Déliberation - 12.02

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Déliberation - 12.02 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 12.02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 02 février 2012 Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 FEVRIER 2012

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Amapola GARRIC, Joëlle ROBIN, Anne-Marie MELLET-BARBOULE, et Messieurs Roger BOREL, Grégory FRÉCHOU, Christian GABIS, Thierry HUGUET, Christian LAMARQUE, André LAPASSET, Bernard POMMET et Jean-Christophe SOULIÉ.

Pouvoirs : Monsieur Jean-Michel DELCHER donne pouvoir à Monsieur Christian Lamarque.

Madame Claudine BROSSERON donne pouvoir à Madame Nadine AYMARD. Madame Cathy TABORSKI donne pouvoir à Madame Geneviève BÉGUÉ. Madame Sophie GILLAUX donne pouvoir à Monsieur Bernard POMMET.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Madame Geneviève Bégué.

        

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier procès-verbal du Conseil Municipal. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19CM du 02 février 2012 Page 2 sur 7

1-1 – FINANCES : Débat d’orientation budgétaire.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Bernard POMMET, Adjoint chargé des finances qui explique que le bilan de l’année 2011 en fonctionnement donne un excédent d’environ 320 000,00 € dont 32 000,00 € de recettes exceptionnelles. Ceci permet de dégager un financement de la section investissement à hauteur de 320 000,00 € permettant de couvrir les remboursements prévisionnels en capital d’emprunt à hauteur de 175 000,00 €. Nous avons ainsi un niveau d’autofinancement par la section de fonctionnement de 113 000,00 € hors produits exceptionnels. Il précise qu’il ne faut donc pas relâcher l’effort sur la maîtrise de nos dépenses.

Pour 2012 nous augmenterons les postes de dépenses courantes de 2%, taux inférieur à l’indice des prix à la consommation pour 2011 de 2,4 %.

Les taux d’imposition seront ajustés en tenant compte des incertitudes qui pèsent sur la fiscalité locale afin de couvrir les besoins à moyen terme. Pour la section d’investissement, nous devons prévoir le financement des ateliers municipaux, de la maison de la vie associative et de l’extension de la salle omnisports.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

1-2 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition de parcelles.

1) Parcelles de bois :

Monsieur le Maire après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique que notre commune à l’opportunité d’acquérir :

Des parcelles de bois (pins) permettant ainsi d’étendre la partie publique de la forêt de protection périurbaine de Bouconne.

Lieu-dit Section parcelle Nature Superficie en m²

Tail de Naouzo A-564 Bois 78 122 A-566 Bois 396 Bosc Mege A-570 Bois 29 689 Total Général 108 207

Appartenant à l’indivision Desclaux, le service des domaines ont évalué les parcelles à 33 000 €. Un accord avec le propriétaire a été trouvé sur le même prix.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’accepter l’achat des terrains A-564, A-566 et A-570au prix de 33 000 €. - d’autoriser le maire à signer tous les actes pour la mise en œuvre de cette procédure.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

2) Des parcelles situées en zones naturelles.

Monsieur le Maire après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique que notre commune à l’opportunité d’acquérir pour participer à la préservation de notre territoire communal :

Lieu-dit Section parcelle Nature Superficie en m² Plaine de vieilleguerre B-454 Terre 10 400 B-386 Terre 1 550 B-387 Terre 2 530 B-388 Terre 8 600 Sous-total 23 080 Coustalasses B-389 Bois Taillis 4 330 B-390 Bois Taillis 7 130 B-391 Bois Taillis 3 770 B-393 Bois Taillis 5 370 Sous-total 20 600 Total Général 43 680CM du 02 février 2012 Page 3 sur 7

Appartenant à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31. Les services des domaines ont évalué les terrains à 26 000 €. Un accord avec le propriétaire a été trouvé sur le même prix.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’accepter l’achat des terrains B-454, B-386, B-387, B-388, B-389, B-390, B-391, B393 au prix de 26 000,00 €.

- d’autoriser le maire à signer tous les actes pour la mise en œuvre de cette procédure.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

1-3 – SUBVENTIONS : Demande de subvention au Conseil Général pour l’achat de parcelles.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de participer à la préservation de notre territoire communal, la commune à l’opportunité d’acquérir :

1) Parcelles de bois :

Des parcelles de bois (pins) permettant ainsi d’étendre la partie publique de la forêt de protection périurbaine de Bouconne.

Lieu-dit Section parcelle Nature Superficie en m² Tail de Naouzo A-564 Bois 78 122 A-566 Bois 396 Bosc Mege A-570 Bois 29 689 Total Général 108 207

Appartenant à l’indivision Desclaux, le service des domaines a évalué les parcelles à 33 000,00 €. Un accord avec le propriétaire a été trouvé sur le même prix.

2) Des parcelles situées en zones naturelles.

Lieu-dit Section parcelle Nature Superficie en m² Plaine de vieilleguerre B-454 Terre 10 400 B-386 Terre 1 550 B-387 Terre 2 530 B-388 Terre 8 600 Sous-total 23 080 Coustalasses B-389 Bois Taillis 4 330 B-390 Bois Taillis 7 130 B-391 Bois Taillis 3 770 B-393 Bois Taillis 5 370 Sous-total 20 600 Total Général 43 680

Appartenant à l’indivision Desclaux, le service des domaines a évalué les parcelles à 26 000,00 €. Un accord avec le propriétaire a été trouvé sur le même prix.

Soit un total de 59 000,00 €.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune, après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2012 à l’opération 0206.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0CM du 02 février 2012 Page 4 sur 7

1-4 – ADMINISTRATION : Signature d’une convention pour autoriser le rejet des eaux pluviales issues d’un des bassins d’orage de la ZAC Mesples-Mayrou à Pibrac dans le Courbet.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la futur ZAC de Mesples - Mayrou qui sera située à l’ouest du croisement entre la RD24 (route de Lévignac) et la RD24 d (route de Léguevin) sur la commune de Pibrac, demande l’autorisation de rejeter les eaux pluviales issues d’un des bassins d’orage de la ZAC dans le ruisseau du Courbet. Comme nous sommes propriétaires de la parcelle située face à ce rejet, nous devons donner notre autorisation. Cette parcelle est celle où est située la station d’épuration, gérée par le Grand Toulouse. Le service « Assainissement » n’a pas de contre-indication particulière, sachant qu’il valide aussi le schéma pluvial de cette ZAC. Le dossier est aussi validé par la Mission Inter-service de l’Eau de la Préfecture.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’autoriser le maire à signer tous les actes pour la mise en œuvre de cette convention entre la commune et la société A2M.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 1 Madame Joëlle ROBIN

Non-participation au vote : 0

1-5 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour la rénovation de la gare et pour l’extension de la salle omnisports.

La commune de Brax accueille tous les ans de nouveaux habitants. Les programmes de construction prévus sur la commune doivent porter la population à 3 000 habitants d’ici 2015-2020.

Les besoins en loisirs de la population au travers des associations grandissent. Une étude de l’état des lieux des associations a révélé des insuffisances. Par exemple : l’activité de danse qui existe depuis 30 ans se pratique actuellement dans une salle en L inadaptée avec un sol inadéquate, l’activité judo qui existe depuis 12 ans se pratique dans la même salle en L et le personnel technique est mobilisé pour mettre en place puis ranger les lourds tapis 2 fois par semaine, le RAM, la gym le yoga et d’autres associations ont soulevé le problème de stockage du matériel nécessaire à leurs activités. Certains bâtiments comme la Maison Dandine présente une difficulté d’accessibilité (étages) pour l’association du 3ème âge.

Un diagnostic a permis à la Mairie de mettre en œuvre une nouvelle organisation des locaux dédiés aux associations. En effet le parti a été pris de mutualiser les équipements (exemple les vestiaires nécessaires aux activités sportives). La solution retenue est la réutilisation de l’ancienne gare laissée à l’abandon pour les associations à caractère culturelles compte tenu de la vétusté des locaux. Et l’extension de l’actuelle salle omnisports afin d’y construire des salles adaptées à la pratique de la danse, du judo etc. en prévoyant plus de stockage et en mutualisant les équipements communs à ces pratiques sportives.

La commune de Brax a décidé de lancer deux opérations de travaux :

1) La réhabilitation de l’ancienne gare pour en faire la maison de la vie associative. L’objectif est de réaliser deux salles principales au rez-de-chaussée et deux salles à l’étage desservies par deux escaliers et un ascenseur. Le montant des travaux est estimé à 479 994,80 €HT pour une opération s’élevant à 564 000,00 € HT.

2) L’extension de la salle omnisports, elle comprend deux salles principales, l’une équipée pour le judo, le yoga, la gymnastique, l’autre avec un sol compatible pour l’exercice de la danse, de la gymnastique, d’activités telle que la chorale, l’accueil du Relais d’Assistantes Maternelles. Le montant des travaux est estimé à 457 510,00 € HT pour une opération s’élevant à 525 000,00 € HT.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général pour l’ensemble de l’opération et de la Caisse d’Allocations Familiales pour les salles utilisées partiellement par le Relais Assistantes Maternelles et par le Point Accueil Jeunes et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à les solliciter. La part restant à la charge de la commune déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2012 aux opérations 0301 pour la Maison de la vie associative et 1102 pour l’extension de la salle omnisports.CM du 02 février 2012 Page 5 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter ces subventions.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

1-6 – DIVERS : Rapport annuel Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

 Assainissement :

La mise en œuvre du chantier de la station de dépollution du Bassin de l’Hers Mort à Castelginest, un an après l’achèvement de la station de l’Aussonnelle va clore le vaste programme d’assainissement initié par la communauté d’agglomération qui visait notamment à la mise en conformité ou la réhabilitation de plus d’une dizaine de stations d’épuration sur le Nord et l’ouest du Grand Toulouse.

Cette nouvelle usine de collecte et de traitement des eaux usées, dont l’enquête publique s’est achevée en décembre 2010 et dont les travaux ont été engagés en mars 2011, desservira à terme 7 communes.

 Eau potable :

La CUGT a achevé la procédure débutée par la commune de Saint-Orens et la communauté d’agglomération qui a vu le contrat de concession des services publics de l’eau et de l’assainissement audité et les conditions tarifaires révisées. Le tarif au 1er janvier 2011 du prix de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de Toulouse intègre donc une diminution de 25% de la rémunération du délégataire, une surtaxe communautaire ayant par ailleurs été créée pour permettre au GT de financer une part des travaux supportés par la communauté urbaine.

Depuis le 1er janvier 2011, la communauté urbaine s’étend sur 37 communes. Dans le domaine de l’eau et l’assainissement, elle est ainsi conduite à collaborer plus étroitement avec de nouveaux partenaires au travers de conventions de fourniture d’eau ou de raccordements aux réseaux d’eaux usées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’assainissement collectif et non collectif 2010.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

1-7 – DIVERS : Rapport annuel sur les Déchets Urbains.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire présente le service des déchets et les moyens techniques. Ce service assure la collecte, l’élimination et la valorisation pour les 25 communes du Grand Toulouse. Il dispose en 2010 de 830 agents titulaires, de 146 agents contractuels et 26 agents contractuels à mi-temps soit 16 % de contractuel sur l’effectif total. En matériel il dispose de 146 bennes, 4 camions grues, 7 polybennes et 4 tracteurs routiers.

Le territoire a été découpé en 3 secteurs :

- Le secteur Ouest avec un dépôt de collecte à Colomiers ;

- Le secteur Centre avec trois dépôts de collecte à Toulouse ;

- Le secteur Nord Est avec un dépôt sur Blagnac et sur l’Union.

Organisation du traitement sur le territoire de la CUGT : le traitement des déchets est réparti entre DECOSET et le Grand Toulouse.

Pour l’année 2010 les actions principales sont :

- Une étude a été lancée pour harmoniser et optimiser la gestion sur les 25 collectivités. Etat des lieux en 2010, diagnostic de l’existant et scénarii de mise en œuvre courant 2011.

- Mise en place de colonnes enterrées qui présentent plusieurs avantages : esthétique, salubrité et sécurité. Actuellement 80 sont déjà installées et d’ici 2015, 400 nouvelles colonnes sont prévues.

- En ce qui concerne la collecte sélective, dans le cadre de la rénovation urbaine certains grands collectifs toulousains comme le Mirail, la Reynerie etc. ont été équipés dans ce sens. La collecte des cartons auprès des commerçants a été systématisée afin d’être valorisés.CM du 02 février 2012 Page 6 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2010.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

1-8 –SUBVENTIONS : Demande de subvention pour les gradins de la salle omnisports et de l’équipement des vestiaires.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal que nous avons besoin de gradins pour la salle omnisports et de réaliser l’équipement des vestiaires.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat et indique que les propositions suivantes Marty Sport pour l’achat de gradins au prix de 6 403,00 € HT et Casal Sport pour l’achat de bancs au prix de 3 216.59 € HT apparaissent être celles qui présentent le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix pour un montant total de 9 619,59 € HT.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2012 à l’opération 13.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

1-9 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour du mobilier scolaire et peinture hall élémentaire.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal que nous avons besoin de renouveler le mobilier scolaire et de rafraîchir la peinture du hall d’entrée de l’école élémentaire.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces achats et ces travaux et indique que les propositions suivantes Camif Collectivité au prix de 1 679,99 € HT et Leroy Merlin au prix de 3707,33 € HT pour l’achat de mobilier et EURL Ventura Nino pour les travaux de peinture au prix de 2 721,30 € HT apparaissent être celles qui présentent le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix pour un montant total de 8 108,62 € HT.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2012 à l’opération 1201.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

1-10 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour la peinture de la salle Saint-Orens dans l’église.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal que nous avons besoin de rafraîchir la peinture de la salle Saint Orens dans l’église qui a été abîmée par des infiltrations d’eau avant la reprise de la toiture en 2011.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces travaux et indique que la proposition suivante d’EURL Ventura Nino pour un montant de 1 941,54 € HT apparait être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix. Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au ConseilCM du 02 février 2012 Page 7 sur 7

Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2012 à l’opération 1202.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

1-11 – QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.