurs de l'école des sources,

e Salle des associations : elle a été détapissée par des volontaires bénévoles début

août ; malheureusement une fois les 6 couches de papier retirées il est apparu de

graves défauts dans le plâtre qui s’en va par plaques. Un cloisonnement en

placoplâtre sur 3 murs devra être réalisé.

e La pré-rentrée scolaire aura lieu le mercredi 31 août 2022 avec la présence des

professeurs et des deux assistantes maternelles : Corinne et Déborah qui seront

rémunérées en complément.e La rentrée scolaire des enfants aura lieu le jeudi 1° septembre :

- Les élèves de Moyenne Section, Grande Section, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 seront accueillis à partir de 8h35 jusqu'à 8h45

- Les élèves de Petite Section seront accueillis entre 9h15 et 9h30, dans la

mesure du possible

- Un appel à la présence des élus est lancé par la vice-présidente de la

commission scolaire (Sandrine) : Jean-Luc et Sandrine seront présents le matin, Michel sera présent au moment du repas à la cantine.

“Informations suite aux délégations au maire

e Signature du devis pour un défibrillateur auprès de la société FND CARDIO COURSE pour un montant de 1398 € TTC

e Signature d'un devis auprès de la société Bailleul Terrassement d'un montant de 1806 € TTC pour la pose de 13 mètres de caniveau CC1 au 28 Route du Buquet,

e Signature d'un devis auprès de la société Bailleul Terrassement d'un montant de

1213,20 € TTC pour le creusement d'un fossé de 180 mètres chemin de L'Hôme,

e Signature d’un devis auprès de la société Bailleul Terrassement d'un montant de

2153,52 € TTC pour la pose de 25 mètres de canalisation (busage avec regards) au

18 Route des Forges,

= Formation aux gestes qui sauvent : la formation a été réalisée par le SDIS le lundi 29 août

auprès du personnel communal, des professeurs de l'école des Sources et d'un élu dans

les locaux du SDIS. Des formations complémentaires seront organisées d’une part pour les

élus n'ayant pas pu assister à la première formation faute de place (les responsables des

associations y seront également invités) et d'autre part pour les enfants de CM1-CM2.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

Le Président de séance Le (la) Secrétaire de séance

JA" BERNER Jade S

Le Maire

Jean-Luc ROUSSEL