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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 171 8OCT24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 171 8OCT24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
äe VILLENEUVE 5 SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE THIMONNIER,
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
Travaux de réfection de chaussée
Travaux de nuit
2024-A-ST_]"4
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « FAYOLLE » sise 30 rue de l'Egalité 95232 Soisy-sous-Montmorency cedex, pour le compte de la commune de Villeneuve-Saint- Georges dans le cadre des travaux de rénovation de la rue Thimonnier, il est nécessaire d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation sur cet axe afin de procéder à des travaux de reprise d'un affaissement de chaussée.
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 10 octobre 2024 à partir 21h00 jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 6h00, le stationnement rue Thimonnier est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier sur la totalité du linéaire aux abords du Rond-Point Schweitzer.
Article 2 : La circulation est totalement interdite sur le tronçon de la rue Thimonnier compris entre la rue Albert Camus et le Rond-Point Schweitzer à partir 21h00 le jeudi 10 octobre 2024 jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 6h00, afin de permettre les travaux de rénovation de chaussée.
La pré-signalisation avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées.
Une déviation des véhicules sera mise en place par le permissionnaire pour les véhicules non riverains de cette rue.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises-du-chantier.et-à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation apprit circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalises sur des parcours réputés sans danger.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241008-2024-A-ST-171-AR
Date de réception préfecture : 08/10/2024
8 octobre 2024 Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées,
l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 7 : : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
Le demandeur FAYOLLE,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le {8 OCT. 2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241008-2024-A-ST-171-AR
Date de réception préfecture : 08/10/2024