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Ordre du Jour - Vitry94 CM211215 OrdreJour
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM211215 OrdreJour)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Ve.
"NS
Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES
Année 2021
gème séance
Vitry-sur-Seine, le jeudi 9 décembre 2021
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :
Mercredi 15 décembre 2021
à 20H30
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES
adresse :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
94407 Vitry-sur-Seine cedex
téléphone : 01.46.82.80.00
télécopie : 01.57.67.08.31
Pour joindre directement votre correspondant
Téléphone : 01.46.82.81.98
Télécopie : 01.57.67.08.18
Références à rappeler dans tous les cas :
240- odj– CM du 15 décembre 2021
Conseil municipal du 15 décembre 2021
Ordre du jour du Conseil municipal du
15 décembre 2021
QI = Question importante
QC = Question courante
ORDRE DU JOUR
QUESTIONS COURANTES
Accès au logement et à la vie citoyenne
8
Approbation des aides attribuées dans le cadre des dispositifs
Bourse au BAFA 2021, Bourse au permis 2021 et CAP Vacances
2022
Rapporteur : L. LADIRE
QI QC X
Commission n°1
9
PLHI 2016-2021 / RATP HABITAT : Réaménagement de différents
emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour
différentes opérations situées à Vitry-sur-Seine :
- Modification de la délibération n°07.6.22 du 21 novembre 2007, relative à la garantie communale pour des emprunts PLUS/PLAI contractés auprès de la CDC d’un montant total de 6.398.407 euros pour la construction d’une résidence sise 104 avenue Anatole France et 12/16 rue Constantin à Vitry- sur-Seine.
- Modification de la délibération n°151111 du 9 décembre 2015, relative à la garantie communale accordée à la SA D’HLM LOGIS TRANSPORTS pour un prêt contracte auprès de la CDC d’un montant total de 1.677.546 euros pour la construction d’une résidence jeunes actifs de 59 logements. - Modification de la délibération n°16128 du 17 février 2016, relative à la garantie communale pour des emprunts contractés par Logis Transports auprès de la CDC et du Crédit agricole d’Ile-de-France d’un montant total de 12.243.170 euros pour la réalisation d’une résidence étudiante de 203 logements.
- Abrogation de la délibération n°09714, relative à la modification de la délibération n°07-6-24 du 2 novembre 2007 accordant la garantie communale pour des emprunts PLS contractés auprès de DEXIA CREDIT LOCAL en vue de la réalisation d’une opération de construction de 88 logements à l’angle de l’avenue Anatole France et de la rue Constantin.
Rapporteur : L. LADIRE
QI QC X
Commission n°1
10
Garantie communale octroyée à RATP Habitat pour des emprunts
réaménagés auprès de la Caisse des dépôts et consignation d’un
montant total de 10.828.544,95 euros et approbation d’avenants à
différentes conventions signées entre la Ville et RATP Habitat. – 2 –
Ressources et innovation publique
11 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
Rapporteur : S. TAILLEBOIS
QI QC X
Commission n°1
12
13
14
Autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (Lots n° 2, n° 4 et n°5)
Rapporteur : S. TAILLEBOIS
QI QC X
Commission n°1
Ouverture sur le monde
16
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux de serrurerie-clôture en 2022 (2023, 2024, 2025)
Rapporteur : L. LECOMTE
QI QC X
Commission n°2
17
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux d’entretien ou réfection de toitures terrasses en 2022 (2023, 2024, 2025)
Rapporteur : L. LECOMTE
QI QC X
Commission n°2
Mutation de l’espace public
18
Tarifs et redevances à compter du 1er janvier 2022
Actualisation du taux à appliquer et modification de la nomenclature des redevances des occupations du domaine public
Rapporteur : S. ATTAR
QI QC X
Commission n°2
19 Barème des tarifs des prestations exécutées sur le domaine public communal pour le compte de tiers
20 Barème d’indemnisation des accessoires du domaine public endommagés et des opérations d’enlèvement des dépôts sauvages
Accompagnement du nouveau-né
21
Approbation des modifications des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant :
- Crèches multi-accueil municipales
- Haltes multi-accueil municipales
Rapporteur : B. EBODE ONDOBO
QI QC X
Commission n°2
Développement local et sportif
23 Avis du Conseil municipal sur des dérogations au repos dominical pour 8 branches d’activités commerciales en 2022
Rapporteur : V. IERG
QI QC X
Commission n°2 – 3 –
Lien social et droit au temps libre
24
25
26
Autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché portant
sur la location et montage de matériels évènementiels (lots n° 1,
n°2 et n°3)
Rapporteur : F. LEFEBVRE
QI QC X
Commission n°2
Promotion du service public
28 Mouvements des effectifs du personnel communal
Rapporteur : L. LECOMTE
QI QC X
Commission n°2
29 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché portant sur la fourniture de titres de transport aérien
Rapporteur : L. LECOMTE
QI QC X
Commission n°2
QUESTIONS IMPORTANTES
Orientations générales – Aménagement et renouvellement urbains – Affaires foncières – Commande publique
1
OIN – ZAC Seine-Gare-Vitry :
Déclassement par anticipation des parcelles cadastrées H n°25, H
n°42p, H n°176, H n°180p et H n°201 composant le Chemin
Latéral, pour une superficie totale de 3 022m²
Rapporteur : M. le Maire
QI X QC
Commission n°1
2
Cession des parcelles communales cadastrées H n°25, H n°42p,
H n°176, H n°180p et H n°201 pour une superficie totale de 3
022m² à l’Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine
Amont au prix d’un euro symbolique
3
Autorisation donnée à la société AQUIPIERRE pour déposer une
demande d’autorisation d’urbanisme sur les parcelles communales
cadastrées H n°25, H n°42p, H n°176, H n°180p et H n°201 pour
une superficie totale de 3 022m²
4
Opération de logements – rues Moulin de Saquet / E. Til
Echange foncier entre la Ville de Vitry-sur-Seine et la SCI
CONCEPT avec soulte en faveur de la ville de Vitry-sur-Seine d’un
montant de 12 600 € :
- Acquisition, auprès de la SCI CONCEPT, de la parcelle cadastrée AU n°165, d’une superficie de 1 m² au prix de 600 €
- Cession à la SCI CONCEPT, de la parcelle communale cadastrée section AU n°162, d’une superficie de 22 m², sise rue Edouard
Til, au prix de 13.200 €
Rapporteur : M. le Maire
QI X QC
Commission n°1
5
Autorisation donnée à la SCI Concept de déposer une demande
d’autorisation d’urbanisme sur la parcelle communale cadastrée
AU n°162 – 4 –
6 Immeubles de la Ville gérés par l’OPH de Vitry-sur-Seine : Augmentation des loyers actuels pour l’année 2022
Rapporteur : L. LADIRE
QI X QC
Commission n°1
7 Avis du Conseil municipal relatif à l’entrée en protocole CGLLS de la Semise
Rapporteur : M. le Maire
QI X QC
Commission n°1
Transition écologique
15
Conventions à passer avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement du Val-de-Marne (CAUE 94) définissant les
programmes d’actions de l’Agence de l’énergie Val-de-Marne pour
la ville de Vitry-sur-Seine en 2022-2023-2024
Rapporteur : K. BEN MOHAMED
QI X QC
Commission n°2
Développement local et sportif
22
Rapport annuel d'activité 2020 relatif à la délégation de service
public pour les marches d’approvisionnement confiée à la Société
GERAUD
Rapporteur : V. IERG
QI X QC
Commission n°2
Lien social et droit au temps libre
27 Subvention de la Ville de Vitry-sur-Seine au Comité de soutien Alex El Gamal
Rapporteur : M. le Maire
QI X QC
Commission n°2
VŒU
30 Face aux décideurs de la COP 26, Vitry s’engage pour l’avenir Vœu déposé par le groupe Europe Écologie Les Verts
QUESTIONS ORALES
1 « Pandémie et écoles »
Question posée par le groupe
écologiste, social et citoyen Vitry
en mieux.
2 « La cité-jardin du Moulin Vert » Question posée par le groupe Vitry à Venir.
3 « Gouverner c’est respecter »
Question posée par le groupe Vitry
rassemblés, la gauche
communiste, écologiste et
citoyenne – 5 –
4 « La commune avec son administration est aussi un service public de proximité »
Question posée par le groupe Vitry
rassemblés, la gauche
communiste, écologiste et
citoyenne
5 « La rénovation du cœur de ville en question »
Question posée par le groupe Vitry
rassemblés, la gauche
communiste, écologiste et
citoyenne
6 « Contentieux entre 2 membres du Conseil municipal »
Question posée par le groupe
écologiste, social et citoyen Vitry
en mieux.
INFORMATIONS LÉGALES
INFO
1
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du
Conseil municipal :
DC21136 du 20 octobre, DC21137 du 8 novembre, DC21138 du 4 novembre, DC21139 à DC21141 du 5 novembre, DC21142 du 8 novembre, DC21143 à DC21145 du 9 novembre, DC21146 à DC21148 du 10 novembre, DC21149 du 12 novembre, DC21150 à DC21151 du 15 novembre et DC21152 du 25 novembre 2021, liste des décisions de renonciation au droit de préemption urbain.
Tableau joint
INFO
2
Rapport d’activité du Syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne (SIFUREP) pour l’année 2020