Compte-Rendu - Compte rendu 30 aout 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu 30 aout 2024 Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 aout 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 30 Août 2024

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 22 août2024. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le Vendredi 30 août 2024.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 4 JUILLET 2024

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. PERSONNEL

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

VII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

VIII. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

IX. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Stéphane TRIFILETTI, Jérôme TISSIDRE, Olivier BURY, Stéphane BRADAC

Excusés : Chantal WALLON-PELLO (pouvoir à F BORDET), Laurence PACAUD, Annick GOUINEAU (pouvoir à J TISSIDRE)

Absents : Fabrice CAZAVANT

Secrétaire de séance : Francis BORDET

Le Maire introduit la séance en informant le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Sous- Préfecture de la Charente Maritime par lequel le Sous-Préfet prend acte de la démission de Pau- line REINACHTER de ses fonctions de Conseillère Municipale.Il invite le Maire à en informer le Con- seil et à pourvoir à cette vacance.

Stéphane BRADAC venant sur la liste « Ensemble pour l’avenir de Port d’Envaux » après le dernier élu, devient de ce fait Conseiller Municipal.

I. APPROBATION DU PV DU 4 JUILLET 2024

Le procès- verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 juillet a été approuvé à l’unanimité.

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Remplacement de la chaudière au logement du Presbytère

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a fait le choix de remplacer la chaudière actuelle du logement du Presbytère, fonctionnant au fuel, par une pompe à chaleur.

Deux devis ont été reçus, un troisième est en attente. Le choix de l’entreprise sera décidé lors de la réunion du Conseil Municipal de septembre 2024.

2) Délibération sur la vente de livres

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a autorisé l’acquisition de 50 exemplaires du livre « 40 ans d’engagement citoyen » auprès de la société d’édition « Le passage des heures ». La Commune possède également des exemplaires de « Port d’Envaux, images d’autrefois ».2

Ces deux ouvrages seront proposés à la vente à compter du 1er septembre 2024 au tarif de 23 euros l’unité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité valide le tarif des deux ouvrages dont le produit de la vente sera encaissé par l’intermédiaire de la régie « divers ».

3) Devis pour réparation du camion

Deux devis ont été demandés à l’entreprise de Carrosserie AUTOPEINT 2 de Saint Savinien pour réparer le Peugeot Boxer immatriculé FF 127 VR.

Le premier pour la partie haute côté droit s’élève à 770,40 € TTC.

Le second pour les deux chocs successifs en partie basse côté droit s’élève à 2544 € TTC. Le Maire souhaite que d’autres devis soient sollicités.

4) Virements de crédit N° 2

Le Maire rend compte de sa décision prise par délégation de la Commune de Port d’Envaux. Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du comptable et de la Commune de Port d’Envaux lors de sa séance la plus proche.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Article (chap)

Opération

Montant Article (chap)

Opération

Montant

2158(21) -86 : Autres

install, matériel et ou-

tillage

500

2158(21) -87 -500

Total Dépenses 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap)

Opération

Montant Article (chap)

Opération

Montant

60611 (011) : Eau et

assainissement

2500,00

615221(011) : Bâti-

ments publics

3000,00

615228 (011) : Autres

Bâtiments

2000,00

61551 (011) : Matériel

roulant

3000,00

61558 (011) : Autres

biens mobiliers

100,00

6161 (011) : Multi-

risques

200,00

6168 (011) : Autres 100,00

625 (011) : Déplace-

ments et missions

1000,00

65888 (65) : Autres -11900

Total Dépenses 0,003

5) Amendes de Police

Par courrier du 10 juillet 2024, la Direction des Infrastructures a adressé à la Municipalité la répar- tition des amendes de police perçues en 2023 pour les aménagements et équipements routiers de sécurité.

Pour les Communes de moins de 10 000 habitants, les règles de répartition précisent que 50% du montant total HT des devis peuvent être alloués aux Communes qui en font la demande pour les opérations éligibles à ce fonds.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Personnel

Au sein du personnel, il est à signaler le départ à la retraite d’Evelyne Follet après plus de vingt années de services.

La professeure des écoles, Sandrine Charrier quitte leRassemblement Pédagogique Intercommu- nal(RPI)pour se rapprocher de son domicile ; Sylvette Prêt lui succède.

Comme chaque année, l'équipe de l’accueil périscolaire propose des animations qui raviront tous les jeunes inscrits à la garderie et au centre de loisirs les mercredis.

Sophie Bourrierqui est en arrêt de travail est remplacée à son poste d’Agent Territorial Spécialisé dans les Ecoles Maternelles (ATSEM) par Chrystelle Rabier.

Il est à noter le retour au sein de l’équipe des agents du SIVOS de Anna Michaud. Cette année encore, Isabelle Mangin assurera la direction du centre de loisir par dérogation.

2) Travaux réalisés par les employés du service technique au profit des bâtiments scolaires Réfection du préau de l’école élémentaire (peinture sol, mur et plafond),

Remise aux normes des étagères de la cantine,

Remise en peinture des murs du réfectoire de la cantine,

Réfection du plafond de la légumerie et changement de la robinetterie,

Changement de la porte du jardin de l’école maternelle,

Apport de sable dans l’aire de jeu de l’école maternelle.

3) Point sur la rentrée

Le jeudi 29 s’est déroulée la pré-rentrée du SIVOS réunissant tous les personnels. Claudine Varoqui devient directrice du Rassemblement Pédagogique Intercommunal (RPI) suite à la démarche de fusion des directions entre Crazannes et Port d’Envaux. Elsa Hémon sera directrice adjointe. Cette nouvelle organisation permettra d’assurer une meilleure continuité pédagogique tout au long du cursus scolaire au sein du RPI. Elle permettra également d’optimiser la communi- cation en limitant le nombre d’interlocuteurs.

4) Questions diverses

S’agissant des cantines, un menu “local” est proposé chaque mois, issu d'un approvisionnement commun des cantines de la Communauté De Communes. Il est à noter que Franck Jeuneumaitre opère, depuis la rentrée, à Crazannes en attendant le retour de Béatrice Ganthy qui est en arrêt de travail.

Cette année, le Plan Particulier de Mise en Sécurité(PPMS) doit être complété et mis à jour pour la partie périscolaire.4

IV. RESSOURCES HUMAINES

1) Organisation du personnel technique

L’organisation du personnel technique ne donnant pas satisfaction elle est revue de la façon sui- vante :

- Jeannick Guillot, Conseillère Déléguée, en charge des espaces verts, assure la coordination entre les élus et les employés techniques.

- Le Maire instaure une remise écrite des directives relatives aux travaux d’une certaine impor- tance (hors tâches courantes) qui seront remises le jeudi ou le vendredi matin pour que les em- ployés puissent en parler entre eux et être en mesure de les appliquer le lundi suivant.

2) Refonte du RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L712-1, L712-2 et L714-4 à L714-13,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU l’arrêté ministériel du 27 août 2015, modifié, pris pour l’application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé,

VU les arrêtés ministériels du 28 avril 2015 portant application du RIFSEEP au cadre d’emploi des agents de maitrise et au cadre d’emploi des adjoints techniques,

VU l’avis du Comité social territorial en date du 27 juin 2024 relatif à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au sein de la commune (ou de l’établissement),

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la Commune, conformément au principe de parité tel que prévu par les articles L714-4 et L714-5 du code général de la fonction publique, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la Commune,

Considérant que ce régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le cas échéant, d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir le cadre général de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, ainsi que les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités,

Le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer le RIFSEEP pour la filière technique et d’en déterminer les critères d’attribution.

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Conformément au principe de parité, un nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires occupant un emploi au sein de la Commune qu’ils soient stagiaires ou titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel et appartenant à l’ensemble des filières et cadres d'emplois suivants, selon les règles énumérées ci-après :

 Filière technique5

Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels à temps complet, temps non complet ou temps partiel, occupant un emploi permanent au sein de la Commune.

ARTICLE 2 : PARTS ET PLAFONDS

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expé- rience professionnelle (part fixe),

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de ser- vir de l’agent (part variable).

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions, défini conformément aux dispositions suivantes. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

La part variable (CIA) ne peut excéder 10%du montant global des primes attribuées au titre du RIFSEEP.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’article 3, 2°, de la présente délibération.

Le plafond global (somme des deux parts) applicable est systématiquement et automatiquement ajusté conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

1) Principe

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions seront définis pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1.

Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.

2) Montants plafonds

Cadre d’emploi Groupe Emploi

Montant

minimal

individuel

annuel

En euros

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Adjoints techniques

Agents de maitrise Groupe unique Agent d’exécution 480 1428

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions d’appartenance et des critères suivants - niveau d’expertise

- sujétions particulières6

3) Prise en compte de l'expérience professionnelle des agents

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle, qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- Nombre d’années sur le poste occupé,

- Nombre d’années dans le domaine d’activité (qui valorise davantage le parcours d’un agent et sa spécialisation) ;

- Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ou parte- naires… ;

- Formation suivie (pourrait être pris en compte le nombre de demandes ou de formations suivies sur le domaine d’intervention…) ;

4) Conditions de réexamen

Le montant annuel versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

 En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

 À minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;

 En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion (avan- cement de grade, promotion interne, concours).

ARTICLE 4 : MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

1) Principe

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : - Efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs

- Compétences professionnelles et techniques

- Qualités relationnelles

2) Montants plafonds

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés à l’article 1er de la présente délibération, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l'IFSE.

Cadre d’emploi Groupe Emploi (À titre d’exemple)

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Adjoints techniques

Agents de maitrise

Groupe

unique Agent d’exécution 158

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

1) Périodicité de versement

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.7

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel, et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

2) Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et du CIA

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service et maladie professionnelle) : le RIFSEEP (ses deux parts) suivra le sort du traitement.

- Pendant les congés annuels, les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption : il sera maintenu intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du RIFSEEP est suspendu.

3) Attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

ARTICLE 6 : MAINTIEN A TITRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2104, lors de la première application du RIFSEEP, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu au 2° de l'article 3 du décret précité.

ARTICLE 7 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

L’arrêté en date du 27 août 2015 précise que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L’IFSE est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensa- trice, indemnité différentielle, GIPA, …),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,8

astreintes, …),

- La prime de responsabilité versée au DGS.

ARTICLE 8 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2024.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- Que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime in- demnitaire ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

3) Création d’un poste de catégorie B filière administrative

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, Vu le décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,

Considérant l’article 1er du décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 qui détaille les modalités d’application du « plan de requalification » des secrétaires généraux de mairie (SGM) pour l’accès au grade de rédacteur territorial.

Ainsi, les fonctionnaires titulaires des grades d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et de 1ère classe, comptant au moins quatre ans de services publics effectifs dans les fonctions de SGM d’une commune de moins de 2 000 habitants peuvent être inscrits sur la liste de promotion interne. Cette promotion interne s’opère sans quota. Ce dispositif est en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Le Maire propose la création d’un poste de rédacteur à temps complet, à compter du 1er septembre 2024.

CADRE OU EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIF REEL

DUREE

HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(nombre d’heures et

minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur 1 35H00 Adjoint administratif

principal 1ère classe C3

1 1 35H00

Adjoint administratif

principal 1ère classe C3

1 1 23H00

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine

principal de 1ère classe C3

1 1 30H00

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal

2ème classe C3

3 2 35H009

Adjoint technique principal

2ème classe C2

1 0 35H00

Adjoint technique principal

2ème classe C2

1 1 20H00

Adjoint technique principal

2ème classe C2

1 1 9H00

Adjoint technique ppal 1ère

classe

3 2 9h – 27.5h – 31.5h

CONTRACTUEL (pour suivi)

Adjoint administratif

principal 1ère classe

3 35H00 x 2

28H

Assistant conservation ppal

2ème classe

1 3h15

Adjoint technique ppal 1ère

classe

1 Ponctuel

Agent APS qualifié 1 21h00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la création du poste de rédacteur à temps complet ainsi que le tableau des effectifs ainsi modifié.

4) Information préalable à la saisine du comité social territorial (CST) pour la réactualisation des lignes directrices de gestion

Pour améliorer l’évolution de carrière de tous les secrétaires généraux de mairie, la loi n°2023- 1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a créé, à compter du 1er août 2024, une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon, appelé « avantage spécifique d’ancienneté ». Son décret d’application n°2024-827 du 16 juillet 2024 prévoit deux types d’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) :

- Avantage spécifique d’ancienneté automatique de 6 mois tous les 8 ans

- Avantage spécifique d’ancienneté complémentaire facultatif de 1 à 3 mois par période d’au moins 6 mois tous les 3 ans dans les fonctions de secrétaire générale de mairie, en fonction de la valeur professionnelle appréciée par l’autorité territoriale selon les critères définis par les lignes directrices de gestion.

Le Maire propose ainsi de saisir le comité social territorial afin de modifier les lignes directrices de gestion.

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Point sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le projet de plan local d’urbanisme qui a été soumis à l’avis des personnes publiques associées va se poursuivre avec l’enquête publique qui va s’opérer sur deux mois de mi-octobre à mi- décembre. Les personnes intéressées par le PLU sont invitées à présenter leurs doléances au commissaire-enquêteur qui tiendra des permanences à la Mairie pendant cette période. A ce stade, il n’y a pas d’avis défavorable ou d’opposition au projet de nouveau PLU.

2) Projet de construction au centre bourg

L’ancienne propriété de Monsieur LETHEO a été achetée par Messieurs HAPIOT et VINCENT qui après avoir contacté l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour la faisabilité sont en situation de déposer un projet de construction avec entre autres, la création d’un atelier pour accueillir des artistes en résidence.10

Le Maire leur a fait savoir qu’il n’était pas favorable à ce projet dont la façade du futur atelier en matériaux contemporains occuperait une place importante à l’aplomb de la rue des Armateurs. Messieurs HAPIOT et VINCENT vont reprendre leur projet avec uniquement le pignon côté rue. Ils vont le présenter à l’ABF puis au Conseil Municipal.

Le Maire leur a également rappelé que l’ancienne usine FERRET était à vendre et qu’elle pourrait devenir un pôle artistique très intéressant avec un projet qui pourrait faire l’objet de subventions.

3) Réponse de la société Q-Energy à la délibération prise par le Conseil Municipal sur leur projet d’agrivoltaïsme

La Municipalité a reçu un courrier de la société Q-Energie en réponse à la délibération du Conseil Municipal du 07 juin 2024 relative au projet agrivoltaïque de la « Massotière » sur lequel il avait émis un avis défavorable.

Les différents points abordés dans le courrier :

- justification du site présenté,

- la prise en compte du volet paysager de l’environnement du projet,

- les garanties du projet,

- l’avenir des composants et leur recyclage.

Tous ces points attestent de la volonté de la société Q-Energy de passer outre l’avis du Conseil Municipal et de poursuivre le projet agrivoltaïque de la « Massotière ».

Rapport sur l’artificialisation des sols concernant le Zéro Artificialisation Nette La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce- ment de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et Résilience »), a fixé pour la France l’objectif d’atteindre la « Zéro Artificialisation Nette des sols » (ZAN) pour 2050. Cet objectif ZAN doit se dérouler par étapes. Entre 2021 et 2031, il conviendra de réduire de 50 % la consommation d’espaces sur la décennie par rapport à la décennie précédente (2011-2021) pour arriver au « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Toutes les collectivités territoriales sont concernées par cet objectif.

Certaines échéances sont à respecter et notamment la réalisation en 2024 du premier « rapport triennal ZAN ».

Le rapport triennal d’artificialisation des sols doit présenter la consommation des Espaces Natu- rels, Agricoles et Forestiers (ENAF), exprimée en nombre d'hectares. Ce rapport doit donner lieu à un débat et à un vote (art. L 2231-1 du CGCT).

L’objectif du rapport triennal est de s’approprier localement l’enjeu de la consommation d’espace et de porter le sujet de la sobriété foncière et de l’artificialisation dans le débat public local. Cela permet de regarder en arrière, pour comprendre la tendance passée et se projeter pour s’approprier la trajectoire du territoire.

4) Projet d’extension de carrière au lieu-dit les Rales à Plassay

Par courrier du 17 juillet 2024, la Municipalité a reçu une copie de l’arrêté préfectoral et un avis d’enquête prescrivant l’ouverture d’une enquête publique organisée du 28 août au 26 septembre 2024 concernant la demande d’autorisation environnementale de la société SEC TP pour le projet de renouvellement et d’extension de la carrière de calcaire à ciel ouvert sur la Commune de Plas- say.

Le Conseil Municipal qui a émis un avis favorable à cette demande devra cependant délibérer lors de sa prochaine réunion fin septembre. La délibération ainsi que le certificat d’affichage seront adressésà la Préfecture de la Charente Maritime au plus tard le 11 octobre 2024.

5) Projet « Une nuit au Pré »

Une nuit au près ou le temps d’un bivouac à la belle étoile, tel est le nom du projet insolite propo- sé par une ferme port d’envalloise.11

Un séjour d’une nuit où les clients dormirontdans un lit confectionné sur des bottes de foin ou de paille en pleine nature.

Ils pourront bénéficier d’un panier piquenique pour le diner et le petit déjeuner avec des produits bio cueillis ou confectionnés à la ferme. Des jeux de société ainsi que des toilettes et des douches seront mis à leur disposition.

6) Espaces verts : projet d’aménagement

Selon la Conseillère Déléguée en charge des espaces verts le décor actuel du PréValade n’est pas pérenne même s’il pourrait être reconduit pour une seconde année.

Elle réfléchit actuellement à d’autres projets de décor et pourrait s’orienter vers quelque chose de plus actuel comme « l’art en métal rouillé ».

7) Compte-rendu de la visio-conférence sur le moustique-tigre

34 espèces de moustiques dont une douzaine s’attaquent à l’homme.

Ecologie du moustique tigre :

- Petit (5 mm), noir et blanc (corps et pattes), agressif la journée, se déplace sans vrombis- sement.

- 1er vecteur de maladies épidémiques dans le monde dont la Dengue, le Chikungunya, Zica…

- Espèce invasive avec dynamique exponentielle irréversible sur 3 à 4 ans.

- 78 communes en Charente Maritime officiellement colonisées.

- Problèmes de dengue en Nouvelle Aquitaine ( Charente Maritime,  Gironde,  Pyré- nées Atlantique)

- Larves se développant uniquement en eaux douces, non salées (océan) ni chlorées (pis- cine), présentes à 20% dans le domaine public et à 80% dans le domaine privé, elles n’ont pas ou peu de prédateurs.

- Ponte dans tous les récipients contenant de l’eau ou susceptibles de se remplir aux pro- chaines pluies (un bouchon d’eau suffit !!!!). Une femelle pond 200 œufs tous les 15 jours.

- Œufs résistants à la sécheresse, moustiques en 5 à 6 jours si luminosité et température op- timales.

- Pics d’activité entre le 15 juillet et le 15 août. Le moustique tigre vit dans un périmètre de 150 m, d’où un risque local.

Solutions techniques :

- Nommer référent/élu technicien formé/ créer une dynamique sur la Commune à intégrer au sein du plan de sauvegarde communal.

- Alerter la population de la principale solution qui est de supprimer tous les récipients quelques qu’ils soient pouvant contenir de l’eau (coupelles de pots de fleurs au jardin et au cimetière, pieds de parasol, plis de bâches, éléments de décoration…)

- Dans le cas d’une épidémie et après étude, la démoustication par insecticides est réservée à l’ARS avec note d’information à destination des riverains sur horaires de nuit, précautions et n° de centres antipoison.

- Possible pose de différents types de pièges dont l’efficacité est déterminée par le choix ju- dicieux de leur positionnement.

8) Problème de stationnement chemin de la justice

Un propriétaire riverain du Chemin de la Justice s’est plaint de ne pas pouvoir sortir sa voiture lors d’animations sur le Pré Valade, son portail étant obstrué par des véhicules en stationnement. Pour faire suite à cette requête, le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé qu’un panneau d’interdiction de stationner serait mis en place, chemin de la justice, après le transformateur élec- trique. Un arrêté municipal en précisera les modalités d’application.12

9) Point sur la saison 2024 de la baignade

La fréquentation de la baignade qui a été surveillée en juillet et Août 2024 par Lucas Duffraisse titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) a été impactée par la météo très changeante. Ainsi, le mois d’août beaucoup plus ensoleillé que celui de juillet a connu une fréquentation plus importante.

Dix contrôles sanitaires des eaux de baignade ont été opéréslors de la saison estivale 2024. Le ré- sultat pour chaque contrôle est qualifié de « mauvais », « moyen » ou « bon ». Compte tenu des conditions météo cette année, six contrôles ont été qualifiés de « moyens » et quatre de « bons ».

Ils portent essentiellement sur la présence d’Escherichia coli et d’entérocoques intestinaux dans les eaux de baignade. Le classement est déterminé en prenant en compte le résultat le plus dé- classant de ces deux paramètres recherchés.

10) Point sur la saison estivale

Le bilan de la saison estivale est globalementsatisfaisant avec une fréquentationplus importante en août qu’en juillet dû à une météo peu favorable. Par contre, les commerces du cœur de bourg ont connu une forte activité et une fréquentation importante.

Cette année a été très médiocre pour le gîte avec moins de cinq semaines de location entre juin et septembre.

S’agissant de la plage et du pré-Valade sans poubelle, le bilan est plutôt satisfaisant. Cathie GUIBERTEAU a fait lecture d’un second courrier de Corentin Melon, habitant rue des Marais dans lequel il approuveles actions mises en œuvre par la Municipalité pour diminuer le nombre de poubelles au Pré Valade. Il souhaiterait cependant comme beaucoup d’habitants de la rue des Marais que la totalité des poubelles soient retirées du Pré Valade.

Un bilan plus détaillé de la saison estivale sera présenté lors du prochain Conseil Municipal de sep- tembre.

11) Proposition de suppression de la boîte jaune de la Poste à Saint Saturnin) Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé la suppression de la boîte à lettre jaune de Saint Saturnin.

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Travaux réalisés par les employés du service technique

- Travaux au profit des écoles et de la cantine,

- Entretien et réparation du matériel technique,

- Pose passerelle et remplacement porte WC du Pré Valade,

- Pose de caillebotis et remplissage avec du sable, à la baignade,

- Mise en place d’une marche supplémentaire à la Baignade,

- Réparation de la passerelle à l’entrée du Pré Valade,

- Elagage dans le chemin de la justice,

- Mise en place de spots led dans la descente du Pré Valade et rue du port, - Installation de claustras autour des containers poubelles du Pré Valade,

- Démontage des isoloirs,

- Arrosage des plantations,

- Tonte et entretien des espaces verts,

- Passage de l’épareuse sur les bas-côtés des routes communales,

- Taille des haies,

- Nettoyage des sculptures du bourg,

- Transport de matériel au profit de la Mairie et des associations.13

2) Programme de travaux de voirie 2024 (point à temps automatique)

Le point à temps est planifié en semaine 40, première semaine d’octobre.

3) Projet de travaux

Remise en état du Gîte communal,

Réfection de la cuisine et de la petite salle de la Salle Polyvalente.

VII. INTERCOMMUNALITÉ

1) Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du Pays de Saintonge Romane du 10 juillet

Le SchémaRégional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) a été modifié afin d’intégrer plusieurs dispositions réglementaires, notamment issues de la loi Climat et Résilience.

Les domaines : gestion économe de l’espace, lutte contre l’artificialisation des sols, développe- ment logistique ou encore prévention et gestion durable des déchets ont été ajoutés. L’objectif 2031 est de réduire d’au moins 54,5% la consommation d’espace à l’échelle régionale et de viser l’absence d’artificialisation nette des sols en 2050.

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Lapidiales Exposition 1/07 au 31/07 Exposition sculptures de Sylvie Berry et Aurore Besson.

Sylvain Barreaud Dédicace de son livre 06/07

Une cinquantaine de personnes sont venues rendre

hommage aux 40 années de dévouement du Maire. Beau

moment de convivialité

Jeannick Guillot

Fabrice Bastel

Exposition de

peinture

01 au

31/07

Pour venir compléter l'exposition de sculptures, les deux

artistes de Port d'Envaux nous ont confié leurs toiles très

appréciées des visiteurs.

Mairie

Associations Fête du village 13/07

220 repas servis dans une bonne ambiance. Le bilan fi-

nancier est de 462,08€ par association,il était de 417,68€

l'an dernier.

Pêche

Concours Fédéral

le matin 14/07

25 pêcheurs pour le concours du matin, le premier est

récompensé avec 4,190 kg de poisson.

Concours

Roland Debert 14/07

Pour la dernière année, le concours de l'après-midi s'ap-

pellera concours Roland Debert, le premier est récom-

pensé avec 3, 107 kg.

Viv’Envaux Festival Le Fleuve en Fêtes 20/07

Festival en partenariat avec le secteur jeunesse Cœur de

Saintonge. L'animation pêche a remporté un vif succès

avec 140 cartes d'établies.L'orage est venu entacher le

festival et 2 concerts ont dû être annulés.

Lapidiales Weekend Corée 20 et 21/07 Atelier de peinture,démonstration de céramique en Corée avec causeries, repas coréen et film.

Lapidiales

Exposition au

Comptoir du

Tourisme

01/08

au

31/08

Magnifique exposition de Sylvie Robert et Frédéric Kuh-

napfel (calligraphie et poteries).14

Viv'Envaux

Challenge natation

et

Auberge Espagnole

11/08

De 10h à 16h : nagelibre dans la Charente afin de battre

le record 2023 qui était de 34km. Le record a été battu

avec 54 km et la palme d'or revient à Jean-Claude avec

120 longueurs soit 6 km. Le record féminin est de 64 lon-

gueurs.Une auberge espagnole avec le duo « Two Be

Positive » a été organisée en fin d'après-midi, sous une

chaleur accablante.

Panloy Bilan de la saison

Très bonne saisonavecune nette augmentation des

groupes scolaires et voyages organisés. Gros succès des

soirées hantées. L'opéra a reçu un très bon accueil du

public avec 402 spectateurs. La soirée piano a été très

décevante avec seulement 70 personnes. Sur les trois

journées "marché artisanal" seule la troisièmea été posi-

tive avec 25 exposants et500 visiteurs.

Viv’Envaux Cinéma de plein air

Une météo capricieuse a obligé les organisateurs à se

replier vers la salle Polyvalente. Cela n'a pas empêché de

réaliser une belle soirée.

2) Manifestations à venir

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Les Boulets Concours de pétanque 31/08 14h30 : concours en doublettes Formées.

Comptoir du

Tourisme Exposition Canika

1/09 au

29/09 11h à 17h : Cathy, Nicole et Karine

Raquette

Port d'Envalloise Assemblée Générale 05/09 19h15 : Salle polyvalente

Pickleball Assemblée Extraordinaire 05/09 20h15 : Salle polyvalente

Mairie Journée des Associations 07/09

14h30 à 17h30 : Moment de retrouvailles

pour les responsables d'associations et les

adhérents des différentes associations

Chasse Ouverture de la Chasse 08/09

Echappée Belle Reprise des cours 11/09

Tous les mercredis

17h30 : cours enfants

18h-20h : Adultes

19h30 : PILATE (nouveauté)

Viv'Envaux Randonnée gourmande, semi nocturne 14/09 17h30 à 19h : 10km, animation musicale

Les Mouettes

Rieuses Assemblée Générale 20/09 Salle de musique

Panloy Journées Européennes du patrimoine 21 et 22/09 Visites théâtralisées costumées

Mairie Repas des Seniors 06/1015

IX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Deux contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine ont été réalisés en juillet et août 2024 au lavabo sanitaire public de la Mairie.

Malgré un taux de nitrate élevé, 25mg/l par rapport à une valeur limite de 50mg/l, l’eau destinée à la consommation humaine a été déclarée conforme aux exigences de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

2) Demande pour installation d’un Food truck le mardi soir et le jeudi du marché Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’installation d’un Food truck le mardi soir et le jeudi matin sur le marché.

X. PROCHAINE RÉUNION

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.