Procès Verbal - pv Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE VILLY-BOCAGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023

N° 2023-08

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 19 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents: M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Thérèse ZEKAR, Mme Catherine MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, M. Omar TOUZANI, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, Mme Edwige LEMIERE, M. Yohann JUIN.

Absents excusés et représentés :

Mme Catherine MARIE représentée par Mme Thérèse ZEKAR.

M. Christophe LEBON représenté par Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE.

Absents excusés :

Mme Marie GAZEL

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 11 juillet 2023 2. Vente du terrain communal cadastré B 526

3. Adoption des tarifs de cantine et de garderie pour l’année scolaire 2023-2024 4. Délibération unique pour le contrat et la tarification de la location de la salle des fêtes 5. Dossier appel à projets de PBI sur la biodiversité et les plantations pédagogiques 6. Travaux de voirie Impasse des Vergers

7. Travaux de voirie Impasse des Préaux

8. Travaux de voirie: descente des Landes

9. Soutien et aide au peuple marocain suite au séisme récent

10.Présentation du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité de Service du SPANC de PBI,

11.Présentation du Rapport annuel 2022 sur la Qualité de Service et le prix du service déchets de PBI,

Informations diverses :

“ Dates des prochaines réunions de conseil

" Dates des prochaines réunions des commissions communales

“Informations des commissions

“Informations sur les travaux en cours et à venir

“Informations suite aux délégations au maire

“Informations diverses2023-08-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 11 juillet 2023

Le procès-verbal a été mis à la disposition de tous les conseillers le 3 août 2023.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2023-08-02 : Vente du terrain communal cadastré B 526

M. le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil du 14 juin 2022, par délibération n° 2022- 08-10 le conseil municipal a pris la décision d'autoriser M. le Maire à mettre en vente le terrain communal cadastré B 526 à Fains et à entreprendre toute démarche nécessaire à cette mise en vente, étant entendu qu'il reviendrait devant le conseil pour en faire valider la vente dès qu'il y aurait des acquéreurs. Cette parcelle communale a une surface de 3 890 m? dont seulement 748 m? sont constructibles.

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la commune a reçu deux offres d'achat de la parcelle B 526 pour un montant de 60 000 € hors frais de notaire (à la charge de l'acheteur). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir entre les deux offres et de l'autoriser à signer tout document pour finaliser cette vente.

Mr BRIARD Xavier et Mme PIEDOUE Manon - votes POUR : 9

Mme CAFIER Morgane - votes POUR : 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter l'offre de Mr BRIARD Xavier et Mme PIEDOUE Manon pour un montant de 60 000 euros hors frais de notaire et autorise M. le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la vente.

2023-08-03 : Adoption des tarifs de cantine et de garderie pour l’année scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le 11 juillet 2023, par délibération n° 2023- 07-03, le conseil municipal a décidé d'augmenter le prix de vente du menu enfant à 3,64 €, compte tenu de l'augmentation demandée par le prestataire Convivio. Cette augmentation a été communiquée aux parents d'élèves par courriel et a été mise en ligne sur le site de la commune. Entre temps la société Convivio nous a également communiqué l'augmentation du prix des pique-niques et des repas pour adultes.

Compte tenu du faible de nombre de repas concernés pour ces catégories M. le Maire propose de maintenir ces tarifs inchangés conformément à la grille tarifaire pour le périscolaire ci-jointe.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir la grille tarifaire pour le périscolaire annexée à ce procès-verbal.2023-08-04 : Délibération unique pour le contrat et la tarification de la location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que lorsque nous facturons la location de la

salle des fêtes il est nécessaire de faire référence à plusieurs délibérations prises au cours du temps.

M. le Maire propose au conseil municipal de regrouper toutes ces délibérations dans une seule en faisant référence aux deux documents annexés, à savoir le contrat de location et les tarifs

de location de vaisselle et de détérioration ou perte de mobilier (vaisselle, etc.).

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 13 Votes contre : O Abstentions : O0 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le contrat de location et les tarifs de location de vaisselle et de détérioration ou perte de mobilier (vaisselle, etc.) tel qu'annexés.

2023-08-05 : Dossier appel à projets de PBI sur la biodiversité et les plantations pédagogiques

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que Pré-Bocage Intercom a lancé un appel à projets (AAP) dont la date limite de remise de candidature est fixée au 2 octobre 2023. L'objet de cet AAP est : BIODIVERSITÉ ET PLANTATIONS PEDAGOGIQUES ; il permet au(x) lauréat(s) de bénéficier d’une aide financière sous forme de subvention, à hauteur de 40% du coût du projet et dans la limite des plafonds fixés par PBI.

Parmi les projets que souhaite mettre en œuvre la municipalité, certains semblent correspondre en partie à cet AAP : en effet :

- Une première enveloppe de 1000€ a été inscrite au budget primitif de 2023 pour planter

des arbres sur le terrain communal entre la mairie et le citystade, à effet d'ombrières, - Le projet de sécurisation de la traversée du bourg par la RD6 peut s'accompagner d'un projet de réaménagement paysager ; c'est en ce sens qu'il a été fait appel au CAUE 14 au printemps 2023.

La commission communale Patrimoine, Bâtiments Publics, Travaux et Voirie qui s'est réunie le

14 septembre dernier a défini les contours du projet d'aménagement paysager que la commune pourrait soumettre à candidature auprès de PBI. Il inclut notamment : - La végétalisation des cours d'école / du jardin derrière l'école primaire - La plantation d’arbres sur le terrain entre la mairie et le city stade à effet d'ombrière - La création d'une mare à proximité de la caserne, en lieu et place d'un milieu déjà humide - La création d'une prairie évènementielle bleue-blanche-rouge dans le cadre des festivités du 80" anniversaire du débarquement,

-__ L'aménagement d'un parcours pédagogique végétal le long de la D6, - La plantation d'arbres à chaque naissance d'enfant au sein d’une famille de Villy, - La plantation de haie(s) le long de la D6 et dans d’autres lieux à déterminer, - Le recensement et la réhabilitation du petit patrimoine aquatique : lavoirs, puits, mares, etc. - La création d’un parcours de randonnée/découverte autour du thème de l'eau et de la flore locale.M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider le principe de répondre à cet appel à

projets et de charger M. Lebastard de l’assister dans la rédaction du dossier et l'évaluation des coûts associés étant entendu que le projet repassera devant le conseil municipal une fois défini

et chiffré pour une budgétisation et une réalisation en 2024.

Synthèse des discussions :

[ Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0 |

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-__ D'approuver le projet nommé « Continuités Ecologiques Villyssoises » élaboré par la commission Patrimoine — Bâtiments — Travaux Publics — Voirie, avec le concours du CAUE 14 pour la partie aménagement des abords de la RD6, dont les composantes principales sont :

e La végétalisation des cours d'école / du jardin derrière l'école primaire e La plantation d'arbres sur le terrain entre la mairie et le city stade à effet d'ombrière e La création d'une mare à proximité de la caserne, en lieu et place d’un milieu déjà humide

e La création d'une prairie évènementielle bleue-blanche-rouge dans le cadre des festivités du 80°" anniversaire du débarquement,

e L'aménagement d'un parcours pédagogique végétal le long de la D6, e La plantation d'arbres à chaque naissance d'enfant au sein d’une famille de Villy, e La plantation de haie(s) le long de la D6 et dans d’autres lieux à déterminer, e Le recensement et la réhabilitation du petit patrimoine aquatique : lavoirs, puits, mares, etc.

e La création d'un parcours de randonnée/découverte autour du thème de l'eau et de la flore locale.

-__ D'autoriser la commission Patrimoine — Bâtiments — Travaux Publics — Voirie à poursuivre ses travaux de développement du projet nommé « Continuités Ecologiques Villyssoises » ; -__ D'autoriser M. le Maire à engager toute somme pour le développement et la poursuite du projet, dans la limite de l'enveloppe annuelle consacrée ;

-__ De charger M. le Maire ou son délégataire de chercher au concours de toute collectivité ou tout organisme pour la subvention du projet ;

-__ D'autoriser M. le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2023-08-06 : Travaux de voirie Impasse des Vergers : reporté

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie Impasse des Vergers ont été votés au budget investissement pour un montant de 6 000 €. Ces travaux prévoyaient la réalisation d’une voirie en enrobé ou en revêtement « bicouche » sur une surface d'environ 150 m2.

La commission communale Patrimoine, Bâtiments Publics, Travaux et Voirie s'est réunie le 14

septembre dernier et souhaiterait que le devis intègre la mise en œuvre d’un caniveau à grille à l'intersection de cette impasse et de la Route des Landes (D217C) afin d'éviter le ruissellement de l’eau de pluie de cette voie vers la D217C.

M. le Maire propose de redemander plusieurs devis dans ce sens et de reporter la décision à

une date ultérieure.

2023-08-07 : Travaux de voirie Impasse des Préaux : reporté

4M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie Impasse des Préaux ont été votés au budget investissement pour un montant de 3 100€. Ces travaux prévoyaient

l'aménagement d’une allée piétonne goudronnée le long de la Route du Buquet pour raccorder

lImpasse des Préaux à la piste cyclable. Les riverains se sont en effet plaints que leurs enfants sont obligés de marcher dans l'herbe boueuse l'hiver afin de se rendre au bourg et de sécuriser leur trajet par rapport aux véhicules empruntant la Route du Buquet. La commission communale Patrimoine, Bâtiments Publics, Travaux et Voirie s'est réunie le 14 septembre dernier et souhaiterait que le devis soit revu dans l'optique d’une allée perméable en stabilisé.

M. le Maire propose de redemander plusieurs devis dans ce sens et de reporter la décision à une date ultérieure.

2023-08-08 : Travaux de voirie : descente des Landes : reporté

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que des riverains se sont plaints que les véhicules descendent la Route des Landes à vive allure en direction du bourg et que des accidents ont été évités de justesse avec les véhicules entrant et sortant de leur domicile. Ils demandent à la commune de faire quelque chose pour faire ralentir les véhicules à l'entrée du bourg à ce niveau.

Renseignement pris auprès de l'Agence Routière Départementale, celle-ci propose de remonter la pancarte d'entrée d'agglomération de 30 à 50 mètres, de réaliser un marquage résine d'entrée de bourg au sol et de compléter la signalisation verticale (panneaux). La commission communale Patrimoine, Bâtiments Publics, Travaux et Voirie qui s'est réunie le 14 septembre dernier a aussi évoqué d’autres pistes : réalisation d'un passage surélevé (zone 30) ou chicane avec priorité à la montée, cette dernière solution risquant néanmoins d'augmenter le caractère accidentogène du lieu.

M. le Maire propose au conseil municipal de reporter ce sujet à une date ultérieure afin d'étudier et de faire chiffrer les différentes solutions.

2023-08-09 : Soutien et aide au peuple marocain suite au séisme récent

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu'un conseiller lui a demandé d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Il lui laisse la parole sur ce sujet.

M. le Maire rappelle que la seule solution possible pour venir en aide au peuple marocain, au- consiste à faire un don à une association, qu'il reste 650 € au compte 65748, section fonctionnement, pour les dons aux associations et propose au conseil municipal de faire un don de 150 € à la Fondation de France.

Synthèse des discussions :

[ Votes pour : 8 Votes contre : 4 Abstentions : 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire un don de 150 € à la Fondation de France.2023-08-10 : Présentation du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité de Service du SPANC de PBI

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que Pré-bocage Intercom a envoyé le 11 juillet dernier son rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité de Service du Service Public d'Assainissement Non Collectif. Ce rapport a été rendu accessible aux conseillers municipaux le 15 septembre 2023. M. le Maire présente ce rapport et demande au conseil municipal d'en prendre acte.

Synthèse des discussions :

Il manque le tableau des dépenses. Le tableau des indicateurs de performance manque de précisions et de clarté, il manque le nombre d'installations non-conformes.

| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0 |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte du rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité de Service du Service Public d'Assainissement Non Collectif de Pré- Bocage Intercom et adresse à PBI les remarques suivantes sur ce rapport : il manque le tableau des dépenses. Le tableau des indicateurs de performance manque de précisions et de clarté, il manque le nombre d'installations non-conformes.

2023-08-11 : Présentation du Rapport annuel 2022 sur la Qualité de Service et le prix du service déchets de PBI

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que Pré-bocage Intercom a envoyé le 11 juillet dernier son rapport annuel 2022 sur la Qualité de Service et le Prix du service déchets. Ce rapport a été rendu accessible aux conseillers municipaux le 15 septembre 2023. M. le Maire présente ce rapport et demande au conseil municipal d'en prendre acte.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte du rapport annuel 2022 sur la Qualité de Service et le Prix du service déchets de Pré-Bocage Intercom.

Informations diverses :

“" Dates des prochaines réunions de conseil : 17 octobre, 21/11, 19/12 “" Dates des prochaines réunions des commissions communales

Commission vie associative : 03/10 à 20h30

Commission communication : 04/10 à 20h30

“Informations des commissions :

e Commission Patrimoine, Travaux, Bâtiments Publics, Voirie

— Le compte rendu de la réunion du 14 septembre a été envoyé le 18 septembre

— Sécurisation du bourg - réunion avec le bureau d’études ACEMO le mardi 14

septembre : un plan avec les aménagements proposés est présenté à

l'ensemble du conseil. Il reste à finaliser et surtout à obtenir les accords des

6différentes autorités compétentes : département, préfecture, etc. car la D6 est

une route à grande circulation devant permettre le transit des véhicules exceptionnels jusqu'à 120 tonnes.

#“ Informations sur les travaux effectués, en cours et à venir

Travaux d'accès à la garderie - construction d’un plan incliné au niveau de la

garderie : fait cet été

Réparation du mur du cimetière : à faire

Transformation de l’aire de jeux de la cour de la maternelle en « carré vert » (pelouse et jardinet) : remis en question lors du dernier conseil d'école,

projet de végétalisation des cours d'école en cours de définition pour 2024

Installation de la régulation thermique des classes de l’école primaire : à faire

Réfection toiture de l’école primaire : conditionnée à la vente du terrain communal

de Fains. Devis en cours de réactualisation.

Colmatage des fuites de l'escalier extérieur et réfection du mur humide de la classe des CM1-CM2 : fait cet été

Remplacement du lavabo de la classe de CM1-CM2 : en cours

Installation de bancs sur le terrain communal auprès des jeux : en cours

Réparation des nids de poule sur la commune : à faire

Taille des haies et élagage des chemins communaux : en cours

“Informations suite aux délégations au maire

“Informations diverses

— Une nouvelle ATSEM, Sarah MONTFRONT est arrivée le 15 septembre en

remplacement de Mme GODEST qui a démissionné.

— Un nouveau secrétaire de mairie, M. Philippe CAILLIEZ est arrivé le 14

septembre, en remplacement de Mme COUSIN, en arrêt jusqu’au 22

septembre. Pour l'instant il travaille chez nous le mercredi et le jeudi après-midi en parallèle avec Mme CHAPRON.

— Mme Marie-Hélène ACARD est en arrêt maladie jusqu’au 30 septembre.

—- Mme Francisca PIEDOUE assure la garderie et la cantine le midi depuis le 4 septembre.

— Une réunion est programmée le lundi 25 septembre à 13h30 à la mairie de

Villy-Bocage avec le cabinet Géostudio chargé par PBI de la révision du

Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), cela concerne l'urbanisation future

du territoire. Les conseillers et le public y sont cordialement invités.

— Un Escape Game « Mission Energie » est organisé par le SDEC à Caen le 2

novembre de 9h30 à 12h sur le thème des économies d'énergie. Tous les

conseillers sont invités à s'y inscrire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Le Président de séance La Secrétaire de séance

Mme Sandrine BERNIER

Jean-Luc ROUSSEL _. 7

Le Maire