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Compte-Rendu - cr 02 03 2017
Compte-Rendu - cr 20 12 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 12 2018)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018
(Annexe au Registre des Délibérations)
Election du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la nomination de Mme SEGURA secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 2
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 27 septembre 2018
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 3
Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes (2011-2017) – Actions
entreprises suite aux observations.
Le Conseil Municipal,
PREND acte de la présentation du rapport dressant les actions que la Ville du Blanc-Mesnil a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour la période 2011 àt 2017. 4
Admissions en non-valeur et créances éteintes
pour l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la liste des demandes d’admission en non-valeur et créances éteintes dressée par Monsieur le Receveur municipal, à hauteur de 71.389,53 euros pour l’exercice 2018.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles 6541 et 6542.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 5
Adoption de la décision modificative n°2-2018
du budget principal de la ville.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE cette deuxième décision modificative du budget principal de la ville 2017, équilibrée en dépenses et en recettes, à hauteur de 529 243,00 € en fonctionnement et de 1 385 690,00 € en investissement.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 6
Adoption de la décision modificative n°1-2018
du budget annexe du service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD).
Le Conseil Municipal,
APPROUVE cette première décision modificative 2018 du budget annexe du SSIAD, équilibrée en dépenses et en recettes, à hauteur de 3.470,33 euros en section d’exploitation et 190.943,93 euros en section d’investissement.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 7
Adoption de la décision modificative n°1-2018
du budget annexe du centre de soins,
d’accompagnement et de prévention an
addictologie (CSAPA).
Le Conseil Municipal,
APPROUVE cette première décision modificative 2018 du budget annexe du CSAPA, équilibrée en dépenses et en recettes, à hauteur de 17.732,17 euros en section d’exploitation et 6.254,06 euros en section d’investissement.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 8
Budget principal de la ville - Ouverture de crédits
par anticipation budgétaire – Section
investissement – Exercice 2019.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à procéder aux versements d’avance de contributions listées dans cette délibération à hauteur de 13.150.000 euros et à intervenir aux éventuels dispositifs conventionnels y afférents ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 9
Ouverture de crédits par anticipation budgétaire –
Subvention d’équilibre 2019 du budget du
CCAS.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE une avance de subvention d’équilibre pour le CCAS à hauteur de 186.750 euros pour couvrir le premier trimestre 2019.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 10
Constitution d’une provision pour risque lié à un
différend avec le syndicat mixte des systèmes
d’information (SII) et modification du régime des
provisions.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de constituer une provision pour risques au titre de la cotisation 2018 au Syndicat intercommunal informatique (SII), pour un montant de 423.390 euros,
PRECISE que les crédits correspondants à cette provision sont prévus à l’article 6815 de l’exercice 2018.
DECIDE de recourir au régime de droit commun des provisions semi-budgétaires.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 11
Contrat de Ville – Dispositif d’abattement TFPB
du Blanc-Mesnil – 2018.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers en géographie prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) avec les bailleurs sociaux de la Ville du Blanc-Mesnil, ainsi que les avenants y afférents.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 12
Attribution d’une avance de subvention par
anticipation budgétaire sur le budget primitif
2019 pour les associations sportives.
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE aux associations concernées, par anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2019, une avance de subvention de :
14 750 € à l’association BMS Basket,
75 000 € à l’association BMS Football,
35 000 € à l’association BMS Gymnastique,
4 850 € à l’association BMS Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme, 21 000 € à l’association BMS Handball,
8 000 € à l’association BMS Rugby,
21 000 € à l’association BMS Tennis,
20 000 € à l’association ESBM Judo.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
M. Boumedjane ne prend pas part au vote
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 26
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 13
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Blanc-Mesnil Sport Natation.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association Blanc-Mesnil Sport Natation.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 14
Ouverture de crédits par anticipation budgétaire à
l’association LE PLIE du Blanc-Mesnil –
Exercice 2019.
Le Conseil Municipal,
Sans que madame HAMA, monsieur KAMATE, madame PEPE, monsieur RUBIO et monsieur DI CIACCO ne prennent part au vote,
DECIDE l’octroi d’une ouverture de crédits par anticipation budgétaire de 53 016 euros (soit 3/12ème du montant de la subvention 2018) au PLIE du Blanc-Mesnil ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention afférente ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 22
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 15
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association La voce italiana italiamo.
Le Conseil Municipal,
DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 10 000 euros à l’association La voce italiana italiamo;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Drine : 1 16
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Comité de jumelage.
Le Conseil Municipal,
Madame COMAYRAS, monsieur CARRE, monsieur RANQUET, monsieur VAZ, madame SURENDIRAN et madame SEGURA ne prennent part au vote.
DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 30 000 euros à l’association Comité de jumelage;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 17
Attribution de subventions de fonctionnement
aux associations d’intérêt général.
Le Conseil Municipal,
DECIDE l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations d’intérêt général comme suit :
de 1000 € à l’Association Loisirs et Pétanque de Blanc-Mesnil (LPBM) ;
de 500 € à l’Association Street Workout Spartan ;
de 1500 € à l’Association Secours Catholique ;
de 1500 € à l’Association Secours Populaire Français ;
de 250 € à l’Association Prévention Routière ;
de 500 € à l’Association Union Nationale Des Parachutistes Section De Seine-Saint-Denis ; de 1500 € à l’Association Les Restaurants du Cœur ;
de 1000 € à l’Association ARPEJ;
de 1000 € à l’Association L’art de la Création ;
de 1000 € à l’Association Olé;
de 1000 € à l’Association Musical Théâtre ;
de 1000 € à l’Association A4 ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention afférente ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 18
Contrat de Ville – Subventions aux associations
dans le cadre de la programmation 2018.
Le Conseil Municipal,
DECIDE l’attribution de subventions aux associations au titre de la programmation 2018 du Contrat de Ville comme suit :
Soutien scolaire et aide à la parentalité / Association Abeilles Laborieuses : 2 300 € L'art simple du vivre ensemble / Association Arpej : 1 500 €
Des rêves par milliers / Association Arpej : 2 750 €
Les Tilleuls en transition / Association Petits débrouillards : 950 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 19
Fonds de Participation des Habitants (FPH) 2018. Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE aux associations ou aux groupes d’habitants, une subvention pour un montant global de 5 270 € ;
AUTORISE l’apposition du logo de la Ville sur tout document de communication relatif à ces projets ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 20
Fonds d’Initiative Associative (FIA) 2018. Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE aux associations une subvention pour un montant global de 13 512 €.
AUTORISE l’apposition du logo de la Ville sur tout document de communication relatif à ces projets ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 21
Attribution d’une participation au capital de la
dette en prêt locatif aidé (PLA) à Seine-Saint-
Denis Habitat dans le cadre de l’opération Pierre
Sémard.
Le Conseil Municipal,
ACTE le versement à Seine-Saint-Denis Habitat d’une participation de 316.891,28 euros correspondant à 35,02% du capital de la dette en PLA restant due au 31 décembre 2003, au titre de l’exercice 2017.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 22
Garantie d’emprunt au profit de Seine-Saint-
Denis Habitat pour la construction de 15
logements rue Louis Pierre Laroque.
Le Conseil Municipal,
DIT que l’assemblée délibérante de la commune du BLANC-MESNIL accorde sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 038 259,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°89674 constitué de deux lignes de prêt : - PLUS : 706 545 euros
- PLUS FONCIER : 331 714 euros
DIT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
DIT que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DIT que la collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 23
Allongement de la garantie d’emprunt de 10 ans
de 14 lignes de prêts Caisse des dépôts et
Consignation au bénéfice de Seine-Saint-Denis
Habitat.
Le Conseil Municipal,
DIT que le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
DIT que la garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).
DIT que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
DIT que concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
DIT que les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 24
Convention de reversement entre le centre
communal d’action sociale et la Ville-Dispositif
PRE.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 25
Attribution d’une indemnité de conseil au
trésorier principal des finances publiques de la
ville.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal des finances publiques de la Ville du Blanc-Mesnil dont le montant brut s’élève à 9 507,50 € au titre de l’année 2018 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants ;
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Barres 26
Attribution d’une indemnité de conseil au
trésorier principal des finances publiques du
CSAPA.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal des finances publiques au titre du CSAPA du Blanc-Mesnil dont le montant brut s’élève à 213,39 € au titre de l’année 2018 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants ;
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Barres 27
Attribution d’une indemnité de conseil au
trésorier principal des finances publiques du
SSIAD.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal des finances publiques au titre du SSIAD du Blanc-Mesnil dont le montant brut s’élève à 324,49 € au titre de l’année 2018 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants ;
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Barres 28
Pacte de jumelage entre la ville du Blanc-Mesnil
et la ville d’Aguiar da Beira (Portugal).
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le Pacte de Jumelage à intervenir entre la Ville d’AGUIAR DA BEIRA (Portugal) et la Ville du BLANC-MESNIL,
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 29
Projet urbain du centre ville : acquisition en l’état
futur d’achèvement de 4 locaux en volume auprès
de MDH PROMOTION.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de MDH Promotion, ou tout substitué, d'un volume au sein de l'opération Le Bel Canto" sise 15, avenue de la République, constitué d’un local d’une superficie de 105,35 m² de surface utile, en l’état de coque brute de béton avec les fluides en attente, au prix de 176 400 euros HT (Cent soixante-seize mille quatre cents euros) auquel s'ajoutera la TVA applicable au moment de la régularisation de la vente et des frais de notaires qui sont à la charge de la ville en tant qu'acquéreuse ;
APPROUVE l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de MDH Promotion, ou tout substitué, de trois volumes au sein de l'opération "Le Symphonie" sise 2, place Gabriel Péri, constitués de trois locaux respectivement de 240,63 m² de surface utile, 333,36 m² de surface utile et 466,35 m² de surface utile, en l’état de coque brute de béton avec les fluides en attente, au prix de 1 755 600 euros HT (Un million sept cent cinquante-cinq mille six cents euros) auquel s'ajoutera la TVA applicable au moment de la régularisation de la vente et des frais de notaires qui sont à la charge de la ville en tant qu'acquéreuse.
DIT que la somme de 1 755 600 euros HT est ventilée entre les trois volumes comme suit : - local de 240,63 m² de surface utile pour un montant de 403 200 euros HT (Quatre cent trois mille deux cents euros)
- local de 333,36 m² de surface utile pour un montant de 556 080 euros HT (Cinq cent cinquante-six mille quatre-vingts euros)
- local de 466,35 m² de surface utile pour un montant de 796 320 euros HT (Sept cent quatre-vingt- seize mille trois cent vingt euros)
DIT que les sommes dues à MDH Promotion seront versées selon l’échéancier prévisionnel suivant :
- 20 % à la conclusion de l’acte de VEFA : décembre 2019
- 20 % à la mise hors d’eau de la coque : 2019
- 20 % à la mise hors d’air de la coque : 2019
- 20 % à la livraison : 2020
- 20 % à la levée des réserves : 2020 30
Projet urbain du centre ville : acquisition en l’état
futur d’achèvement de 4 locaux en volume auprès
de MDH PROMOTION (suite).
AUTORISE monsieur le Maire, ou tout adjoint habilité à cet effet, à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération :
- signature de tous avant-contrats ou des actes d’acquisition en VEFA et ses avenants, - lancement et passation des marchés de travaux pour l'aménagement des locaux, - dépôt des demandes d’autorisations administratives,
- division en volumes et tous actes du géomètre en découlant,
- etc….
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ces projets.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires de cette année.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 31
Projet urbain Cité Floréal/Aviation : cession de la
parcelle AB 265 terrain d’une superficie de
798 m2 au profit de la société ALTAREA
COGEDIM DEVELOPPEMENT URBAIN.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la cession au montant total cumulé de 640 000 € HT (Six cent quarante mille euros hors taxes),éventuellement augmenté de la TVA si nécessaire, etaugmenté des frais de notaire qui seront à la charge de l’acquéreur, de la parcelle AB 265 d'une superficie de 798 m², divisible par terrain (lot 1 et lot 2), au profit de la société ALTAREA COGEDIM DEVELOPPEMENT URBAIN, Société en nom collectif dont le siège est Paris (8ème), 8 avenue Delcassé, identifiée au SIREN sous le numéro 839191335 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS et représentée par une personne physique ayant qualité pour la représenter ou toute autre société contrôlée par la SCA ALTAREA qu’elle constituerait ou se substituerait pour le même objet, DIT que le montant total de 640 000 € HT (Six cent quarante mille euros hors taxes) ventilés comme suit :
- Lot 1 : 220 000 € HT soit une charge foncière de 322,5 € HT/m² SDP
- Lot 2 : 420 000 € HT soit une charge Foncière de 379 € HT/m² SDP
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute promesse de vente et toute vente, tout document (plan de géomètre…) afférents à la cession,
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 32
Projet urbain Cité Floréal/Aviation : autorisation
donnée à la société ALTAREA COGEDIM
DEVELOPPEMENT URBAIN de déposer les
demandes d’autorisations d’urbanisme et
autorisation donnée à EMMAUS HABITAT de
déposer un permis de démolir sur la parcelle
AB265.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE la société ALTAREA COGEDIM DEVELOPPEMENT URBAIN ou toute autre société contrôlée par la SCA ALTAREA qu’elle se substituerait ; et EMMAUS HABITAT représentés par une personne physique ayant qualité pour la représenter ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même objet, à déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de leur opération (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir etc), sur les parcelles dont la ville est propriétaire,
AUTORISE la société EMMAUS HABITAT représentée par une personne physique ayant qualité pour la représenter, à déposer un permis de démolir en vue de retirer le parking situé sur la parcelle AB 265 dont la ville est propriétaire, aux frais d' EMMAUS HABITAT.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 33
Avis dans le cadre de l’enquête publique relative
à la demande d’autorisation environnementale
concernant le projet de liaison ferroviaire Charles
de Gaulle Express (CDG EXPRESS).
Le Conseil Municipal,
EMET un avis défavorable assorti de réserves dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport Charles de Gaulle,
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 34
Approbation de l’acquisition d’une partie de la
parcelle non bâtie cadastrée section AB n°121p
d’une superficie de 24 m2 à l’angle 14, rue Coli-
rue Santos Dumont appartenant à monsieur et
madame Petkovic.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'acquisition par la Ville du Blanc-Mesnil d'une surface de 24 m² issue de la parcelle cadastrée section AB n°121, à l'angle du 14, rue Coli et de la rue Santos Dumont, appartenant à madame et monsieur PETKOVIC, pour un montant de 4 800 € (quatre mille huit cents euros) telle que désignée sous la teinte jaune dans le plan n°GE117086-10 de la société GEOFIT joint à la présente délibération.
PRECISE que l'ensemble des frais afférents à cette acquisition et notamment les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires de cette année.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 35
Accord pour la mise en place d’un service public
de location longue durée de vélos à assistance
électrique sur le territoire du Blanc-Mesnil.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune du Blanc-Mesnil,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin,
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 36
Grand Paris Express – Convention d’occupation
temporaire liant la ville du Blanc-Mesnil à la
Société du Grand Paris dans le cadre du projet de
la ligne 17.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention d'occupation temporaire entres la Ville et la SOCIETE DU GRAND PARIS portant sur :
- une emprise de 188 m² issue de la parcelle cadastrée section BE n°550p,
- une emprise de 248 m² issue de la parcelle cadastrée BE n°549p
du 1er février 2019 jusqu'au 31 décembre 2023,
concernant l'emprise de la base de vie de chantier de l’ouvrage annexe OA 3407 lié à la ligne 17 du Grand Paris Express pour un montant de 65 €/m² net par an soit un montant total de 28 340 €, vingt huit mille trois cent quarante euros, annuel,
DIT que le montant pour l'emprise de la base de vie de chantier de l’ouvrage annexe OA 3407 lié à la ligne 17 du Grand Paris Express est estimé à 6 € HT/m²/ an,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à venir et tous les actes liés,
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 37
Adhésion au Club des Maires de la Rénovation
Urbaine (CMRU).
Le Conseil Municipal,
AUTORISE M. le Maire à adhérer au Club des Maires de la Rénovation Urbaine (CMRU) ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion ;
DIT que le montant de l’adhésion au CMRU est de 1 204 €uros pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 38
Avis sur une dérogation au repos dominical de
commerces de détail accordée par le Maire pour
l’année 2019.
Le Conseil Municipal,
EMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos dominical a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les douze dimanches suivants, de 9h à 19h30, sur décision du maire prise par arrêté municipal :
- 13 janvier 2019,
- 20 janvier 2019,
- 30 juin 2019,
- 7 juillet 2019,
- 25 août 2019,
- 1er septembre 2019,
- 8 septembre 2019,
- 1er décembre 2019,
- 8 décembre 2019,
- 15 décembre 2019,
- 22 décembre 2019,
- 29 décembre 2019.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 39
Convention avec la ville de Drancy pour la prise
en charge partielle de la réfection de la rue
Pégoud.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention avec la ville de Drancy pour la prise en charge partielle de la réfection de la rue Pégoud,
AUTORISE Monsieur le Maire, Conseiller Régional, à la signer,
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 40
Actualisation de la longueur de la voirie
communale.
Le Conseil Municipal,
ARRETE la longueur de la voirie communale à 90.544 km,
SOLLICITE son inscription auprès de la Préfecture pour l'actualisation de la Dotation Globale de Fonctionnement,
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 41
Convention de suivi de travaux pour la réfection
des voiries de la ZI du Coudray par le syndicat
des copropriétaires en vu d’un classement dans le
domaine public.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention avec l'ASLIC pour la réfection des voiries de la ZI du Coudray,
AUTORISE Monsieur le Maire, Conseiller Régional, à la signer,
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2 42
Transfert de personnel entre la commune du
Blanc-Mesnil et l’établissement public territorial
(EPT) Paris Terres d’envol.
Le Conseil Municipal,
DECIDE le transfert au 1er janvier 2019, du personnel chargé de l’exercice de compétence du développement économique de la commune du Blanc-Mesnil à l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol soit :
Emploi Grade Quotité
1 directrice Attaché 100
1 chargé de développement économique Adjoint administratif 100
1 agent d’accueil et administratif Adjoint administratif 100
1 assistant de gestion administrative Adjoint administratif 100
DIT que les agents transférés conservent leurs conditions d’emploi ; de statut, de quotité d’emploi, de traitement ou d’éléments obligatoires de la rémunération (NBI, SFT…), de durée d’emploi pour les contractuels, de régime de retraite ou de complémentaire retraite.
DIT que les agents pourront exercer leur droit d’option en matière de régime indemnitaire ultérieurement à leur transfert, lorsque l’EPT aura fixé, par délibération, les critères d’attribution des primes et indemnités selon l’organigramme finalisé de l’établissement et les fonctions et missions exercées par chaque agent.
DIT que dans le cas du maintien du régime indemnitaire de la commune du Blanc-Mesnil, l’agent bénéficiera du versement, à titre individuel, de la prime tirée de l’article 111 de la Loi du 26 janvier 1984, dite prime annuelle mensualisée (PAM), et selon les modalités réaffirmées par une délibération du 20 mai 2016. Elle cessera d’être versée au jour du versement du régime indemnitaire, délibéré par l’EPT, et clairement choisi par l’agent au titre de l’exercice de son droit d’option.
DIT que dans le cas du maintien du régime indemnitaire de la commune du Blanc-Mesnil, l’agent bénéficiera du versement des primes et indemnités selon les modalités en vigueur à la date du 1erjanvier 2019. Toute modification qui pourrait intervenir ultérieurement à cette date ne s’appliquera pas à l’agent transféré. 43
Transfert de personnel entre la commune du
Blanc-Mesnil et l’établissement public territorial
(EPT) Paris Terres d’envol (suite).
DIT que les agents seront bénéficiaires du temps de travail hebdomadaire, des règles de congés annuels et des autorisations d’absence définis au sein de l’EPT.
DIT que l’agent conserve ses droits à congés acquis au titre du Compte Epargne Temps (CET). En conséquence, les éventuels CET ouverts à la date du 1erjanvier 2019 sont transférés à l’EPT.
DIT qu’aucune convention prévoyant des modalités financières de transfert du CET vers l’EPT n’est prévue. En conséquence le transfert des CET s’opère à titre gratuit.
DIT que le transfert individuel sera acté par arrêté du Président de l’EPT.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 44
Création d’un emploi de médecin
endocrinologue diabétologue à temps non
complet et recours à un agent contractuel au
titre de l’article 3-3-1° de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
CADRE
D’EMPLOIS
EMPLOI Nombre
d’emplois
budgétés actuel
Nombre
d’emplois crées
Nouveau nombre
d’emplois budgétés
/ Médecin
Endocrinologue-
diabétologue
à TNC 3.5/35ème
0 +1 1
PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-1° sur un emploi de médecin endocrinologue-diabétologue à temps non complet à raison de 3.5 heures hebdomadaires,
DIT que l’emploi de médecin endocrinologue-diabétologue crée au tableau des effectifs peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
DIT que le praticien s’engage à exercer sa profession dans un esprit d’équipe, en partenariat avec les praticiens, les autres professionnels de santé et les personnels des Centres de Santé Municipaux, dans l’intérêt des patients et en respectant les règles du secret médical,
DIT que l’emploi crée de médecin endocrinologue-diabétologue relève de la catégorie A et que le praticien percevra une rémunération mensuelle en référence à la grille des praticiens hospitaliers fixé par arrêté du 15 juin 2016, modifié par arrêté du 12 janvier 2017, relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé et conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 230 du 27 juin 2008 et n°21 du 12 février 2009 susvisées,
DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget. 45
Création d’un emploi de médecin
endocrinologue diabétologue à temps non
complet et recours à un agent contractuel au
titre de l’article 3-3-1° de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984 (suite).
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 46
Recours à un contractuel sur un emploi
d’ingénieur au titre de l’article 3-3-2° de la Loi
n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal,
PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’ingénieur existant au tableau des emplois pour l’emploi de directeur de l’habitat privé,
INDIQUE que l’agent aura en charge notamment :
D’impulser et piloter les actions correctives sur le parc privé en vue d’éradiquer des situations d’habitat illicite, indigne et les marchands de sommeil, en partenariat avec différents services municipaux (urbanisme, hygiène, police municipale…) et avec les institutions (Préfecture, services fiscaux, police nationale, tribunal, ARS) ;
De suivre les copropriétés et de mettre en œuvre les dispositifs opérationnels en lien avec l’EPT « Paris Terres d’Envol », à savoir le suivi administratif et financier des copropriétés ; D’être le référent sur le pilotage des études d’habitat privé côté ville, notamment dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU ;
De mettre en place et suivre le permis de louer ;
D’améliorer l’habitat privé par la mise en place d’un dispositif partenarial afin d’assurer l’interface entre les opérateurs et les partenaires de la ville (CCAS) ;
De manager les trois cellules placées sous sa responsabilité ( SCHS, Habitat illicite, Contentieux et prévention) ;
D’être le référent sur l’habitat auprès de l’EPT « Paris Terres d’Envol »,
INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d’emplois des ingénieurs pourra être servi à l’agent contractuel.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants. 47
Recours à un contractuel sur un emploi
d’ingénieur au titre de l’article 3-3-2° de la Loi
n°84-53 du 26 janvier 1984(suite).
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale :27 Groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 48
Recours aux personnels extérieurs et fixation des
taux de rémunération.
Le Conseil Municipal,
FIXE les taux de rémunération des personnels extérieurs comme suit ;
Unité de la
vacation Montant en €
Intervenant pause méridienne (surveillance cantine)
Enseignant 1 11.66
Animateur 1 10.15
Assistant vie scolaire (Education Nationale) 1 10.15
Responsable pause méridienne
Enseignant 1 24.28
Surveillance de Cours
Enseignant 1 11.66
Animateur 1 10.15
Assistant vie scolaire (Education Nationale) 1 10.15
Ateliers
Animateur 1 10.15 49
Recours aux personnels extérieurs et fixation des
taux de rémunération (suite).
Intervenant études surveillées (aides aux leçons)
Enseignant 1 24.28
Animateur 1 14.94
Assistant vie scolaire (Education Nationale) 1 14.94
Responsable études surveillées (aides aux leçons)
Enseignant 1 24.28
Intervenant Cours de langue étrangère
Intervenant 1 30
Intervenant Cours de danse
Intervenant 1 36.75
Intervenant jury d’examen (Conservatoire)
Enseignant artistique 1 28.89
Intervenant professeur remplaçant (Conservatoire)
Enseignant artistique 1 25.66
Intervenant Projet de Réussite Educative (PRE)
Intervenant 1 30
Intervenant Cinéma
Projectionniste 1 12.72 50
Recours aux personnels extérieurs et fixation des
taux de rémunération (suite).
Autres intervenants (accueil, billetterie,
contrôle et cafeteria) 1 10.15
Intervenant Théâtre
Intervenants (accueil, billetterie, contrôle et
cafeteria) 1 10.15
Intervenant 2 Pièces Cuisine
Régisseur 1 10.15
Intervenants (accueil, billetterie, contrôle et
cafeteria) 1 10.15
Intervenant Jeunesse
Animateur 1 10.68
Intervenant photographereporter
Photographe reporter
1 journée
de
reportage
(cinquantaine de
photos)
342
Photographe reporter
1/2
journée de
reportage
(cinquantaine de
photos)
171
Photographe reporter/ iconographe
remplaçant 1 journée 231
Intervenant Journaliste pigiste 51
Recours aux personnels extérieurs et fixation des
taux de rémunération (suite).
Journaliste (articles d’actualité ou
brèves de calibrage réduit)
1 feuillet
de 1500
signes
76
Journaliste (articles thématiques, mini
dossiers)
1 feuillet
de 1500
signes
90
Journaliste (articles sur des sujets
stratégiques, dossiers)
1 feuillet
de 1500
signes
150
Intervenant maquettiste
Maquettiste
1 journée de
conception
ou
d’exécution
de miseen
page
231
Maquettiste
1/2 journée
de
conception
ou
d’exécution
de mise en
page
116
Secrétaire de rédaction
Secrétaire de rédaction pour le journal 1 feuillet de 1500 signes 76
Intervenant école des sports
Moniteur (diplômé d’EPS) 1 13.84
Moniteur 1 11.63
Intervenant psychologue
Psychologue 1 19.30 52
Recours aux personnels extérieurs et fixation des
taux de rémunération (suite).
Médecin remplaçant (remplacement ou accroissement temporaire d’activité)
Médecin généraliste 1 38.81
Médecin spécialiste 1 40
Chirurgien-dentiste 1 38.81
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 53
Modification du tableau des effectifs. Le Conseil Municipal,
APPROUVE La modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d’emplois Emploi
Nombre d’emplois
budgétés actuels
Nombre
d’emplois
crées ou
supprimés
Nouveau
nombre
d’emplois
budgétés
Filière Administrative
Attaché Attaché 50 -2 48
Rédacteur Rédacteur principal de 1ere
classe
16 -2 14
Rédacteur Rédacteur principal de
2ème classe
13 -2 11
Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif
principal de 1ère classe
28 -2 26
Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif
principal de 2ème classe
73 -3 70
Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif 80 -9 71
Filière Animation
Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation
à TNC 4/35ème
1 -1 0
Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation
à TNC 5.5/35ème
0 +1 1
Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation
à TNC 13.62/35ème
25 -25 0
Filière Technique
Technicien Technicien principal 1ère
classe
10 -1 9 54
Modification du tableau des effectifs (suite).
Technicien Technicien principal 2ème
classe
11 +1 12
Agent de maîtrise Agent de maîtrise 32 -4 28
Adjoint technique Adjoint technique 276 -38 238
Filière Culturelle
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement
artistique hors classe TC
13 -2 11
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement
artistique classe normale
à TNC 8/16ème
1 -1 0
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement
artistique classe normale
àTNC 5/16ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 1ère
classe à TNC 2.75/20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 1ère
classe à TNC 3.5/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 1ère
classe à TNC 9.5/20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 1ère
classe à TNC 5/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 18.75/20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 19.75 /20ème
0 +1 1 55
Modification du tableau des effectifs (suite).
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 11.50 /20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 8/20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 14 /20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 9/20ème
2 -1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 12.5 /20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 15/20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 18 /20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 4/20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 4.5/20ème
0 +2 2
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 16/20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 9/20ème
1 -1 0 56
Modification du tableau des effectifs (suite).
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 8/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC
12.5/20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 11/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC
12.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 4.5/20ème
0 +2 2
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 5/20ème
4 -2 2
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 8/20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC
3.75/20ème
0 +3 3
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 8.5/20ème
1 -1 0
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 11/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 3.5/20ème
0 +1 1 57
Modification du tableau des effectifs (suite). Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 4/20ème
0 +1 1
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité municipale : 27 Groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
M. Drine : 1 58
Adhésion au service « suivi social et paie des
salariés de droit privé » du Centre De Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Finistère.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE M. le Maire à adhérer au service « suivi social et paie des salariés de droit privé » du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère pour une durée d’un an reconductible tacitement dans la limite de trois ans ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion ;
DIT que le montant de l’adhésion au service « suivi social et paie des salariés de droit privé » du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère annexé à la présente délibération ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 59
Augmentation de la capacité d’accueil de la
structure multi-accueil des Tilleuls.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le principe d’augmentation de la capacité du multi-accueil des Tilleuls de 27 à 32 places,
AUTORISE monsieur le Maire à faire les démarches de modification d’agrément auprès du Conseil Départemental,
AUTORISE monsieur le Maire à faire les démarches pour demander des subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour financer les éventuelles dépenses d’investissement liées à cette extension,
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 60
Labellisation du Bureau Information Jeunesse
(BIJ).
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la labellisation du Bureau Information Jeunesse pour une durée de trois ans,
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette labellisation,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 61
Adhésion de la ville à l’agence nationale des
chèques-vacances (ANCV).
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’adhésion de la ville à l’agence nationale des chèques-vacances (ANCV),
AUTORISE la procédure de signature dématérialisée telle que prévue par les conditions générales de la convention,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion,
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 62
Convention 2018 avec l’agence régionale de
santé pour la mise en œuvre de la permanence
d’accès aux soins de santé.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention 2018 avec l’ARS,
DIT que le montant de la subvention octroyée par l’ARS est de 20 000,00€,
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants à cette action,
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 63
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de
moyens bucco-dentaire 2018 entre le
Département de la Seine-Saint-Denis et la
commune du Blanc-Mesnil.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2018 entre le Département de la Seine-Saint- Denis et la commune du Blanc-Mesnil portant sur le financement des actions pour l’amélioration de la santé bucco-dentaire,
DIT que le montant de la subvention octroyée par le Département de la Seine-Saint-Denis est de 4 819,00€,
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette convention,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants,
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 64
Attributions de subventions forfaitaires aux
établissements du secondaire pour l’organisation
de voyages et sorties pédagogiques au titre de
l’année scolaire 2018/2019.
Le Conseil Municipal,
DECIDE le versement de ces subventions aux établissements scolaires du second degré au titre de l’année scolaire 2018/2019 à hauteur de 13 750 € ainsi qu’il suit :
Collège Descartes 1850 €
Collège de Romilly 1500 €
Collège Mandela 1500 €
Collège Cotton 1850 €
Collège Cachin 1850 €
Lycée Mozart 1850 €
Lycée Moulin 1850 €
Lycée Briand 1500 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 65
Institution de concession de cavurnes au
cimetière et création d’un tarif.
Le Conseil Municipal,
INSTITUE une nouvelle catégorie de concession pour les emplacements de cavurnes à compter du 1er janvier 2019
DECIDE que cette nouvelle catégorie de concession est d’une durée unique de dix ans, renouvelable.
DECIDE que le droit à acquérir un emplacement de cavurne pour y fonder une concession est attribué aux personnes suivantes :
- Les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
- Les personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;
- Les personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
- Les Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
DIT que le tarif pour la concession d’un emplacement de cavurne est fixé à 488 euros en 2019 pour la durée totale de la concession,
DIT que ce montant sera revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice à la consommation, comme l’ensemble des tarifs du cimetière,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 66
Rapport d’activités du SIGEIF – Année 2017. Le Conseil Municipal,
PREND acte du rapport d'activités établi par le SIGEIF (Syndicat Intercommunal de Gaz et de l'Electricité en Ile-de-France) au titre de l'année 2017,
Décisions prises par M. le Maire en vertu de
l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération et concernant les affaires relevant de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 67
Vœu présenté par le groupe « Vert et Ouvert »
concernant le projet CDG EXPRESS.
La ville du Blanc-Mesnil et plus généralement le Territoire Paris Terres d’Envol auquel la ville est rattaché est impacté négativement par le projet du CDG express (liaison directe entre la Gare de l’Est et l’aéroport Charles-de-Gaulle) pour les motifs suivants :
• Sur le plan environnemental, une mise en danger inacceptable de la biodiversité
Le projet Charles-de-Gaulle Express va traverser le Parc de la Poudrerie, classé parmi les sites de la zone Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis, ce qui implique une attention particulière et une nécessité de préserver et de protéger ce parc, fréquenté par plus d’un million de personnes chaque année. Chaque parc communal ou départemental constitue des poumons verts indispensables à nos territoires et doivent être protégés au regard de l'enjeu climatique et des besoins des générations futures. Le maintien et le développement de la biodiversité dans les parcs sont des équilibres fragiles, entre la nécessaire ouverture au public et la tout autant nécessaire protection de la Nature.
Le CDG Express va passer à grande vitesse (140 km/h Volet B1, page 29) sur les voies existantes et à ce titre perturber les équilibres.
Le volet D des documents mis à la disposition du public, demandant dérogation à la protection des espèces et habitats protégés, est alarmant sur l’impact que le projet va avoir sur la biodiversité.
Aux pages 87 et suivantes de ce document sont détaillées toutes les espèces animales qui seront touchées par le passage de ce train. Et les conclusions sont sans appel : c’est tout un écosystème qui va être bouleversé par ce passage à très grande vitesse.
Entre le bruit généré et le simple passage, l’impact de ce projet est donc très négatif et va, au dire des documents fournis « créer une rupture au sein du boisement ».
Pour cette raison, et aussi parce que le bruit, en lui-même, est une pollution inacceptable pour les riverains, la ville du Blanc-Mesnil s’oppose à ce projet.
La ville du Blanc-Mesnil rappelle que :
- Le RER B est dans un état de vétusté tel que les retards et incidents de trafic sont monnaie courante. 68
Vœu présenté par le groupe « Vert et Ouvert »
concernant le projet CDG EXPRESS (suite).
- Le passage d’un train lancé à 140 km/h sur des lignes vétustes va accélérer l’usure et provoquer encore plus de retards et de nuisances pour les usagers des transports en commun.
- Le Gouvernement a décidé de repousser l’achèvement de la ligne 16 du Grand Paris Express aux années 2030, éloignant encore de près de quinze ans l’accessibilité aux pôles de formation de la Cité Descartes à Champs-sur-Marne.
- Les 2.1 milliards d’euros dépensés pour ce projet ne bénéficieront pas aux habitants de la Seine- Saint-Denis en général ni aux habitants du Territoire Paris Terres d’Envol en particulier, ni aux Blanc-Mesnilois alors que ce seront hélas, les premiers à subir les conséquences de ce projet inutile sans aucune contrepartie.
• Sur le plan économique, ce projet est un gouffre financier qui impactera le plus grand nombre pour le confort de quelques-uns.
Ce projet est estimé à 2.1 milliards d’euros, dont 1.7 milliards seront prêtés par L’État. Ce prêt « sera remboursé grâce aux recettes de la billetterie et au produit d’une taxe sur les passagers aériens de l’aéroport ».
Ainsi :
• Avec un billet à 24€ minimum pour un aller simple, le projet n’est pas viable
• Il faut créer une taxe nouvelle, qui impactera tous les passagers aériens de l’aéroport, y compris ceux qui ne prendront pas le train, y compris aussi ceux qui ne peuvent le prendre parce qu’il est trop cher.
En conclusion
• La ville du Blanc-Mesnil réaffirme la nécessité d'améliorer les conditions de transports sur les réseaux existants, et à ce titre demande à ce que soient envisagées des solutions alternatives à ce projet de liaison directe, en prenant en compte le renforcement du RER B et l’achèvement rapide de la ligne 16 du Grand Paris Express. 69
• La ville du Blanc-Mesnil alerte l’État, la SNCF et IDF Mobilités de l’impérieuse nécessité de développer les transports publics en Seine-Saint-Denis, afin de rapprocher les bassins de vie et d’emplois.
• La ville du Blanc-Mesnil demande la rénovation des voies du RER B, l’amélioration des rames, un trafic plus dense et de meilleure qualité.
• La ville du Blanc-Mesnil rappelle l’urgence à terminer la ligne 16 du Grand Paris Express.
Délibéré par :
M. Barres ne prend pas part au vote
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Groupe d’opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Groupe d’opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. Hitache : 1
M. Drine : 1
Majorité municipale : 27