Déliberation - 10.07

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Déliberation - 10.07 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 10.07)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 05 juillet 2010 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUILLET 2010

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine BROSSERON, Amapola GARRIC, Sophie GILLAUX,

Joëlle ROBIN et Messieurs Roger BOREL, Jean-Michel DELCHER,

Grégory FRÉCHOU, Christian GABIS, Thierry HUGUET, Christian

LAMARQUE, Bernard POMMET, Jean-Christophe SOULIÉ.

Pouvoirs : Monsieur André LAPASSET donne pouvoir à Monsieur Christian LAMARQUE.

Madame Cathy TABORSKI donne pouvoir à Madame Sophie

GILLAUX.

Absente Madame Anne-Marie MELLET-BARBOULE.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures

Secrétaire de séance : Madame Amapola GARRIC.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier conseil municipal. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18CM du 05 juillet 2010 Page 2 sur 6

I – EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES ÂGÉES.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire indique que les communes suivantes ont fait une demande d’adhésion au syndicat intercommunal de transport des personnes âgées (SITPA) :

Arrondissement de Muret :

SAJA.

Arrondissement de Saint-Gaudens :

MOUSTAJON, SAINT AVENTIN, CASTELBIAGUE ;

Arrondissement de Toulouse :

AURAGNE, SEGREVILLE, CASTANET-TOLOSAN.

Après cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui l’accepte, de donner un avis favorable à cette demande pour l’intégration de ces communes au SITPA.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

II – BILAN DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ET DEMANDE DE

RENOUVELLEMENT.

Monsieur le Maire indique que ce point est reporté au prochain conseil municipal, en raison de la rencontre tardive avec la CAF.

III – APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LE CŒUR DU VILLAGE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire tient à féliciter et à remercier tous les membres qui ont participé aux différents groupes de travail, qu’ils soient du Conseil Municipal, du milieu associatif ou des habitants intéressés par le sujet. Il a été fait un travail sérieux et très intéressant qui a fait émerger des nombreuses idées.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Madame Amapola Garric qui explique que le comité de pilotage a remis le document « cahier des charges » ce document a été mis en discussion devant les élus lors d’une réunion de synthèse et présenté à l’AUAT en réunion de travail.

Ce cahier des charges après le vote du conseil municipal sera remis à l’AUAT qui travaillera sur des schémas d’aménagement possibles.

Après cet exposé, Monsieur le Maire, demande à l’assemblée qui l’accepte, d’approuver le cahier des charges du travail de concertation sur le cœur du village.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 05 juillet 2010 Page 3 sur 6

IV – SUBVENTION DE LA COMMUNE À LA CRÈCHE LES PETITS COQUINS.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Christian LAMARQUE qui explique à l’assemblée que la crèche et halte garderie associative « les p’tits coquins » qui accueil des enfants de Brax, demande une aide financière pour l’installation d’une climatisation réversible.

Le coût total des travaux s’élève à 19 332,73 € avec une subvention de la CAF à hauteur de 30% et du Conseil Général de 40%. Il reste donc 30% à financer, les ¾ soit 4 500 € seront financé par la mairie de Léguevin et le ¼ restant soit 1500 € par la mairie de Brax.

Après cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la participation de 1500 € pour l’installation d’une climatisation réversible à la crèche et halte garderie associative « les p’tits coquins » Celui-ci l’accepte.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

V – DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHÉS PUBLICS.

Ce point a été retiré de l’ordre du jour. (Il a déjà été voté lors du Conseil municipal du 20 mars 2008, point n° V concernant les délégations du conseil municipal au maire.)

VI – MANDATEMENT DE LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU POUR ENVOI DE COURRIERS ET RECUEIL DE DONNÉES AUPRÈS DES PARTENAIRES POUR L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX.

Ce point a été retiré de l’ordre du jour. (Cette délibération a déjà été prise par le CCAS du 10/06/10).

VII – DEMANDES DE SUBVENTION.

1 – POUR L’ ACHAT DU PHOTOCOPIEUR.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le photocopieur des écoles.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat et indique que la proposition suivante apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Entreprise Objet Montant

HT

Montant

TTC

SEIREB Copieur numérique NB 9690,00 € 11 589,24 €

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2010 à l’opération 13.CM du 05 juillet 2010 Page 4 sur 6

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2 – POUR L’ ÉQUIPEMENT D’ UN PRÉFABRIQUÉ.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1er février 2010 nous avons sollicité de Monsieur le Président du Conseil Général qui nous l’a accordé, le prêt d’un préfabriqué pour réaliser une salle plurivalente. Le prêt et à la mise en place du bâtiment est effectuée par le Conseil Général, l’équipement étant à la charge de la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander à Monsieur le Président du Conseil Général une subvention pour ces travaux d’équipement qui s’élèvent à 12 388,46 € HT. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2010 à l’opération 0902.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

3 – POUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS.

Monsieur le Maire indique que pour faciliter le fonctionnement de l’association de basket, il y a lieu d’acquérir deux paires de buts de basket muraux qui seront installés dans la salle polyvalente.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat et indique que la proposition de la société PCV pour une montant de 5 693,60 € HT soit 6 809,55 € TTC apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

D’autre part, pour éviter que les balles de tennis aillent sur la voie de chemin de fer, incitant les enfants à forcer les clôtures pour aller les chercher, il y a lieu de poser un filet pare ballons derrière le fronton du mini tennis. Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat et indique que la proposition de la société CASAL SPORT pour une montant de 3 455,22 € HT soit 4 187,34 € TTC apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander à Monsieur le Président du Conseil Général une subvention pour ces travaux d’équipement qui s’élèvent à 9 148,82 € HT. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2011.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.CM du 05 juillet 2010 Page 5 sur 6

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

4 – CHANGEMENT DE LA POMPE DU STADE.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer la pompe du stade pour l’arrosage.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat et indique que la proposition de la société Anconetti pour un montant de 2 149,68 € HT soit 2 571,02 € TTC apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres. La dépense est inscrite au Budget 2010.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

VIII – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES.

Monsieur le Maire après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, précise qu’il y a lieu de passer en irrécouvrable les produits et taxes suivantes correspondant à la somme de 2 287,39 € suite à un procès verbal de carence.

Après cet exposé le Conseil Municipal décide :

- de donner son accord pour passer en irrécouvrable la somme de 2 287,39 € suite à un procès verbal de carence.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

IX – QUESTIONS DIVERSES.

1 – VŒU CONCERNANT L’ AVENIR DE LA DDE.

Le conseil municipal de Brax réuni le 5 juillet 2010 constate que les dernières informations émanant des responsables de la Direction Départementale des Territoires (ex : DDEA) de la Haute-Garonne font état d’une suppression à terme des services de proximité installés à Carbonne, Grenade, Muret, Toulouse-Lalande et Villefranche.CM du 05 juillet 2010 Page 6 sur 6

Après les tribunaux de Saint Gaudens et de Villegranche de Lauragais, les fermetures de services postaux, d’Erdf/Grdf, de la CPAM etc. les attaques contre les trésoreries, cette nouvelle perspective conduit ENCORE à voir l’État se retirer du territoire en supprimant ses services de proximité qui assurent l’instruction des actes d’urbanisme, l’ATESAT, le conseil, le risque, l’aménagement et le développement durable, l’ingénierie d’appui territorial et un ensemble de missions relevant d’un engagement dû aux communes.

Cette mesure conduit fatalement à une forte augmentation des charges pour les

collectivités locales avec des répercutions possibles sur les ménages.

Au vu de ces éléments le conseil municipal de Brax sollicite de Monsieur le Préfet et des responsables administratifs de cette direction, la suppression de ce projet et le maintien des structures territoriales présentes sur l’ensemble du territoire départemental avec la garantie de pérennité des missions et des emplois.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2 – INFORMATION SUR LE DÉPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS.

L’association des Anciens Combattants de Brax a fait un don à la commune de 3008 € pour participer au déplacement du monument aux morts :

- 1 600 € donnés par le ministère de la Défense.

- 600 € donnés par le Souvenir Français.

- 808 € provenant de la collecte réalisée par les Anciens Combattants sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.