unknown - Publication donnees remuneration 002 002

Documents similaires

unknown - Publication donnees remuneration 2023

Conseil Municipal - Affiche Conseil Municipal du 21 decembre 2023 002

unknown - 10 remunerations

Déliberation - cm2023 035 revalorisation de la remuneration hor

Déliberation - DELEG22 651 du 04 11 2022

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 novembre 201

unknown - Index 2023

unknown - Publication nomination equilibree emplois fonction

unknown - 2025 Publication des 10 remunerations les plus hau

Déliberation - deliberation 2 juillet 2020

unknown - Publication donnees remuneration 002 002 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (unknown - Publication donnees remuneration 002 002)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Institutions publiques, 1

Publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la fonction publique territoriale

Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. Les employeurs concernés publient la masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations. A cette fin, chaque employeur consolide les rémunérations par agent et par année civile. Les 10 plus hautes rémunérations sur l'année civile sont déterminées à partir des rémunérations brutes non redressées du temps partiel ou de la durée d'emploi de l'agent.

Par exemple, si un agent entre en fonction en milieu d'année, sa rémunération annuelle considérée ici sera la moitié de celle qu’il aurait perçue s'il avait occupé le poste toute l'année.

Tous les agents rémunérés par un employeur concerné doivent être pris en compte quel que soit leur statut ou la nature de leur contrat de travail. Les élus sont par contre exclus du champ. Toutes les rémunérations brutes sont à prendre en compte en réintégrant les avantages en nature à l’exception des remboursements de frais. Elles incluent notamment :

- les rémunérations principales (traitement indiciaire brut, bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions, indemnités de résidence à l’étranger, majorations de traitement, …) ;

- les accessoires de rémunération (supplément familial de traitement, indemnité de résidence) ; - les primes et indemnités qui font l’objet de versements ponctuels (intéressement collectif, bonus annuel, indemnisation de jours de CET, indemnité de départ …) ;

- les avantages en nature (logement de fonction …) ;

- le cas échéant, les indemnités servies après service fait (heures supplémentaires, astreintes…) ;

- les rémunérations annexes (rémunération pour des actions de formation, participation à des jurys d’examen

ou concours, …).

Les rattrapages et rappels sont inclus dans les rémunérations brutes. On considère toutes les rémunérations brutes perçues par un même agent ou salarié, versé par l’employeur au cours de l'année civile. Les remboursements de frais de déplacement et de mission ne sont en revanche pas pris en compte. Les cotisations patronales ne sont pas comprises dans la rémunération brute des salariés. Les cotisations salariales en font partie.

SIREN Dénomination de l'employeur Année

Sommes des

10 plus

hautes

rémunération

s brutes en

euros

Nombre de

femmes

bénéficiaires

Nombre

d'hommes

bénéficiaires

Durée

cumulée en

nombre de

mois

Com

ment

aires

219 300 316 000 11

EPINAY-SUR-

SEINE 2023 837 885,80 € 5 5 120

219 300 316 000 11

EPINAY-SUR-

SEINE 2022 798 980,33 € 4 6 118

219 300 316 000 11

EPINAY-SUR-

SEINE 2021 772 383,66 € 6 4 120

219 300 316 000 11

EPINAY-SUR-

SEINE 2020 761 463,26 € 4 6 120

219 300 316 000 11

EPINAY-SUR-

SEINE 2019 785 461,58 € 4 6 120

219 300 316 000 11

EPINAY-SUR-

SEINE 2018 772 089,17 € 4 6 120