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Ordre du Jour - Vitry94 CM100407 OrdreJour
Document publié le Mercredi 7 avril 2010 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM100407 OrdreJour)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
1
ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2010
2ème séance
Vitry-sur-Seine, le
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :
MERCREDI 07 AVRIL 2010
à 20H 45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour des questions inscrites.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération
distinguée.
LE MAIRE
Alain AUDOUBERT – 2 –
- Appel nominal,
- Désignation d'un secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 10 février 2010.
QUESTIONS INSCRITES
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
QUESTIONS IMPORTANTES
1 Budget primitif de l’exercice 2010 Toutes les commissions
2 Fixation des taux de la fiscalité pour 2010 Adm. gale / Pers. / Fin
010 – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
3 Avenant n°2 à la convention régionale « Animation so-
ciale des quartiers » pour l’année 2009
Adm. gale / Pers. / Fin
Info/ Comm/ Prox/ Cit
100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
4 Mouvement des effectifs du personnel communal Adm. gale / Pers. / Fin Architecture
Environnement/Voirie
Ens./Enf./Form. Prof
Culture/sport/jeunesse
Santé/ social
5 Fixation pour 2010 du montant du complément de rému-
nération versé au personnel communal
Adm. gale / Pers. / Fin
300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
6 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures mé-
nagères pour 2010
Adm. gale / Pers. / Fin
Environnement/Voirie
7 Programme d’emprunts pour 2010 – autorisation à M. le
Maire de négocier et souscrire les contrats d’emprunts
prévus au budget primitif 2010 et dans le cadre de ré-
aménagements de la dette
Adm. gale / Pers. / Fin
8 Constitution d’une provision pour dépréciation de comptes
de tiers
Adm. gale / Pers. / Fin
410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
9 Politique de l’habitat : lancement et mise en œuvre d’une
procédure d’élaboration d’un programme local de l’habitat
à Vitry-sur-Seine
Am t / Aff. éco. / Logt – 3 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
10 Autorisation à M. le Maire de signer le marché d’un mon-
tant de 297 684,40 € TTC à passer avec le groupement
dont la société SCURE est mandataire, d’assistance à la
ville pour les modifications et la révision du PLU (lot n°1)
Am t / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
SA d’ HLM Immobilière du Moulin Vert :
11 - Garantie de la commune pour deux emprunts d’un
montant total de 2.709.605€ auprès du Crédit foncier
de France
pour l’acquisition de 21 pavillons dans le Domaine
« Friches » et 52 dans le Domaine « Greuze » à Vitry-
sur-Seine.
Abrogation de la délibération n°DL09668A en date du
7 octobre 2009 portant sur le même objet
Am t / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
12 - Garantie de la commune pour deux emprunts auprès
de la Caisse de dépôts et consignations d’un montant
total de 7.586.893€.pour l’acquisition de 21 pavillons
dans le Domaine « Friches » et 52 dans le Domaine
« Greuze » à Vitry-sur-Seine.
Am t / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
13 - Convention afférente aux deux garanties précitées.
Abrogation de la délibération n°DL09668B en date du
7 octobre 2009 portant sur le même objet
Am t / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
14 Acquisition à titre gratuit d’une parcelle de terrain nu
d’une superficie de 11 m² à détacher de la parcelle sise 6,
voie Méhul appartenant à Monsieur BOULAIS et Madame
DEMONMEROT
Am t / Aff. éco. / Logt
Environnement/Voirie
15 Acquisition d’une parcelle de terrain nu de 42 m² à déta-
cher de la propriété sise 37 rue Henri Matisse, apparte-
nant à Madame CERISIER moyennant la somme de 4
200 euros
Am t / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Environnement/Voirie
16 Acquisition d’une parcelle de terrain nu d’une superficie
de 510 m² située 110, rue Berlioz appartenant à l’Etat
(Ministère de l’écologie) moyennant la somme de 114 000
€
Am t / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Opération d’intérêt national :
17 Projet d’avenant n°1 à la convention d’intervention
foncière « Ardoines – Nord Allende » passée avec
l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et
l’Etablissement public d’aménagement Orly – Rungis –
Seine Amont (EPA – ORSA)
Am t / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
18 Convention d’objectifs pour la mise en oeuvre du
grand projet 3 (GP3) du contrat de projet Etat – Région
(CPER) 2007-2013 sur le territoire Orly – Rungis – Seine
Amont
Am t / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin – 4 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
19 Mise en œuvre du contrat de projet Etat – Région
(CPER) 2007-2013, dans le cadre du programme
d’action de la convention d’objectifs du grand projet 3
(GP3) entre la Région et le territoire ORSA:
- approbation des actions :
n° 15 - construction de l’école Jules Verne,
n° 16 - collecte pneumatique : tranche ferme,
n° 9 - maîtrise d’œuvre urbaine, assistance à maîtrise
d’ouvrage environnementale et bureau d’étude VRD :
tranche ferme (ZAC multisites RN7 Moulin vert Pla-
teau),
et de leurs plans de financement
- autorisation à Monsieur le Maire de déposer les dos-
siers et de signer les conventions de réalisation en
découlant
Am t / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Environnement/Voirie
Ens./Enf./Form. Prof
20 Projet de création d’une ZAC d’initiative départementale
sur le domaine Chérioux : avis de la commune sur le prin-
cipe de la création et sur la définition des modalités de la
concertation
Am t / Aff. éco. / Logt
21 Aménagement du site « Fraternité », approbation du prin-
cipe du déclassement ultérieur du terrain communal ca-
dastré section AE n°67, AE n°68 et AE n°49p
Am t / Aff. éco. / Logt
Info/ Comm/ Prox/ Cit
420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES VERTS
Lancement des procédures de passation et autorisation à
M. le Maire de signer les futurs marchés pour :
22 - les travaux de construction du centre de loisirs pri-
maire au sein du groupe scolaire Eugénie Cotton (8
lots)
Architecture
Adm. gale / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form. Prof
23 - les travaux de restauration de l’église Saint-Germain
(5 lots)
Architecture
Adm. gale / Pers. / Fin
24 Autorisation à M. le Maire de déposer une demande de
permis de construire pour les travaux de construction
d’une tribune démontable au sein du stade Roger Cou-
derc.
Architecture
Culture/sport/jeunesse
25 Autorisation de démolir la salle Pierre Paris située 117 rue
Léon Geoffroy.
Architecture
Info/ Comm/ Prox/ Cit
26 Lancement de la procédure de passation et autorisation à
M. le Maire de signer le futur marché pour les travaux
d’aménagement du square Gagarine
Environnement/Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
27 Classement des biens meubles « arbres et arbustes » en
section d’investissement
Environnement/Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin – 5 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
Lancement des procédures de passation et autorisation à
M. le Maire de signer les futurs marchés pour :
28 - L’aménagement d’une zone apaisée dans le quartier
de la Ferme sud
Environnement/Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
29 - Les travaux de réhabilitation de la place du marché
du centre
Environnement/Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
30 Annexe n°36 à la convention de coopération à passer
avec l’association Vacances – voyages – loisirs (V.V.L)
dans le cadre de l’organisation de divers séjours
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. gale / Pers. / Fin
31 Avenant n°6 à la convention passée avec le Ministère de
l’économie, des finances et de l’industrie pour l’accès du
personnel de l’Hôtel des finances de Vitry-sur-Seine au
restaurant communal Makarenko
Ens. / Enf. / Form. Prof
Adm. gale / Pers. / Fin
32 Ecole maternelle Jean Jaurès :
Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations
familiales du Val-de-Marne pour la création et
l’aménagement de locaux spécifiques au centre de loisirs
maternel ainsi que l’acquisition de matériel et de mobilier.
Ens. / Enf. / Form. Prof
Adm. gale / Pers. / Fin
33 Approbation du projet de convention type à passer avec
les collèges du 6eme district pour le règlement de repas
pris par des élèves vitriots de CM2 dans le cadre d’un
stage d’intégration durant l’année 2010
Ens. / Enf. / Form. Prof
Adm. gale / Pers. / Fin
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
- Compte rendu de la délégation accordée à M. le Maire : décisions n°1001 à 1003 du 5 janvier 2010 ; n°1004 du 6 janvier 2010 ; n°1005 et 1006 du 8 janvier 2010 ; n°1007 du 11 janvier 2010 ; n°1008 et 1009 du 20 janvier 2010 ; n°1010 du 26 janvier 2010 ; n°1011 à 1015 du 1 er février 2010 ; n°1016 du 8 février 2010 ; n°1017 à 1021 du 15 février 2010 ; n°1022 et 1023 du 22 février 2010 ; n°1024 à 1026 du 1 er mars 2010 ; n°1027 du 3 mars 2010
INFORMATIONS DIVERSES
- Lancement de procédures de marchés publics