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Compte-Rendu - 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Montferrer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTFERRER
Compte tend,
Conseil Municipal du 10 juin 2020
1) Délégation du Conseil Municipal au Maire
2) Indemnités de fonction
3) Commissions Communales
4) Désignation des délégués auprès des divers syndicats
5) Personnel communal : création de grade et modification du tableau des effectifs
6) Taux d’imposition 2020
7) Demande de subvention : Vaincre la Mucoviscidose
Le de de
Délégation du Conseil Municipal au Maire
A l’unanimité, il est décidé d’attribuer des délégations précises au Maire pendant la
durée de son mandat. Le Maire rendra compte à chacune des réunions du Conseil Municipal
de l’exercice de cette délégation.
Indemnités de fonction
Des indemnités de fonctions sont attribuées au Maire avec un taux de 18% de l’indice
10.2#et aux deux adjoints avec un taux de 8 % de l’indice 1015, à l’unanimité.
(Commissions Communales
Le Conseil, à l’unanimité, a crée 8 commissions communales chargées respectivement des thèmes suivants : 1) Finances, 2) Travaux — Voirie — Urbanisme,
3) Personnel — Gestion du matériel, 4) Fêtes et cérémonies — Patrimoine — Culture — Gîtes communaux, 5) Communication — Tourisme — Informatique, 6) Café — Restauration,
7) Agriculture — Environnement — Forêt, 8) Electricité.
Désignation des délégués auprès des divers syndicats
A l’unanimité, il a été nommé dans les divers syndicats des délégués, à savoir : À Communauté de Communes : Mr Gourgues
À Syndicat Mixte Canigé Grand Site : Mme Barriac et Mme Cordero
À Syndicat pour la promotion de la langue catalane : Mr Casals et Mme Cordero
À Association des Communes Forestières : Mr Quinta et Mme Faure
À Sydeel66 : Mr Gourgues et Mr Casals
À Siga du Tech : Mr Gourgues et Mme Barriac
À Correspondant défense : Mr Tarré
À Spanc66 : Mr Gourgues et Mr Casals
À Commission d’Appel d'Offres : Titulaires > Mr Tarré, Mme Mias Guisset, Mr Morin,
Suppléants > Mme Van Boxel, Mme Faure, Mr Quinta Personnel communal: création de grade et modification du
tableau des effectifs a
Suiteà un avancement de grade, le Conseil Municipal décide de créer le poste d’adjoint
administratif principal 1°" classe et de modifier le tableau des effectifs, à l’unanimité.
Taux d’imposition 2020
L'assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter pour l’année 2020 les taux de
la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâti et non bâti.
Demande de subvention : Vaincre la Mucoviscidose
Le Conseil décide d’attribuer une subvention d’un montant de 250 € à l’association
Vaincre la Mucoviscidose, à l’unanimité.
Fait à MONTFERRER le 12 juin 2020