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Ordre du Jour - Vitry94 CM071121 OrdreJour
Document publié le Vendredi 26 octobre 2007 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM071121 OrdreJour)
Thèmes du document : Logement, Famille, Banque,
ville de vitry sur seine SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
- 1 -
Année 2007
6ème séance
Vitry-sur-Seine, le 26 octobre 2007
Cher (e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publi- que le :
MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007
à 20 H 45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
- Appel nominal,
- Désignation d'un Secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 10 Octobre 2007 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2007
COMMISSIONS COMPÉTENTES
QUESTION IMPORTANTE :
1 Débat d’orientations budgétaires pour 2008
010 – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Contrat urbain de cohésion sociale :
2 - Convention à passer avec l’Association Loisirs Et
Formation portant mission de maîtrise d’œuvre ur-
baine et sociale (2007-2009)
Amt / Aff. éco. / Log t
Santé/Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
3 - Affectation de l’enveloppe Ville forfaitaire 2007 (poli-
tique de ville fonctionnement)
Adm. g ale / Pers. / Fin
Culture/Sports
Santé/Social
100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
4 Créations et suppressions de divers postes Adm. gale / Pers. / Fin Amt / Aff. éco. / Log t
Architecture
Environnement/ Voirie
Ens./Enf./Jeun./Form. prof
Santé/Social
5 Recrutement d'agents recenseurs et fixation de leur rémuné-
ration
Adm. g ale / Pers. / Fin
6 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle conclue avec le
Comité des Œuvres sociales
Adm. g ale / Pers. / Fin
200 – DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
7 Réactualisation des tarifs, taxes et redevances du service
funéraire pour l’année 2008
Adm. g ale / Pers. / Fin
410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
8 Décision de procéder à la démolition des bâtiments compris
dans les lots 1 à 5 de la copropriété située 82 rue du Génie
Amt / Aff. éco. / Log t
9 Acquisition d’une parcelle de terrain nu à détacher de la pro-
priété située 115 rue Anselme Rondenay appartenant à M. et
Mme PORPIGLIA
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin 3
COMMISSIONS COMPÉTENTES
10 Elargissement des rues Eugène Derrien et Georges Carré :
Acquisition de 4 parcelles de terrain nu à détacher des pro-
priétés situées 57 à 63 rue Eugène Derrien appartenant à la
SCI Le Clos des Lilas
Amt / Aff. éco. / Log t
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
11 Elargissement du sentier Tissebarbe :
Acquisition à titre gratuit de trois parcelles de terrain nu à
détacher des propriétés situées 9 à 11, 21 et 27 sentier Tis-
sebarbe appartenant à la SCI Vitry Stalingrad
Amt / Aff. éco. / Log t
Environnement / Voirie
12 Aménagement du parking du Clos Langlois :
Echange d'une portion de 245 m² de la parcelle communale
cadastrée section BM n°224 en contrepartie d'une portion de
32m² de la parcelle cadastrée section BM n°143 appartenant
à l'OPHLM de Vitry
Amt / Aff. éco. / Log t
Environnement / Voirie
13 ZAC du Port-à-l'Anglais :
Cession au DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE de l'em-
prise d'élargissement du quai Jules Guesde s'exerçant sur la
parcelle communale située 98 rue Edith Cavell/angle quai
Jules Guesde
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
14 Remise gracieuse de pénalités liquidées pour retard de
paiement de la taxe locale d'équipement, suite au permis de
construire délivré à la société SOPRICOM pour l'édification
d'un bâtiment au 1/3, rue Eugène Hénaff
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
15 Participation financière de la ville au Fond de Solidarité pour
l'Habitat (FSH)
Amt / Aff. éco. / Log t
Santé/social
Adm. g ale / Pers. / Fin
16 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Port-à-l'Anglais-Gare : autorisation à M. le Maire de signer la
convention relative à la participation, pour l’année 2007, de
la Caisse des dépôts et consignations au financement du
suivi-animation de l'opération
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
OPHLM de Vitry :
17 - Subvention d'investissement d'un montant de 152 450 €
pour la réalisation de travaux d'amélioration de son patri-
moine et autorisation à M. le Maire de signer la
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
18 - subvention d’investissement d’un montant de 620.000 €
pour la réhabilitation de foyers logements pour personnes
âgées et autorisation à M. le Maire de signer la convention
afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Santé/Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
19 - Subvention d'un montant de 457 350 € pour la réalisation
de travaux dans son patrimoine et autorisation à M. le
Maire de signer la convention afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin 4
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Plan local de l’habitat - SEMISE
20 - Subvention pour dépassement de la charge foncière
de référence dite "surcharge foncière" pour l’opération
« Péri Tellier » de construction de 15 logements sociaux
et autorisation à M. le Maire de signer la convention af-
férente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
21 - Subvention pour dépassement de la charge foncière
de référence dite « surcharge foncière » pour l’opération
« Carré » de construction de 30 logements sociaux et
autorisation à M. le Maire de signer la convention affé-
rente
Amt / Aff. Eco. / Logt
Adm. Gale / Pers. / Fin
Plan local de l’habitat - SA HLM LOGIS TRANSPORT cons-
truction de 88 logements sociaux(59PLUS, 4PLAI et 25PLS)
22 - Garantie communale pour des emprunts PLUS/PLAI
contractés auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS d’un montant total de 6 398 407 €
Amt / Aff. Eco. / Logt
Adm. Gale / Pers. / Fin
23 - Convention afférente à la garantie susvisée Amt / Aff. Eco. / Logt Adm. Gale / Pers. / Fin
24 - Garantie communale pour des emprunts PLS contrac-
tés auprès de DEXIA Crédit Local d’un montant total de
2 372 829 €
Amt / Aff. Eco. / Logt
Adm. Gale / Pers. / Fin
25 - Convention afférente à la garantie susvisée Amt / Aff. Eco. / Logt Adm. Gale / Pers. / Fin
26 - Attribution d’une subvention pour dépassement de la
charge foncière de référence dite « surcharge foncière »
relative à ladite opération et autorisation à M. le Maire
de signer la convention afférente
Amt / Aff. Eco. / Logt
Adm. Gale / Pers. / Fin
Copropriété 182 avenue Rouget de Lisle :
27 - Garantie communale pour un prêt (PRU) contracté par
la SCIC COPROCOOP Ile de France auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS d’un
montant de 1.219.770 € concernant le financement du
portage immobilier provisoire de 9 logements et 9 lots
accessoires
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
28 - Convention relative à la garantie précitée Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
ZAC Concorde Stalingrad :
29 - Avenant n°1 à la convention de concession
d’aménagement passée avec la SADEV’94
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
30 - Avance de trésorerie remboursable de 2.650.000 €
accordée à la SADEV’94 et autorisation à M. le Maire
de signer la convention afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin 5
COMMISSIONS COMPÉTENTES
31 Cession à la SADEV'94 de diverses propriétés :
- Lots 38 et 40 de la copropriété située 1 rue des Malassis
- Propriété située 3 rue des Malassis
- Parcelle située 12 rue Beethoven
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES VERTS
Approbation de divers dossiers de consultation des entrepri-
ses et autorisation à Monsieur le maire de signer les futurs
marchés suivants :
32 - Travaux courants de plomberie, de sanitaire, de
chauffage et de ventilation
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
33 - Travaux divers d'électricité, courants faibles et cou-
rants forts
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
Avenants n°2 aux marchés passés avec :
34 - la société CEGELEC pour la maintenance et l'entre-
tien des installations frigorifiques et de climatisation
dans les bâtiments communaux (lot n°3)
Architecture
Environnement/Voirie
Santé/Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
35 - la société SACAMAS pour la maintenance préven-
tive et corrective des portes automatiques des bâti-
ments communaux
Architecture
Culture/Sports
Santé/Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
36 Autorisation à Monsieur le Maire de déposer le permis de
construire pour l'agrandissement du réfectoire et la mise aux
normes de l'office de l'école élémentaire Marcel Cachin
Architecture
Ens./Enf./Jeun./Form. prof
430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
37 Avenant n° 1 au marché passé avec la société VEOLIA
PROPRETE pour la collecte des déchets ménagers et assi-
milés.
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Etude de diagnostic des réseaux d'assainissement de la
zone industrielle
38 - Convention constitutive d'un groupement de com-
mande en vue de la réalisation de l’étude
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
39 - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
Seine Normandie
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Approbation des marchés et autorisation à Monsieur le maire
de les signer pour :
40 - Maintenance des réseaux d'éclairage public et de si-
gnalisations tricolores et lumineuses en 2008 re-
conductible en 2009 et 2010 (2 lots)
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
41 - Aménagement du parking du Clos Langlois à l'angle
des rues Lucien Français et Edouard Til (2 lots)
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin 6
COMMISSIONS COMPÉTENTES
42 - Requalification de la voie Parmentier (2 lots) Environnement/Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin
43 - Travaux divers d'assainissement en 2008 reconduc-
tible en 2009, 2010 et 2011
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
44 Demandes de subventions auprès de différents organismes
en 2008 pour les opérations de signalisation tricolore et
d'éclairage public, les travaux d'assainissement et ceux rela-
tifs à la sécurité routière
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Fixation de divers tarifs et redevances en 2008 pour :
45 - Service municipal de collecte des déchets autres que
ceux des ménages
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
46 - Participation des constructeurs d'immeubles au ren-
forcement des réseaux d'assainissement (eaux
usées).
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
47 - droits de voirie Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
48 - Prestations exécutées sur le domaine public com-
munal pour le compte de tiers
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
49 - Occupation privative du domaine public pour les
tournages de films.
Environnement/Voirie
Culture/Sports
Adm. g ale / Pers. / Fin
50 - Occupation temporaire du domaine public aux
abords des cimetières (vente de fleurs à l'occasion de
la Toussaint)
Environnement/Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS - JEUNESSE
Renouvellement des conventions pluri-annuelles avec les
associations suivantes :
51 - Entente Sportive de Vitry Culture / Sports
Adm. g ale / Pers. / Fin
52 - Club Athlétique de Vitry Culture / Sports
Adm. g ale / Pers. / Fin
53 - Compagnie de la Gare Culture / Sports
Adm. g ale / Pers. / Fin 7
COMMISSIONS COMPÉTENTES
600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES
DROITS SOCIAUX
54 Convention avec la CPAM du Val-de-Marne relative au
paiement direct des frais de transports ambulanciers liés aux
hospitalisations d'office
Santé/ social
Adm. g ale / Pers. / Fin
55 Convention avec la DDASS pour le versement de la subven-
tion annuelle 2007 pour le Point Accueil Ecoute Jeunes
Santé/ social
Adm. g ale / Pers. / Fin
56 Convention de versement d’une subvention départementale
de fonctionnement au profit de la structure multi-accueil de
la petite enfance « L’Escale »
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
57 Avenant n°1 à la convention de prestation de service passée
avec la Caisse d’allocations familiales pour intégration des 2
structures « Lagaisse » et « l'Escale » sur l'annexe de ladite
convention
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
700 – DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA COMMU-
NICATION ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE
Renouvellement des conventions pluri-annuelles avec les
associations suivantes :
58 - Centre social Balzac Info. / Comm. / Prox. / Cit.
Santé/ social
Adm. g ale / Pers. / Fin
59 - Centre socio-culturel des Portes du Midi Info. / Comm. / Prox. / Cit. Santé/ social
Adm. g ale / Pers. / Fin
800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRI-
MOINE
Renouvellement des conventions pluri-annuelles avec les
associations suivantes :
60 - Comité des fêtes de Vitry Adm. gale / Pers. / Fin
61 - Comité de jumelage de Vitry Adm. g ale / Pers. / Fin
Approbation des marchés et autorisation à Monsieur le maire
de les signer pour :
62 - Nettoyage des locaux communaux en 2008 (3 lots) Adm. g ale / Pers. / Fin
63 - Nettoyage des locaux du Centre municipal de santé,
des Protections Maternelles et Infantiles, et du Centre
de planification et d'éducation familiale en 2008 re-
conductible en 2009, 2010, 2011
Adm. g ale / Pers. / Fin
Santé/ social 8
COMMISSIONS COMPÉTENTES
64 - Acquisition de matériel informatique en 2008 Adm. g ale / Pers. / Fin
65 - Fourniture et montage de mobiliers pour les bâti-
ments communaux en 2008 reconductible en 2009,
2010, 2011
Adm. g ale / Pers. / Fin
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
- INFORMATIONS LEGALES
- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire pour les décisions n°49 du 23 juillet 2007, n°50 du 28 août 2007 et n°51 du 06 septembre 2007.
- INFORMATIONS DIVERSES
- Lancement de procédures de marchés publics
QUESTIONS ORALES
Veuillez agréer, cher (e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire,
Signé
Alain AUDOUBERT