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Déliberation - DEL2025 67 Avenant ANCT centre commercial Dravemont
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 67 Avenant ANCT centre commercial Dravemont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Accusé de réception - Ministère de rintéieur
0s-219001674-20250616-DEL2025 67-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
République française - Département de la Gironde
x Extrait du registre des délibérations
| LLE Conseil municipal du 16 juin 2025
Y Le 14 juin 2025 à 18h, + Conseil municipal dûment
DE Gonraaué s'es uni 8n MGR FE L O I R A C sus la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de liairac
Délibération n°2025-67 : Avenant à la convention de partenariat avec
l'Agence nationale de la cohésion des territoires en vue du soutien à la
construction du nouveau centre commercial du quartier de Dravemont Rapporteur : Hélène BARBO
Date de convocation du Conseil muricipal : 10 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents:
Jean Jacques PUYOBRAI - Alexandre BOURIGAULT Nathalie LACUTY - Andrée COLLIN
Marine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCI AUX PE LESCAR
Nadine GRENQUILLEAU - Nathalie BLIQUX - Christophe BAGILET Vincent BUNTI - Josette DURLIN Ahmed ASFOR - Kamel MTHTR71- Justine ADENIS - Cédhic JUIF Monique HRCNTL- Patrick DANDY
Absenis excusés ayant donné pouvoir :
Jean Claude GALAN à Josélle DURLIN- Pascal CAVALITRE à Ancée COLLIN
Fatima SABI à Vincent BUNEL - Horré DRO!LLARD à Anmed ASTOR
Nicale BONNAL à Kamel MEHERZI- Céline PROUHET à Narñhalie ! ACUEY
Olbier SAUHAN à Justine ADENIS - Sandrine IGNOLà Jean-lacques PUYO3RAU
Florent NAPOI à Alexandre BOURIGAULT
Absenis excusés
Catherine ARNOLD - Jonathan S'RSOU - Séverine CASTAGNET
Absenis
Nicolas CALT. Alexoncre |L)OUX
Nombre de présents : 19 - Nombre de procurations : 4 Nombre de votants : 28
Marine CHEVAUCHERIE «1 été nommée secrétaire de séanc
Monseur le Maire rapoclle au Conseil municipal que le quartie: de Dravement à Foirac fait
l'obiet d'un projet de renouvellement uibain, pipté par Bordeaux Métropole conformément à
sa compé*ence en aménagement ct siojéls urbains, ‘es projets de renouvellement Libcin
relevant en effet des «Opérations d'Aménagement d'intérét Métropalitain». Le quartier de
Drovemor* est classé en quartier prortaire de la poltique de la ville. Peur mémoire, ce
classement est déterminé por l'Etat sur dos crilères spécifiques: il s'agit de teritoires
connaisar: ure concentration particulièrement forte de précarité et un faible niveau de
revenus des habitants,
Page ls 4 (Accusé de réception - iistère de rinténeur
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Ce quatier connaïl des dystonctionnements. qui ont conduit à l'élaboration du projel de
renouvellement urbain. L'Une des problématiques majeures est la galere commerciale, au
centre du quariér, dont la dégradation entraine une faible attractivité de l'offre commerciale
existante. L'urgence de mener une intervention lourde sur le quartier, et notamment sur le sujet
de l'offre commerciale, a élé a été confortée par l'éligibiité du quartier au Nouveau Programme National de Renouvellement Uibain {NPNRU} et donc aux financements de
l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine [ANRU). de l'ordre de 10 ME.
La recomposition de la centraïilé commerciale face à l'obsolescence de la galerie existante
et de ses abords constitue donc un enjeu majeur du projet de renouvellement urbain. La
galerie commerciale est en otfet clans un éal Irès critique. N s'agit d'une gclerie marchande
en copropriété, comportant une trenlaine de lois et des commerces de proximité. La
morphologie de la galerie a conduit au déclin progressif de l'activité commerciale dont la
vacance n'a cessé d'augmenter. La galerie commerciale est ainsi devenue un point noir dur
auartier et cristallise un ensemble de difficultés : composition spatiale retermée sur elle-même.
vétusté des commerces. manque d'entratien, dégradalions récurentes. vacance élevée.
ambionce et image extrémement négatives. Ele concentré à ce jour 50% de vacance
commerciale:
L'étude urbaine a donc confimé la nécessité d'agir sur la gaistie commerciale pour enclencher un retournement d'image du quartier
Ainsi, il est prévu que la galerie commerciale soit démolie pour laisser place à Un espace
réaménagé en cœur de quartier sur lequel sera implanté un équipement public municipal, À
ceïte fin. Bordeaux Métropole s'est engagée clans un processus d'acquisition foncière des lots
de la gclerie commerciale afin de procéder à sa démolition, notamment par voie
d'expropriation.
La démolition de la galerie commerciale s'accompagne du souhait de maintenir une offre
commercidie de proximité dans le quartier. Le volet commercial de l'élude urbaine a
préconisé le maintien de neut activités pouvant s'appuyer sur le Hranslerl de certains commerçants actuels répondant à la programmation, avec la perspective d'un loyer
d'objectil modéré atin de permettre ce transfert.
C'est pourquoi le projet de renouvellement urbain prévoit la reconstruction de ces commerces de proximité sur un foncier appartenant inifialement à Bordeaux Métropale.
OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Le projet de nouvelle halle commerciale esl porlé par l'Agence Nationale de la Cohésion des lenitoires (ANCT}, maïtre d'ouvrage de la constiulion du bâtiment, Cette apération est
également soutenue par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine [ANRU] dans le cadre du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain [NPNRU)
L'Agence nationale de la cohésion des tenitoires. la ville de Floïrac ct Bordeaux Métropole ant signé le 26 février 2021 une convention de partenariat pour la réalisation de cette nouvelle hallé cemmerciale sur le quartier Dravemont à Floirae, Le programme commercial proposé par l'ANCT parlé sur environ 700 mé de surface Ville, permettant d'installer neuf activités et de transférer une parie des commerces de la guleris.
Outre a maïtise d'ouvrage de la corstuclion de cet équipement commercial, l'ANCT assurera également sa gestion future et son exploitation. L'ANCT conservera la propriété du centre commercial pendant le temps nécessaire pour assurer la pérennité de son fonctionnement.
Fagé 251 4 Accusé de réception - Ministère de rintéieur
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Cette convention initicle prévoit par ailleurs les engagements de l'ANCT à mettre en œuvre
l'opération : l'acquisition du foncier, le financement de l'opération. la commercialisation, puis
la contractualsalion avec les commerçants
Bordeaux Métiopole s'est engagée quant à ele à céder à litre onéreux le terrain d'assiette
foncière du futur équipement, (vente réalisée le 31/07/2074 pour un montant die 135 000€ HT}
à acquérir te surplus de l'assiette foncière issu de la restructuration, et à réaliser les
aménagements ct raccordements nécessaires au han fonctionnement de cette opération.
# bilan d'exploitation de cette opération étant déficitaire, des cofinancements son
nécessaires pour contribuer à la réalisation de l'opération. En effet. les produits d'exploitation
ne couvrent pas le coût total de l'opération. estimé en 2021 à 2 231 872 € HT, clans la mesure
notamment où les loyers pratiqués par l'ANCT sont volontairement modérés et progress afin
de répondre aux spécificités du contexte local
Le plan de financement prévisionnel, annexé à la convention, prévoyait ainsi des
cofinancements à hauteur de
«104 606 € apportés por l'ANRU dans le cacre de la convention pluiannuele relative au
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain:
+ 285774 € apportés par Bordeaux Métropole dans le cadre du soulien au projet de
renouvellement urbain;
«4/8 820 € apportés pur la Région av lite du programme &Soutenir l'attractivité
économique et commercialen dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville «4/8 820 € apportés par le FEDER 2014 - 2020 (Fonds Européen de Développement
Régionall au fitre de l'axe 5.1 dédié aux quartiers urbains en difficulté. À noter que le
régime d'cfdes d'État ne s'applique pas à ce projél, considérant que celui-ci est hors
champ concurrentiel. Ce projet sera donc instruil en application du régime des
sinfrastructures locales
loutefois, 1 consultation travaux lancée aprés la signature de la convention en juilet 202? @ porté à un dépassement conséquent du budget d'opération (+ 858 426€) soït un total de
3090 478€
AU vU du tort enjeu de celle opération pour l'ensemble du Projet de Renouvellement Urbain
et à la suite de plusieurs écnanges avec les ce-financeurs du projet, un nouveau plan de
Inancementl o été stabilisé
- la Région à augmenté de tO0000€ ta subvention allouée & opération soit une
participation totale de 578 820€
# l'ANCT u solicité le Fond de restructuration des locaux d'activi
une subvention de 300 470€
+ la Vile de Moirac a validé le principe d'une subvention à hauteur de 75 047€
+ l'ANRU parficipe à hauteur de 104 605€ conformément & la convention signée dans le
cadre du NPNRU:
+ le FEDTR 2074 - 2027 a été solicité et une subvention à hauteur de 50D000C a été
iéchée paur le projet. L'inshruction es! en cours, une décision est aendue pour l'été
Bordeaux Métrapole augmente également sa parlicipation totale pour attoindre 627
101 (soit une participation métropalilaine à hauteur de 20% du coût du projet]
iHRLA} et a obtenu
En parallèle, les trovoux devant Ghc lancés cfin de respecter l'orionnancement des
opérations du PRU el la luluie construction de l'équipement public municipal. Bordeaux
Métropole s'est engagéc en décembre 2023 à se substituer en cos de minoration de la
subvention FEDER, cette dernière n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision définitive.
Les travaux de la lalle ont bien pu débuter en février 2024 et la Fvrcfson est imminente.
Ainsi, l'avenant proposé modifie les parties de le convention initiale poitont sur :
-le plan de financement comme indiqué ci-clessus:
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-l'échéancier de paiement
En conséquence. Î est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter les termes de
cote déibéretion
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour lo vil et la cohésion urbaine:
Vu le code général des colectivités territoriales:
Vu la délibération de Bordeaux Métropole n#2017/339 du 19 mai 2017 relalive aux objectifs
poursuivis par le projet de renouvellement urbain du queries Dravemenl et porlant ouverture
de la concertation préalabie :
Vu la déibérafion de Bordeaux Métropole n° 2019 743 du 29 novernbie 2018 approuvant le
bilan de la concertation du prajet de renouvellement urbain du quartier Dravemant à Foirac : Vu le délibération n° 2019 825 du 20 décembre 2019 par laquelle Bordeaux Métropole a
appreuvé la convention piuriannuelle pour les quarliers prioitaires du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain {NPNRU) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 auterisant la signature par la
Ville de la convention de partenatial avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
SANCT) :
Vu l'avis de la Commission
CONSIDERANT l'intérël pour le projet de renouvellement urbain de Dravemont de poursuivre le
porenariat avec l'Agence Naïiondle de la cohésion des tenitoires pour la réalisation d'un
nouveau centre commercial
Le Conseil Municipal, après délibéré
DECIDE d'approuver le projet d'avenant & la convention ci-annexé et son volet budgétaire:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-annexé et tout document élaboré en application de celle-ci
DIT que les crédils correspondants, d'un montant de 95 049 €, sont prévus ou bucige* 2025,
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
lesjoure, mo at an que dessus, nié Centormé. Au registre sont les danatures Extrait
Martine CHEVAUCHERIE Socrétaire de séance Faire de Floïrac fn Jocques PUYOBRAU
rame rie nie cat sous saresnamatiilé le coraclère exégulo re de cer oc
informe que ia p'ésente délbérorion peur lake one d'en recours pour nc ue vou devant le Mlsenel aurminirralt de Boreux Hans un délei de deux moi à campler de sara apion por 1e Représentant 2e LIT 01 de 48 puLA Non
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Avenant n°1
à la Convention partenariale
Ville de Floirac - Bordeaux Métropole - ANCT
en date du 26 février 2021
Bordeaux Métropole
Représentée par sa Présidente Mme Christine Bost, agissant aux présentes en vertu d'une délibération 2024118 du Conseil métropolitain en date du 15 mars 2024 rendue exécutoire le 15 mars 2024
Ci-après dénommée "l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale" ou « EPCI ».
La Ville de FLOIRAC
Représentée par son Maire M. Jean-Jacques Puyobrau, agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020
Ci-après dénommée "La VILLE"
Et
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires,
Établissement public de l'Etat, immatriculé sous le numéro SIRENE 130 026 032, dont le siège est domicilié 20 avenue de Ségur - TSA 10717 - 75334 PARIS CEDEX 07,
Réprésenté par Monsieur Stanislas BOURRON, Directeur Général de ladite Agence, spécialement
habilité à l'effet des présentes par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2022
et domicilié en cette qualité audit siège,
Craprès dénommée « l'ANCT »
La Ville, Bordeaux Métropole et l'ANCT étant désignées ensemble « les Parties » (Accusé de réception - iistère de rinténeur
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IL EST D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT
Quartier de petite alle (2400 habitants), situé sur là commune dé Flairac, le quartier Oravemont bénéficie d'une localisation stratégique à la porte d'entrée de la Métropole de Bordeaux et d'un positionnement idéal de centralité pour les Hauts de Garonne.
L'offre commerciale és{ composée principalement, d'un supermarché, d'une galerie marchande et d'une pharmacie située à côté.
Cette offre est complétée par de nombreuses professions médicales et des équipements publics ou
associatifs à proximité imméciate.
La morphologie de la galerie commerciale existante a conduit au déclin progressif de l'activité commerciale dant Ia vacance n'a cessé d'augmenter (50% de locaux inocsupés),
Le volet commercial de l'étude urbaine a mis en évidence une localisation aptimale mais une conception spatiale qui limite a visibilité des activités de la galerie
Cette structure immobière vieilissante fragiise également son fanctionnement
Une convention partanariale à été signée le 26 février 2021 entre Bordeaux Métropole, la Ville de Floirac etl'ANCT afin d'acter le projet de construction d'un nouvel équipement commercial dans le quartier.
Ce projet prévoyait l'intervention de l'ANCT en maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un bâtiment commercial d'une surface d'environ 860 m2 et pour budget total de 2 231 871 € HT.
Le permis de construire a été obtenu le 14 février 2022 et l'appel d'offres travaux a été fancé le 27 avril 2022 avec réception des offres le 26 mai 2022
Cette consultation s'est avérée infructueuse, les offres des entreprises travaux dépassant le budget inftislement établi, et ce, pour des raisons liées à l'augmentation du caût des matières premières.
Un nouvel appel d'offres travaux a été lancé le 13 février 2023 avec réception des offres le 21 mars 2023 suivie de plusieurs tours de négociations avec les entreprises.
Le nouveau budget d'opération s'élève désormais à 3 090 498 € HT. Un nouveau tour de table financier a dû être effectué
De nouveaux financements ont été trouvés auprés du FRLA {Fond de Restructuration des Locaux d'Activité) pour un mantant de 300 470 € et de la Ville de Floirac pour 96 049€.
Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et la Métropole de Bordeaux ont également accordé des financements complémentaires, (respectivement + 100 000 € paur la Région et + 341 927 € pour
Bordeaux Métropole).
Le FEDER finançait initialement l'opération mais les travaux n'ayant pu être réalisés dans les délais imposés dans le cadre de la programmation 2014-2020, les fonds n'ont pu être consommés.
Une nouvelle solltation a été effectuée au titre de la programmation 2021-2027 & hauteur de 500 000 € ot en cours d'instruction par la Région
Le comité du FEDER ne pouvant pas délibérer avant 1e printemps 2024 etes travaux devant être lancés au plus vite pour respecter le planning opérationnel du projet urbain, Bordeaux Métropole a accepté de
se substituer à la subvention du FEDER afin de boucler le plan de financement
Ainsi, compte tenu des évolutions intervenues depuis la signature de la convention initiale, le Ville de Fiairac, Bordeaux Métropole et l'ANCT conviennent de modifier par le présent avenant n°1. les
engagements réciproques contractualisés dans ladite convention (Accusé de réception - iistère de rinténeur
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CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Modification de l'article 2.2 c
Le premier alinéa de l'article 2.2.c de la convention initiale. intitulé « Engagements financiers », est modifié comme suit
« Bordeaux Métropole s'engage à apporter à l'ANCT une subvention d'un montant de 627 701 €, et ce, conformément au nouveau bilan d'opération ci-joint en annexe 3 et selon l'échéancier joint en annexe
4. est précisé ici que Bordeaux Métropole à déjà versé à l'ANCT au jour de la signalure des présentes une contribution financière d'un montant de 171 464,40 € »
« La Ville de Floirec s'engage à apporter à l'ANCT une subvention d'un montant de 95 049 €. et ce, conformément au nouveau bilan d'opération ci-joint en annexe 3 et selon l'échéancier joint en annexe
4»
« La subvention FEDER de 500 000 euros n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision définitive. les parties conviennent de se réunir pour revoir le plan de financement à l'issue de la décision définitive.
Tout ou partie de la subvention FEDER qui ne serait pas obtenue devra fair l'objet d'un financement complémentaire de Bordeaux Métropole. »
Article 2 - Modification de l'article 3,1
Le premier paragraphe de l'article 3.1 de la convention initiale intitulé « Portée des engagements » sst modifié comme suit
« Les engagements de J'ANCT sont contractés conformément au nouveau bilan d'opération validé par les Pariies et à la suite de la décision modificative n°2023-PAO-06 en date du 27/11/2023, signée par
son Directeur général, dont une copie est ci-jointe en annexe 5. »
Article 3 - Modification de l'article 3.2
Le quatrième alinéa de l'article 3,2 de la convention initiale intitulé « Consistance des engagements » est modifié comme suit
«- assurer la maïrise d'ouvrage de la construction du nouveau centre commercial dans le cadre du budget et du calendrier de réalisation prévisionnels : »
Article 4 - Clauses inchangées de la convention initiale
Les autres clauses de la convention initiale entre la Ville de Floirac, Bordeaux Métropole et TANCT, signée le 28 février 2021, restent inchangées, le présent avenant n'y apportant pas de novation. Fait à Floirac, Bordeaux et Paris, le
En quatre exemplaires originaux,
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Pourla Ville de Floirac Pour Bordeaux Métropole Pour l'ANCT
Mu Madame Christine BOST l Monsieur Stanislas BOURRON
| Maïre Présidente Directeur général
ANNEXES
Annexe 1 | Délibération du Conseil municipal en date du 16/06/2025
Annexe 2 | Délibération du Conseil métropolitain en date du 11/07/2025
ur Nouveau bilan d'opération
Annexe 4 Nouvel échéancier de versement de la parlicipation financière de Bordeaux Métropole et de la Ville de Floirac
Annexe 5 Décision mocificative de l'ANCT n°2023-PAO-06 en date au 27/11/2023