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Compte-Rendu - cr 11 06 2020
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 28 06 2018
Compte-Rendu - cr 23 06 2022
Compte-Rendu - cr 28 06 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JUIN 2018
(Annexe au Registre des Délibérations)
Election du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la nomination de Mme Angela SEGURA, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 2
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du jeudi 12 avril 2018
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 3
Maintien ou non d’un adjoint au maire dans ses
fonctions.
Le Conseil Municipal,
SE PRONONCE sur le maintien ou non de Monsieur Haikal DRINE dans ses fonctions de 11e adjoint.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 26 M. HITACHE : 1
Les groupes « Blanc-Mesnil au cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote. 4
Election du 11ème adjoint au maire. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à l’élection du 11ème Adjoint au Maire, au scrutin secret à la majorité absolue, comme suit :
Nombre de conseillers appelés à voter : 45
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 11
Nombre de conseillers ayant donnés procuration : 5
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26
Bulletins nuls et blancs : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 24
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 24 voix
M. Julien CARRE.
PROCLAME élu M. Julien CARRE, 11ème Adjoint au Maire. 5
Indemnités de fonctions allouées au maire, aux
adjoints au maire et aux conseillers municipaux
délégués.
Le Conseil Municipal,
SE PRONONCE sur la répartition de l’enveloppe globale permettant le calcul des indemnités individuelles, mais également sur les majorations pouvant s’appliquer aux indemnités individuelles.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 26 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 6
Désignations au sein d’organismes extérieurs. Le Conseil Municipal,
APPROUVE la levée du vote à bulletin secret pour les désignations au sein d’organismes extérieurs.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 7
Désignations au sein d’organismes extérieurs. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’école de l’élémentaire Jean Macé à bulletin secret uninominal, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ainsi que M. DRINE ne prennent pas part aux votes,
Votants : 26
Blancs et nuls : 0
Exprimés : 26
Nombre de sièges à pourvoir : 1
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 26 voix
M. Julien CARRE.
PROCLAME élu M. Julien CARRE pour siéger au Conseil d’école de l’élémentaire Jean Macé. 8
Désignations au sein d’organismes extérieurs. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Cachin, à bulletin secret uninominal, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ainsi que M. DRINE ne prennent pas part aux votes,
Votants : 26
Blancs et nuls : 0
Exprimés : 26
Nombre de sièges à pourvoir : 1
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 26 voix
M. Julien CARRE.
PROCLAME élu M. Julien CARRE pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Cachin. 9
Désignations au sein d’organismes extérieurs. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Comité syndical du Syndicat mixte des systèmes d’information, à bulletin secret uninominal, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ainsi que M. DRINE ne prennent pas part aux votes,
Votants : 26
Blancs et nuls : 0
Exprimés : 26
Nombre de sièges à pourvoir : 2
A obtenu :
- candidats présentés par la Majorité Municipale : 26 voix
M. Jean-Philippe RANQUET, membre titulaire,
M. Karim BOUMEDJANE, membre suppléant.
PROCLAME élus M. Jean-Philippe RANQUET, membre titulaire et M. Karim BOUMEDJANE, membre suppléant pour siéger au Comité syndical du Syndicat mixte des systèmes d’information. 10
Désignations au sein d’organismes extérieurs. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Comité directeur du Comité de jumelage, à bulletin secret uninominal, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ainsi que M. DRINE ne prennent pas part aux votes,
Votants : 26
Blancs et nuls : 0
Exprimés : 26
Nombre de sièges à pourvoir : 1
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 26 voix
M. Julien CARRE.
PROCLAME élu M. Julien CARRE pour siéger au Comité directeur du Comité de jumelage. 11
Stationnement – Expérimentation mise en place
d’un dispositif de zone bleue sur plusieurs
secteurs de la Ville.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la création d’un stationnement règlementé dans 4 zones (secteur gare, secteur centre- ville, secteur sud et secteur nord), à compter du 1er octobre 2018 dans les modalités détaillées concernant :
- Le temps maximal autorisé à stationner gratuitement sur ces zones: 01 heure 30, dans la période de 09h à 21h du lundi au samedi.
- Les résidents pourront stationner sans limitation de durée sur ces zones et devront apposer une vignette sur leur véhicule.
- Les modalités de contrôle de la durée du stationnement et les modalités de sanction. - La matérialisation par le biais d’une signalisation horizontale.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 12
Approbation du choix du délégataire pour
l’exploitation des marchés forains communaux.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le choix de l’entreprise Géraud pour assurer, en tant que concessionnaire du service public des marchés forains de la Ville du Blanc-Mesnil, à compter du 1er août 2018, pour une durée de trois ans.
APPROUVE le contrat de concession de service public des marchés forains communaux et ses annexes parmi lesquelles le Règlement du service.
AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec la société Géraud et toutes les pièces et actes y afférents.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
M. DRINE : 1
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 13
Marchés forains – Fixation des tarifs. Le Conseil Municipal,
APPROUVE les tarifs hors taxes applicables à compter du 1er août 2018 sur les marchés forains comme suit :
Tarifs hors taxes Tous marchés
Abonné couvert, par mètre linéaire 3,64 €
Abonné découvert, par mètre linéaire 2,10 €
Non-abonné découvert, par mètre linéaire 2,84 €
Déchargement, par véhicule 1,45 €
Redevance déchets, par mètre linéaire 1, 07 €
Redevance animation, par commerçant et par séance 2,20 €
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
M. DRINE : 1
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 14
Approbation de la Charte territoriale de
relogement et autorisation donnée à monsieur le
Maire de la signer.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la Charte territoriale de relogement,
AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite charte, et tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 15
Adoption de la décision modificative n° 1-2018
du Budget principal de la Ville.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n° 1/2018 du budget principal de la Ville, équilibrée en dépenses et en recettes, à hauteur de 220.023 euros en section de fonctionnement et 141.605 euros en section d’investissement.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 16
Dispositif de contractualisation entre la Ville et
l’Etat pour les années 2018 à 2020.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le dispositif de contractualisation à passer avec l’Etat et limitant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour les années 2018 (83.388.564 euros), 2019 (84.639.392 euros) et 2020 (85.908.983 euros).
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 17
Budget principal de la Ville – Fixation du
montant du Fonds de Compensation des Charges
Territoriales (F.C.C.T.) pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le montant du Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) établi à 5.593.584 euros pour la Ville du Blanc-Mesnil en 2018.
APPROUVE les conditions de versement du FFCT par la Ville à l’EPT Paris Terres d’envol (émission de mandats mensuels, montants reconduits jusqu’à la tenue de la prochaine CLECT).
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 18
Convention entre la Ville et la Direction Générale
des Finances Publiques pour le paiement sur
internet des titres exécutoires émis par la Ville.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de convention à passer avec la Direction générale des finances publiques pour le paiement par carte bancaire sur Internet des titres exécutoires émis par la collectivité dont le recouvrement est assuré par le comptable public assignataire.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 19
Convention entre la Ville et la Direction Générale
des Finances Publiques pour le paiement sur
internet des produits des régies de recettes
municipales.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de convention à passer avec la Direction générale des finances publiques pour l’encaissement des produits des régies de recettes municipales par carte bancaire sur Internet.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 20
Projet urbain autour de la futur gare ligne 16 :
acquisition en l’état futur d’achèvement d’un lot
représentant un local destiné à accueillir une
crèche municipale, situé 28, avenue du Général
De Gaulle auprès de ALTAREA COGEDIM
GRANDS PROJETS.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, ou tout substitué, d’un local d’une superficie de 410 m² de surface utile, en l’état de coque brute de béton avec les fluides en attente et la fourniture et pose des baies vitrées, au prix de 563 750 € HT soit 676 500 € TTC.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération :
- signature des actes d’acquisition en VEFA,
- lancement et passation des marchés de travaux,
- dépôt des demandes d’autorisations administratives,
- et tout acte en découlant.
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
M. DRINE : 1
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 21
Projet urbain angle 59 à 61, avenue Pasteur – 133
à 139 avenue de la République – Constat de
désaffectation et déclassement d’une partie de la
parcelle cadastrée AT n° 304.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation d'une partie de la parcelle cadastrée AT n°304 pour une surface de 122 m².
ACTE du déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée AT n°304 pour une surface de 122 m².
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 22
Projet de requalification du centre Casanova :
approbation du projet de requalification –
approbation du principe de désaffectation et de
déclassement des parcelles AO 183 pour partie,
AO 184 pour partie, AO 185 pour partie, AN 154
pour partie et AN 179 en totalité
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de requalification du centre Casanova.
ACTE le principe de désaffectation et de déclassement des parcelles AO 183 pour partie, AO 184 pour partie, AO 185 pour partie, AN 154 pour partie et AN 179 en totalité.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 23
Projet de requalification du centre Casanova :
approbation du principe de cession des parcelles
nécessaires à la réalisation du projet –
APPROBATION d’un protocole d’accord portant
sur la cession des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le principe de cession des parcelles et volumes nécessaires à la réalisation du projet.
APPROUVE un protocole d’accord portant sur la cession des parcelles et volumes nécessaires à la réalisation du projet.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 24
Projet de requalification du centre Casanova –
phase 1 : autorisation à la SAS Pierre Etoile et la
SA SODES de déposer les demandes
d’autorisation d’urbanisme.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE la société SAS PIERRE ETOILE et la société SA SODES à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 25
Intégration des parcelles dans le domaine public
communal – sections cadastrales AT, AV, AW,
AX et AY.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'intégration des parcelles dans le domaine public communal - sections cadastrales AT, AV, AW, AX et AY .
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 26
Approbation de l’acquisition d’une partie de la
parcelle non bâtie cadastrée section AT n° 155P
d’une superficie de 31 m2 sise 2 rue Augustin
Marcos – 77, avenue de la République.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'acquisition par la Ville du Blanc-Mesnil d'une surface de 31 m² issue de la parcelle cadastrée section AT n°155, sise 2 rue Augustin Marcos /77 avenue de la République, appartenant à monsieur Gérard Pierre, pour un montant de 6 200 €.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 27
Participation à l’appel à manifestation d’intérêt
« les centres-villes vivants ».
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à participer à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « les centres-villes vivants » lancé par la Métropole de Paris.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 28
Demande de subvention au titre de la dotation
politique de la ville – Année 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, au titre de la Dotation Politique de la Ville 2018, les programmes de travaux et les actions de médiation sociale dans les quartiers.
SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au taux maximum.
APPROUVE le plan prévisionnel de financement.
AUTORISE monsieur le Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France, à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8 29
Création d’un tarif pour la délivrance de
duplicata de livrets de famille.
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création, à compter du 1er juillet 2018, d’une participation forfaitaire des usagers au titre des divers frais liés à la délivrance de duplicata de livrets de famille.
DECIDE la mise en œuvre de cette participation forfaitaire pour la délivrance d’un deuxième livret de famille pour raison de perte ou de détérioration, et quelle qu’en soit la raison, pour la délivrance d’un troisième livret de famille (et au-delà).
DECIDE le montant de dix euros fixé pour cette participation forfaitaire, montant qui pourra être modifié à tout moment par délibération du Conseil municipal.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 30
Approbation du Projet Educatif Territorial
(PEDT) 2018/2019.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet éducatif territorial de la commune du Blanc-Mesnil.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à l’exécution de la présente délibération.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 31
Tarification des activités péri et extra scolaires
pour l’année 2018/2019.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la création des nouvelles unités de consommation.
APPROUVE les tarifs suivants :
I - Tarifs de la restauration scolaire
I-1- Restauration scolaire maternel et élémentaire (pas de changement)
Tranche de
Quotient
Prix d'un repas
enfant
Prix d'un repas
pour les enfants
souffrant d'une
allergie alimentaire
Tarif applicable aux
habitants des villes de
Drancy, Dugny et Le
Bourget
A 1,39 € 0,46 €
6,95 €
B 1,66 € 0,55 €
C 1,96 € 0,65 €
D 2,25 € 0,75 €
E 2,58 € 0,86 €
F 2,95 € 0,98 €
G 3,27 € 1,09 €
H 3,69 € 1,23 €
I 4,16 € 1,39 €
J 4,70 € 1,57 €
Les enfants qui résident en dehors de la commune sont facturés au tarif de la tranche J. Sont néanmoins exclus de cette disposition les résidants des communes de Drancy, Le Bourget et Dugny auxquels un tarif spécifique est appliqué. 32
Tarification des activités péri et extra scolaires
pour l’année 2018/2019 (suite) I-2- Restauration adultes (pas de changement)
Prix appliqué aux enseignants qui utilisent le service de restauration municipale le midi :
Indice Prix d'un repas adulte
Inférieur ou égal à
452 4.26e
Supérieur à 452 5,40 €
II – Tarifs des accueils périscolaires
Le passage à la semaine de quatre jours entraîne une réduction du temps d’accueil post-scolaire : démarrage à 16h30 au lieu de 15h30. Il prendra fin à 18h30 le lundi, mardi et jeudi, et à 18h00 le vendredi. 33
Tarification des activités péri et extra scolaires
pour l’année 2018/2019 (suite) II-1- Accueils pré et post scolaires maternel
Tarifs 2017/2018 soumis à modifications :
Tranche de
Quotient
Accueil du matin
de 7h30 à 8h30
Accueil du soir
de 15h30 à 18h30
A 0,78 € 1.34 €
B 0,78 € 1.34 €
C 0,90 € 1.52€
D 1,00 € 1,72 €
E 1,13 € 1,93 €
F 1,33 € 2.25 €
G 1,54 € 2.65€
H 1,78 € 3.06 €
I 2,24 € 3.86€
J 2,70 € 4.65€ 34
Tarification des activités péri et extra scolaires
pour l’année 2018/2019 (suite)
Les nouveaux tarifs ont été recalculés en tenant compte des nouvelles amplitudes horaires :
Tranche de
Quotient
Accueil du matin
de 7h30 à 8h30
Accueil du soir
de 16h30 à 18h30
Accueil du soir
de 16h30 à 18h
A 0,78 € 0,89 € 0,67 € B 0,78 € 0,89 € 0,67 € C 0,90 € 1,01 € 0,76 € D 1,00 € 1,15 € 0,86 € E 1,13 € 1,29 € 0,97 € F 1,33 € 1,50 € 1,13 € G 1,54 € 1,77 € 1,33 € H 1,78 € 2,04 € 1,53 € I 2,24 € 2,57 € 1,93 € J 2,70 € 3,10 € 2,33 €
II-2- Accueils pré et post scolaires élémentaire
L’organisation de l’accueil post-scolaire en deux séquences est conservée afin de permettre aux familles de bénéficier d’un accueil en adéquation avec leurs besoins. 35
Tarification des activités péri et extra scolaires
pour l’année 2018/2019 (suite) Tarifs 2017/2018 soumis à modifications :
Tranche de
Quotient
Accueil du matin
de 7h30 à 8h30
Accueil soir
séquence 1
de 15h30 à 17h30
Accueil soir
Séquence 2
de 15h30 à 18h30
A 0,78 € 0,55 € 1.10 € B 0,78 € 0,55 € 1.10 € C 0,90 € 0.63€ 1.26 € D 1,00 € 0.70 € 1.40 € E 1,13 € 0.82€ 1.63 € F 1,33 € 0.94€ 1,88 € G 1,54 € 1.11€ 2.22 € H 1,78 € 1.26€ 2.53 € I 2,24 € 1.59€ 3.18 € J 2,70 € 1.94€ 3.88€ 36
Tarification des activités péri et extra scolaires
pour l’année 2018/2019 (suite) Les nouveaux tarifs ont été recalculés en tenant compte des nouvelles amplitudes horaires :
Tranche de
Quotient
Accueil du matin
de 7h30 à 8h30
Accueil du soir
de 16h30 à 18h30
Accueil du soir
de 16h30 à 18h
A 0,78 € 0,55 € 0,41 € B 0,78 € 0,55 € 0,41 € C 0,90 € 0,63 € 0,47 € D 1,00 € 0,70 € 0,53 € E 1,13 € 0,82 € 0,62 € F 1,33 € 0,94 € 0,71 € G 1,54 € 1,11 € 0,83 € H 1,78 € 1,26 € 0,95 € I 2,24 € 1,59 € 1,19 € J 2,70 € 1,94 € 1,46 €
III – Tarifs du centre de loisirs (mercredis et vacances scolaires)
Les activités périscolaires du mercredi sont remplacées par les activités en centres de loisirs. 37
Tarification des activités péri et extra scolaires
pour l’année 2018/2019 (suite) III-1 – Activités en centre de loisirs maternel et élémentaire (pas de changement)
Tranche de
Quotient
Activités de loisirs de
8h30 à 17h30
(hors repas)
Prix d'un repas en
centre de loisirs
A 2,20 € 1,39 €
B 2,44 € 1,66 €
C 2,65 € 1,96 €
D 2,90 € 2,25 €
E 3,10 € 2,58 €
F 3,33 € 2,95 €
G 3,55 € 3,27 €
H 3,75 € 3,69 €
I 3,99 € 4,16 €
J 4,45 € 4,70 € 38
Tarification des activités péri et extra scolaires
pour l’année 2018/2019 (suite)
III-2 – Accueils pré et post centre de loisirs (pas de changement)
Tranche de
Quotient
Accueil du matin en
maternelle et
élémentaire
de 7h30 à 8h30
Accueil du soir
en maternelle
de 17h30 à 18h30
Accueil du soir
en élémentaire
de 17h30 à 18h30
A 0,78 € 1,34 € 1,10 € B 0,78 € 1,34 € 1,10 € C 0,90 € 1,52 € 1,26 € D 1,00 € 1,72 € 1,40 € E 1,13 € 1,93 € 1,63 € F 1,33 € 2,25 € 1,88 € G 1,54 € 2,65 € 2,22 € H 1,78 € 3,06 € 2,53 € I 2,24 € 3,86 € 3,18 € J 2,70 € 4,65 € 3,88 € 39
Tarification des activités péri et extra scolaires
pour l’année 2018/2019 (suite)
IV- Tarifs des séjours en classes de découvertes et en colonies de vacances (pas de changement)
La participation des familles est fixée sur la base d’un pourcentage du prix de revient du séjour :
Tranche de
Quotient
% du coût
de revient
A 15%
B 17,5%
C 20%
D 23%
E 26%
F 30%
G 35%
H 40%
I 45%
J 50%
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 40
Convention d’objectifs et de financement entre la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-
Denis et la Ville concernant le versement de la
prestation de service unique (PSU) pour le multi-
accueil FA MI SOL.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville concernant le versement de la prestation de service unique pour le multi-accueil FA MI SOL.
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents y afférents.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 41
Convention d’objectifs et de financement entre la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-
Denis et la Ville pour le versement de la
prestation de service accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH) pour « l’accueil
adolescent ».
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville pour le versement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour « l’accueil adolescent ».
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents y afférents.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 42
Conventions d’objectifs et de financement entre
la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-
Saint-Denis et la Ville pour le versement des
prestations de service accueil de loisirs sans
hébergement (périscolaire et extrascolaire) et
l’aide spécifique rythmes éducatifs.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville pour le versement des prestations de service accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire » pour la période de 2018-2021.
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville pour le versement des prestations de service accueil de loisirs sans hébergement « extrascolaire » pour la période de 2018-2021.
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville pour le versement de la subvention dite « aide spécifique rythmes éducatifs » pour la période du 1er janvier au 7 juillet 2018.
AUTORISE monsieur le Maire à les signer ainsi que tous documents y afférents.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 43
Marché des Tilleuls – Reconduction de la mise à
disposition, à titre gratuit, du patrimoine de
Vilogia au profit de la commune du Blanc-
Mesnil.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention avec la société VILOGIA portant reconduction de la mise à disposition, à titre gratuit, d’une partie du patrimoine de cette société au profit de la Ville pour permettre de poursuivre la tenue du marché ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 44
Adhésion au « réso commerce » de la Chambre
de Commerce et de l’Industrie de la Seine-Saint-
Denis (CCI 93).
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’adhésion au « Réso Commerce » pour une nouvelle durée d’un an et pour un coût annuel de 1000 €.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la fiche correspondant à cette adhésion.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 45
Fonds d’Initiative Associative (FIA)
2018.
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE à chaque association, conformément aux tableaux présentés par thématiques, une subvention pour les projets pédagogiques pour un montant global de 14 488 €, comme suit :
Association/Habitant Axes du FIA Intitulé du projet Lieu Somme attribuée
Association
Blanc-Mesnil Sport
Karaté
dynamisation de la
vie sportive
« Sortie Mer des
sables »
Mer des sables 2 488 €
Association 1 pas une
aventure
renforcement du lien
social
« Découverte de soi et
de l’autre »
Nanteuil 3 000 €
ALD renforcement du lien
social/ animation du
quartier
« Ateliers cuisine » Salle Quemener 3 000 €
Association Street Workout
Spartan
renforcement du lien
social
« Boot Camp Challenge
des quartiers »
Tous les
quartiers
3 000€
ACIT développement des
partenariats de
proximité entre
associations et les
structures
municipales
« Le temps des
copains »
Maison des
Tilleuls et Jean
Jaurès
3 000 € 46
Fonds d’Initiative Associative (FIA) 2018 (suite) AUTORISE l’apposition du logo de la Ville sur tout document de communication relatif à ces projets.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 47
Fonds de Participation des Habitants
(FPH).
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE à chaque groupe d’habitants, conformément aux tableaux présentés par thématiques, une subvention pour les projets pédagogiques pour un montant global de 4 650 € comme suit :
Association/Habitant Axes du FPH Intitulé du projet Lieu Somme attribuée
Mme Astou WAGUE festivité,
convivialité,
échange, culture et
lien social
Voyage en Espagne Barcelone 600 €
Mr Jean-Michel MENDY solidarité de
voisinage (charte
de bon voisinage)
Kermesse du Nord Quartier nord
floréal
610 €
Mme Amel HASSINI festivité,
convivialité,
échange, culture et
lien social
Sortie théâtrale à Paris Paris 400 €
Mme Malika
MAHDJOUBI
festivité,
convivialité,
échange, culture et
lien social
A la découverte de la
gastronomie française
Paris 600 €
Mr Jallale ESSALHI embellissement et
amélioration de
l’environnement
urbain
Réalisation artistique en
mémoire de Soenen et Freddy
Paris 610 € 48
Fonds de Participation des Habitants
(FPH) (suite)
Mme Aminata DIAKITE festivité,
convivialité,
échange, culture et
lien social
Repas convivial Maison Pour
Tous Jean Jaurès
610 €
Mme Yamina MESBAHI festivité,
convivialité,
échange, culture et
lien social
Sortie culturelle à l’Opéra
Bastille
Comédie Bastille
à Paris
610 €
Mme Henriette
BOURRON
embellissement et
amélioration de
l’environnement
urbain
Sortie récréative pour fêter le
printemps
Tous les
quartiers de
Blanc-Mesnil
610 €
AUTORISE l’apposition du logo de la Ville sur tout document de communication relatif à ces projets.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 49
Modification du tableau des
effectifs.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d’emplois Emploi
Nombre
d’emplois
budgétés
actuels
Nombre
d’emplois
crées ou
supprimés
Nouveau
nombre
d’emplois
budgétés
Filière Administrative
Attaché Attaché 51 -1 50
Rédacteur Rédacteur 21 +2 23
Filière Sociale
Agent social Agent social 12 +1 13 50
Modification du tableau des effectifs (suite)
Filière Technique
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
17.71/35ème
3 -3 0
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
15.20/35ème
6 -6 0
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
13.31/35ème
2 -2 0
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
12.90/35ème
6 -6 0
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
12.06/35ème
5 -5 0
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
26.15/35ème
0 +3 3
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
25.46/35ème
0 +2 2
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
24.77/35ème
0 +2 2
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
24.08/35ème
0 +2 2
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
22.69/35ème
0 +2 2
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
21.83/35ème
0 +2 2
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
21.31/35ème
0 +2 2
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
20.62/35ème
0 +4 4
Adjoint technique Adjoint technique à TNC
20.96/35ème
0 +2 2 51
Modification du tableau des effectifs (suite) Adjoint technique Adjoint technique à TNC 17.50/35ème
0 +1 1
Technicien Technicien principal de 2ème
classe TC
12 -1 11
Technicien Technicien 11 -1 10
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise 33 -1 32
Filière Animation
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
19.25/35ème
22 -22 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
12.02/35ème
7 -7 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
15.16/35ème
2 -2 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
15.43/35ème
9 -9 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
7.96/35ème
2 -2 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
3.14/35ème
1 -1 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
16.10/35ème
1 -1 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
7.23/35ème
1 -1 0 52
Modification du tableau des effectifs (suite) Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC 4.82/35ème
38 -38 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
6/35ème
0 +24 24
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
17.77/35ème
0 +25 25
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC
13.62/35ème
0 +25 25
Filière Culturelle
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement
artistique à TNC 15/16ème
classe normale
1 -1 0
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement
artistique à TNC 13.50/16ème
hors classe
1 -1 0
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement
artistique classe normale TC
2 +1 3
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement
artistique hors classe à TC
12 +1 13
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. 53
Modification du tableau des effectifs (suite) Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1 54
Signature de la convention de délégation de la
gestion d’activité de la protection maternelle et
infantile et de planification familiale entre la
Ville et le Département de la Seine-Saint-Denis.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de délégation de la gestion d’activité de la protection maternelle et infantile et de planification familiale entre la Ville et le Département de la Seine Saint Denis.
AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 55
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Etoile Sportive du Blanc-Mesnil
Judo (ESBM Judo)
Le Conseil Municipal,
Sans que M. BOUMEDJANE ne prenne part au vote,
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 50 000 € à l'association Etoile Sportive du Blanc-Mesnil Judo afin que celle-ci puisse mener à bien cette compétition européenne.
APPROUVE l’avenant à la convention entre la Ville et l’association Etoile Sportive du Blanc-Mesnil Judo.
AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 26
M. DRINE : 1
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8 56
Attribution de subventions de fonctionnement
aux amicales de locataires.
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 150 euros, au titre de l’année 2018, à chacune des amicales de locataires suivantes :
- Résidence du Cèdre
- Pierre Montillet.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 57
Convention-cadre pour la création et l’animation
d’un atelier de sophrologie auprès des patients du
CSAPA Cap93.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention-cadre pour la création et l’animation d’un atelier de sophrologie auprès des patients du CSAPA CAP93.
AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants à l’action.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 58
Mise à jour, suite aux évolutions réglementaires,
de la délégation accordée au Maire en application
de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal,
ABROGE les délibérations n°2014-132 du 24 avril 2014, n°2016-327 du 6 octobre 2016 et n°2018- 04-27 du 12 avril 2018,
MAINTIENT les pouvoirs délégués au maire, le cas échéant modifiés selon la version en vigueur de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de conférer des nouveaux pouvoirs au maire comme suit :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite d’augmentation annuelle de 20%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires, 59
Mise à jour, suite aux évolutions réglementaires,
de la délégation accordée au Maire en application
de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (suite)
- des droits de tirages, échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, notamment par remboursement anticipé ;
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-précédemment énumérées ;
Cette délégation consentie en application de l’article L.2122-22 - 3°) du C.G.C.T. prendra fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 60
Mise à jour, suite aux évolutions réglementaires,
de la délégation accordée au Maire en application
de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (suite)
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 900 000 € par acquisition;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en première instance comme en appel ou en cassation, devant les juridictions suivantes, dans les matières intéressant la commune pendant toute la durée du mandat :
saisine, défense et représentation devant les trois degrés de juridictions de l’ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat) quelles que soient les procédures administratives contentieuses, y compris les procédures d’urgence (référés), les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle ou de responsabilité administrative, le contentieux répressif, dans le cadre des contraventions de voirie ; 61
Mise à jour, suite aux évolutions réglementaires,
de la délégation accordée au Maire en application
de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (suite)
saisine, défense et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation) notamment pour se constituer partie civile, ou en défense quelles que soient les procédures contentieuses, y compris les procédures d’urgence (référés) ;
saisine du Conseil Constitutionnel dans le cadre de question prioritaire de constitutionnalité ;
Désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de la commune soit pour toute affaire la concernant soit de façon particulière pour une affaire déterminée ainsi qu’il le sera précisé dans chaque circonstance ;
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 62
Mise à jour, suite aux évolutions réglementaires,
de la délégation accordée au Maire en application
de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (suite)
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 10 millions d’euros ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 500 000 € ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, sans limitation de montant maximum, l'attribution de subventions ; étant précisé que cette délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite de 30 000 000 euros par projet objet de la demande d'autorisation d'urbanisme ; 63
Mise à jour, suite aux évolutions réglementaires,
de la délégation accordée au Maire en application
de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (suite)
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
AUTORISE l'exercice de ces pouvoirs par le remplacement du maire en cas d'empêchement.
AUTORISE leur subdélégation aux adjoints du maire, aux autres membres du Conseil municipal si l'ensemble des adjoints sont titulaires d'une délégation.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. DRINE : 1
Décisions prises par M. le Maire en vertu de
l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération et concernant les affaires relevant de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.