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Compte-Rendu - 2012 01 CR
Document publié le Jeudi 1 décembre 2011 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 01 CR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, GREILER Jean-Claude, BOVAGNE Marie-Noëlle, LARUAZ Jean-François, BOVAGNE Pascal, DUFRÊNE Jean-Marie, DUPONT Marie- Ange, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick, TOULLEC Étienne, VIRET Sylvie
Excusé(e)(s) : - Absent : LEMAIRE Michel
Secrétaire de séance : DUPONT Marie-Ange Public : 0
1. Approbation du compte rendu précédent
Le procès verbal de la séance du 1er décembre 2011 est approuvé à l’unanimité des présents.
2. Subvention Association des Parents d’Élèves
Pour des raisons de réalisation d’opérations comptables, il est proposé de rajouter ce point à l’ordre du jour de cette séance, ce que l’assemblée accepte.
Cette association gère, sur la commune, la restauration scolaire et la garderie périscolaire. Elle apporte aussi une aide financière pour certaines activités proposées aux enfants scolarisés à la Muraz (sorties de ski ou de piscine, spectacle de Noël…).
Le Conseil Municipal lui apporte annuellement son soutien, notamment pour ses frais de personnel (restaurant scolaire et garderie).
Pour honorer les engagements de ce début d’exercice comptable, un premier versement de subvention est à effectuer dans les meilleurs délais.
Monsieur le Maire propose une subvention de 3 371.24 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité
o Vote cette subvention de 3 371.24 €
o Autorise Monsieur le Maire à inscrire ce crédit au budget 2012.
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 décembre 2011
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Noël JACQUEMOUD le :
Jeudi 05 janvier 2012 à 20h15
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13
présents : 12
votants : 12 3. Informations diverses
Opportunité foncière
Deux propriétaires sur la commune ont successivement informé la collectivité de leur intention de lui céder des parcelles.
Considérées ensemble, ces 3 parcelles constitueraient un tènement de 3243 m², situé en bordure de la voie départementale (CD15), facile d’accès. Cette surface représenterait un intérêt pour le dépôt de terres ou remblais, lors de travaux communaux en accueillant une aire de stockage.
Les services fiscaux consultés ont estimé la valeur vénale de ces biens à 2900,00 €.
Avant de faire une proposition aux différents propriétaires, Monsieur le Maire consulte l’avis de l’assemblée sur l’intérêt de cette acquisition et l’offre à présenter.
Le Conseil Municipal,
o Confirme l’intérêt de cette acquisition,
o Fixe le prix d’achat maximum à 2.50 € le m².
Fonds Genevois
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général a réparti l’enveloppe globale reçue au titre de la Compensation Financière Genevoise.
Cette année, il a ramené de 60 à 55% l’attribution des Allocations Directes aux Communes. Les 5% supplémentaires conservés par l’assemblée départementale sont destinés à financer des projets de gros travaux (notamment de voirie) sur la zone frontalière (rond-point d’Arthaz par exemple).
L’an dernier déjà, la part de ces mêmes fonds, mis à disposition des Conseillers Généraux avait été amputée par l’assemblée départementale, réduisant d’autant les crédits cantonaux pouvant être alloués à nos collectivités via notre conseiller général.
Le prorata revenant directement aux communes est donc maintenant doublement diminué.
4. Décisions prises par délégation
Néant
5. Commissions Municipales
Colis de Noël
Cette année encore, les membres du Conseil Municipal et du Centre Communal d’Action Sociale ont distribué les présents dans les foyers de nos aînés.
Monsieur le Maire fait part des remerciements reçus à ce jour.
Séance levée à 21h45.
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Marie-Ange DUPONT JACQUEMOUD Noël
Affiché le : 12/01/2012 BOVAGNE
Marie-Noëlle :
BOVAGNE Pascal : DUFRÊNE
Jean-Marie :
DUPONT
Marie-Ange :
DURET Jean-Pierre : GREILER
Jean-Claude :
JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :
LARUAZ Jean-François : LEMAIRE Michel :
Absent
PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :
VIRET Sylvie :