Arrêté - AM 50P implantation bornes à verre

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Arrêté - AM 50P implantation bornes à verre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pessac. Lien du pdf (Arrêté - AM 50P implantation bornes à verre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2024-00050-P PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT IMPLANTATION DE BORNES À VERRE SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES LR/ML Le Maire de la commune de Pessac Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants : Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12 : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée : Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole : Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ; Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique : Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'ensemble des arrêtés ultérieurs relatifs à l'implantation de bornes à verre, bornes pour le papier, le carton et le verre, bornes pour les déchets résiduels, bornes pour le verre enterrées. Position des bornes à verre : - Rue Hans Christian Andersen : face au 21, - Avenue d'Aquitaine, - Rue d'Archimède : Monnaie de Paris (à l'intérieur de l'établissement, près du restaurant), - Avenue des Aciéries : au niveau du 2 (dos à la voie ferrée), - Avenue Jean Babin : face à la Rue du Docteur Fournial, devant le BEC, - à l'intersection de l'Avenue Jean Babin et de l'Avenue des Arts, SIGDU, - Avenue Antoine Becquerel : à l'entrée de l'Hôtel IBIS, - Rue de Belfort : sur le parking du C/Cial de Cap de Bos, - Avenue de Beutre : centre de recyclage, - Avenue de Beutre : Forêt du Bourgailh - Avenue Léon Blum : face à la salle municipale, - Rue Paul Boncour, - Place Bonnafon, - Avenue Bougnard : aux n°47-56 (Résidence Infinity) - Avenue de Bretagne : au n°77, - Rue Brunet : face au n°85, - Place Buffon : face au n°15, - Rue Armand Calmon : face au n°12, - Avenue de Candau : face au n°110 / Rue du Commandant Lherminier, - Place du Cardinal : face au n °6 de la place, - Avenue des Champs : au droit du n°15, au niveau de la raquette, - Avenue Roger Chaumet : face au n°89, devant la résidence Camponac (à l'angle de l'impasse), - Rue Cicéron : à proximité de la Rue Esope, contre le mur de la rocade, - Avenue Robert Clavé : sur une place de parking Avenue Robert Clavé, face à la Rue Robert et Jean Dagorn, - Avenue Roger Cohé : face à la Résidence le Parc, - à l'intersection de la Rue des Colibris et de l'Avenue de Bretagne, - Rue de Compostelle : à proximité de la Rue du Relais, devant la Résidence Compostelle Bât D, - à l'intersection de la Rue Condillac et de l'Avenue du Pape Léon, - Avenue Jean Cordier : face à la Rue Emile Zola, - Avenue Jean Cordier : face au n°36, Page 1/3N° 318-2024-00050-P - Rue Claude Debussy : au n°11, devant la poste, - à l'intersection de la Rue Daniel Defoe, de la Rue Waiïter Scott, de la Rue Herbert Georges Wells, - Rue Descartes : face au n°13 Rue Louis Loucheur, - à l'intersection de la Place Charles Dullin et de l'Avenue Pierre Cérésole, - Rue Thomas Edison : sur le trottoir face à la société CIRIS, - Avenue Gustave Eiffel : Centre Commercial Géant Casino, - Rue Paul Eluard : face à la résidence Le Pontet Noailles (entre le bâtiment B13 et B12),. - Rue Félix Faure : sur le parking face à l'église, - Avenue des Frênes : en bout de voie, sur la droite avant l'angle avec la Rue du Général Pomies, - à l'intersection de la Rue des Fuchsias et de la Rue des Lilas, - Rue du Sous-Lieutenant Marcel Gayant : face au n°92 / Rue du Capitaine Félix Jacquemet, - Allée des Grillons : près du terrain de pétanque, - Rue Gutenberg : centre de recyclage, ° - Rue de Guyenne : proche du n°7, - Rue Larouillat : au droit du n°23 (à gauche du point d'eau), - Avenue du Général Leclerc : au droit du n°133, - Avenue du Haut Lévêque : face au n°198, - Boulevard du Haut Livrac : face au marché du Haut-Livrac, - Rue de l'Horloge : face au n°66 - à l'intersection de la Rue des Hortensias et de l'Allée des Mimosas : face à l'entrée 1 Bât 11, - Avenue Jean Jaurès : au droit du n°156, - Avenue J.F Kennedy /Allée des Ailes Françaises : face au 80, - Avenue de Magellan : face au n°38 (entrée Haut-Lévêque), - Avenue de Magonty : au droit du Service des Espaces Verts, le long de la voie entre le grand portail d'accès et le cheminement piétons / piste cyclable, - Avenue de Magonty : face au n°85 bis, - Avenue de Magonty : sur le parking de l'aire de détente, - à l'intersection de la Rue Maine de Biran et de l'Esplanade des Antilles : au niveau du Village lil N1, - à l'intersection de l'Avenue Pierre Mendès France et de la Rue du 19 mars 1962, - Allée des Mimosas : au droit du n°10, - Avenue Montesquieu : au n°43, - Allée Morisot : face au n°5, - Avenue du Docteur Nancel Pénard : face au n°1, - Avenue du Docteur Nancel Pénard : face au n°128, - à l'intersection de l'Avenue de Noës et de la Rue Hector Berlioz, - à l'intersection de la Rue Marcel Pagnol et de l'Avenue du Docteur Albert Schweitzer : face à la Cafet- Brasserie, - à l'intersection de l'Avenue de la Paillère et de la Rue du Relais : sur le terre-plein, devant le bât N1, - Avenue Phénix Haut Brion : au n°40 Bis, - à l'intersection de l'Avenue du Parc d'Espagne et de l'Avenue des Provinces, - Avenue de Pey Berland : au niveau du village 2, proche de l'Allée de la Boétie, - Allée Pissarro : face au n°2, - à l'intersection de la Rue du Plateau de Noës et de la Rue Félix Leroy, - 27 Avenue du Pont de l'Orient, - Rue Pontet Lamartine : au droit du n°2, - Rue de la Poudrière : face au n°12 et 14, devant le Pacha, au n°172, - à l'intersection de la Rue de la Poudrière et de la Rue de Romainville, - Rue de la Princesse : à l'intérieur du Goff, - Avenue des Provinces : au droit du n°91 sur le parking du Parc de Cap de Bos, Centre Commercial de Cap de Bos - Avenue des Roses, sur le parking en face de la Place du Muguet, - Rue du Rossignol, - Avenue Saint Exupéry : face à la Rue Théodore Botrei, sur le terre plein, - Avenue du Docteur Albert Schweitzer : face au n°118, - Place Henri Sellier : sur îlot / Rue André Gide / Avenue de Madran, - Rue du Serpent : face au n°26, terre-plein, devant la Résidence LES ACACIAS, - Place du Souvenir Français : derrière l'arrêt de bus TBM, - Avenue du Temps Passé, - Allée des Tulipes : au droit du n°63, - Rue Villeneuve : face à la Rue Neuve. Position des bornes pour le papier, le carton et le verre : - Avenue du Port Aérien : borne semi-enterrée. Position des bornes pour les déchets résiduels assimillés aux ordures ménagères : - Avenue du Port Aérien : à l'entrée du Bois des Sources du Peugue, borne semi-enterrée. Page 2/3N° 318-2024-00050-P Position des bornes à verre enterrées : - Rue Gambetta : face au n°13, Place Germaine Tillion, - Avenue Roger Cohé : sur parking, - Avenue de la Châtaigneraie à proximité de la Rue de la Ciboulette, - Avenue de la Châtaigneraie : à l'angle de la Rue du Safran, - Avenue du Colonel Robert Jacqui : face au n°20, - Rue Etienne Marcel : face aux n°3-5, - Place Marcel Merkès. Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles. Article 3 : La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole. Article 4 : M. le Président de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait et arrêté à Pessac, le 22 juillet 2024 Page 3/3