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Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 171 29aout23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
&a VILLENEUVE
S SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE ANATOLE FRANCE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2023 -A-ST À 41
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue Jacquard 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « TDI Déménagement » domiciliée 11, rue Séverine 93380 PIERREFITE SUR SEINE pour un déménagement au 97, avenue Anatole France 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 23 août 2023 de 12h00 à 16h30 le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au 97 avenue Anatole France 94190 Villeneuve-Saint-Georges afin de réaliser le déménagement.
Article 2: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation
appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des véhicules et des piétons.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue au droit du 97 avenue Anatole France à Villeneuve-Saint- Georges 94190, pendant la période précitée à l'article 1° du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230829-2023-A-ST-171-AR
Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/08/2023
8 septembre 2023 Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 g AQUT
2023
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230829-2023-A-ST-171-AR
Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/08/2023