Procès Verbal - PV CM 10.10.2016

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Procès Verbal - PV CM 10.10.2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.10.2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2016

Présents : 12

Absents : Mme SALOU, M. MOURLON, Mme DUPUIS, excusés.

Pouvoirs : Mme SALOU donne pouvoir à M. DENORMANDIE

M. MOURLON donne pouvoir à M. RAPINAT

Mme DUPUIS donne pouvoir à Mme WIECZOREK

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2016

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 2 Election de 3 conseillers communautaires supplémentaires

L’arrêté n° DCDL-BCDL 2016266-0001 du 22 septembre 2016 modificatif fixe le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne ».

Quatorze communes voient le nombre de leurs conseillers communautaires modifié. La commune de Piney est donc pourvue de sièges supplémentaires (6 sièges contre 3 actuellement).

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des trois conseillers communautaires supplémentaires.

Mme Pascale WIECZOREK, Mme Nathalie CARILLON, M. Rodolphe RAPINAT, Mme Sabine DUPUIS (représentée par Mme Pascale WIECZOREK), M. Romain MOURLON (représenté par M. Rodolphe RAPINAT) ne prennent pas part au vote.

Sont élus, à la majorité, comme conseillers communautaires supplémentaires : - M. Philippe JANNY

- Mme Elisabeth SALOU

- M. Jean-Michel ERRANDONEA

A ce jour, sont élus Délégués du Conseil Municipal au Conseil de la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne » :

- M. Christian DENORMANDIE

- Mme Pascale WIECZOREK

- M. Rodolphe RAPINAT

- M. Philippe JANNY

- Mme Elisabeth SALOU

- M. Jean-Michel ERRANDONEA

POUR CONTRE ABSTENTION

9 1

MAIRIE DE PINEY

10220

RAPPORT N° 3 Droit de préemption urbain sur le bâtiment de la boulangerie

Suite à une procédure de saisie immobilière, le bâtiment de la boulangerie est vendu aux enchères publiques le 8 novembre 2016 avec une mise à prix fixée à 90 000 €. Suite à l’adjudication, la commune a 30 jours pour décider de la préemption.

Monsieur Aurélien TRUNZLER, le boulanger, souhaite acquérir ce bien qu’il loue. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas préempter mais réserve sa réponse après l’adjudication pour revoir éventuellement sa position dans l’hypothèse où Monsieur TRUNZLER n’aurait pas réussi à l’acquérir.

Le conseil municipal souhaite l’avis du service des Domaines.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 4 Réalisation d’un abri-bus à Villiers-le-Brûlé

Afin de permettre aux enfants qui prennent le bus scolaire à Villiers-le-Brûlé de s’abriter, le conseil municipal :

- décide, à l’unanimité, d’installer un abri-bus, route de la Goguette, à proximité du carrefour avec la route des Lacs,

- retient l’entreprise DECLIC pour un abri-bus NONTRON 1.50 m sans plancher : 1 668 € TTC

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 5 Nouvel emplacement et montant du droit de place pour les camions pizzas

Suite aux problèmes rencontrés avec certains commerçants sur l’emplacement des camions pizzas, le conseil municipal, à la majorité :

- décide que tout commerce de restauration rapide sera installé Place de l’église à compter du 10 octobre 2016,

- instaure un droit de place de 20 €/mois pour un emplacement par semaine, à régler en début de chaque mois à la Mairie de Piney.

Monsieur le Maire précise que les deux responsables des camions pizzas actuels ont trouvé un accord avec le Salon de Coiffure, Rue de la Chapelle, pour s’installer sur son parking. S’agissant du domaine privé, la commune n’encaissera pas de droit de place.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 2

RAPPORT N° 6 Projet d’aménagement de l’ilot derrière la Halle

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’ASPPA (Association de Sauvegarde du Patrimoine de Piney) à travailler sur le projet de l’aménagement de l’ilot derrière la Halle.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 7 Décision modificative n° 1

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement : art 2151-041 + 133 000 €

Recettes d’investissement : art 2031-041 + 133 000 €

POUR CONTRE ABSTENTION

15

QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur le PLU,

- Panneaux de signalisation d’information (SIL) : la convention est signée avec le PNRFO,

- Information sur l’ancienne ferme Isambert à Villevoque : le propriétaire stocke des voitures de collection,

- Emplacement déchetterie,

- Foire à l’Andouillette,

- Information sur les travaux de l’Espace Santé,

- Information sur la signalisation horizontale,

- Prévoir du concassé à Villers-le-Brûlé pour aller à l’arrêt de bus,

- Enlever les panneaux indiquant l’entreprise RAPINAT et l’entreprise SCURI.

Séance levée à : 23 H