Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 65P borne à vetement
Arrêté - AM 24 P implantation bornes récupération vêtement
Arrêté - AM 10P implantation bornes alimentaires
Arrêté - AM 50P implantation bornes à verre
Arrêté - AM 12P borne relais gironde
Arrêté - AM 38P implantations des bornes déchets alimentair
Arrêté - AM 64P implantation BAV commune Pessac
Acte - AR2024 0211 BM AEP Arrêté implantation bornes rela
unknown - AM 61P implantation STOp voie romaine
Acte - affiche borne vetements
Arrêté - AM 9P implantation borne vetements
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 9P implantation borne vetements)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Sécurité routière,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2026-00009-P
PE SSAC PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
IMPLANTATION DE BORNES DE
RÉCUPÉRATION DE VÊTEMENTS
RELAIS GIRONDE
LR/VD
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28
et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-1 et les suivants ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée ;
Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Les bornes relais gironde ont un emplacement de stationnement réservé Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°318-2025-00065-P du 23/12/2025.
Article 2 :
Le Relais Gironde domicilié 517 Boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux est autorisé à implanter des bornes de collecte sélective de textiles aux adresses suivantes : - Rue des Colibris, à l'angle de l'Avenue de Bretagne,
- Avenue Marc Desbats, face au 77 bis,
- Avenue du Colonel Jacqui, à proximité du Château Bellegrave,
- Avenue Jean Jaurès, sous le pont Julien Ducourt, et au droit du n°156, - Avenue de Noës, au droit du n°41,
- Avenue de la Paillère, à l'angle de la Rue du Relais,
- Rue de la Poudrière, au droit du n°119,
- Place Henri Sellier, à l'angle de la Rue Charles Gide,
- Rue Armand Calmon,
- Rue de Belfort,
- Rue de Romainville.
Article 3 :
Le Relais Gironde met en place à titre gracieux, des conteneurs de collecte par apport volontaire de dons de vêtements, de chaussures, de linge de maison et accessoires, sur le domaine public. Le Relais Gironde assure l'exploitation, la collecte des produits apportés et l'entretien des conteneurs.
Article 4 :
Les conteneurs mis en place ont pour objet de collecte uniquement les articles suivants : - Tous les vêtements homme, femme, enfant,
- Le linge de maison où d'ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux, ect, ..) - Les chaussures, la maroquinerie.
Ces conteneurs sont mis à disposition des habitants de la commune pour y apporter les articles précités.
Sont exclus de cette collecte :
- Tous les articles non textiles,
- Les matelas, sommiers, moquettes, toiles cirées,
- Les chutes de textiles en provenance des ateliers de confection, - Les chiffons usagés en provenance des entreprises.
Page 1/2 N° 318-2026-00009-P
Article 5 :
Le Relais Gironde devra vider régulièrement les conteneurs et ce, de façon hebdomadaire et autant de fois que cela sera nécessaire.
En cas d'apport massif et inattendu de textile ou de remplissage plus rapide du conteneur, le ramassage sera effectué dans un délai maximum de huit heures ouvrables, sur simple demande par courrier électronique ou appel téléphonique.
Le Relais Gironde s'engage à veiller à l'entretien et à la maintenance des conteneurs de façon régulière.
Le Relais Gironde dégage la Ville et la Métropole de toute responsabilité sur d'éventuelles dégradations subies par les conteneurs et ce, quelque soit la personne responsable de ces actes (locataires, personnel, client, visiteur, ect...).
Le Relais Gironde s'engage à transmettre à la Ville un relevé de collecte trimestriel permettant d'analyser l'usage de chacun des conteneurs et de prévoir d'éventuelles actions spécifiques. Toutes les prestations relatives au vidage, stockage, enlèvement, chargement, transport et entretien des conteneurs et de leurs emplacements sont effectuées et financées par le Relais Gironde. La Métropole et la Ville gardent la possibilité de faire retirer un ou plusieurs conteneurs implantés, après en avoir fait la demande à Relais Gironde, et sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé.
En cas de demande de retrait de conteneur(s), le Relais Gironde s'engage à procéder à cet enlèvement dans un délai de 15 jours maximum suivant la date de la demande.
En cas de non respect de ce délai, la Ville procèdera à l'enlèvement aux frais et charges du Relais Gironde.
Ainsi, les coûts occasionnés à la Ville feront l'objet d'un titre de recette émis à l'encontre du Relais Gironde.
Article 6 :
Le Relais Gironde, propriétaire des conteneurs, s'engage au remplacement ou à la remise en état de tout conteneur dont la dégradation sera imputable à un usage anormal lié à des actes de vandalisme ou à tout cas de force majeure. Tout manquement à cet engagement entraînera le retrait du ou des conteneurs incriminés par le Relais Gironde, une attestation d'assurance sera fournie à la Métropole et à la Ville à la signature de la présente.
Le Relais Gironde s'engage à customiser les conteneurs avec validation préalable du visuel par la Ville.
Article 7 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 8 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 9 :
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 23 janvier 2026
2ème adjointau-Maire, délégué à la Proximité, aux
é É prilé et Aux Bspaces Publics
À DT
Page 2/2