Déliberation - 08.05

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Déliberation - 08.05 Document publié le Mardi 6 mai 2008 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 08.05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

Conseil Municipal du 06 mai 2008 Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MAI 2008

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment

convoqué le vingt-huit avril deux mille huit, s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Geneviève BÉGUÉ, Claudine

BROSSERON, Amapola GARRIC, Joëlle GAUVIN, Sophie

GILLAUX, Anne-Marie MELLET-BARBOULE, Cathy

TABORSKI et Messieurs Roger BOREL, Jean-Michel

DELCHER, Grégory FRÉCHOU, Christian GABIS, Thierry

HUGUET, André LAPASSET, Bernard POMMET.

Pouvoirs : Madame Nadine AYMARD donne pouvoir à Madame Amapola GARRIC.

Monsieur Jean-Christophe SOULIÉ donne pour à Monsieur

Roger BOREL.

Absents : Christian LAMARQUE.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Madame Cathy TABORSKI.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque, il considère qu’il est adopté.

Ensuite Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte, de rajouter à l’ordre du jour en questions diverses le prolongement de la rue du 19 mars 1962 jusqu’au nouveau lotissement des taillades et une demande de subvention pour une tondeuse professionnelle.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18Conseil Municipal du 06 mai 2008 Page 2 sur 5

I – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « DESSINES MOI UN TERRAIN DE BASKET ».

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une offre de concours de l’association « Dessines-moi un terrain de basket » pour réaliser un terrain de basket extérieur sur les parcelles communales section A n° 1317 et 1319.

Lors de la séance du 1er février 2007, le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour la réalisation d’un terrain de jeux polyvalent (basket et tennis) par l’intermédiaire d’une action de mécénat.

Des mesures précises sur le site ont montré que l’espace n’était pas suffisant pour intégrer un terrain de tennis et que seule la réalisation d’un terrain d’entraînement et d’initiation au basket était possible.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Cathy Taborski qui présente le projet qui pourrait être réalisé :

- il s’agit d’un terrain de basket de dimension 22 X 12 m, soit une surface totale de 24 X14 m ;

- ce terrain sera réalisé suivant la proposition établie par l’entreprise Mallet ;

- il sera réalisé par l’association « Dessines-moi un terrain de basket » grâce à un mécénat ;

- il sera destiné aux jeunes dans le cadre de l’action « Sports dans les cités » ;

- la commune réalisera l’aménagement végétal et la clôture en bord de rue pour sécuriser l’utilisation du terrain.

Après cet exposé, le Conseil Municipal décide par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’accepter l’offre de concours de l’association « Dessines-moi un terrain de basket » pour la réalisation d’un terrain de basket extérieur tel qu’il vient d’être décrit ;

- de mettre à disposition de l’association les parcelles communales section A n° 1317 et 1319 comme terrain d’accueil de leur réalisation, sans contrepartie ;

- de s’engager à entretenir ce terrain « en bon père de famille », comme pour les diverses installations communales ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette offre de concours.

II – CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU MARCHÉ DE PLEIN VENT.

1) PROROGATION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE CONSULTATIVE DU MARCHÉ DE PLEIN VENT

Monsieur le Maire indique que par délibération du 31 juillet 2003, le Conseil Municipal a crée une commission extra municipale consultative du marché de plein vent afin de mettre en place la consultation des organisations professionnelles. Cette commission se compose de :

- Monsieur le Maire ou son représentant comme Président,

- deux conseillers municipaux,Conseil Municipal du 06 mai 2008 Page 3 sur 5

- un représentant des commerçants non sédentaires, ou à défaut leur

représentant au niveau départemental,

- le Président de l’Association des Commerçants et Artisans de Brax ou son représentant.

La commission donne son avis sur :

- le règlement du marché de plein vent,

- les tarifs du droit de place,

- des demandes d’emplacement,

- les modifications du marché,

- les conflits éventuels relatifs à la question du marché,

- les sanctions consécutives à la non observation du règlement.

Après cet exposé, le Conseil Municipal par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention approuve la prorogation de la commission extra municipale consultative du marché de plein vent.

2) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Pour mettre en place cette commission, il faut désigne les membres du Conseil Municipal qui y siègeront. Le groupe de travail "marché de plein vent" propose les candidatures de :

- Délégué titulaire : Monsieur Christian Gabis

- Délégué titulaire : Monsieur Jean-Michel Delcher

- Délégué suppléant : Monsieur Christian Lamarque

- Délégué suppléant : Jean-Christophe Soulié

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, de retenir la proposition du groupe de travail "marché de plein vent" et de désigner :

- Délégué titulaire : Monsieur Christian Gabis

- Délégué titulaire : Monsieur Jean-Michel Delcher

- Délégué suppléant : Monsieur Christian Lamarque

- Délégué suppléant : Jean-Christophe SouliéConseil Municipal du 06 mai 2008 Page 4 sur 5

III – CHANGEMENT DE NOM DE RUE : CRÉATION DE L’IMPASSE DU STADE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte de reporter ce point à la prochaine réunion car le dossier étant incomplet il ne peut pas être finalisé.

IV – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’assemblée, Monsieur le Maire rend compte de la réunion préalable, composée en particulier des Commissions Finances et Urbanisme, qui s’est tenue pour constituer une liste s’appuyant sur les principes d’équité dans la représentativité de l’ensemble des contribuables, comme dans le mandat précédent.

Ainsi les agriculteurs, les artisans et commerçants, les professions libérales, les retraités et les autres catégories de contribuables, y compris les propriétaires non résidents, continueront d’être représentés. Cette commission, présidée par Monsieur le Maire a pour mission de fixer le classement des habitations et propriétés de la commune, en vue de leur évaluation en base taxable.

Dans cette procédure, il rappelle que le Conseil Municipal doit soumettre une liste comprenant 16 titulaires et 16 suppléants à Monsieur le Directeur des services fiscaux, qui arrêtera la liste définitive, constituée de 8 titulaires et 8 suppléants choisis parmi la liste proposée.

Après cet exposé, le Conseil Municipal décide par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention de proposer la liste suivante :

Titulaires

Madame Amapola Garric

Monsieur Bernard Pommet

Monsieur Roger Borel

Monsieur Christian Lamarque

Madame Sophie Gillaux

Monsieur Bernard Cayla (extérieur)

Monsieur Exio Bonacina

Madame Françoise Pouvillon

Monsieur Michel Meillieux

Monsieur André Lapasset

Monsieur Gérard Monbrun

Monsieur Christian Raffier

Monsieur Michel Murat

Madame Martine Banière

Madame Corinne Houzé de l’Aunoit

Madame Mariannick Blanchot

Suppléants

Monsieur Thierry Huguet

Madame Nadine Aymard

Madame Geneviève Bégué

Monsieur Jean-Claude Soulié

Madame Anne Marie Mellet Barboule

Monsieur Yves Fauré (extérieur)

Madame Odile de Freitas

Madame Christine Lacam

Madame Françoise Soubranne

Madame Marie-José Février

Madame Colette Mars

Madame Martine Boisson

Madame Monique Dandurand

Madame Cathy Taborski

Monsieur Christian Gabis

Madame Joëlle GauvinConseil Municipal du 06 mai 2008 Page 5 sur 5

V – QUESTIONS DIVERSES.

1) PROLONGEMENT DE LA RUE DU 19 MARS 1962 JUSQU’ AU NOUVEAU LOTISSEMENT DES TAILLADES

De façon à répertorier sur le plan de la commune le nouveau lotissement des Taillades, Monsieur le Maire propose que la rue du 19 mars 1962 soit prolongée. Ainsi la numérotation pourra se continuer dans le nouveau lotissement, en l’occurrence au numéro 21 pour le côté gauche et 20 pour le côté droit.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

2) DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE TONDEUSE PROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que nous avons besoin d’un équipement supplémentaire : une tondeuse professionnelle afin d’entretenir correctement les espaces verts communaux.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition de ce matériel et indique que la proposition de "Sacre verts loisirs" au prix de 1 470,00 € H.T., apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2008 à l’opération 13.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire a solliciter cette subvention par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.