Procès Verbal - PV CM 12.03.2018

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Procès Verbal - PV CM 12.03.2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.03.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2018

Présents : 14

Absents : Mme CARILLON, excusée

Pouvoirs : Mme CARILLON donne pouvoir à Mme WIECZOREK

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2017

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 4 décembre 2017.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 2 Approbation du compte administratif 2017 - Commune

Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte administratif 2017 faisant apparaître un excédent de clôture de 361 251.53 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1

RAPPORT N° 3 Approbation du compte de gestion 2017 du Receveur Municipal

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2017 du receveur municipal.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 4 Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation 2017 comme suit : - affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (ligne 1068) 173 964.06 € - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 361 251.53 €

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 5 Budget Unique 2018 – Travaux préparatoires

Vote des subventions

Le conseil municipal arrête, à l’unanimité, le montant des subventions allouées à la somme de 17 800 €. Ces subventions ne seront versées que lorsque la commune aura reçu les demandes accompagnées des bilans.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

MAIRIE DE PINEY

10220

Investissements

Le conseil municipal liste, à l’unanimité, les investissements qui seront votés au budget 2018.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

Participation informatique demandée au SIVOS :

Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, à 510.00 € la participation informatique à demander au SIVOS pour 2018.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

Crédits Médiathèque :

Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, le budget alloué à la Médiathèque à 5 500 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

Vote des taux pour 2018

Compte-tenu de l’instauration par la CDC de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations) à hauteur de 6.40 € / habitant et de la prise en charge par cette dernière de la dépense des entretiens de cours d’eau appelés par le Syndicat Aube Médiane (19 659.84 € en 2017) ainsi qu’une augmentation des taux par la CDC, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux votés en 2017 à l’identique pour 2018 soit :

Taxe d’habitation 13.82 %

Foncier bâti 11.68 %

Foncier non bâti 14.33 %

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 6 Amortissements 2018

Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à amortir les biens suivants sur 1 an :

- Borne de charge pour véhicules électriques Rue de la Halle pour 1 800.00 € - Extension installation com électroniques Chemin de Villers pour 8 648.66 € - Mise en œuvre régulateurs-variateurs tension sur EP RD 960 pour 3 586.87 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 7 Acquisition d’une licence IV

Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à acquérir pour la commune la licence IV dépendant de la liquidation judiciaire de Madame Florence NGOGUIA auprès de Maître Jean-François CROZAT, liquidateur judiciaire, pour la somme de 2 000 € prix net vendeur. Le juge commissaire à la liquidation judiciaire de Madame Florence NGOGUIA a autorisé Maître CROZAT de céder à l’amiable à la commune de Piney cette licence IV.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 8 Remplacement du battant d’une cloche à l’église de Piney

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise BODET pour le remplacement du battant de la cloche n° 2 pour un montant de 1 530 € HT.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 9 Travaux de voiries (rapport reporté à un prochain conseil)

- Réfection des peintures horizontales,

- Réalisation d’enduits rue du Tureau, rue des Roises et rue des Nuattes.

RAPPORT N° 10 Terrassement de terrains

Le conseil municipal décide, à la majorité, de créer un chemin de contournement pour les véhicules agricoles entre la D 960 derrière le cimetière et la route d’Onjon sur le terrain acheté à Monsieur CLEMENT pour un coût de 40 000 € HT et autorise le Maire à demander des subventions.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire niveler le terrain de l’ancienne perrière route d’Onjon pour un coût de 1 479 € HT.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 11 Refacturation de l’électricité à la CDC – Année 2017

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de refacturer l’électricité à la CDC pour ses bureaux suivant une répartition à la surface occupée au titre de l’année 2017 pour un montant de 2 302.50 € TTC.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 12 Admissions en non-valeur sur le budget Assainissement

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise en non-valeur sur le budget Assainissement des sommes suivantes :

- 159.92 € dues par Mme Nathalie DEHEURLE (jugement rendu par la cour d’appel de Reims en date du 9/02/2016),

- 103.23 € dues par Mme Karine COLLET (jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Troyes en date du 7/02/2014),

- 692.71 € dues par Mme Annabelle DELFORGE (jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Troyes en date du 1/12/2017).

Selon M. MARQUE, comptable public, il est désormais impossible de reprendre des poursuites et par conséquent la seule solution pour apurer les comptes de la collectivité est cette procédure d’effacement.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 13 Cession immobilière et maintien de garanties des prêts

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le projet de cession immobilière entreprise par Aube Immobilier, impasse des Troënes et rue de Montbraux. La vente se fera pavillon par pavillon aux locataires intéressés immédiatement et au départ des locataires quand les pavillons seront libérés.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le maintien de la garantie communale selon les modalités consenties à l’origine pour l’obtention des prêts pour le contrat n° 1290845 d’un montant de 121 044.52 € et un reste à rembourser de 40 277.86 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 14 Rétrocession d’une concession de cimetière

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte la demande de Madame CUVILLIEZ-BRIAUX de rétrocession de la concession perpétuelle mais libre de Madame veuve Armand OLIVIER dans le cimetière de Villevoque, - fixe le prix de rétrocession à 0 € (en accord avec Mme CUVILLIEZ-BRIAUX).

Cette concession avait été concédée le 08/10/1958 à Madame OLIVIER au prix de 3 000 Francs.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 RAPPORT N° 15 Etat d’assiette des coupes de bois 2018

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’Etat d’assiette des coupes de bois de l’année 2018 proposée par l’ONF, de les mandater pour procéder à la désignation de ces coupes et d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 16 Transfert de la compétence « Assainissement non collectif »

A la demande de la Préfecture, la commune doit à nouveau délibérer pour le transfert au SDDEA de la compétence « Assainissement non collectif » car la commune ne pouvait pas reprendre la compétence et la transférer aussitôt.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le transfert de la compétence « Assainissement non collectif » au SDDEA.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

QUESTIONS DIVERSES

- Information sur la réunion du 16/02/2018 concernant le transit des Poids Lourds (trafic routier entre Saint-Dizier et Troyes),

- Rédaction d’une motion contre la limitation de vitesse à 80 Km/h,

- Déchetterie : en attente du résultat du diagnostic,

- Réflexion d’un passage surélevé rue de Montbraux entre le n° 9 et le n° 11 (identique à celui de Villiers-le-Brûlé),

- Voir pour décaper la ruelle entre la rue du Moulin de la Gruyère et la rue Hautefeuille,

- Fiches de poste des employés communaux à terminer.

Séance levée à : 23 h 30