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Compte-Rendu - cr cm 2022 12 01 1
Compte-Rendu - cr cm 22 04 14 1?1717408190
Compte-Rendu - cr cm 2022 12 01 1?1717402355
Compte-Rendu - cr cm 22 01 27
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 01 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
Commune
de
VILLARD-SUR-DORON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Jeudi
27
janvier
2022
Étaient
présents:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Lucile
DUBOS,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Hadrien
PICQ
Étaient
absents
: Madame
Sigrid
PELISSET,
Madame
Christelle
MASSON
(pouvoir
à Jean-Noël
BERTHOD)
En
préalable
de
la séance,
Monsieur
Olivier
REYDELLET,
directeur
de
la SAEM
Les
Saisies
village
tourisme
présente
les actions
de
communication,
promotion
et commercialisation
de
la destination.
Les
taux
de
réservation
ainsi
que
les
ventes
de
forfaits
témoignent
d’une
belle
fréquentation
sur
le
domaine.
La
station
bénéficie
d’une
visibilité
dans
la presse
et les
médias.
L'activité
sur
les
réseaux
sociaux
et le site
internet
est en
progression.
Olivier
Reydellet
confirme
que
le soutien
des
sportifs
locaux
de
haut
niveau
est
un
vecteur
d’attractivité
avéré.
Il est
en
de
même
concernant
les
manifestations
organisées
dans
le
cadre
de
la
célébration
des
30
ans
des
Jeux
Olympiques
d’Albertville. S'agissant
de
la
situation
financière
de
la
SAEM,
Olivier
Reydellet
évoque
quelques
chiffres
au
titre
de
l’année
2020/2021.
Le
bilan
de
la
SAEM
est
positif
du
fait
du
fond
de
solidarité.
||
souligne
toutefois
que
le
modèle
économique
retenu
à
l'époque
du
montage
de
la SAEM
n’est
pas
viable
dans
le temps
du
fait
d’une
dotation
aux
amortissements
très
importante
concernant
le 1650
et
le Signal.
Le
déficit
prévisionnel
2022
est
de
350k£
d’où
un
véritable
enjeu
de
développement
d’attractivité
et
de
rentabilité
du
1650
et
du
Signal,
la
conquête
de
nouveaux
clients
et
la
recherche
de
partenaires
financiers
privés.
Olivier
Reydellet
souligne
le souhait
de
la
SAEM
de
poursuivre
sa
dynamique
au
travers
de
nombreux
projets
de
développement
structurant
pour
le
territoire.
Des
leviers
de
recettes
sont
évoqués
et
notamment
une
augmentation
de
la
participation
des
communes
via
le SIVOM.
Monsieur
le
maire
remercie
Monsieur
Reydellet
pour
son
intervention.
La
séance
est
ensuite
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
Maire.
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
C.G.C.T.)
Les
comptes-rendus
des
séances
du
17/12/2021
et
17/01/2022
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Point
1- Convention
de
partenariat'avec
la SAEM
«
lles Saisies
village
tourisme
» 2022
Monsieur
le maire
propose
que,
comme
chaque
année,
la commune
délègue
à la SAEM
les
missions
traditionnelles
de
l'office
de
Tourisme
: accueil
/ information,
promotion
et conseil
en
animation,
ingénierie
touristique.
1. Accueil
/ information :
e
Maintien,
organisation
et
animation
du
point
info
de
Bisanne
1500
dans
un
local,
mis
à
disposition
gratuitement
par
la
SPL
Domaines
skiables
des
Saisies,
situé
sur
la
station
de
Bisanne
1500
e
Cette
prestation
concerne
la présence
et l'animation
du
point
info
par
un
agent
d'accueil
/ animateur
11h
par
semaine
durant
la saison
hivernale,
jusqu’au
24/04.
Ces
11h
se
répartiront
entre
le samedi
après-midi
(14h-18h)
et
le
dimanche
en
journée
complète
(9h00-12h00
/
14h00-18h00).
Ainsi
que
de
3h
par
semaine,
les
lundis
matin
durant
les
vacances
scolaires
jusqu'au
24/04/
2022.
Le
coût
de
la
prestation
d'accueil
durant
la saison
hivernale
est
inclus
dans
la
présente
convention
et
ne
fera
pas
l'objet
d'une
facture
différenciée
(sauf
si
une
demande
d'augmentation
qualitative
de
l'accueil
est
sollicitée
par
la
partie
prenante).
e
L'organisation
du
pot
d'accueil
du
dimanche
soir,
sera
gérée
et
financée
par
l'Association
des
Socio-
Professionnels
de
Bisanne
1500.
Les
prestations
complémentaires
(feu
d'artifice,
animateur
professionnel
lors
des
pots
d’accueil)
font
l'objet
d'un
devis
spécifique
(montant
prévisionnel
de
6120
euros). 2. Conseils
en
animations
:
L'objectif
de
cette
convention
est de
pouvoir
proposer
et animer
des
animations
spécifiques
pour
le site de
Bisanne
1500
qui
seront
réactualisées
tous
les
ans
pour
la saison
d'hiver
et
la saison
d’été
Sera
proposé
chaque
année
à
la
commission
tourisme
de
la
commune
de
Villard
sur
Doron
un
programme
d'animation
spécifique
pour
le site
de
Bisanne1500.
Le
programme
d'animations
pour
l'hiver
2022
prévoit
des
animations
Blind
test,
une
animation
volley
sur
neige
et
une
animation
luge
pour
un
montant
total
de
3421.20
euros.
Il fera
l’objet
d’un
devis
spécifique.
3.
Promotion :
a.
L'objectif
de
cette
mission
est
de
rendre
plus
attractif
le
hameau
en
complément
de
la
forte
attractivité
des
Saisies.
Cela
passe
par :
Intégrer
la station
Bisanne
1500
dans
les
plaquettes
: visibilité
des
liens
entre
les
stations
;
Rendre
visible
la station
Bisanne
1500
sur
le site
web
des
Saisies
Gérer
les
mises
à jour
de
l’ensemble
des
rubriques
des
pages
web
Bisanne
1500
Mise
à disposition
d’une
double
page
promotionnelle
dans
la
brochure
Eté
et
Hiver
de
la station
des
Saisies.
Mise
à jour
de
la
banque
d'images
de
Bisanne
1500
en
organisant
des
shooting
photo
été
et
hiver.
b. Accueil
de
journalistes
:
Mettre
en
avant
le charme
et
l'authenticité
du
hameau
dans
les
communiqués,
dossiers
de
presse
et
voyages
de
presse
c.
Promotion
des
hébergements :
Assurer
la
mise
en
valeur
des
hébergements
sur
le
hameau
et dynamiser
la fréquentation
de
ceux-ci
d.
Promotion
du
hameau
au
sein
du
domaine
skiable
Espace
Diamant
4.
Ingénierie
touristique
Assurer
le suivi
de
la fréquentation
avec
l'outil
Observatoire
de
l’activité
touristique
(G2A)
Assurer
le suivi
des
comportements
clientèles
(G2A)
5.
Bilan
et
Rémunération :
Au
terme
de
sa
mission,
la SAEM
fournira
un
bilan
quantitatif,
qualitatif
et financier
via
le rapport
annuel
d'activité
comme
prévu
dans
le cadre
de
la
DSP.
La
SAEM
percevra
la somme
de
15
000€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
annuelle
à
intervenir
avec
la
SAEM
au
titre
de
l’année
2022,
pour
les
missions
traditionnelles
de
l'office
de
Tourisme
: accueil
/
information,
promotion
et
conseil
en
animation,
ingénierie
touristique
et
valide
le
principe
du
versement
de
la somme
de
15
000€
HT
à la SAEM
« Les
Saisies
Villages
Tourisme
» au
titre
de
l’année
2022
pour
la
réalisation
de
ces
prestations.
Point
2-Réalisation
d'un
emprunt
— budget
annexe
réseau
de
chaleur
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21/10/2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d’un
budget
annexe
«
réseau
de
chaleur
»
pour
l'opération
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
qui
consiste
à
créer
une
chaufferie
bois
déchiqueté
alimentant
les
bâtiments
communaux
et
une
quinzaine
d'habitations
dans
le village.
Le
projet
de
réseau
de
chaleur
s’équilibrera
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
les factures
aux
abonnés
couvrant
les
dépenses.
La
facturation
comprend
2
composantes
:
-
Le
R1
en
Euros/
MWh
couvre
les
dépenses
d'énergie
(bois,
secours
gaz
et
électricité)
ceci
payable
en
fonction
de
la consommation
de
chaque
abonné:
-
R2
en
Euros/
KW
couvre
les
dépenses
de
maintenance,
d'entretien,
de
renouvellement
de
matériel
et
d'emprunt
hors
subvention,
ceci
payable
tous
les
ans
en
fonction
de
la
puissance
souscrite
par
chaque
abonné.
Plan
de
financement
prévisionnel :
Le
crédit
total
HT
de
ce
projet
est
de
819
331
euros.
Le
montant
total
des
subventions
escomptées
est
de
: 425
550
euros
L'autofinancement
prévu
est
de
394
281
euros
(réalisation
par
le recours
à
l'emprunt). Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la
matière,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
plan
prévisionnel
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à
l'équilibre
de
l'opération
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
plafond
de
400
000
euros.
Point
3= Approbation
della
modification
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
modification
n°1
du
PLU
porte
sur
les
points
suivants
:
1.
Plan
de
zonage:
M.
le
Maire
Redéfinir
la
limite
entre
les
zones
U
et
2AU
du
chef-lieu,
pour
permettre
l'extension
de
l’école.
Supprimer
la
trame
relative
à
la
servitude
définie
à
l’article
L.151-41
du
code
de
l’urbanisme
sur
la
zone
1AU.1
de
l’Etraz
Est.
Etendre
légèrement
la
zone
Urbaine
sur
le
secteur
du
Bochon
sur
les
parcelles
C2028
et
2446
pour
permettre
la
reconstruction
et
l'extension
d’une
ancienne
bâtisse,
au
motif
d’une
erreur
matérielle
lors
de
l'approbation
du
PLU,
qui
n’a
pas
tenu
compte
correctement
d’une
demande
suivie
d’un
avis
favorable
lors
de
l'enquête
publique.
Créer
un
secteur
A1
à
Bisanne
1500
pour
permettre
la
construction
d’une
annexe
supplémentaire
à
l'habitation. Identifier
de
nouveaux
périmètres
de
zone
A
autour
de
deux
constructions
situées
en
zone
Ap
dans
la
plaine
et
non
prises
en
compte
lors
de
la
révision
du
PLU
et
réduire
une
zone
A
précise
que,
suite
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
et
au
rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
les
modifications
du
zonage
font
l’objet
des
évolutions
suivantes :
Suppression,
suite
aux
avis
de
l'Etat
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
mais
aussi
à
la
réserve
du
commissaire
enquêteur,
de
l'identification
des
bâtiments
classés
en
zone
Agricole
ou
Naturelle
pouvant
changer
de
destination
en
application
des
articles
L.151-11
et
R.151-35
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
point
fera
l’objet
d’une
procédure
ultérieure.
Création
d'un
secteur
de
taille
et
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
nommé
At
(Agricole
dans
lequel
les
activités
touristiques
sont
autorisées
sous
conditions)
dans
lequel
les
constructions
et
installations
touristiques
liées
aux
activités
agricoles
sont
possibles,
au
lieu-dit
Les
Drabons,
en
réponse
à
l’avis
de
l'Etat,
de
la
Chambre
d’Agriculture,
de
l’INAO
et
de
la
Commission
Départementale
de
la
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
et
à
la
recommandation
du
commissaire
enquêteur.
2.
Règlement:
Adapter
quelques
points
relatifs
à l'aspect
des
constructions
des
zones
Urbaines
et
A
Urbaniser
pour
permettre
le
projet
d'extension
de
l’école
et
le
projet
de
l’Etraz
est.
Supprimer
la
référence
à
la
servitude
définie
à l’article
L.151-41
du
code
de
l’urbanisme
dans
la
zone
1AU.1
de
l'Etraz
Est.
Préciser,
dans
les
dispositions
applicables
à toutes
les
zones
et
dans
le
règlement
des
zones
A
et
N,
les
modalités
de
changement
de
destination
des
constructions
identifiées
au
titre
de
l’article
L.151-
11
2°
du
code
de
l’urbanisme
Expliciter
la
possibilité
du
changement
de
destination
des
constructions
patrimoniales
identifiées
au
titre
des
articles
L.151-19
et
L.151-23
du
c.
urb.
Revoir,
en
zone
Agricole,
la
surface
du
logement
de
fonction
de
l'exploitant
agricole.
Autoriser
dans
tous
les
secteurs
de
la
zone
Agricole,
c’est-à-dire
y
compris
en
zone
Ap,
les
constructions
et
installations
nécessaires
au
service
public
ou
d'intérêt
collectif,
sous
conditions.
Clarifier,
en
zone
Agricole
et
Naturelle,
les
règles
d'extension
et
d'aménagement
des
constructions
existantes. eo
Intégrer
le
règlement
du
secteur
A1
créé
à
Bisanne
1500.
M.
le Maire
précise
que,
en
conséquence
de
la création
d’un
secteur
de
taille et capacité
d’accueil
limitées
nommé
At,
un
règlement
pour
autoriser
sous
conditions
les
activités
touristiques
complémentaires
aux
activités
agricoles
en
At
est
rédigé.
3.
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation :
e
Compléter
l'OAP
de
l’Etraz
Est,
dans
la
mesure
où
une
étude
pré-opérationnelle
a été
menée.
Il rappelle
que
l'enquête
publique
s’est
déroulée
du
13
septembre
au
15
octobre
2021.
Il indique
que
e
les
avis
des
PPA,
dont
ceux
ayant
conduit
à
l’évolution
du
PLU
suite
à
l'enquête,
étaient
joints
à
l'enquête
publique.
°
le
commissaire
enquêteur
a,
suite
à
l'enquête,
rendu
un
avis
favorable
assorti
o
d'une
réserve
: le volet
visant
à permettre
le changement
de
destination
pour
77
bâtiments
d’alpage
doit
être
retiré
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU
en
raison
de
sa
dimension
numéraire
en
disruption
avec
les
principes
du
PADD,
et
pour
une
meilleure
mesure
des
conséquences
sur
le
terrain
comme
de
l'implication
des
finances
communales
dans
le
processus.
o
et
d’une
recommandation
:
La
notion
« d’accessoire
à
l’activité
principale
agricole
»,
mentionnée
à
l’article
A2
et
permettant
l'intégration
ou
l’accolement
des
constructions
ou
installations
touristiques
en
zone
agricoles,
doit
être
précisée
pour
en
mesurer
l’effectivité
et,
par
précaution,
en
recourant
à la mise
en
place
de
STECAL
plutôt
que
par
une
disposition
générale
du
règlement.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et suivants
et
L.153-41
et suivants;
VU
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Arlysère
approuvé
le 9
mai
2012
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
19
mars
2019
approuvant
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme :
Vu
l'arrêté
municipal
du
11
août
2021
organisant
l'enquête
publique
du
13
septembre
au
15
octobre
2021
inclus;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
du
PLU
mises
à l'enquête
publique
du
13
septembre
au
15
octobre
2021;
Vu
la décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
en
date
du
3 août
2021
de
ne
pas
soumettre
la
procédure
à évaluation
environnementale
:
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
motives
du
commissaire
enquêteur,
dont
son
avis
favorable
assorti
d’une
réserve
et
d’une
recommandation
;
Considérant
que
l’ensemble
du
conseil
municipal
a
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
avant
la
réunion,
Considérant
que
les
remarques
et
avis
émis
par
les
services
consultés
justifient
les
adaptations
du
dossier
de
modification
du
PLU
suivantes :
e
suppression
de
l'identification
des
bâtiments
classés
en
zone
Agricole
ou
Naturelle
pouvant
changer
de
destination
e
création
d'un
secteur
de
taille
et capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
At,
dans
lequel
les
constructions
et
installations
touristiques
liées
aux
activités
agricoles
sont
possibles
sous
conditions,
au
lieu-dit
Les
Drabons,
e
rédaction
d’un
règlement
pour
le secteur
At
Considérant
que
la
modification
n°1
du
PLU
telle
que
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à être
approuvée,
conformément
à
l’article
L153-43
du
code
de
l’urbanisme
;
Le
conseil
municipal
pour
13
voix
pour
et
1 contre,
décide
:
1—
d'approuver
la modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération.
2 — autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les actes
et à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
3 —
indique
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Villard-sur-Doron
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituel
d'ouverture. 4 —
indique
que,
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Villard-sur-Doron
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
modification
du
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
(pour
les
communes
de
+3
500
habitants)
La
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
5 —
indique
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l'affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
Point 4-
Reconstruction
d’un
bucher
Monsieur
le
maire
expose
par
délibération
n°
2021-10-21-169
en
date
du
21/10/2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'acquérir
la
parcelle
C4119
d’une
surface
de
1022m?
(division
du
N°
3662),
appartenant
à
Mme
Evelyne
CHAMIOT-CLERC
au
prix
de
80
€
net
le
m2.
Au
préalable,
il avait
également
été
négocié
entre
l’intéressée
et
la
collectivité
que
le
bucher
édifié
sur
le terrain
vendu
serait
démonté
et
reconstruit
aux
frais
de
la
collectivité
sous
la
forme
d’une
ossature
avec
colonnes
et
pannes,
de
même
dimension,
sur
le terrain
propriété
de
Mme
Evelyne
CHAMIOT-CLERC.
Dans
le cadre
de
la finalisation
de
la vente
du
terrain
à bâtir
par
Madame
Evelyne
CHAMIOT-CLERC
au
profit
de
la
commune,
cadastré
section
C,
N°
4119
(division
du
N°
3662),
le
notaire
sollicite
une
nouvelle
délibération
pour
valider
cet
accord.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
l'accord
ci-dessous
exposé.
Point
5-Démarche
de!labellisation
Flocon'vert
Monsieur
le
Maire
propose
d'engager
la collectivité
dans
la démarche
de
labellisation
Flocon
Vert,
label
qui
existe
depuis
2013.
Le
Flocon
Vert
est
à
la fois
un
label
et
une
démarche
de
progrès.
Il a
pour
objectif
d'engager
et
de
structurer
la
transition
écologique
des
stations
de
montagne
en
impliquant
les
parties
prenantes
du
territoire.
Enfin,
il donne
au
consommateur
une
vision
claire
des
destinations
touristiques
de
montagne
responsables.
Il repose
sur
les
principes
fondateurs
suivants :
- Permettre
aux
clients
de
choisir
sa
station
sur
un
critère
lisible
de
Développement
Durable
- Valoriser
l'engagement
durable
d'un
territoire
- Évaluer
le territoire
au
travers
du
référentiel
Flocon
Vert.
Dans
l'attente
d’une
mise
à jour
en
ce
début
d'année,
le cahier
des
charges
repose
sur 4
piliers
:
-
Economie
locale,
-
Social
et culturel,
-
Gouvernance
et destination
(qui
est
le
pilier
socle
du
label),
-
Environnement
et
ressources
naturelles.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
présente
les
points
clés
de
la
convention
qui
unira
la
commune
à
l'association
Mountain
Riders
dans
le cadre
du
processus
de
labellisation
Flocon
Vert:
1.
Engagement
collectif
des
élus
et
acteurs
du
territoire
: commune,
domaine
skiable,
OT
avec
la
mise
en
place
des
ateliers
d'ouverture
de
la démarche
en
2
niveaux
:
*comité
de
pilotage
(COPIL)
Flocon
vert
avec
les
acteurs
qui
auront
le
pilotage
stratégique
*2ème
atelier ouvert
à tous
Mountain
Riders
donne
le
rythme
des
étapes,
des
phases
de
lancement
et
veille
à
ce
que
la
temporalité
reste
bonne.
Mountain
Riders
anime
au
début
avant
de
passer
la
main
au
COPIL.
2.
Diagnostic
partagé
pour
dresser
l'état des
lieux
: vision
de
Mountain
Riders
par
rapport
au
référentiel.
Mountain
Riders
partage
l’état
des
lieux
et
effectue
des
préconisations;
puis
lancement
des
ateliers
thématiques
pour
construire
les
actions
avec
les
acteurs.
Cette
phase
permet
d'identifier
les
acteurs
ressources
à associer.
3. Audit
externe
pour
vérifier
la véracité
des
infos
de
la phase
2 4.
Comité
de
labellisation
sur
la
base
du
rapport
d'audit
et
de
l’analyse
durable
de
la
phase
2,
le
comité
de
labellisation
attribue
ou
non
le
label.
Le
comité
est
constitué
d'ATD,
ADEME,
de
la
Fondation
pour
la
nature
et
l’homme,
Université
de
Savoie
Mont
Blanc
et
d’Atout
France.
Le
cout
moyen
de
la démarche
est
de
10
000€
pour
3 ans
avec
cofinancement
possible
de
la
Région.
La
labellisation
est
le
début
d’une
démarche
qui
s'inscrit
dans
une
boucle
de
progrès
pour
3
années.
Un
audit
intermédiaire
vient
réaliser
un
point
d'étape
dans
la
progression.
Le
périmètre
territorial
défini
pour
les
Saisies
est
le
suivant
: SIVOM
des
Saisies,
villages
de
Villard
et
Hauteluce,
Bisanne
1500.
Le
conseil
municipal,
pour
13
voix
pour
et
1
abstention,
décide
d'engager
la
démarche
de
la
labellisation
Flocon
Vert. Questions
diverses :
-
Suites
dossier
exercice
droit
de
préemption
parcelles
B292,
B465,
B222,
B293,
B294,
B295
Monsieur
le
maire
informe
qu'après
rencontre
des
parties,
il
sera
donné
une
suite
favorable
à
la
délibération
n°2021-11-04-170
du
04/11/2021.
-
Antenne
Orange
- Dossier
d'information
mairie
(DIM)
du
site
00034733H11-18
Lieu-dit
Les
Vernets
La
consultation
du
DIM
étant
achevée,
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu’il
a
transmis
à
l'opérateur
les observations
portées
au
registre.
Il a par
ailleurs
demandé
via
l’opérateur,
une
simulation
de
l'exposition
aux
ondes
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences.
-
Visite
sites
TERRESENS
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
proposition
de
TERRESENS
pour
une
visite
des
sites
de
Combloux
et
de
Megève.
La
séance
est
levée
à
21
heures
45.
Le
Maire,
Emmanuel
HUGUET