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Arrêté - Arrete 2024084 Rte de St Christol TPRH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024084 Rte de St Christol TPRH)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
2024/084 ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE ET POLICE DE CIRCULATION ROUTE DE ST CHRISTOL Le maire de la commune de Boisseron, VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ; VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU les arrêtés formant Le règlement général de police de la commune ; VU les demandes de la Société VEOLIA en date du 28/11/2024, représentée par Monsieur BRUNEL Eric dont le siège social est situé au 765, rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER, et de la SARL T.P.R.H, représentée par Monsieur MONGE Marc dont le siège social est situé au 26, rue des Châtaigniers 30190 BOUCOIRAN et NOZIERES d’autorisation de voirie et police de La circulation au niveau du 113, Route de St Christol à BOISSERON 34160 afin d’effectuer des travaux de mise à la côte ouvrage assainissement ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1; VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; VU l'état des lieux ; Vu l'intérêt général ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; ARRETE Article i-Autorisation : Les demandeurs sont autorisés à effectuer ses travaux de mise à la côte ouvrage assainissement, à compter du 09/12/2024 pour une durée de 14 jours pour une date prévue des travaux le 09/12/2024 de 08h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 devant le n°113 Rte de St Christol 34160 BOISSERON. Article 2-Circulation et stationnement : Durant la période énoncée au premier article, le stationnement de véhicules légers et poids lourds sera interdit. La circulation sera alternée manuellement, par basculement sur chaussée opposée, avec une largeur de voie maintenue de 3 mètres. La zone des travaux sera matérialisée par le pétitionnaire afin de sécuriser et faciliter l’accès aux piétons. Article 3-Responsabilité : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge (par utilisation d’un enrobé et pas de rebouchage béton). Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4-Sécurité : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention. Article 5 - Formalités d'urbanisme Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. Article 6 -Publication et Affichage : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication. Article 7 — Diffusion : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Boisseron, le 29/11/2024 M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».