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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0396 2026 slow avenant n1 a la convention de partenariat pour lactivite de bateaux electriques sur la risle animation halloween du 31 octobre 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 20h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0396 2026 slow avenant n1 a la convention de partenariat pour lactivite de bateaux electriques sur la risle animation halloween du 31 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié le 13/10/2026
S L Gr
ID : 027-200077329-20261006-DEC
396 2026-AU
Ville
de
DEC
0396
2026
77
Pont Audemer B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex ‘Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 82 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION DU MAIRE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACTIVITÉ DE BATEAUX
ELECTRIQUES SUR LA RISLE - ANIMATION HALLOWEEN DU 31 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer, VU l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, VU l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération du conseil municipal n° 0033-2026 en date du 20 mars 2026 portant délégation au Maire ; VU la délibération n°
DEL 0046
2025
du Conseil Municipal de la Ville de Pont-Audemer en date du 25 juin
2025 portant sur la convention pour l'activité de bateaux électriques sur la Risle, autorisant le Maire à signer ladite convention et à contrôler les engagements de chaque partie ; VU la convention initiale quadripartite conclue en mai 2025 entre la CCPAVR, la Ville de Pont-Audemer, le club CAPA VOILE et la société NORDFILM ; VU
l'article
7
de
la convention
initiale
prévoyant
que
toute modification
des
conditions
d'exploitation
de
l'activité doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par les parties ; VU
le projet d'avenant n°
1
adaptant temporairement les
conditions
de fonctionnement pour la journée du
samedi 31 octobre 2026 dans le cadre de l'animation « Frissons sur la Risle » ; CONSIDÉRANT l'intérêt d'animer le centre-ville et le bras nord de la Risle lors des festivités d'Halloween le samedi 31 octobre 2026 ; CONSIDÉRANT
l'accord
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
sur
l'aménagement
temporaire
des
conditions
d'exploitation et décrites dans l’avenant joint à la présente décision ; CONSIDÉRANT la coordination établie avec l'Office de Tourisme Intercommunautaire, lee service Enfance - Jeunesse (Centres périscolaires) et le service Animation de la ville pour la décoration des quais ainsi que pour la promotion conjointe de la manifestation ; CONSIDÉRANT la transmission du dossier d'information à la DDTM par le service Environnement de la CCPAVR et le maintien des dispositions de la convention initiale (notamment concernant le stockage sécurisé des bateaux chez NORDFILM) ; Le Maire décide d’approuver le projet d'avenant n°1
à la convention initiale relative à l'activité de bateaux
électriques sur la Risle, fixant les conditions particulières d'organisation, d'exploitation et de tarification de l'animation spéciale « Frissons sur la Risle » du samedi 31 octobre 2026. Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Fait à Pont-
Audemer,
le
6|:Recu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026
LOT
Christophe CA