Compte-Rendu - cr Commission Finances et Ressources 19 02 2015

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Compte-Rendu - cr Commission Finances et Ressources 19 02 2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Commission Finances et Ressources 19 02 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Logement, 1

Secrétariat des Assemblées

COMMISSION DES FINANCES ET DES RESSOURCES

Compte-rendu de la réunion du jeudi 19 février 2015 à 17h30

dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

Pôle Mobilité et espaces publics

1. Programme 2015 de travaux de voirie et déplacements.

Pôle Culture

2. Versement de la contribution financière 2015 à l'EPCC Centre Pompidou-Metz. 3. EPCC Metz en Scènes - Modification des statuts.

4. Attribution de subventions à diverses associations culturelles - complément de programmation.

Pôle Animation, Jeunesse, Sports et Vie Associative

5. Versement d’une subvention à l'Amicale du Personnel Municipal Metz Football Club pour la saison 2014-2015.

6. Attribution de subventions à des associations socio-éducatives.

Pôle Urbanisme, habitat et planification urbaine

7. Reconversion de la caserne Desvallières - Nouvelle phase de travaux 2015-2016 - Convention entre la ville de Metz et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine. 8. Projet immobilier de l'ancienne Manufacture des Tabacs : convention d'occupation du domaine privé de la Ville de Metz.

Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion

9. Plan d'Accompagnement de Copropriétés en Difficultés (PACOD) : convention de mission avec le CALM.

10. Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

11. Subvention dans le cadre du dispositif "Habiter Mieux".

Pôle Mobilité et espaces publics

12. Cadre d'utilisation des installations de télécommunications situées dans les ZAC de la Ville de Metz - Convention avec la société Orange.

Pôle Finances, contrôle de gestion et commande publique

13. Etat n° 1 de régularisation des décisions modificatives.2

Pôle Juridique et Moyens Généraux

14. Commission d'Indemnisation Amiable des entreprises - Travaux de réaménagement de la Place Mazelle - Protocole d'accord transactionnel "BAN ASIA".

15. Protocole d'accord transactionnel - SCI ALPHA.

Etaient présents, sous la présidence de : Monsieur Jérémy ALDRIN, Conseiller Municipal.

 Monsieur Gilbert KRAUSENER, Conseiller Délégué, membre titulaire,  Madame Isabelle KAUCIC, Adjointe au Maire, membre titulaire,

 Madame Doan TRAN, Conseillère Déléguée, membre titulaire,

 Monsieur Philippe CASIN, Conseiller Municipal, membre titulaire,

 Monsieur Jean-Michel ROSSION, Conseiller Municipal, membre titulaire,  Monsieur Bernard HEULLUY, Conseiller Délégué, membre suppléant,

Etaient excusé(e)s/absent(e)s :

 Monsieur Jean-Michel TOULOUZE, Adjoint au Maire, membre titulaire,  Monsieur Emmanuel LEBEAU, Conseiller Municipal, membre titulaire,  Monsieur Thierry JEAN, Adjoint au Maire, membre suppléant,

 Madame Françoise GROLET, Conseillère Municipale, membre suppléant.

 Monsieur Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire, membre suppléant,

 Madame Nathalie DE OLIVEIRA, Adjointe au Maire, membre suppléant,  Madame Françoise FERRARO, Adjointe au Maire, membre suppléant,

 Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, Conseillère Municipale, membre suppléant.

Monsieur Jérémy ALDRIN, Président, ouvre la séance à 17H39 en excusant les membres ne pouvant être présents.3

1er Point : Programme 2015 de travaux de voirie et déplacements.

Madame JOUAN-LIGNE présente le rapport.

Monsieur ALDRIN souhaite avoir des précisions concernant le calendrier des travaux et des dépenses du Pont Lothaire ; Madame JOUAN-LIGNE fait le point sur les travaux préparatoires déjà réalisés et le déroulement à venir, essentiellement entre mai et septembre (démolition du pont actuel et construction d’un nouveau pont), pour une enveloppe globale de 3M d’€, dont 700.000 € ont été dépensés en 2014, 2 M d’€ le seront cette année, le reliquat de 300.000 € devant a priori être mandaté en 2016.

Monsieur ROSSION souhaite avoir des précisions concernant la reprise de trottoirs prévue rue G Ducrocq ; Madame JOUAN-LIGNE donne des indications sur l’articulation avec les travaux Mettis réalisés antérieurement.

Monsieur ROSSION souhaite avoir des indications concernant le projet « Lumière de Vi(ll)e » (installation de signal lumineux singulier indiquant les naissances). Monsieur LAFOUX rappelle l’historique de ce projet (l’idée a émergé lors du départ de la maternité), précisant que sa mise en œuvre concrète reste cependant encore à l’étude (quant à sa localisation et à son financement par la recherche de sponsors).

Monsieur ALDRIN pose une question concernant l’aménagement de la rue Marguerite Durmeyer, articulée avec la route de Lorry. Madame JOUAN-LIGNE donne les précisions attendues sur les aménagements envisagés, qui doivent être réalisés en concertation avec le Département de la Moselle, gestionnaire de la route de Lorry.

A une dernière question de Monsieur ALDRIN, Madame JOUAN-LIGNE précise que les projets estampillés « Démocratie Participative » sont mentionnés dans le document par souci de cohérence de l’intervention municipale sur les quartiers, mais ne sont pas inclus dans le budget du programme voirie et mobilité puisqu’ils relèvent du budget participatif.

Avis favorable de la Commission

12ème Point : Cadre d'utilisation des installations de télécommunications situées dans les ZAC de la Ville de Metz - Convention avec la société Orange.

Madame JOUAN-LIGNE présente le rapport.

Monsieur ROSSION pose plusieurs questions relatives à l’utilisation de ces installations par les autres opérateurs, sur les obligations d’Orange dans ce cadre, sur l’optimisation de ces installations, ainsi que sur les procédures encadrant ce type d’utilisation ; Madame JOUAN- LIGNE donne toutes les précisions utiles en réponse.

Avis favorable de la Commission

2ème Point : Versement de la contribution financière 2015 à l'EPCC Centre Pompidou- Metz.

Monsieur LEGIN présente le rapport.

Madame KAUCIC rappelle en préambule, à titre d’information, que lors de la séance plénière du Conseil Régional de Lorraine, le Front National a voté contre la subvention attribuée par le Conseil Régional à l’exposition Phare.4

Monsieur ROSSION souhaite savoir à quoi les 150.000 € supplémentaires seront affectés. Monsieur LAFOUX précise que cette subvention, qui vient en complément de la contribution de base de 400.000 €, sera affectée globalement au budget général du Centre Pompidou Metz mais ne fait pas l’objet d’un fléchage particulier

Monsieur ALDRIN, rappelant que ce montant initial de 400.000 € découlait du fléchage de la recette de la taxe de séjour, souhaite savoir d’où proviendra le complément de 150.000 €

Monsieur LAFOUX confirme que, si effectivement le fléchage du produit de la TLS a pu être évoqué lors de sa création, ce n’est pas une nécessité en soi dans la mesure où la Ville déploie annuellement beaucoup d’actions en faveur de l’attraction touristique, dépassant ce montant de 400.000 €, et que par ailleurs le produit de cette taxe évolue d’année en année (un point devrait être fait à ce sujet en CM de mars). Les 150.000 € supplémentaires n’ayant pas fait l’objet d’une inscription au budget primitif, ils devront donc faire l’objet d’une inscription en cours d’année, sans doute à l’occasion du Budget Supplémentaire.

Monsieur CASIN souhaite savoir si les tarifs d’entrée au Centre Pompidou Metz vont être modifiés dans la mesure où ils lui paraissent peu élevés, tout comme les tarifs de l’ensemble des institutions culturelles (Opéra, Arsenal…) d’une façon générale, par comparaison avec Mettis qui lui semble très cher, en regard des usagers concernés et des prestations offertes. Il souhaite savoir si une politique globale est menée dans ce domaine.

Monsieur LEGIN confirme que les tarifs du CPM ont été réévalués il y a quelques mois (automne 2014), de même que ceux de l’Arsenal en décembre, et que la gratuité pour les enseignants est monnaie courante dans les musées.

Monsieur LAFOUX complète en précisant qu’il est a priori difficile de mener une stratégie générale sur des tarifs aussi divers, qui, en tout état de cause, font toujours l’objet d’une révision régulière, au regard notamment de ce qui se pratique dans les autres villes.

Monsieur KRAUSENER souhaite avoir des précisions sur le mécénat, affiché à 550.000 €, et sur son évolution, ainsi que sur la pérennité ou non de l’apport du Département de la Moselle (300.000 €).

S’agissant du CG57, Monsieur LEGIN précise qu’il s’agit bien d’une participation au fonctionnement, et que cette collectivité va entrer comme membre fondateur de l’EPCC, et donc adhérer aux statuts, qui seront d’ailleurs révisés, statuts qui déterminent les contributions nécessaires à l’équilibre de l’établissement et à sa viabilité. On peut donc imaginer que cette contribution de 300.000 € puisse évoluer à la hausse à l’avenir.

S’agissant du mécénat, Monsieur LEGIN précise qu’il est très irrégulier parce que lié aux projets. Les projets 2014 ont revêtu un caractère exceptionnel et suscité un volume de mécénat exceptionnellement élevé, d’un peu plus de 2,7 M €.

Avis favorable de la Commission

3ème Point : EPCC Metz en Scènes - Modification des statuts.

Monsieur LEGIN présente le rapport.

S’agissant d’une modification de statuts, ce rapport n’a pas d’impact financier direct. Le seul impact financier induit a déjà fait l’objet d’un vote précédemment puisque le budget de l’EPCC et le montant de la subvention municipale ont augmenté du fait de l’ouverture de la BAM.

Avis favorable de la Commission5

4ème Point : Attribution de subventions à diverses associations culturelles - complément de programmation.

Monsieur LEGIN présente le rapport.

Monsieur ROSSION, rappelant qu’il n’y a pas de représentant de son groupe dans la commission Culture, souhaite pouvoir disposer des rapports d’activité et bilans financiers des Musiques Volantes, au vu du montant de subvention alloué.

Ces documents seront mis à disposition en salles de groupes.

Monsieur LEGIN donne des précisions sur l’évolution globale des subventions par rapport à l’an dernier.

Avis favorable de la Commission

5ème Point : Versement d’une subvention à l'Amicale du Personnel Municipal Metz Football Club pour la saison 2014-2015.

Madame KONNE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

6ème Point : Attribution de subventions à des associations socio-éducatives.

Madame KONNE présente le rapport.

Monsieur KRAUSENER souhaite savoir si la Ville compte initier un projet particulier dans le cadre de l’année 2015, année internationale de la lumière (initiative UNESCO). Cette question va faire l’objet d’une réflexion.

Avis favorable de la Commission

7ème Point : Reconversion de la caserne Desvallières - Nouvelle phase de travaux 2015- 2016 - Convention entre la ville de Metz et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine.

Monsieur DUPOUY présente le rapport.

Monsieur ROSSION souhaite avoir des précisions concernant les montants déjà engagés depuis le démarrage de l’opération ainsi que le calendrier de cette opération.

Monsieur LAFOUX rappelle les principales phases de cette opération, qui fait l’objet d’un portage par l’EPFL, tant sur le foncier que pour les opérations engagées : études préalables, démolition, dépollution… Le calendrier est encore relativement imprécis ; après les travaux de démolition et dépollution qui devraient se poursuivre jusqu’en 2016, un projet d’aménagement pourra être étudié et soumis au Conseil Municipal.

Avis favorable de la Commission

8ème Point : Projet immobilier de l'ancienne Manufacture des Tabacs : convention d'occupation du domaine privé de la Ville de Metz.

Monsieur DUPOUY présente le rapport.6

Monsieur ROSSION et Monsieur ALDRIN demandent des précisions techniques et de calendrier, les réponses sont apportées en séance.

Avis favorable de la Commission

9ème Point : Plan d'Accompagnement de Copropriétés en Difficultés (PACOD) : convention de mission avec le CALM.

Monsieur BERTIN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

10ème Point : Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

Monsieur BERTIN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

11ème Point : Subvention dans le cadre du dispositif "Habiter Mieux".

Monsieur BERTIN présente le rapport.

Monsieur KRAUSENER indique qu’il serait opportun aujourd’hui de faire le bilan de ce dispositif et de son efficience par rapport aux besoins auxquels il est censé répondre (précarité énergétique).

Monsieur BERTIN précise que le programme « Habiter Mieux », tout comme le dispositif GRL, s’appuie sur des dispositions conventionnelles qui prennent fin cette année ; dans ces 2 cas, la Ville de Metz a demandé à ses partenaires, différents dans les 2 dossiers, de procéder à une évaluation a posteriori, et présentera ces évaluations dans le cadre de la Commission Cohésion Sociale pour redéfinir la position à venir de la collectivité sur des dispositifs comparables.

Monsieur LAFOUX complète cette réponse en précisant que l’Etat et la Région incitent les différents niveaux de collectivités à s’engager dans les Plateformes Régionales d’Aide à l’Efficacité Energétique des Logements notamment, qui devraient bénéficier de crédits dans le cadre des futurs contrats état-région, ce qui amène la Ville à engager une réflexion avec Metz Métropole et l’ALEC sur un nouveau dispositif plus efficace sur le plan de l’efficacité énergétique.

Monsieur KRAUSENER confirme que le futur contrat de plan Etat-Région devrait en effet prévoir notamment un volet énergétique relativement important, et qu’il est important que les collectivités soient prêtes à s’y inscrire.

En réponse à un bilan quantitatif qui peut paraître peu important, Madame KAUCIC complète le propos sur les deux dispositifs évoqués pour souligner le fait qu’il ne faut pas y voir une « frilosité » de la Ville, car leur mise en œuvre ne repose pas que sur une question de financement, mais également voire d’abord une question d’ingénierie, de repérage des besoins et d’accompagnement des familles. En outre, ces dispositifs s’appuient sur des dispositifs nationaux qui génèrent eux-mêmes des critères qui, très souvent, excluent des populations.

Ceci étant, le nombre de dossiers présentés à ce CM est sensiblement plus important qu’à l’accoutumée (18 contre 3 ou 4 habituellement), tenant au fait que la Ville a insisté auprès de ses partenaires pour traiter et finaliser les dossiers en cours.7

Avis favorable de la Commission

13ème Point : Etat n° 1 de régularisation des décisions modificatives.

Monsieur KARMANN présente le rapport.

A une question de Monsieur ROSSION, Monsieur KARMANN donne des précisions concernant la régularisation du FCTVA sur l’opération de création d’un giratoire de la RN3 (réaffectation a posteriori sur le compte spécifique de l’opération). Monsieur LAFOUX précise que ce décalage temporel tient également au fait que cette opération faisait partie du programme ANRU dont le décompte définitif est intervenu tardivement.

Avis favorable de la Commission

14ème Point : Commission d'Indemnisation Amiable des entreprises - Travaux de réaménagement de la Place Mazelle - Protocole d'accord transactionnel "BAN ASIA".

Monsieur HAMM présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

15ème Point : Protocole d'accord transactionnel - SCI ALPHA.

Monsieur HAMM présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la Commission lève la séance à 19H00.