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Compte-Rendu - compte rendu du 21 juillet 2021
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune d'Ortaffa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
21/07/2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt et un juillet , à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur PLA, Maire.
Présents : MM. R. PLA, M.P.SADOURNY-GOMEZ, M.BAIGES, J.BALLANEDA , A.GIRBAL ,M.DIAZ , D.FIGUERES, L.KLEE, M.P.PINEAU, P.ORTAL Absent excusé: M.BARCELO (procuration à R.PLA) V.LEBRETON (procuration à MP.SADOURNY), Y.MORGEN ,(procuration à A.GIRBAL), X.LOUGARRE (procuration à M.DIAZ),
Secrétaire de séance: M.BAIGES
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité
Monsieur Pla ajoute à l’ordre du jour la désignation d’un référent sécheresse demandée par le SMNPR
CREATION SYNDICAT MIXTE POUR L’INSTITUT DE
SOMMELLERIE DE LA CCACVI
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) et la Communauté de communes des
Aspres (CCA) ont conjointement étudié un projet de réalisation d’un Institut régional de sommellerie multisites, avec l’ambition d’accroître la notoriété et l’attractivité des productions viticoles locales des territoires couverts par
les deux EPCI. Afin de concrétiser ce projet, la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris a approuvé, par délibération en date du 17 mai 2021, la création d’un Syndicat mixte fermé entre les deux communautés de communes précitées dénommé « Institut régional de sommellerie Sud de France » (IRS Sud de France). Ainsi, chaque commune membre de la
CCACVI doit également approuvé la création de ce syndicat mixte. Mr Pla soumet donc au vote cette demande.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
ETUDES PREALABLES LES OLIVARDES ET ESCOUMELLES
Bilan de la concertation : une enquête a été ouverte en mairie afin de collecter les avis de la population pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone projetée d’extension de la commune selon la procédure de ZAC. A l’expiration du délai d’enquête la commune doit dresser un bilan des remarques déposées en Mairie et un bilan général afin de poursuivre la procédure menant à la
création d’une ZAC sur ces secteurs. Les éléments de ce bilan seront mis à la disposition de la population en mairie et sur le site internet de la commune. Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
Enjeux et Objectifs : afin de justifier le choix de la zone les olivardes et les escoumelles pour la création d’une zac, la commune doit avancer les
arguments de son choix en faveur de ces zones qui sont la pérennisation des équipements scolaires, la sécurisation des passages à niveaux, la situation géographique en lien avec les contraintes du territoire (PPRI PAEN PGRI PLU). La commune indique également une prospective sur l’aménagement en terme de logements pour cette zone estimée au maximum à 500 logements incluant des logements privatifs et sociaux afin de tendre aux objectifs du Scot et du Plh en vigueur. La projection étant basée à une vision 2040. La ZAC se justifiant également quant aux avantages économiques pour la
collectivité, qui en compensation pourra exiger des aménagements routiers ou des équipements favorisant la mixité sociale.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
LANCEMENT ZAC
Lancement appel d’offre concessionnaire ZAC : afin de pouvoir utiliser cet outil qu’est la ZAC, il est nécessaire de lancer une consultation pour désigner le futur aménageur qui sera chargé de la réaliser selon les prescriptions
imposées par la commune. Pour cela, un appel d’offre sera lancé en août
prochain avec tous les éléments nécessaires au concessionnaire pour
soumettre un projet en adéquation aux cahiers des charges et du règlement de consultation imposés par la commune.
Planning :
28/07 au 30/08 AO pour les candidatures
06/09 :AO pour les offres
30/09 : remise des offres
08/10 : CAO zac pour analyses des dossiers et choix de l’aménageur
21/10 : choix de l’aménageur après grand oral de ce dernier par la CAO
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
Création CAO ZAC : afin de pouvoir juger et désigner l’aménageur, une
commission spéciale, composée de 5 membres doit être créée afin de
procéder aux analyses des offres et rendre un avis motivé. Mr le Maire
propose de nommer les 4 adjoints de la commune et lui même pour siéger à cette commission.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
PLU
En parallèle de la ZAC, la commune a décidé la révision de son PLU afin de modifier le zonage des zones projetée pour la ZAC et d’apporter une nouvelle vision d’ORTAFFA pour les 30 prochaines années. Les premières réunions concernant la révision du PLU devraient démarrer courant septembre
prochain afin de préparer le planning de la procédure qui s’étalera sur 18
mois.
PGRI
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les collectivités ont été
consultées en amont concernant leur avis sur le PGRI et que la commune
aurait dû répondre avant le 30 juin 2021. N’ayant pas eu de conseil
municipal avant cette date, Mr le Maire demande à ce que l’assemblée
réunie émette un avis hors délais afin de faire entendre sa voie concernant cette consultation nationale à l’attention des collectivités, sachant que pour les autres entités et les particuliers, la consultation reste ouverte jusqu’en
septembre 2021 via un lien internet. Monsieur le Maire explique que toutes les instances locales ont délibéré contre ce projet de PGRI 2022-2027 et il propose de suivre les avis défavorables repris également par la CCACVI.
L’intégralité du dossier est consultable à partir du lien suivant :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultation-des-assembleespartenaires -institutionnels-sur-le-projet-de-pgri-2022-2027
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix PLAN DE RELANCE NUMERIQUE A L ECOLE
L’école élémentaire a bénéficié de l’aide de l’état dans l’achat d’écrans
interactifs dans les 5 classes plus la mise en service d’une classe mobile
équipée de tablettes. Les vidéoprojecteurs ont été installés à l’école
maternelle, permettant ainsi à l’ensemble des enfants scolarisés à Ortaffa
d’utiliser la technologie 2.0 en cours.
Le montant de la subvention sollicitée couvre 70 % de la dépense engagée par la collectivité.
Afin de pouvoir bénéficier du versement de la subvention allouée, la
commune doit signer une convention avec l’éducation nationale et il est
nécessaire que le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer cette
convention
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
COMMANDE PEPINIERE DEPARTEMENTALE
Comme chaque année le département propose aux communes de passer
commande à la pépinière départementale pour l’aménagement du territoire en proposant des plants mais aussi en orientant les communes sur leur choix ; Mr le Maire propose de bénéficier de cet appui du département afin de profiter de leur expertise et de leurs plants.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
ASSOCIATIONS
Mr le Maire passe la parole à Mr Girbal qui informe l’assemblée de la mise en place des associations de la commune pour la rentrée de septembre avec l’affectation de nouvelles salles suite au déménagement de la mairie. Un
forum des associations sera également mis en place pour la première fois et se tiendra lors de la journée du 11 septembre prochain en même temps que la festa major. De nouvelles associations sont en création, comme la mise en place d’une école de musique et une association de cours d’informatique. Un bilan sera présenté lors d’un prochain conseil municipal et après la rentrée de septembre.
FESTIVITES
Mr le Maire passe la parole à Mme Sadourny qui présente les différentes manifestations prévues cet été : spectacle flamenco, radio crochet, cinéma gourmand en partenariat avec la CCAVI.
En discussion sur l’organisation du ciné gourmand, la CCACVI a proposé au travers de son office de tourisme intercommunal de mettre à disposition sa billetterie pour les spectacles qui seront organisés par la commune. Une
proposition de convention a été signée afin d’assister la commune quant à son utilisation.
Mme Sadourny présente également la festa major qui aura lieu entre le 10 et 12 septembre prochain et qui se tiendra sur la parking du souvenir français et ses abords en raison du contexte sanitaire.
La programmation culturelle sera présentée en septembre, avec maintien du cinéma et des spectacles divers en lien avec la ligue 66 et d’autres
compagnies privées. Mme Sadourny propose de former le régisseur Rémy Perez afin de pouvoir être opérationnel lors des divers évènements à venir. TRAVAUX
Les travaux de l’avenue de la Méditerranée s’achèvent le 31 juillet prochain. Les riverains semblent satisfaits des travaux réalisés. L’entreprise Eiffage a permis d’accéder à certaines demandes de riverains sans modifier ou impacter le projet initial. Ce fut un chantier long et difficile à gérer en raison de la
longueur de voirie, des différentes entreprises présentes sur place et de la
complexité des réseaux.
Un courrier sera adressé prochainement aux riverains pour conclure les
travaux.
Mr Pla informe l’assemblée que le chemin de Palau del vidre, le chemin St Martin et le chemin du Clos des Aspres vont être repris en octobre prochain afin de palier à la déformation de la chaussée, rendant dangereuse la
circulation des véhicules mais aussi des cyclistes.
DEMENAGEMENT
Les services de la mairie ont tous été déplacés au 1er étage de l’espace
Jean Latrobe au 30 juin dernier.
Cette installation est temporaire car la mairie devrait changer de bâtiment d’ici 2 ans.
GIGANTS/COURS DE MUSIQUE INSTRUMENTS CATALANS DANS LES ECOLES
Un partenariat entre l’association des gigants d’elne, les 2 écoles d’Ortaffa et la Mairie va permettre aux élèves d’Ortaffa de créer leurs gigantos durant toute l’année 2021/2022. Afin d’accompagner les déambulations des gigantos des écoles, il a été proposé aux écoles de créer la musique qui accompagnera les manifestations des ces derniers avec des instruments catalans. Ceci entre dans un projet culturel mais aussi humain car les deux écoles auront à
partager un projet commun pour soutenir la tradition à Ortaffa. Ces deux
projets ont été accueillis avec ferveur par les enseignants, les parents et
surtout les enfants. Une convention doit être signée prochainement pour
officialiser cette démarche.
Madame Sadourny revient sur la création d’une école de musique avec celle de Elne et Alenya. Cette école offrira des cours de guitare, piano et solfège et petite nouveauté la création d’une chorale. Un questionnaire sera proposé à la rentrée aux écoles afin de procéder aux inscriptions des enfants.
QUESTIONS DIVERSES
Chemin des MILLERY
Mr Pla informe l’assemblée que le problème de circulation sur ce chemin n’est toujours pas solutionné. A l’origine son utilisation était temporaire.
Compte tenu de la dangerosité de cette route, car non prévue pour accueillir un tel trafic, Mr Pla se verra contraint en septembre prochain d’interdire la circulation de poids lourds si aucun changement du côté de Brouilla et du département n’était mis en place.
Pétition rue des boulistes
Suite à la réception d’une pétition des riverains de la rue des boulistes se
plaignant des incivilités de certains automobilistes , Mr Pla propose d’étudier la faisabilité d’un aménagement pendant les travaux de construction de la maternelle. ZAC – entretien des espaces verts
Certains riverains de la rue du Carlit, se plaignent du mauvais entretien des espaces verts. Mr Pla rappelle que la commune n’est pas gestionnaire de cette zac car aucun transfert n’a été effectué à ce jour. L’aménageur sera informé de ces remarques afin de faire le nécessaire pour stopper les nuisances.
REFERENT SECHERESSE
Le Maire explique qu’il a reçu un mail du syndicat mixte des nappes plio- quaternaire dans lequel ce dernier sollicite la désignation d’un référent
sécheresse pour la collectivité. La situation de la ressource en eau dans le département est extrêmement tendue en cette période estivale et mr le Maire propose d’être le référent appuyé par la secrétaire générale afin de garantir la continuité de l’information et de la communication sur l’état des ressources en eau souterraine pendant la période de juin à septembre.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h
RPLA M.P.SADOURNY GOMEZ M.BAIGES
J.BALLANEDA A.GIRBAL M.BARCELO
M.DIAZ D.FIGUERES L.KLEE
X.LOUGARRE V.LEBRETON Y.MORGEN
P.ORTAL M.P.PINEAU