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Arrêté - approbation plan communal sauvegarde
unknown - A 2013 2 Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bras-sur-Meuse.
Lien du pdf (unknown - A 2013 2 Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
BRAS
SUR
MEUSE
2013/3
Autres
domaines
de
compétences
n° A-2013-2
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Le
Maire
de
BRAS
SUR
MEUSE,
-
vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
-
vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
notamment
son
article
13
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
- vu
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
pris
en
application
de
l'article
13
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile, -
vu
le
décret
n°
2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
et
pris
en
application
de
l'article
15
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
Considérant
:
- que
la
commune
de
BRAS
SUR
MEUSE
est
exposée
aux
risques
majeurs
suivants
: inondation,
engins
de
guerre,
transport
de
matières
dangereuses,
- qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise.
ARRÊTÉ
Article
1
:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
commune
de
BRAS
SUR
MEUSE
est
établi
à
compter
du
24
mai
2013.
Article
2
:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
à
la
mairie.
Article
3
:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
la
commune
de
BRAS
SUR
MEUSE
fera
l'objet
des
mises
à
jour
nécessaires
à
sa
bonne
application.
Article
4
:
Copies
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
communal
de
sauvegarde
annexé
seront
transmises
à
:
- Madame
la
Préfète
de
la
Meuse,
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
Verdun,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Meuse,
- Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Meuse,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Meuse.
Fait
à
BRAS
sur
Meuse,
le 28
mai
2013
Le
Maire
Monsieur
DIDRY
Julien