Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 20 12 2018
Déliberation - delib 27 09 2018
Procès Verbal - pv 27 09 2018
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 27 09 2018
Compte-Rendu - cr 28 06 2018
Compte-Rendu - cr 04 09 2021
Déliberation - delib 20 12 2018
Compte-Rendu - cr 02 03 2017
Compte-Rendu - cr 30 06 2017
Compte-Rendu - cr 28 09 17
Compte-Rendu - cr 27 09 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
(Annexe au Registre des Délibérations)
Election du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la nomination de M. Micaël VAZ, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 2
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 28 juin 2018
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 3
Maintien ou non d’un adjoint au maire dans ses
fonctions.
Le Conseil Municipal,
SE PRONONCE sur le maintien ou non de monsieur Abdelsalem HITACHE dans ses fonctions de 15e adjoint.
DIT que le tableau du Conseil municipal est modifié en conséquence, le nombre d’adjoint au maire est ainsi porté au nombre de 14.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 M. DRINE : 1 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 4
Indemnités de fonctions allouées au maire, aux
adjoints au maire et aux conseillers municipaux
délégués.
Le Conseil Municipal,
SE PRONONCE sur la répartition de l’enveloppe globale permettant le calcul des indemnités individuelles, mais également sur les majorations pouvant s’appliquer aux indemnités individuelles.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1
M. HITACHE : 1 5
Désignations au sein d’organismes extérieurs. Le Conseil Municipal,
APPROUVE la levée du vote à bulletin secret pour les désignations au sein d’organismes extérieurs.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 6
Désignations au sein d’organismes extérieurs. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’école maternelle Jean Macé à bulletin secret uninominal, comme suit :
Votants : 27
Blancs et nuls : /
Exprimés : 27
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 27 voix
Monsieur Jean-Marie MUSQUET
PROCLAME élu Monsieur Jean-Marie MUSQUET pour siéger au Conseil d’école maternelle Jean Macé. 7
Désignations au sein d’organismes extérieurs. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’école élémentaire André et Jean Lurçat à bulletin secret uninominal, comme suit :
Votants : 27
Blancs et nuls : /
Exprimés : 27
A obtenu :
- candidate présentée par la Majorité Municipale : 27 voix
Mme Amina KHALI
PROCLAME élue Mme Amina KHALI pour siéger au Conseil d’école élémentaire André et Jean Lurçat. 8
Désignations au sein d’organismes extérieurs. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Descartes à bulletin secret uninominal, comme suit :
Votants : 27
Blancs et nuls : /
Exprimés : 27
A obtenu :
- candidate présentée par la Majorité Municipale : 27 voix
Mme Amina KHALI
PROCLAME élue Mme Amina KHALI pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Descartes. 9
Désignations au sein d’organismes extérieurs. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association Régie de quartier du Blanc-Mesnil à bulletin secret uninominal, comme suit :
Votants : 27
Blancs et nuls : /
Exprimés : 27
A obtenu :
- candidate présentée par la Majorité Municipale : 27 voix
Mme Amina KHALI
PROCLAME élue Mme Amina KHALI pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Régie de quartier du Blanc-Mesnil. 10
Approbation du choix du délégataire pour la
concession de service public sous forme
d’affermage concernant la gestion et
l’exploitation du Théâtre du Blanc-Mesnil.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le choix de l’entreprise Producene, sise au 20 avenue du Général de Gaulle à Longjumeau (91160), pour assurer, en tant que concessionnaire du service public, la gestion et l’exploitation du Théâtre de la Ville du Blanc-Mesnil pour une durée de cinq ans.
APPROUVE le contrat de concession de service public sous forme d’affermage pour la gestion et l’exploitation du Théâtre de la Ville du Blanc-Mesnil et ses annexes parmi lesquelles le Règlement Intérieur.
AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec la société Producène et toutes les pièces et actes y afférents.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 11
Fixation des tarifs - Théâtre du Blanc-Mesnil. Le Conseil Municipal,
APPROUVE les tarifs ci-dessous, à compter du 1er octobre 2018 :
Type de spectacle : variétés/humour grandes Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 45,00 € x x
Tarif plein extérieur 55,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 40,00 € x x
Tarif réduit extérieur 50,00 € x x
Pas de tarif abonnement x x x
Type de spectacle : variétés/humour moyennes Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 35,00 € x x
Tarif plein extérieur 45,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 30,00 € x x
Tarif réduit extérieur 40,00 € x x
Pas de tarif abonnement x x x 12
Fixation des tarifs - Théâtre du Blanc-Mesnil
(suite) Type de spectacle : variétés/humour petites Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 25,00 € x x
Tarif plein extérieur 35,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 20,00 € x x
Tarif réduit extérieur 30,00 € x x Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 20,00 € x x
Tarif abonnement liberté extérieur 25,00 € x x
Type de spectacle : Théâtre Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 30,00 € 25,00 € x
Tarif plein extérieur 38,00 € 34,00 € x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 25,00 € 20,00 € x
Tarif réduit extérieur 35,00 € 30,00 € x Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 25,00 € 20,00 € x
Tarif abonnement liberté extérieur 30,00 € 25,00 € x
Type de spectacle : Danse Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 30,00 € 27,00 € x
Tarif plein extérieur 38,00 € 35,00 € x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 24,00 € 19,00 € x
Tarif réduit extérieur 32,00 € 29,00 € x
Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 25,00 € 20,00 € x
Tarif abonnement liberté extérieur 30,00 € 25,00 € x
Pass conservatoire du Blanc-Mesnil 5,00 € 5,00 € x 13
Fixation des tarifs - Théâtre du Blanc-Mesnil
(suite) Type de spectacle : Jazz et Musique Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 20,00 € 17,00 € x
Tarif plein extérieur 25,00 € 21,00 € x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 12,00 € 9,00 € x
Tarif réduit extérieur 22,00 € 19,00 € x Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 15,00 € 13,00 € x
Tarif abonnement liberté extérieur 20,00 € 17,00 € x
Pass conservatoire du Blanc-Mesnil 5,00 € 5,00 € x
Type de spectacle : spectacle Auditorium Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 5,00 € x x
Tarif plein extérieur 7,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 3,00 € x x
Tarif réduit extérieur 5,00 € x x Pas de tarif abonnements x x x
Pass conservatoire du Blanc-Mesnil 2,50 € x x 14
Fixation des tarifs - Théâtre du Blanc-Mesnil
(suite) Type de spectacle : spectacle scolaire Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif Blanc-Mesnilois 3,00 € x x
Tarif extérieur 5,00 € x x
Pas de tarif abonnements x x x
Type de spectacle : Frais
Frais d'envoi de ticket ou impression en ligne 0 €
Frais de réservation par internet 1 € / billet
Frais de retrait au contrôle 2 € / billet
Paiement des abonnements en 3 fois 0 €
Paiement des abonnements en 10 fois 10 € / abonnement
Carte joker 20 €
Carte joker + 50 €
Tarifs réduits :
Les tarifs réduits s’appliquent sur présen ta tion d’un justificatif aux catégories suivantes : Jeunes de moins de 18 ans
Séniors de plus de 60 ans
Familles nombreuses
Chômeurs
Bénéficiaires du RSA
Handicapés
Personnel municipal 15
Fixation des tarifs - Théâtre du Blanc-Mesnil
(suite)
Réductions:
En fonction du remplissage des spectacles, il sera proposé un tarif « dernière minute » au plus tôt, 3 semaines avant la représentation.
La réduction sera calculée comme suit :
Jauge % de réduction maximum
- de 20% 80 %
de 20% à 40 % 70 %
de 40 % à 60 % 60 %
plus de 60 % 50%
Dans le premier cas (-20% de la jauge vendue) les spectateurs ayant déjà leurs places bénéficieront d’une place gratuite par place achetée.
Chaque année en décembre, une offre intitulée « offre de Noël » sera proposée. Cette offre, limitée dans le temps, propose une réduction sur une sélection de spectacle dont la jauge est inférieure à 60 %. La remise proposée dans le cadre de cette offre ne pourra pas dépasser 50 %. 16
Fixation des tarifs - Théâtre du Blanc-Mesnil
(suite)
Abonnements :
2 formules d’abonnements « libres » sont mises en place permettant au public de panacher librement sa saison culturelle :
Abonnement « Liberté »
6 spectacles minimum à choisir dans la programmation en bénéficiant d’un tarif préférentiel (tarif abonnement – liberté) avec la possibilité de commander des variétés en plus de son abonnement.
Abonnement « coupe-file »
4 spectacles minimum à choisir dans toute la programmation (au tarif normal et Blanc- Mesnilois)
Les Cartes « Joker » et « Joker + » :
Elles permettent aux abonnés d’annuler ou d’échanger pour un spectacle de même catégorie en cas d’empêchement.
La carte « joker » est proposée à 20 € par abonné, valable 4 fois dans la saison et ce 5 jours avant la représentation.
La carte « Joker + » est proposé à 50 € par abonné, valable 4 fois dans la saison jusqu’à la veille de la représentation 17
Fixation des tarifs - Théâtre du Blanc-Mesnil
(suite)
Les tarifs relatifs aux locations d’espace proposés aux prestataires extérieurs soumis au Conseil Municipal sont les suivants :
Location d'espaces Unité d'Œuvre Prix Unitaire € HT
Tarif de base
Location de l'Amphithéâtre 3 services 2 000,00 €
Location de l'Auditorium 3 services 500,00 €
Location du hall 3 services 400,00 €
Le nettoyage et les fluides sont compris dans la location des salles
Mise à disposition de personnel
Régisseur 1 service 140,00 €
Responsable de salle 1 service 140,00 €
Hôtesses/contrôleurs 1 heure 19,00 € Le personnel de sécurité est fourni par une société extérieure qui délivre son devis directement au client
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. 18
Fixation des tarifs - Théâtre du Blanc-Mesnil
(suite)
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 19
Budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile
(SSIAD) – Budget Primitif 2019.
Le Conseil Municipal,
ARRETE les montants prévisionnels et VOTE le budget primitif 2019 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 715 927,17 €
Recettes : 715 927,17 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 4 245,37 €
Recettes : 4 245,37 €
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 20
Budget du Centre de Soins, d’Accompagnement
et de Prévention en Addictologie (CSAPA) –
Budget Primitif 2019.
Le Conseil Municipal,
ARRETE les montants prévisionnels et VOTE le budget primitif 2019 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 295 801.48 €
Recettes : 295 801.48 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 5 144.51 €
Recettes : 5 144.51 €
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 21
Octroi d’une garantie à première demande à
l’Agence France Locale.
Le Conseil Municipal,
CONSENT une garantie autonome à première demande dont les modalités sont régies par le modèle de garantie version 2016.1 dont un exemplaire est joint à la présente délibération, pour un montant initial de 7 millions d’euros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le ou les engagements de garantie pris par la Ville du Blanc-Mesnil dont un exemplaire est joint à la présente délibération ainsi que tous les documents afférents à ladite garantie.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 22
Institution d’une taxe annuelle sur les friches
commerciales.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la mise en place de la taxe sur les friches commerciales à taux majoré conformément aux articles 1530 et 1639 A bis du Code général des impôts, ainsi qu’il suit :
20% la première année
30% la deuxième année
40% à compter de la troisième année
INDIQUE que cette taxe sera applicable à compter de l’année 2019.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 23
Projet de renouvellement urbain du quartier sud :
acquisition en l’état futur d’achèvement d’un
volume constitué d’un local sis 101-117, avenue
Paul Vaillant Couturier auprès de la Foncière
Logement, destiné à relocaliser le centre
municipal de santé Lamaze.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de LA FONCIERE LOGEMENT, ou tout substitué, d'un volume au sein de l'opération sise 101 et le 117 avenue Paul Vaillant Couturier se situant sur une partie de la parcelle cadastrée actuellement section AO n°130, constitué d’un local d’une superficie de 633 m² de surface utile, en l’état de coque brute de béton avec les fluides en attente et la fourniture et pose des baies vitrées, au prix de 995 300 € HT (Neuf centre quatre-vingt quinze mille trois cents euros) et de 15 places de stationnement au prix de 90 000 € HT (quatre vingt dix mille euros) soit 6 000 € HT (six mille euros) par place, montants auxquels s'ajoutera la TVA applicable au moment de la régularisation de la vente.
AUTORISE monsieur le Maire, ou tout adjoint habilité à cet effet, à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération :
- signature de tout avant-contrats ou actes d’acquisition en VEFA,
- lancement et passation des marchés de travaux,
- dépôt des demandes d’autorisations administratives,
- et tout acte en découlant.
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 24
Projet urbain sis 156, avenue Pasteur : constat de
la désaffectation et déclassement de la parcelle
cadastrée section BK n° 29 d’une superficie de
19 012 m2.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section BK n°29, sise 156 avenue Pasteur, d’une superficie de 19 012 m².
ACTE du déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section BK n°29, sise 156 avenue Pasteur, d’une superficie de 19 012 m².
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de désaffectation et de déclassement.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 25
Projet de requalification du centre Casanova :
acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée
section AN n° 155p sise boulevard Jacques
Decour, d’une surface de 677 m2, auprès de
Seine-Saint-Denis Habitat.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'acquisition par la Ville du Blanc-Mesnil d'une surface de 677 m² issue de la parcelle cadastrée section AN n°155p, sise boulevard Jacques Decour, appartenant à la Seine-Saint-Denis Habitat, pour un montant de 137 475 € (Cent trente-sept mille quatre cent soixante-quinze euros) telle que désignée sous la teinte rose (lot A) dans le plan n°1253-DIV de la société ACTIF GEO.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 26
Projet de requalification du centre Casanova :
approbation du lancement de la procédure de
déclaration d’utilité publique sur les parcelles et
lots nécessaires à la réalisation du projet.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le lancement, en parallèle des négociations amiables en cours, de la procédure de déclaration d'utilité publique dans ses phases administratives et judiciaires concernant les lots 1 à 14 de la copropriété sise 2, avenue Louise Michel et 51, avenue Danielle Casanova, parcelle cadastrée section AO n°343.
SOLLICITE auprès de monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire, la prise des arrêtés déclarant d'utilité publique le projet et de l'arrêté de cessibilité.
AUTORISE la saisine du juge de l'expropriation en vue de l'obtention de l'ordonnance d'expropriation et de la fixation judiciaire des indemnités.
AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à signer tout document afférents à la mise en œuvre de cette DUP (actes, courriers, notifications, offres, mémoires).
AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à poursuivre toute négociation amiable qui pourrait intervenir en cours de procédure d’expropriation.
AUTORISE monsieur le Maire à ester en justice et à défendre les intérêts de la commune devant les juridictions compétentes, en désignant le cas échéant un avocat pour représenter la commune lors de la phase administrative et judiciaire de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. 27
Projet de requalification du centre Casanova :
approbation du lancement de la procédure de
déclaration d’utilité publique sur les parcelles et
lots nécessaires à la réalisation du projet (suite)
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 28
Procédure de déclaration de parcelle en état
d’abandon manifeste – 7, rue de l’abbé Niort.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet à mettre en oeuvre la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste prévue aux articles L. 2243-1 à -4 du Code général des collectivités territoriales pour la parcelle cadastrée section BE n°5 sise 7 rue de l'Abbé Niort et à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 29
Approbation de l’acquisition d’une partie de la
parcelle bâtie cadastrée section AT n° 634p d’une
superficie de 35 m2 sise 79, avenue de la
République en vue d’une régularisation foncière.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'acquisition par la Ville du Blanc-Mesnil d'une surface de 35 m² issue de la parcelle cadastrée section AT n°634, sise 79 avenue de la République, appartenant à la copropriété du 79-81, avenue de la République, pour un montant de 7 000 €.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 30
Intégration de parcelles dans le domaine public
communal – Sections cadastrales AB, AC, AD,
AZ, BC et BE.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'intégration des parcelles visées dans le domaine public communal :
N°Rue Adresse Cadastre Surface (m²) terrain Description
69 Descartes (avenue) AB0330 2679 Avenue Descartes (voie et trottoirs)
Notre Dame (chemin) AB0336 123 Avenue Descartes (voie et trottoirs)
5 Notre Dame (chemin) AB0346 371 Rue Just Herras (voie et trottoirs)
5 Notre Dame (chemin) AB0347 1307 Mail Jeanne Fontaine (rue et trottoirs)
5 Notre Dame (chemin) AB0349 760 Rue Jacqueline Auriol (rue et trottoirs)
3 Notre Dame (chemin) AB0351 404 Mail Jeanne Fontaine (rue et trottoirs)
3 Notre Dame (chemin) AB0354 404 Mail Jeanne Fontaine (rue et trottoirs)
4 Montgolfier AB0356 115 Rue Jacqueline Auriol (rue et trottoirs)
6 Montgolfier AB0358 144 Rue Jacqueline Auriol (rue et trottoirs)
Notre Dame (chemin) AB0360 81 Mail Jeanne Fontaine (trottoirs)
Notre Dame (chemin) AB0361 322 Mail Jeanne Fontaine (trottoirs)
Descartes (avenue) AB0365 2019 Allée des Carrières (voie et trottoirs)
46 Descartes (avenue) AC0120 6 Avenue Vladimir Lénine (voie et trottoir)
82 Descartes (avenue) AC0238 4724 Rue Beni Douala (voie et trottoir) 31
Intégration de parcelles dans le domaine public
communal – Sections cadastrales AB, AC, AD,
AZ, BC et BE (suite)
82 Descartes (avenue) AC0245 157 Square Maurice Audin (trottoirs rue Gabriel)
Veuve Bouquin (rue) AD0048 463 Allée des droits de l'homme et de la division Leclerc (voie et trottoir)
Anatole Sigonneau (rue) AD0072 1672 Rue Anatole Sigonneau (voie et trottoir)
Anatole Sigonneau (rue) AD0086 884 Rue Anatole Sigonneau (talus et trottoir)
Edouard Renault (rue) AD0106 136 Allée des droits de l'homme (voie et trottoir)
1 Edouard Renault (rue) AD0111 295 Allée des droits de l'homme (voie et trottoir)
Notre Dame (chemin) AD0159 120 Avenue Descartes (voie et trottoir)
Vladimir Lénine (avenue) AZ0305 13 Avenue Vladimir Lénine (voie)
Aristide Briand (avenue) AZ0338 3211 Avenues Georges Guynemer et Briand (voies et trottoirs)
Estienne d'Orves (rue) AZ0348 40 ER Guynemer - rue d'Estienne d'Orves (trottoir)
69 Georges Guynemer (avenue) AZ0600 61 ER Guynemer - rue d'Estienne d'Orves (trottoir)
67 Georges Guynemer (avenue) AZ0604 25 ER Georges Guynemer (trottoir) - Acquis en 2017
92 Aristide Briand (avenue) BC0050 1080 Avenue Aristide Briand (voirie et trottoir)
Aristide Briand (avenue) BC0054 404 Voirie ER Aristide Briand
Aristide Briand (avenue) BC0058 73 Voirie ER Aristide Briand
Aristide Briand (avenue) BC0076 330 Avenue Aristide Briand (voirie et trottoir) 32
Intégration de parcelles dans le domaine public
communal – Sections cadastrales AB, AC, AD,
AZ, BC et BE (suite)
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X
160 Charles Floquet (avenue) BC0081 1835 Avenue Charles Floquet (bande verte arboré)
190 Charles Floquet (avenue) BC0089 286 Avenue Charles Floquet (piste cyclable et trottoir)
Parc (rue du) BC0093 1252 Voirie ER Aristide Briand
Aristide Briand (avenue) BC0129 322 Rue Iqbal Masih (bande verte arboré)
80 Aristide Briand (avenue) BC0131 433 Rue Iqbal Masih (trottoir)
Aristide Briand (avenue) BC0133 71 Rue Iqbal Masih (trottoir)
19 Abbé Niort (rue de l') BE0013 72 Espace vert planté
22 Défense du Bourget (rue de la) BE0014 106 Espace vert planté
25 Défense du Bourget (rue de la) BE0119 370 Espace vert planté
24 Abbé Niort (rue de l') BE0129 189 Espace vert planté
13 Léon Martin (rue) BE0218 92 espace bétonné non accessible
45 Adolphe Devaux (avenue) BE0304 10 Espace vert planté (limitrophe Serazin)
47 Adolphe Devaux (avenue) BE0303 164 Espace vert planté (limitrophe Serazin) 33
Procédure de transfert d’office dans le domaine
public en application de l’article L.318-3 du
Code de l’urbanisme – rue transversale, parcelle
cadastrée section AV n° 420
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet à mettre en œuvre la procédure de transfert d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune de la rue Transversale cadastrée section AV n°420 et à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 34
Approbation de la cession de la parcelle non bâtie
cadastrée section AS n° 126 d’une superficie de
288 m2 sise 50, avenue Paul Vaillant Couturier en
vue de la réalisation de logements.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la cession par la Ville du Blanc-Mesnil de la parcelle non bâtie cadastrée section AS n°126, sise 50, avenue Paul Vaillant Couturier, d'une surface de 288 m² à la société RAMERY Immobilier, pour un montant de 150 544 € (Cent cinquante mille cinq cent quarante quatre euros).
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 35
Appropriation de plein droit d’un bien sans
maître situé au Blanc-Mesnil sis 34, rue Pierre
Sémard, parcelle cadastrée section AL n° 227.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE que la parcelle cadastrée section AL n°227, sise 34, rue Pierre Sémard au Blanc-Mesnil correspondant à un terrain de 495 m² avec un pavillon de 75 m² environ et une remise de 40 m² est sans maître.
INCORPORE dans le patrimoine privé de la Ville ladite propriété considérée comme un bien sans maître.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 36
Dénomination d’une place. Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE le nom de « Serge SEKNAGI » à la place située entre l’avenue Maxime Gorki et les rues Julian Grimau et Professeur Langevin.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 37
Garantie d’emprunt Efidis pour les travaux de
réhabilitation à la résidence Germain Dorel
Le Conseil Municipal,
ACCORDE, selon les conditions de garantie d’emprunts citées ci-dessus, la garantie communale d’emprunt sollicitée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par Efidis à hauteur de l’emprunt contracté, soit 6 788 403 € selon les caractéristiques suivantes :
- Prêt PAM Eco-prêt de 3 180 000€ au taux effectif global de 1,35% d’une durée de la période d’amortissement de 25 ans
- 1 Prêt PAM de 3 608 403€ au taux effectif global de 1,35% d’une durée de la période d’amortissement de 25 ans
AUTORISER M. le Maire à signer les contrats de prêts et autres documents ou conventions afférents.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 38
Salon de l’immobilier 2018 – Revalorisation de
tarif.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le nouveau tarif fixé à 5 000 € (cinq mille euros) pour la participation au Salon de l’Immobilier.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 39
Contrat de Ville – Programmation 2018. Le Conseil Municipal,
APPROUVE la programmation 2018 du Contrat de ville.
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette programmation.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 40
Actualisation de la grille tarifaire de l’espace
entrepreneurial de l’accélérateur d’entreprises.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la grille tarifaire ci-dessous définie en lieu et place de celle validée par la délibération 2017-82 du 30 mars 2017 :
GRILLE TARIFAIRE DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES
DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL
(Loyer progressif possible à hauteur de 50% du loyer mensuel
pour une durée maximale de 6 mois)
SURFACE DU BUREAU COÛT DE LOCATION MENSUEL HT SERVICES DE BASE* INCLUS
De 10 à 12 m² 345,00 €
20 m² 575,00 €
GRILLE TARIFAIRE DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL HORS PEPINIERE D'ENTREPRISES
CHOIX DE LA FORMULE
D’ABONNEMENT
COÛT HT SERVICES DE BASE* INCLUS
Location à la journée
14,00 €
(facturation possible à la demi-journée correspondant
à 50% du prix jour)
Forfait semaine 60,00 €
Forfait au mois 140,00 € 41
Actualisation de la grille tarifaire de l’espace
entrepreneurial de l’accélérateur d’entreprises
(suite)
SERVICES OPTIONNELS DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL
NATURE DE LA PRESTATION COÛT HT
SERVICE DE
BASE INCLUS*
Location de la salle de réunion de 28 m² (équipement de vidéo projection
et de visioconférence intégrés)
25,00 € la demie
journée ou 40,00 €
la journée
Location d’un bureau individuel de 10 m², pour les pépins ou entreprises
de moins de 3 ans
Un chèque de caution de 300 € sera demandé pour chaque réservation
20,00€ la journée ou
90,00€ la semaine
Location de la salle de réunion pour les entreprises de plus de trois ans
non hébergées
Un chèque de caution de 300 € sera demandé pour chaque réservation
75,00 € la demie
journée ou 140,00 €
la journée
Forfait services réservé aux hébergés, comprenant l’accueil téléphonique
avec la prise de messages, 1 jour/mois d’utilisation de la salle de réunion
ou d’un bureau individuel (répartition possible en deux demies journées)
100,00 € mensuel
Copie noir et blanc et télécopie 0,10 centimes d’euro l’unité
Copie couleur 0,45 centimes d’euro
l’unité
Scanner Gratuit
* accès internet très haut débit et wifi, appels téléphoniques illimités vers les téléphones fixes ou mobiles en France métropolitaine et territoires d’outre-mer, chauffage et climatisation, nettoyage des locaux, nettoyage des locaux, alarme, maintenance technique (entretien et réparation) ainsi que la réception et distribution du courrier pour la pépinière, accès à l’espace détente et restauration, l’accueil des visiteurs pour la pépinières d’entreprises exclusivement. 42
Actualisation de la grille tarifaire de l’espace
entrepreneurial de l’accélérateur d’entreprises
(suite)
APPROUVE le nouveau bulletin d’adhésion joint à cette note en lieu et place de celui validé par la délibération 2017-82 du 30 mars 2017 ainsi que les conditions générales d’utilisation de l’Espace Entrepreneurial.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 43
Attribution de subvention au titre de la dotation
politique de la ville – Signature de la convention
– Programmation 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, au titre de la Dotation Politique de la Ville 2018, les programmes de travaux et les actions de médiation sociale dans les quartiers.
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Projets Estimations des
projets
(suivant devis fournis
dans le dossier
D.P.V.)
D.P.V. accordées Montants à charge
de la Ville
travaux pour le
dédoublement des
18 classes de CP,
dispositif 100 % de
réussite au CP
324 000 € HT 259 000 € 65 000 €
remplacement de
châssis dans les
écoles
299 992,64 € HT 150 000 € 149 992,64 €
médiation sociale
dans les quartiers
97 760 € TTC 7 000 € 90 760,00 €
AUTORISE monsieur le Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France, à signer la convention et toutes les pièces afférentes.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants. 44
Attribution de subvention au titre de la dotation
politique de la ville – Signature de la convention
– Programmation 2018 (suite)
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 45
Modification du tableau des effectifs. Le Conseil Municipal,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d’emplois Emploi
Nombre
d’emplois
budgétés
actuels
Nombre
d’emplois
crées ou
supprimés
Nouveau
nombre
d’emplois
budgétés
Filière Administrative
Adjoint Administratif Adjoint Administratif 76 +4 80
Adjoint Administratif Adjoint Administratif
principal de 1ère classe
26 +2 28
Filière Animation
Adjoint d’animation Adjoint d’animation
principal de 1ère classe
1 +1 2
Filière Technique
Adjoint technique Adjoint technique principal
de 1ère classe
54 +8 62
Adjoint technique Adjoint technique principal
de 2ème classe
100 +28 128 46
Modification du tableau des effectifs (suite) Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe
19 +2 21
Filière Sociale
ATSEM Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère
classe
10 +5 15
Filière Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC
11.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à temps complet
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC 5/20ème
1 +1 2 47
Modification du tableau des effectifs (suite) Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC 19/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC
16.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC
3.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 7/20ème
1 +1 2
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC
12.5/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 2/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC
4.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à temps complet
1 +1 2 48
Modification du tableau des effectifs (suite) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 49
Recours à un contractuel sur un emploi d’attaché
territorial au titre de l’article 3-3-2° de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal,
PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché à temps complet.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 50
Composition numérique du comité technique
commun à la Ville et ses établissements.
Le Conseil Municipal,
MAINTIENT le paritarisme et fixer la composition numérique du Comité Technique ainsi qu’il suit :
- Pour le collège des représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
- Pour le collège des représentants de la collectivité : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
APPROUVE la composition numérique du Comité Technique commun à la Ville et ses établissements, telle que définie ci-dessus après concertation des organisations syndicales.
DECIDE le recueil, par le Comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 51
Recours à l’apprentissage au sein des services. Le Conseil Municipal,
SE PRONONCE sur le recours à l’apprentissage au sein des services municipaux.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 52
Attribution d’une subvention à l’association
A.D.D.E.V.A. 93.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 500 € à l’Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante de la Seine-Saint-Denis (A.D.D.E.V.A. 93).
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 53
Attribution d’une subvention de fonctionnement
aux amicales de locataires.
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 150 euros, au titre de l’année 2018, à chacune des amicales de locataires suivantes :
- Cité Vacher,
- Cité Victor Hugo,
- Marcel Alizard.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 54
Convention d’objectifs et de moyens 2018 entre
l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la
Ville.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2018 avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de- France.
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes correspondants à l’action.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 55
Signature de la convention de partenariat avec
l’Agence nouvelle des solidarités actives pour la
mise en place du programme national « Parler
Bambin » dans les crèches Rosenberg et Tilleuls.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de partenariat avec l’Agence nouvelle des solidarités actives pour la mise en place du programme national « Parler Bambin » dans les crèches Rosenberg et Tilleuls.
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la CAF ou autres organismes pour financer cette action.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X
Décisions prises par M. le Maire en vertu de
l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération et concernant les affaires relevant de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.