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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1744636029 2025 067 6 1 Chambre telecom Allee des boutons dor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2025-067 6-1 COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 etsuivants, Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par M. FREYSSINET Michel représentant MC FREYSSINET TP impasse de l'industrie 19360 Malemort sur Corrèze pour
le compte de l’entreprise ORANGE, 21 rue de la Libération
19360 Malemort sur Corrèze, à l'occasion de la pose d’une chambre télécom sur trottoir. Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'allée des Boutons D'or au droit du numéro 12, à compter du Jeudi 17 avril 2025 etjusqu'à la fin des travaux se verra imposer les
restrictions suivantes : - Circulation
alternée par panneaux sens prioritaire
- Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux pendant toute la durée du chantier,
- Le dépassement des véhicules est interdit au droit des travaux.
- La vitesse de circulation est limitée à 30km/h.
ARTICLE 2: Signalisation.
La Société MC FREYSSINET TP, assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires et est responsable des accidents
de toute nature qui pourraient survenir de l'installation
de ses biens mobiliers.
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier pendant toute la durée de l'installation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 3: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac,
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage. 19005 TULLE Cédex, - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur FREYSSINET Michel, Entreprise MC FREYSSINET TP, impasse de l'industrie, 19360 Malemort/Corrèze, pour le compte de l’entreprise ORANGE, 21 rue de la Libération 19360 Malemort sur Corrèze
Le 11 avril 2025
LE MAIRE DE MEYMAC,
ilippe BRUGERE