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Arrêté - plan communal de sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 10/02/2021
Reçu en préfecture le 10/02/2021
Affiché le moment
ID : 076-217607118-20210210-ARRETE2021_041-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2021/041
portant
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Tréport
FT
Le Maire de la Commune du TRÉPORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que : érosion du trait de côte, mouvement de terrain, submersion marine, ruissellement, remontée de nappe, débordement des cours d’eau, risque nucléaire, risque industriel (activité des entreprises locales), risque lié au transport de matières dangereuses, canicule, vague de grand froid, pandémie ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRÊTE
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la VILLE DU TRÉPORT est établi à compter de ce jour.
Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2: Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Article 3: Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 4: Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 5: Copie du présent arrêté ainsi que du plan communal de sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article7: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le responsable de Police Municipale, ainsi que tous agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au TRÉPORT, le 1 0 FEV. 2071
Le Maire,
Lauren FAC QUES. 1 JÉAESS