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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0093 2025 slow convention de partenariat entre la ville de pont audemer la ccpavr le capa voile et nordfilm relative aux promenades en bateau electrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0093 2025 slow convention de partenariat entre la ville de pont audemer la ccpavr le capa voile et nordfilm relative aux promenades en bateau electrique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le 27/06/2025
SO
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0093 2025-DE
à a
{4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
Ês
Présents
45
Votants
par
procuration
14
Absents
22
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
trois juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17
juin
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M
AUBER,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
A
M.LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
À
MME
GAUTIER,
M.
TIHY
À
MME
DUHAMEL,
M.
BARRE
A
M.
MEAUDE,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
CHEVREAU
À
MME
MOUCHEL,
M.
VALLE
A
M.
SIMON,
MME
BOQUET
A
MME
QUEVAL,
M.
DOUYERE
A
M.
COUREL,
M.
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
ELUS
ABSENTS :
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
MME
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
MME
BOQUET,
M.
DOUYERE,
MME
BINET,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST,
M.
RABEL,
MME
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.
FOUCOURT,
MM
VANBESIEN,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.
DROUET,
MME
GLEMOT,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
MME
FOUTREL,
MME
POTTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LOUVEL
N°DEL
0093
2025
Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Pont-Audemer,
la CCPAVR,
le
CAPA
Voile
et Nordfilm
relative
aux
promenades
en
bateau
électrique
La
présente
convention
quadripartite
entre
le
club
CAPA
Voile,
la
ville
de
Pont
Audemer,
la
CCPAVR
et Nordfilm
a pour
objet
de
fixer
les
engagements
de
chaque
partie
dans
le mise
en
œuvre
et
le
fonctionnement
de
cette
activité
de
promenade
en
bateaux
électriques
réalisée
par
le
club
CAPA
Voile
sur
la
période
estivale.
L’embarquement
aura
lieu
rue
de
la
Brasserie
et
la
promenade
ira
jusqu’au
débarcadère
du
skate
parc
aménagé
pour
le circuit
kayak
(vannage
COSEC).
Le
service
environnement
de
la CCPAVR
ayant
la compétence
GEMAPI
à ce
titre
se
doit
de
maintenir
le
niveau
aux
côtes
réglementaires
préfectorales
et
ainsi
assure
la
gestion
des
vannages.
Le
service
tourisme
et patrimoine
s’engage
à assurer
la promotion
des
promenades
en
bateaux
électriques
dès
lors
que
le
club
CAPA
Voile
lui
aura
fourni
suffisamment
en
amont
les
informations
concernant
les
dates,
horaires
et tarifs.
Cette
convention
est
valable
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
de
sa
signature.
À
l’issue
de
cette
période
initiale,
elle
sera
tacitement
reconduite
pour
des
périodes
successives
d’un
an,
sauf
dénonciation
pour
quelque
motif
que
ce
soit
par
l’une
des
parties. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0093 2025-DE
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
lPArrêté
préfectoral
DCL/BCLI/2024610
portant
modification
des
statuts
de
la CCAPVR,
CONSIDÉRANT
que
le
service
environnement
de
la
CCPAVR
a
la
compétence
GEMAPI
et
a
ce
titre
gère
les
vannages
qui
se
doit
de
maintenir
le niveau
aux
côtes
réglementaires
préfectorales,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
de
partenariat
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Pont-Audemer,
le 23
juin
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL