Déliberation - 2026DEC0107 Contrat de prestation de service avec lassociation des Sauveteurs Secouristes de la Seine dans le cadre de Marne en vogue et du bal de lete les 20 et 21 juin 2026

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Déliberation - 2026DEC0107 Contrat de prestation de service avec lassociation des Sauveteurs Secouristes de la Seine dans le cadre de Marne en vogue et du bal de lete les 20 et 21 juin 2026 Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0107 Contrat de prestation de service avec lassociation des Sauveteurs Secouristes de la Seine dans le cadre de Marne en vogue et du bal de lete les 20 et 21 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0107

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec l'association " des Sauveteurs Secouristes de la Seine "

relatif à la mise en place d'un dispositif de secours terrestre et aquatique dans le cadre de Marne en Vogue et du bal de l'été les 20 et 21 juin 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,

Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, VU la délibération n°2026DELIBO020 en date du 30 mars 2026 portant délégations

d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation,

la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient

les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés

et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de « l'Association des Sauveteurs

Secouristes de la Seine », sise 266 avenue Daumesnil - 75012 PARIS représentée par Romain LAVEILLE en tant que président, pour la mise en place d'un poste de secours terrestre et aquatique lors de Marne en Vogue les 20 juin de 11h00 à 19h00 et le 21 juin de 10h00 à 18h00 2026 et du bal de l'été du 20 juin 2026 de 19h00 à 1h00.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme Un marché public au

regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les

marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en

dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que le festival nautique et son bal organisés par la ville de Bry-sur-Marne

nécessite la mise en place d'un dispositif de secours terrestre et aquatique, Considérant que l'association « des Sauveteurs Secouristes de la Seine » sise 266 avenue

Daumesnil — 75012 PARIS représentée par Romain LAVEILLE en tant que président propose

une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1%: De conclure Un contrat de prestation de service avec l'association «des

Sauveteurs Secouristes de la Seine », 266 avenue Daumesnil - 75012 PARIS représentée par

Romain LAVEILLE en tant que président, pour la mise en place d'un poste de secours terrestre

et aquatique lors de Marne en Vogue les 20 juin (10h00/19h30) et 21 juin 2026 (9h00/18h30) sur le quai Adrien Mentienne et un poste de secours terrestre durant le bal de l'été le 20 juin 2026 (19h30/1h00 du matin] au square de Lattre de Tassigny au 3 avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne.

ARTICLE 2 : Le montant de la prestation est de 3 460 € (Trois-mille-quatre-cent-soixante euros) et

est non assujetti à la TVA.ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire où son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au

budget 2026 aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 11 juin 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE Klel 436