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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1719578300 2024 108 6 1 Ravaux de raccordement fibre optique allee de la Borde)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE MEYMAC
N° 2024-108-6-1
Portant permission de voirie
Le Maire de la Commune de MEYMAC (Corrèze),
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par Monsieur Guillaume VENIAT, représentant l’entreprise AXIONE, 7 rue Columbia
Bâtiment ATI — Parc d’Ester, 87069 LIMOGES Cedex, pour le compte du Syndicat Mixte DORSAL, 27 boulevard de
la Corderie, 87031 LIMOGES, en vue de réaliser des travaux de raccordement de la fibre optique.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 18 :
À partir du jeudi 04 juillet 2024 et jusqu’à fin des travaux, Monsieur Guillaume VENIAT bénéficie d’une permission
de voirie.
ARTICLE 2 : zone de travaux
Cette permission de voirie porte au droit du n°15 allée de La Borde.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION AUX USAGERS :
L'entreprise AXIONE, assurent la fourniture et la pose du barrièrage et des panneaux de restriction de voirie
afin d’assurer la sécurité des opérations avec affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 : transmission exécution
Le directeur général des services, le directeur des services techniques de la Commune de Meymac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente permission de voirie qui sera affichée et notifiée au
pétitionnaire.
ARTICLE 5 : voies et délais de recours
La présente permission de voirie pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O),
- à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Guillaume VENIAT, représentant l’entreprise AXIONE, 7 rue Columbia Bâtiment ATI — Par d’Ester,
87069 LIMOGES Cedex.
Meymac, le 28 juin 2024
Philippe BRUGERE