Arrêté - AM 10P implantation bornes alimentaires

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Arrêté - AM 10P implantation bornes alimentaires Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Arrêté - AM 10P implantation bornes alimentaires)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2026-00010-P

PE SSAC PORTANT REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT

IMPLANTATION DE BORNES À

DÉCHETS ALIMENTAIRES

LR / VD

K Le Maire de la commune de Pessac

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée ;

Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;

Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;

Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;

Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°318-2025-00038-T du 24/06/2025 relatif à l'implantation de bornes à déchets alimentaires.

Nouvelle position des bornes à déchets alimentaires :

- Avenue des Aciéries : au n°16,

- Rue Antonin Antoune : au n°30,

- Rue Ferdinand Antoune : à l'intersection de la Rue des Maronniers, - Place de l'Armor : au n°1,

- Place Honoré de Balzac : au n°3,

- Avenue Bitaly : face au n°11,

- Avenue Léon Blum : face au n°35 à l'intersection de la Rue Hector Domecq, - Rue Boileau : au n°13,

- Rue du Bosquet : au n°9,

- Avenue Bougnard : au n°54,

- Avenue du Bourgailh : n°62,

- Rue Branly : au n°21,

- Avenue Brémontier : au n°11,

- à l'intersection de l'Avenue Brossolette et Avenue Pierre Laban, - Allée du Doyen Georges Brus,

- à l'intersection de la Rue Armand Calmon et l'Avenue de Saige, - à l'intersection de l'impasse Caudau et de l'Avenue de Candau, - Avenue de Candau : au n°56,

- Avenue de Candau : au n°97,

- Avenue de Canéjan : au n°35,

- Place du Cardinal : au n°1,

- Avenue du Cardinal : au n°39,

- Rue Jacques Cartier : au n°9,

- Rue du Pésident René Cassin : face au n°186 bis,

- Avenue des Chasseurs : au n°7,

- Avenue Roger Chaumet : au n°59,

- Avenue Roger Chaumet : face au n°71,

- Avenue Roger Chaumet : au n°101,

- Avenue de la Châtaigneraie : face au n°50,

- Avenue de la Châtaigneraie : au n°68,

- Avenue de la Châtaigneraie : face au n°38,

- Avenue de la Châtaigneraie : face au n°60,

- à l'intersection de la Rue Chateaubriand et l'avenue Louis Laugaa,

- Avenue de Chiquet : face au n°10,

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- Rue Cicéron : au n°44,

- à l'intersection de la Rue Cicéron et l'Allée Démosthène,

- Allée Clairière Fon de Madran : au n°9,

- Rue de la Ciboulette : au n°9,

- Allée des Cigales : au n°6,

- Avenue Roger Cohé : au n°85,

- Rue de Condillac : face au n°9,

- Rue de Compostelle : au n°39,

- à l'intersection de l'Avenue Jean Cordier et Rue Gabriel Fauré sur les places de stationnement, - Avenue Jean Cordier : au n°47,

- Avenue Jean Cordier : au n°92,

- Avenue Jean Cordier : au n°17,

- Avenue Jean Cordier: au n°197,

- Avenue Pierre Corneille : au n°37,

- Rue Eugène Dandicol : face au n°30,

- Avenue Marc Desbats : face au n°79,

- Avenue Marc Desbats : au n°31,

- Rue Paul Eluard : au n°4,

- Rue Paul Eluard : au n°29,

- Rue de l'Entente : au n°28,

- Rue de la Ferme Expérimentale : au n°2,

- Rue Léo Ferré : face au n°16,

- Rue de la Fon de Madran : au n°58,

- Rue Jean de la Fontaine : au n°82,

- Rue Jean de la Fontaine : au n°26,

- Rue Henri Frugès : au n°12,

- à l'intersection de la Rue des Fushias et la Rue des Résédas, - à l'intersection de la Rue Francis Garnier et de la Rue Berliquet, - à l'intersection de la Rue des Gerboises et l'Avenue de la Châtaigneraie, - Rue du Général Gouraud : au n°3,

- Rue de l'Horloge : au n°56,

- à l'intersection de la Rue des Hortensias et la Rue de l'Horloge, - Avenue Jean Jaurès : au n°47,

- Avenue Jean Jaurès : au n°96,

- Rue Lacordaire : face au n°45,

- à l'intersection de l'Avenue Fanning Lafontaine et de l'Avenue du Rond Point, - Rue Pontet Lamartine : au n°24,

- Rue de Larouillat : au n°36,

- Rue des Lavandières : face au n°33 bis,

- Rue Lavoisier : face au n°2,

- Rue Herman Lemoine : face au n°27,

- à l'intersection de l'Allée des Libellules et de l'Allée des Cigales, - Rue du Medecin Colonel André Lichtwitz, au n°23,

- à l'intersection de la Rue Louis Loucheur et de la Rue Descartes,

- Rue du Luc : au n°33,

- Mail Pierre Mendès France : face au n°7,

- Rue des Marmottes,

- Allée François Mauriac : au n°59,

- à l'intersection de la Rue Alexandre Millerand et la Rue Paul Painlevé, - Place du Monteil : face au n°15,

- Avenue Montesquieu : au n°24 sur l'espace vert,

- Rue du Moulin : au n°13,

- Avenue de Noës : au n°142, face au n°16 sur les places de stationnement, au n°43 sur les places de stationnement,

- Rue des Orchidées : au n°5,

- Rue Marcel Pagnol : au n°1,

- Rue Paul Painlevé : au n°82,

- Allée du Parc : au n°1,

- Rue du Parc Haut Brion : au n°35 bis,

- Avenue Pasteur : au n°47,

- Avenue Pasteur : au n°121,

- Avenue Pasteur : au n°199,

- à l'intersection de la Rue Charles Péguy et l'Avenue du Bourgailh,

- à l'intersection de l'Avenue du Docteur Nancel Pénard et l'Avenue du Vallon, - Avenue du Docteur Nancel Pénard : au n°40,

- Avenue du Docteur Nancel Pénard : au n°65,

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- Avenue du Docteur Nancel Pénard : au n°102,

- Avenue du Docteur Nancel Pénard : au n°151,

- Avenue du Docteur Nancel Pénard : face au n°178,

- Avenue du Docteur Nancel Pénard : face au n°195,

- Avenue Pey Berland : au n°13,

- Avenue Pey Berland : au n°22,

- Avenue Phénix Haut Brion : au n°60,

- Place du Professeur Piéchaud,

- Rue des Poilus : au n°7,

- Rue Georges Pompidou : au n°25,

- Rue Raimu : au n°11,

- Rue de la Ramée : au n°14,

- Rue Alexandre Ribot : face au n°10,

- Place du Romarin : au n°2,

- Avenue du Rond Point : au n°2,

- à l'intersection de la Rue Rossini et de l'Avenue Mozart,

- Rue du Professeur Sabrazès : au n°4,

- Rue du Safran : au n°9 bis,

- Avenue de Saige : au n°48,

- Allée du Baron Sarget,

- Rue Victor Schoelcher : au n°9,

- Avenue du Docteur Albert Schweitzer : au n°62,

- Avenue du Docteur Albert Schweitzer : au n°122,

- Avenue du Docteur Albert Schweitzer : au n°146,

- Place Henri Sellier : au n°24,

- Rue du Serpent : au n°21,

- Rue Jules Siegfried : au n°29,

- à l'intersection de la Rue de Socrate et de l'Avenue du Bourgailh, - Rue Socrate : au n°21,

- Rue Socrate : au n°39,

- Allée des Tulipes : au n°56,

- Avenue du Vallon : au n°36,

- Rue Vincent Van Gogh,

- Rue des Vendanges : face au n°5,

- Avenue de Villemejan : au n°10,

- Avenue Pierre Wiehn : au n°10,

- Avenue Pierre Wiehn : au n°52,

Article 2 :

Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.

Article 3 : La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services

compétents de Bordeaux Métropole.

Article 4 :

Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté à Pessac, le 22 janvier 2026

2ème adjoint au y Maife, délégué à la Proximité, aux

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