Déliberation - conseil municipal 2000 11 06

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Déliberation - conseil municipal 2000 11 06 Document publié le Lundi 6 novembre 2000 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2000 11 06)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2000

Compte rendu

L'Assemblée Communale s'est réunie le lundi 6 novembre 2000 à

18 heures, sous la présidence de M. Robert SCHWINT, Maire.

Etaient présents : M. SCHWINT, M. MILLE, M. NOT, M. PINARD,

M. HUMBERT, M. AUTARD, M. RUEFF, M. EDOUARD, M. ANTONY,

M. VUILLEMIN, M. FUSTER, M. BARETJE, M. REGNIER, M. THIRIET, M. MEUNIER, M. LAGRANGE, M. FOUSSERET, Mme TETU, M. JUSSIAUX (à compter de la question n° 3 et jusqu'à la question n° 32), M. ROIGNOT,

M. FERREOL, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, M. TISSOT, M. GIRARD, Mme MAISIERES (jusqu'à la question n° 35), M. JEANNIARD, M. LOYAT, M. DAHOUI, M. SANTI, M. CHRISTELLE, M. HAGOPIAN, M. VOUILLOT (à compter de la question n° 3), M. SANCHEZ, M. DUMONT (à compter de la question n° 8), Mlle GEIGER, M. POMEZ, M. VENTARD, M. JACQUEMIN, M. GRAPPIN, M. DUVERGET, M. TABOURNOT, Mme WEINMAN, M. BONNET, M. DINTROZ, M. SENNERICH, Mme MONTEL.

Absents : M. NUNINGER, M. JEANNEROT, M. JUSSIAUX ((jusqu'à la question n° 3 et à compter de la question n° 32), Mme BULTOT, Mme DUFAY, Mme MAISIERES (à compter de la question n° 35), Mme CUENIN, Mlle ZILLI, M. VOUILLOT (jusqu'à la question n° 3), M. DUMONT (jusqu'à la question n° 8), M. AIME, M. SALOMON, M. RENOUD-GRAPPIN.

Secrétaire : M. VENTARD.

Procuration de vote :

Mandants : M. NUNINGER, M. JEANNEROT, Mme BULTOT,

Mme DUFAY, Mme MAISIERES (à compter de la question n° 35), Mme CUENIN, Mlle ZILLI, M. AIME, M. SALOMON, M. RENOUD-GRAPPIN.

Mandataires : M. LOYAT, M. SCHWINT, M. VUILLEMIN, M. THIRIET, M. HUMBERT (à compter de la question n° 35), Mme MAISIERES (jusqu'à la question n° 35), M. EDOUARD, M. DUMONT (à compter de la question n° 8), M. DUVERGET, M. BONNET.

1

Ville de BESANÇON

Secrétariat Général1 - Restauration scolaire - Décision liée au problème de la maladie de la «vache folle» - Information du Conseil Municipal

M. le Maire a informé l'Assemblée de la décision prise par la Municipalité de supprimer toute viande hâchée des repas servis dans les cantines scolaires, suite aux problèmes rencontrés dans la filière bovine en raison de la maladie de la «vache folle».

Il a également précisé que nous avons une attestation de deux fournisseurs de la Ville, les établissements BELOT et ARCADIE certifiant que la viande de boeuf et de veau fournie aux restaurants scolaires provient d'élevages qui n'utilisent pas d'alimentation à base de protéine animale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions

suivantes :

2 - Exercice 2000 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'Assemblée Communale a pris acte de ce bilan.

3 - District du Grand Besançon - Projet d'extension du périmètre en vue de sa transformation en communauté d'agglomération - Avis du Conseil Municipal

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le projet d'extension du périmètre du District du Grand Besançon en vue de sa transformation en communauté d'agglomération.

4 - Adhésion de la Ville à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE - CT) - Désignation d'un représentant

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'adhésion de la Ville à

l'AFIGESE - CT et a désigné M. VUILLEMIN, Premier Adjoint, pour siéger en tant que représentant de la Ville au sein de cet organisme.

5 - Conseil Académique de Vie Lycéenne - Désignation d'un représentant

A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné Emmanuel DUMONT pour siéger au Conseil Académique de Vie Lycéenne.

2Garanties d'emprunts - Comptabilité

6 - Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Opération de construction/ démolition de 20 logements «Les Bleuets» et 19 garages, quartier Palente- Orchamps à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux emprunts de 465 850 F et 6 885 923 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité.

7 - Centre Communal d'Action Sociale - Financement du programme d'investissement - Garantie par la Ville de deux emprunts d'un montant global de 5 000 000 F contractés auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté et de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité.

M. le Maire et M. GIRARD, Adjoint (Président et Vice-Président du CCAS), n'ont pas participé au vote.

8 - Comptabilité - Exercice 2000 - Transferts de crédits

Adopté à l'unanimité.

9 - Comptabilité - Exercice 2000 - Ouvertures de crédits reprises par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur le compte des dépenses imprévues

Adopté à l'unanimité.

10 - Ressources budgétaires - Tarifs pour l'année 2001 - Location de salles municipales

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté les tarifs de location des salles gérées par les Services de la Politique de la Ville et Action Culturelle/Vie Associative pour l'année 2001.

3I - Salles municipales gérées par le Service de la Politique de la Ville

Salles de réunions

2000

Propositions 2001

Tarif normal

ou tarif

commercial

Tarif associatif

Tarif normal ou tarif

commercial

% aug- ment.

Tarif associatif

% aug- ment.

F

F

MPT Planoise MPT Clairs-Soleils MPT Montrapon (salle sports ou salle diffusion) Fribourg (grande salle et petite salle) Salle de l'Epitaphe - la journée - la demi-journée

600 F 360 F

300 F 180 F

600 360

91,47 54,88

- -

300 180

45,73 27,44

- -

4II - Salles gérées par le Service Action Culturelle / Vie Associative

Salles associatives

2000

Propositions 2001

Tarif normal

ou tarif

commercial

Tarif

associatif

Tarif normal ou tarif

commercial

% aug- ment.

Tarif associatif

% aug- ment.

F

F

Salles de réunions 1. Grandes salles

(300 places et plus)

Battant - Malcombe

pour une journée pour une demi-journée

2. Salles moyennes Centre social des Orchamps Maison de Quartier Ile de France (salle Mandela) - Centre 1901 (Les Fougères) - Fort de Bregille (Salle du Manège) Centre Pierre Mendes-France (3 salles) / Hôtel de Ville 2 ème

étage (1 salle) / Rue Viancin / 17, rue Haag (1

salle) /

Maison de Quartier Ile de France (petite salle)

pour une journée pour une demi-journée

Salles d'expositions Ancienne Poste

(tarif à la journée)

octobre à décembre janvier à septembre

Salle des Fêtes, soirées dansantes Bregille - Fort ou salle du Manège 1 jour la journée supplémentaire Pénalité en cas de dépassement horaire au-delà de 3

heures du matin

2 200 F 1 620 F

600 F 360 F 700 F 600 F

2 200 F 1 080 F

850 F/heure

1 075 F

800 F 300 F 180 F 350 F 300 F

1 400 F

700 F

850 F/heure

2 200 1 620

600 360

} }

500

}

2 200 1 080

850/heure

335,39 246,97 91,47 54,88 76,22 335,39 164,64

129,58/h

- 28,57 % - 16,66 %

1 075

800 300 180 250

1 400

700

850/heure

163,88 121,96 45,73 27,44 38,11 213,43 106,71

129,58/h

- 28,57 % - 16,66 %

52000

Propositions 2001

Tarif normal

ou tarif

commercial

Tarif associatif

Tarif normal ou tarif

commercial

% aug- ment.

Tarif associatif

% aug- ment.

F

F

Malcombe

utilisation samedi ou veille de jour férié utilisation un autre jour nettoyage (en cas de gratuité d'attribution de salle) Pénalité en cas de dépassement horaire au-delà de 3 heures du matin (soirée dansante)

4 310 F 3 770 F

750 F

850 F/heure

2 480 F 2 150 F

750 F

850 F/heure

4 310 3 770

750

850/heure

657,06 574,73 114,34

129,58/h

- - - -

2 480 F 2 150 F

750 F

850/heure

378,07 327,77 114,34

129,58/h

- - - -

2000

Propositions 2001

Tarif normal

Tarif

associatif

Tarif culturel

Tarif normal

% aug- ment.

Tarif associatif

% aug- ment.

Tarif culturel

% aug- ment.

F

F

F

Théâtre Municipal

pour une représentation pour une répétition versement de 5

% sur recette brute

supérieure à 40

000

F

7 700 F 3 850 F

3 750 F 2 750 F

2 250 F 2 250 F

7 800 3 900

1189,10 594,55

1,30 % 1,30 %

3 800 2 800

579,31 426,86

1,33 % 1,82 %

2 300 2 300

350,63 350,63

2,22 % 2,22 %

6Kursaal

1. Grande salle et Petit Kursaal

2000

Propositions 2001

Tarif normal

Tarif associatif

Tarif normal

% aug- ment.

Tarif associatif

% aug- ment.

F

F

Grand Kursaal Petit Kursaal

600 F/heure 500 F/heure

300 F/heure 300 F/heure

600/heure 500/heure

91,47/heure 76,22/heure

- -

300/heure 300/heure

45,73/heure 45,73/heure

- -

2. Salles Pellegrin, Thevenot, Bidault, Foyer de la Danse

Salles

Immobilisation de la salle pendant

4 heures

Immobilisation de la salle pendant

8 heures

2000

Propos. 2001

% aug- ment.

2000

Propos. 2001

% aug- ment.

F

F

Amélie Pellegrin

110 F

110

16,77

-

210 F

210

32,01

-

Marcel Thevenot

130 F

130

19,82

-

255 F

255

38,87

-

Robert Bidault

160 F

160

24,39

-

325 F

325

49,55

-

Foyer de la Danse

225 F

225

34,30

-

450 F

450

68,60

-

73. Salles Proudhon, Colard, Risset

Salles

Immobilisation de la salle pendant 4 heures

Immobilisation de la salle pendant 8 heures

Tarif normal

Tarif associatif

Tarif normal

Tarif associatif

2000

Propos. 2001

%

augm.

2000

Propos. 2001

%

augm.

2000

Propos. 2001

%

augm.

2000

Propos. 2001

%

augm.

F

F

F

F

Salle Colard, Salle Risset - réunions, conférences, réceptions, colloques- congrès - expositions Salle Proudhon - réunions, conférences, congrès, colloques, réceptions - expositions, bourses, salons, animations - spectacles, repas - au-delà de 8 heures

795 F

1 060 F

795

1 060

121,20 161,60

- -

475 F 635 F

475 635

72,41 96,81

- -

1 055 F

845 F

1 590 F 1 165 F 1 900 F

1 055

845

1 590 1 165 1 900 2 560

160,83 128,82 242,39 177,60 289,65 390,27

- - - - -

635 F 425 F 895 F 565 F

1 405 F

635 425 895 565

1 405 2 050

96,81 64,79 136,44 86,13 214,19 312,52

- - - - -

8

a) Utilisation de toutes les salles du Kursaal (grande salle + petit Kursaal + salle Colard + salle Proudhon + salle Risset + salle Pellegrin + salle Thevenot + salle Bidault + Foyer de la Danse), soit 9 salles

tarif normal tarif associatif

2000

Propos. 2001 % aug-

ment. 2000

Propos. 2001 % aug-

ment. F F

1 jour 12 670 F 12 670 1 931,53 - 7 930 F 7 930 1 208,92 -

2 jours 15 200 F 15 200 2 317,23 - 9 500 F 9 500 1 448,27 -

3 jours 17 950 F 17 950 2 736,46 - 11 615 F 11 615 1 770,7 -

4 jours 22 170 F 22 170 3 379,79 - 13 725 F 13 725 2 092,36 -

5 jours 27 425 F 27 425 4 180,91 - 16 890 F 16 890 2 574,86 -

tarif normal tarif associatif

2000

Propos. 2001 % aug-

ment. 2000

Propos. 2001 % aug-

ment. F F

1 jour 7 390 F 7 390 1 126,6 - 5 280 F 5 280 804,93 -

2 jours 8 870 F 8 870 1 352,22 - 6 335 F 6 335 965,76 -

3 jours 10 560 F 10 560 1 609,86 - 7 600 F 7 600 1 158,61 -

4 jours 12 670 F 12 670 1 931,53 - 9 080 F 9 080 1 384,24 -

5 jours 15 245 F 15 245 2 324,09 - 11 020 F 11 020 1 679,99 -

tarif normal tarif associatif

2000

Propos. 2001 % aug-

ment. 2000

Propos. 2001 % aug-

ment. F F

1 jour 7 000 F 7 000 1 067,14 - 3 810 F 3 810 580,83 -

2 jours 8 000 F 8 000 1 219,59 - 5 000 F 5 000 762,25 -

3 jours 9 000 F 9 000 1 372,04 - 6 500 F 6 500 990,92 -

4 jours 11 000 F 11 000 1 676,94 - 8 000 F 8 000 1 219,59 -

5 jours 13 000 F 13 000 1 981,84 - 8 500 F 8 500 1 295,82 -

9

tarif normal tarif associatif

2000

Propos. 2001 % aug-

ment. 2000

Propos. 2001 % aug-

ment. F F

1 jour 3 195 F 3 195 487,07 - 1 600 F 1 600 243,92 -

2 jours 5 110 F 5 110 779,01 - 2 560 F 2 560 390,27 -

3 jours 7 670 F 7 670 1 169,28 - 3 840 F 3 840 585,40 -

4 jours 10 225 F 10 225 1 558,79 - 5 120 F 5 120 780,54 -

5 jours 12 780 F 12 780 1 948,30 - 6 400 F 6 400 975,67 -

tarif normal tarif associatif

2000 Propos. 2001 % aug-

ment. 2000

Propos. 2001 % aug-

ment. F F

1 jour 3 500 F 3 500 533,57 - 2 000 F 2 000 304,9 -

2 jours 5 600 F 5 600 853,71 - 3 200 F 3 200 487,84 -

3 jours 8 400 F 8 400 1 280,57 - 4 800 F 4 800 731,76 -

4 jours 11 200 F 11 200 1 707,43 - 6 400 F 6 400 975,67 -

5 jours 14 000 F 14 000 2 134,29 - 8 000 F 8 000 1 219,59 -

tarif normal tarif associatif

2000

Propos. 2001 % aug-

ment. 2000

Propos. 2001 % aug-

ment. F F

1 jour 7 000 F 7 000 1 067,14 - 4 000 F 4 000 609,8 -

2 jours 11 000 F 11 000 1 676,94 - 6 000 F 6 000 914,69 -

3 jours 13 000 F 13 000 1 981,84 - 8 000 F 8 000 1 219,59 -

4 jours 16 000 F 16 000 2 439,18 - 10 000 F 10 000 1 524,49 -

5 jours 19 000 F 19 000 2 896,53 - 12 000 F 12 000 1 829,39 -

10

tarif normal tarif associatif

2000

Propos. 2001 % aug-

ment. 2000

Propos. 2001 % aug-

ment. F F

1 jour 8 500 F 8 500 1 295,82 - 5 500 F 5 500 838,47 -

2 jours 10 000 F 10 000 1 524,49 - 7 000 F 7 000 1 067,14 -

3 jours 12 000 F 12 000 1 829,39 - 8 500 F 8 500 1 295,82 -

4 jours 14 000 F 14 000 2 134,29 - 10 000 F 10 000 1 524,49 -

5 jours 16 000 F 16 000 2 439,18 - 12 000 F 12 000 1 829,39 -

5. Salons - Expositions - Bourses ... Grande salle du Kursaal

tarif normal tarif associatif

2000 Propos. 2001 % aug-

ment. 2000

Propos. 2001 % aug-

ment. F F

1 jour 600 F/h 600/h 91,47/h - 300 F/h 300/h 45,73/h -

2 jours 15 580 F 15 580 2 375,08 - 7 800 F 7 800 1 189,1 -

3 jours 18 100 F 18 100 2 759,33 - 11 700 F 11 700 1 783,65 -

4 jours 19 700 F 19 700 3 003,25 - 14 350 F 14 350 2 187,64 -

5 jours 22 200 F 22 200 3 384,37 - 17 000 F 17 000 2 591,63 -

6. Présentation de spectacle (tarif unique)

Petit Kursaal Grand Kursaal

2000 Proposition 2001 2000 Proposition 2001

F F

Forfait 4 h 2 000 304,90 4 000 609,80

Forfait 1 jour (10 h) 4 000 609,80 7 000 F 7 000 1067,14

Dépassement 500/h 76,22/h 500/h 76,22/h

2 jours 7 000 1 067,14 10 000 1524,49

3 jours 10 000 1 524,49 13 000 1981,84

11CAUTIONS :

1 - Salles du Kursaal, de l'Opéra-Théâtre, de Bregille et de la Malcombe

Il est proposé d'instaurer un système de caution uniquement pour les manifestations suivantes, susceptibles de présenter des risques :

- spectacles (y compris sportifs)

- soirées dansantes

- repas et repas dansants.

Le montant de la caution sera égal au montant du prix de location

applicable pour la manifestation concernée.

2. Salle Battant

En cas d'utilisation du matériel scénique, une caution d'un montant de 2 200 F (335,39 ) sera exigée quel que soit le montant du tarif de location de cette salle.

Subventions - Participations

11 - Subventions pour classes de découverte - 5 ème répartition au titre de l'année 2000

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Ecoles Dates Centres Nombre

élèves

Nombres

journées

Coût

jour

Coût total Organismes

bénéficaires

Bersot

maternelle

12 au 13.10.00 Fauvettes 25 50 54,60 F 2 730,00 F

(416,19 )

Coopérative

scolaire

Herriot

primaire

16 au 20.10.00 Fauvettes 30 150 54,60 F 8 190,00 F

(1 248,56 )

Fauvettes

Herriot

primaire

23 au 27.10.00 Fauvettes 46 230 54,60 F 12 558,00 F

(1 914,45 )

Fauvettes

Rivotte

primaire

23 au 30.10.00 Bois d'Amont 23 184 54,60 F 10 046,40 F

(1 531,56 )

APIEU

33 524,40 F

(5 110,76 )

1212 - Subventions pour congrès

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 5 000 F (762,25 ) à l'Association PRADER WILLI France, en collaboration avec les médecins de pédiatrie du CHU, pour l'organisation de la journée nationale concernant la prise en charge médicale et psycho-sociale des adolescents et adultes atteints de ce syndrome.

- 5 000 F (762,25 ) à la Fédération pour l'Intégration des Sourds et Aveugles de France (FISAF), pour l'organisation par l'intermédiaire du Centre Educatif Sainte-Odile, structure d'enseignement et d'éducation au bénéfice des jeunes aveugles et malvoyants, adhérent de la FISAF, de son congrès annuel, les 5 et 6 octobre, dans les locaux de l'Université, rue Sarrail.

- 5 000 F (762,25 ) à l'Amicale de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres et Retraites Unies (CIPC-R) de Bourgogne Franche-Comté, pour l'organisation des rencontres nationales des amicales CIPC-R, du 10 au 13 octobre dernier, à l'Hôtel Mercure.

- 5 000 F (762,25 ) à l'Association Française d'Archéologie Mérovingienne, pour l'organisation des 21 èmes journées internationales d'Archéologie

Mérovingienne, du 20 au 22 octobre, au Kursaal.

- 4 000 F (609,80 ) à l'Institut des Sciences et Techniques de l'Antiquité de la Faculté des Lettres, pour l'organisation d'un colloque interdisciplinaire «Les Espaces du sauvage dans le monde antique», les 4 et 5 mai dernier, au Kursaal.

- 4 000 F (609,80 ) au Groupe de Recherche en Linguistique et Sémiotique de la Faculté des Lettres (GRELIS), co-organisateur avec l'association internationale pour le développement du comique rire et humour (CORHUM), pour l'organisation d'un colloque «Deux mille ans de rire : permanence et modernité», du 29 juin au 1 er juillet derniers, à la Faculté des Lettres.

- 6 000 F (914,69 ) au laboratoire THEMA-CNRS, co-organisateur avec le laboratoire des Sciences historiques, tous deux de la Faculté des Lettres, d'un colloque international et interdisciplinaire, «La politique d'aménagement du territoire en France : racines, logiques et résultats», qui a eu lieu du 4 au 6 octobre dernier au Conseil Régional de Franche-Comté.

- 6 000 F (914,69 ) au Groupe Formulation de la Société Française de Chimie, co-organisateur avec le laboratoire de chimie des matériaux et interfaces de la Faculté des Sciences, pour l'organisation des 8 èmes journées de Formulation, les 18 et 19 octobre dernier, au Kursaal.

13- 4 000 F (609,80 ) à la Faculté des Lettres, équipe «Poétique des genres et spiritualités», pour l'organisation d'un colloque «Réticences du moi», du 22 au 24 novembre prochain, à l'IUFM Griffon.

- 6 000 F (914,69 ) au laboratoire de Socio-anthropologie de la Faculté des Lettres, pour l'organisation des 8 èmes journées socio-anthropologiques de Besançon, «Autour d'Hervé Le Bras», les 1 er et 2 décembre prochain.

- 10 000 F (1 524,49 ) au laboratoire de Physiologie Végétale de la Faculté des Sciences, pour l'organisation du 4 ème colloque général de la Société Française de Physiologie Végétale, du 5 au 7 décembre prochain, à Micropolis.

M. ROIGNOT, Adjoint, n'a pas pris part au vote en ce qui concerne les points concernant les Facultés des Lettres et des Sciences.

13 - Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

!

* 1 092 F (166,47 ) au Collège Diderot pour l'accueil de 13 élèves de Fribourg (Allemagne) du 21 au 28 septembre 2000 (échange scolaire) (versement à effectuer à l'Agent comptable du Lycée Victor Hugo, gestionnaire de l'opération).

* 2 694 F (410,70 ) au Collège Proudhon pour le déplacement de

17 élèves à Gehrden (Allemagne) du 7 au 18 octobre 2000 (échange scolaire) (versement à effectuer à l'Agent comptable du Lycée Pergaud, gestionnaire de l'opération).

* 2 500 F (381,12 ) au Collège Saint-Joseph pour le déplacement de 22 élèves à Croydon (Angleterre) du 10 au 18 novembre 2000 (échange scolaire).

* 1 000 F (152,45 ) au Lycée Saint-Jean pour le déplacement de 9 élèves à Cheltenham (Grande Bretagne) du 12 au 20 octobre 2000 (échange scolaire).

* 1 061 F (161,75 ) au Lycée Saint-Paul pour le déplacement de 9 élèves à Croydon (Angleterre) du 10 au 18 novembre 2000 (échange scolaire).

14"!

* 3 000 F (457,35 ) à titre exceptionnel à l'Association France Russie CEI pour l'accueil de deux professeurs de français de Tver (Russie) lors du Forum «Paris 2000» regroupant près de 200 professeurs russes enseignant le français dans leur pays du 13 au 29 juillet 2000.

* 10 000 F (1 524,49 ) à titre exceptionnel à l'Orchestre d'Harmonie Municipal de Besançon pour l'accueil d'un groupe de 54 musiciens de la Musique militaire de Neuchâtel (Suisse) du 25 au 26 novembre 2000 dans le cadre du 25 ème anniversaire de jumelage entre Besançon et Neuchâtel.

14 - Subventions exceptionnelles à différentes associations sportives

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :

Imputation budgétaire 92.40.6574 - code service 20300 :

. SHOTOKAN 6 000 F 914,69

. BASE-BALL CLUB «LES BADGERS» 6 000 F 914,69

. CENTRE ECOLE PARACHUTISME

DE BESANCON 12 000 F 1 829,39

. LA JEUNESSE DE PALENTE 4 000 F 609,80

. FONDATION CROPPET 16 000 F 2 439,18

. BRC BASKET BALL 6 000 F 914,69

. BESANCON BOXE ANGLAISE 3 000 F 457,35

. ETRIER BISONTIN 6 000 F 914,69

. ARC CLUB BISONTIN 3 000 F 457,35

. BESANCON CENTRE BASKET 3 000 F 457,35

. BESANCON TRIATHLON 5 000 F 762,25

. BESANCON ESCRIME CLUB 3 000 F 457,35

. CLUB DE TIR BISONTIN 2 000 F 304,90

. CTPB 4 000 F 609,80

. UTINAM 2 000 F 304,90

----------- ----------------

81 000 F 12 348,37

15Imputation budgétaire 92.40.6574.95021 - code service 20300 :

. LA CITA 6 000 F 914,69

. INDEPENDANTE COMTOISE 11 000 F 1 676,94

. ESB «M» 21 000 F 3 201,43

. SNB GENERAL «OMNISPORTS» 25 000 F 3 811,23

. SNB «AVIRON» 11 000 F 1 676,94

------------ ----------------

74 000 F 11 281,23

15 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives - Fonds d'Aide au Sport - 2 ème répartition 2000

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :

. PARENTS DE LA GRETTE 7 000 F 1 067,14

. AS MONTRAPON 11 000 F 1 676,94

. KARATE SPORT 25 4 000 F 609,80

. CPB 2 000 F 304,90

. JEUNES FOOT. DE PALENTE VILLAGE 2 000 F 304,90

. JEUNESSE DE PALENTE 5 000 F 762,24

. ASMB KARATE 2 000 F 304,90

. AS ORCHAMPS PALENTE «Foot» (formation) 2 000 F 304,90

. AS ORCHAMPS PALENTE «Hand» (formation) 2 500 F 381,12

. BESANCON BOXE ANGLAISE (formation) 3 000 F 457,35

. KARATE SPORT 25 (formation) 1 000 F 152,45

. HAND-BALL CLUB CLAIRS-SOLEILS (formation)1 000 F 152,45

. AS PLANOISE SAINT-FERJEUX 2 000 F 304,90

------------ ---------------

44 500 F 6 783,99

1616 - Subventions aux associations médico-sociales - 2 ème répartition

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté la 2ème répartition de

subventions suivante :

Associations locales

Somme

attribuée en

1999 par la

Ville de

Besançon

Montant de la

subvention

sollicitée en

2000

Somme

attribuée à la

première

répartition

2000

(3.07.2000)

Somme proposée

F

VIE LIBRE

9, rue de Vesoul

4 000 F 6 000 F 4 000 609,80

SOCIETE FRANCAISE DE LA

CROIX BLEUE

Centre P. M. France

3 rue Beauregard

4 000 F 6 000 F 4 000 609,80

ASSOCIATION

STRUMPELL-LORRAIN

9, rue Fabre

- non précisé 2 000

(exception. )

304,90

Centre Départemental de

Prévention de l'Alcoolisme

(CDPA)

14, rue Ronchaux

16 000 F 18 000 F 16 000 F 8 300 1 265,33

TOTAL DES SOMMES ATTRIBUEES 18 300 2 789,82

17 - Subventions d'équipement à l'Association La Passerelle et à l'ASEP du Foyer des Jeunes Travailleurs et du quartier des Cras

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder les subventions d'équipement suivantes :

* 10 000 F à l'Association La Passerelle pour l'acquisition de matériel informatique,

* 35 000 F à l'ASEP du FJT et du quartier des Cras pour l'aménagement de son hall d'accueil et de différentes salles d'activité.

18 - Subventions aux associations de quartiers et diverses

Le Conseil Municipal a décidé d'attribuer :

- à l'unanimité 1 500 F aux Anciens Combattants Français Musulmans, 2 000 F à ORBIS, 30 000 F au Comité de Quartier de Bregille,

17- à la majorité (2 Conseillers ayant voté contre et 3 s'étant abstenus) 7 000 F au MRAP,

A l'unanimité moins 11 abstentions, il s'est prononcé favorablement sur l'attribution d'une subvention de 2 000 F à l'Association ATTAC, ainsi que sur l'adhésion de la Ville à cette dernière.

19 - Subventions culturelles - Dernière répartition 2000

A l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal a décidé

d'attribuer les subventions suivantes :

Associations Obtenu

en 1999

Demande

2000

Proposition de la

Commission (3 octobre 2000)

F

THEÂTRE

Compagnie Bacchus 0 F 140 000 F 30 000 4 573,47

Cie du P'tit Vélo 10 000 F 30 000 F 15 000 2 286,74

Théâtre du Zèbre 10 000 F 15 000 F 15 000 2 286,74

MUSIQUE

Orchestre des Jeunes 0 F 20 000 F 5 000 762,25

Le Cylindre 50 000 F 200 000 F 70 000 10 671,43

L'Alouette 0 F 3 000 F 2 000 304,90

Les Enfants de l'Espoir 5 000 F 10 000 F 5 000 762,25

Art Monie 0 F 7 000 F 3 000 457,35

MJC Palente (école de Musique) 0 F nouvelle

demande

65 300 F

50 000 7 622,45

LECTURE / ECRITURE

Croqu'livre 30 000 F 47 000 F 30 000 4 573,47

Au-dessus du Volcan - nouvelle

demande

- non chiffrée -

5 000 762,25

Les Solitaires Intempestifs 130 000 F 100 000 15 244,90

Larvatus Prodéo 15 000 F 10 000 F 5 000 762,25

CIRQUE

Ecole Yole 50 000 F 100 000 F 30 000 4 573,47

ARTS PLASTIQUES

Fort Beauregard 0 F 20 000 F 10 000 1 524,49

DANSE

Image et densité 0 F 33 100 F 10 000 1 524,49

DIVERS

«Mémoire de la Résistance dans le

Doubs»

3 000 F 3 000 457,35

TOTAL 388 000 59 150,22

1820 - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Acquisition d'une sculpture intitulée «la fuite en Egypte» - Encaissement et réaffectation d'un mécénat et de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé l'acquisition de cette sculpture dont le financement sera assuré comme suit :

* Fonds Régional d'Acquisition des Musées : 565 000 F répartis ainsi :

. part de l'Etat : 340 000 F

. part de la Région : 225 000 F

* Ville de Besançon : 85 000 F

* Association des Amis des Musées et des Bibliothèques : 200 000 F

- a autorisé M. le Maire à solliciter le mécénat et les subventions indiquées.

21 - Habitat spécifique - Acquisition d'une maison, chemin des Mottes par l'Office Public d'HLM de Besançon - Subvention exceptionnelle de la Ville

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à l'Office Public d'HLM de Besançon une subvention de 240 000 F pour financer l'achat d'une maison destinée au relogement de personnes logées actuellement 18, rue Jouchoux dans une maison qui doit être démolie.

M. TISSOT, Président de l'Office, n'a pas pris part au vote.

22 - Création de l'Agence Immobilière à Vocation Sociale du Doubs - Participation de la Ville

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé :

* l'adhésion de la Ville à l'AIVS,

* l'attribution à cette structure d'une subvention de fonctionnement de 7 500 F pour l'exercice 2000 et de 30 000 F pour 2001.

19- a désigné M. TISSOT pour représenter la Ville au Conseil

d'Administration de l'AIVS.

23 - Pépinière Municipale d'entreprises de Palente - Aide à la formation de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaire avec Rive Boutique de Gestion

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'allouer à Rive Boutique de Gestion une subvention de 50 000 F pour l'accueil et le suivi dans la pépinière d'entreprises de Palente de la SARL CGA Organisation, ALBATROSS Tours.

24 - Contrat de Ville - Volet emploi - 2 ème programmation 2000 - Attribution de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

* 33 000 F à Social Concept pour une démarche de diagnostic (évaluation sur le quartier de Palente),

* 15 000 F au Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux pour un chantier d'insertion,

* 6 000 F au Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux pour les jobs d'été,

* 24 300 F à l'Association Le Roseau - Atelier Maryse BASTIÉ pour une action de lutte contre l'illétrisme.

25 - Aérodrome de Besançon-La Vèze - Financement de la base héliportée de la Sécurité Civile - Participation de la Ville

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de verser la participation de la Ville pour l'exercice 2000, soit 500 KF, à ce projet.

La participation Ville pour l'exercice 2001 sera prise en charge par la future communauté d'agglomération.

2026 - Syndicat Mixte de Micropolis - Aménagement de l'espace Brasserie - Participation de la Ville de Besançon

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'inscription au budget 2001 de la participation de la Ville (1 318 018 F) à cette opération dont le coût

prévisionnel est estimé à 5 650 000 F TTC.

Conventions diverses

27 - Gestion du parking du Petit Chamars - Avenant n° 2 à la convention d'exploitation des équipements de stationnement et de la fourrière

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de confier à Via-Stationnement la gestion du parking du Petit Chamars moyennant une rémunération annuelle supplémentaire de 20 000 F HT,

- a autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention passée avec Via-Stationnement.

28 - Office du Tourisme/Syndicat d'Initiative - Prorogation de la convention

A l'unanimité (M. CHRISTELLE, Président de l'Office n'ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a décidé de proroger de deux ans maximum la convention liant la Ville et l'Office du Tourisme/Syndicat d'Initiative, qui arrive à échéance le 31 décembre 2000, afin de permettre à la Ville et à la future

communauté d'agglomération d'engager la réflexion sur la politique touristique à mettre en place, la composition et le rôle de l'Office du Tourisme, et engager les procédures nécessaires.

29 - Alimentation en eau du secteur de la Chapelle des Buis - Convention avec le Syndicat des Eaux de la Haute-Loue

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté les modifications portant sur les modalités tarifaires,

- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat des Eaux de la Haute-Loue.

2130 - Bibliothèques Municipales - Espace Culture Multimédia - Avenant 2000 à la convention passée avec l'Etat - Encaissement et réaffectation d'une subvention

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer

l'avenant 2000 à la convention passée avec l'Etat pour le développement d'espaces multimédias dans les bibliothèques municipales. La Ville percevra à ce titre une subvention de 50 000 F sur une dépense de 100 000 F.

31 - Bibliothèques Municipales - Programme national de numérisation des fonds patrimoniaux - Avenant à la convention Ville/Etat - Encaissement et réaffectation d'une subvention

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer

l'avenant à la convention passée avec l'Etat pour la numérisation et la conservation préventive des fonds précieux de la bibliothèque.

Les travaux engagés sur le Fonds Pâris seront poursuivis en 2001 pour une dépense de 50 000 F financée à parité par la Ville et le Ministère de la Culture.

32 - Orchestre de Besançon - Participation de la Région de Franche-Comté au fonctionnement - Convention

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Région de Franche-Comté pour sa participation financière (1 000 000 F) au fonctionnement de l'Orchestre au titre de l'exercice 2000.

33 - Braderie d'automne du centre-ville - Convention d'occupation du domaine public au profit de l'Union des Commerçants

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec l'Union des Commerçants, organisatrice de cette braderie, fixant notamment la redevance forfaitaire à 40 000 F.

2234 - Info Point Europe Franche-Comté - Facturation des interventions en matière de formation auprès d'organismes demandeurs - Collaboration avec l'Union Féminine, Civique et Sociale - Convention

A la majorité (2 Conseillers ayant voté contre), le Conseil Municipal :

- a décidé de facturer la formation Euro au prix de 5 000 F les deux journées (2 500 F la journée), étant précisé que les frais de restauration et d'hébergement éventuels sont à la charge des organismes demandeurs,

- a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre avec ces organismes,

- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l'UFCS permettant de rétribuer l'apport de cette association dans les domaines méthodologiques, matériels et humains, aux formations dispensées par l'Info Point Europe, à raison de 2 000 F pour les formations de deux jours (1 000 F pour un jour).

35 - Centre d'Affaires de La City - ZAC Louise Michel - Bilans révisés et prévisionnels d'aménagement et de construction au 30 septembre 2000 - Avenant n° 5 au traité de concession

A l'unanimité moins 9 abstentions, le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan prévisionnel global révisé au 30 septembre 2000,

- a décidé de garantir les emprunts à mettre en place pour un montant de l'ordre de 45 MF, étant précisé que ceux-ci feront l'objet de délibérations spécifiques en temps opportun,

- a approuvé le montant prévisionnel total de la participation de la Ville à l'équilibre de l'opération globale estimée au 30 septembre 2000 à 36 072 KF HT, soit 43 154 KF TTC ainsi que son échéancier de versement :

* déjà versé : 17 804 KF TTC

* 2000 : 4 700 KF TTC

* 2001 : 4 700 KF TTC

* 2002 : 4 700 KF TTC

* 2003 : 11 250 KF TTC.

23- a approuvé et autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 5 au traité de concession passé avec la SEDD.

36 - Opération Marché/Beaux-Arts - Bilan révisé et prévisionnel au 30 septembre 2000 - Avenant n° 1 au traité de concession

A l'unanimité moins 5 abstentions [MM. BONNET, RENOUD-GRAPPIN (pouvoir donné à M. BONNET), JACQUEMIN, DINTROZ et Mme WEINMAN], le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan révisé de cette opération au 30 septembre 2000,

- a approuvé et autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au traité de concession passé avec la SEDD.

37 - Opération ZAC La Fayette - Bilan révisé au 30 septembre 2000 - Avenant n° 2 au traité de concession

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan révisé au 30 septembre 2000,

- a approuvé l'engagement de la Ville de Besançon, conformément au tableau prévisionnel ci-après :

BUDGET PRINCIPAL VENTE D'OUVRAGES

Reversement de

subventions

Aide aux

entreprises

Participations

au déficit

1998 0 2 631 118 4 005 000 205 246 610 890

1999

2000 2 500 000 1 298 700 1 000 000 212 636 613 565

2001 0 0 1 000 000 499 648 168 356

2002 0 0 1 000 000 14 352 31 096

2003 0 0 1 000 000 0 0

2004 0 0 1 000 000 78 913 100 750

2005 0 0 1 000 000 0 0

2006 0 0 586 468 0 0

2 500 000 3 929 818 10 591 468 1 010 795 1 524 657

- a approuvé et autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au traité de concession.

24

}38 - Opération ZAC Château Galland - Bilan révisé au 30 septembre 2000 - Avenant n° 2 au traité de concession

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan d'aménagement interne de l'opération révisé au

30 septembre 2000,

- a approuvé le nouveau prix de vente des terrains en secteur Zuy, soit 218 F HT le mètre carré,

- a approuvé la participation de la Ville (850 KF) qui sera versé en fin d'opération (2002),

- a approuvé et autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au traité de concession passé avec la SEDD.

39 - POS Secteurs Nord et Est - Approbation de la modification

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la modification du POS secteurs Nord et Est qui porte sur l'ouverture à l'urbanisation de trois zones NA, le déclassement d'un segment de voie publique nécessaire à la réalisation de l'un de ces projets, ainsi que la réduction de deux emplacements réservés.

40 - Résorption d'Habitat Insalubre (RHI) Bacchus - Prorogation de la convention de concession passée avec la SEDD

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de proroger de cinq années la concession à la SEDD de cette opération, soit jusqu'au 21 décembre 2005,

- a autorisé M. le Maire à signer l'avenant à intervenir.

2541 - Revitalisation du quartier Saint-Jean - Projet de murs peints et sculptures - Chapelle du Refuge - Convention avec l'Office Public d'HLM du Doubs Habitat 25

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet d'aménagement d'une salle ouverte sur le quartier à l'usage de l'Association «Si Saint-Jean m'était comté» et des habitants (Chapelle du Refuge rue de la Vieille Monnaie - coût : 700 000 F HT financés par Habitat 25 pour 484 590 F et une subvention européenne pour 215 410 F), et la mise en oeuvre de fresques évoquant l'histoire du quartier Saint-Jean.

Un programme de sculptures et de moulage pourrait en complément

évoquer les personnages représentatifs et marquants du quartier (coût : 1 740 000 F financés pour 534 000 F par une subvention européenne dans le cadre de CHORUS et pour 1 206 000 F par la Ville de Besançon),

- a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir et à engager les consultations nécessaires à la réalisation des murs peints et des sculptures,

- a décidé de rechercher des partenaires et solliciter des subventions.

42 - Acquisition chemin de la Combe aux Chiens à Mme BAUD Isabelle

Adopté à l'unanimité (acquisition de 90 m² à titre gratuit - versement d'une indemnité de 23 000 F pour perte de mur).

43 - Acquisition de terrains chemin d'Avanne à Velotte à M. et Mme MARCHAND Julien, à M. MARCHAND Roger

Adopté à l'unanimité :

*acquisition d'un verger de 26 a 93 ca au prix de 53 860 F et d'un bois d'acacias de 11 a 60 ca au prix de 5 800 F.

* acquisition d'un verger de 21 a 48 ca au prix de 42 960 F.

2644 - Acquisition d'une partie de la caserne de gendarmerie de Trépillot à l'Etat

Adopté à l'unanimité aux conditions suivantes :

* acquisition de 9 900 m² au prix de 1 500 000 F + une indemnité de 300 000 F permettant la reconstitution d'un abri véhicules,

* maintien au profit de l'Etat, sur l'emprise acquise, d'un droit de passage occasionnel pour des véhicules poids lourds et de déménagement, jusqu'à libération et aliénation de la fraction restante de la Caserne par l'Etat,

* prise en charge par la Ville de Besançon des travaux et des frais relatifs à l'édification, sur la nouvelle limite séparative, d'une clôture de sécurité grillagée et d'un portail,

* entrée en jouissance des lieux dès libération de ceux-ci par la

Gendarmerie Nationale, au plus tard le 31 décembre 2000.

Patrimoine - Travaux - Marchés

45 - Démolition d'anciens bâtiments industriels secteur des Prés de Vaux - Approbation du projet - Lancement des consultations - Encaissement et réaffectation de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de démolition

d'anciens bâtiments industriels et la remise en état des terrains, dont le coût est estimé à environ 3 000 000 F.

46 - Conservatoire National de Région - Restructuration des locaux - Décision de principe - Lancement des études de faisabilité

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a retenu le principe de la restructuration du conservatoire basée sur l'étude des trois scenarii suivants :

1. resctructuration complète des locaux de la Place de la Révolution et aménagements complémentaires sur des sites à définir,

2. permutation entre le Conservatoire et l'Ecole Régionale des Beaux-Arts avec une restructuration et une adaptation des locaux,

273. construction d'un conservatoire neuf sur un site à définir,

- a autorisé M. le Maire à lancer les consultations pour engager les études nécessaires (programmiste, bureau d'étude, bureau de contrôle, etc.),

- a décidé la mise en place d'un crédit de 500 000 F au BP 2001 pour les seules études de faisabilité.

47 - Groupe scolaire Jules Ferry - Remplacement de menuiseries extérieures sur plusieurs bâtiments - Adoption du projet - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé ce projet dont le coût est estimé à 1 130 000 F TTC et dont la réalisation se fera sur deux exercices 2000 et 2001,

- a décidé de solliciter l'aide financière du Département du Doubs et de l'Etat, la Ville s'engageant à assurer le financement de la part restant à sa charge par des crédits inscrits au BP 2000 pour la tranche ferme (coût : 550 000 F TTC) et sur les exercices budgétaires suivants pour la tranche conditionnelle.

48 - Palais des Sports - Réfection de l'étanchéité couverture - Approbation du projet

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ce projet dont le coût est estimé à 420 000 F TTC.

49 - Gymnase Diderot - Restructuration des locaux - Réaménagement du plateau EPS - Adoption du projet - Demande de subvention et lancement de la consultation

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ce projet estimé à

2 400 000 F dont la réalisation se fera sur deux exercices budgétaires 2000 et 2001 (fin des travaux : septembre 2001), et a décidé de solliciter la participation financière du Département.

2850 - Aménagement d'un terrain de bi-cross au complexe sportif de Rosemont - Adoption du projet et lancement de la consultation - Demandes de

subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ce projet estimé à

250 000 F et a décidé de solliciter la participation financière du Département et de l'ASPTT.

51 - Contrat de Ville - Réhabilitation de l'Ilot Ile de France - 2ème tranche

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé le lancement de la 2 ème tranche de travaux des espaces extérieurs de l'îlot Ile de France dont le coût est estimé à 2 500 000 F qui seront financés comme suit :

* subvention de l'Etat : 300 000 F

* BP 2000 : 1 700 000 F

* BP 2001 : 500 000 F

- a autorisé M. le Maire à solliciter auprès des partenaires du contrat de ville (Etat - Région - Département) des subventions qui viendront en déduction du financement Ville.

52 - Marchés annuels pour 2001 - Autorisation de signer les marchés

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés à intervenir au cours de l'exercice 2001 pour différents travaux, prestations et l'achat de fournitures.

Divers

53 - Complexe sportif du Rosemont - Règlement d'utilisation du boulodrome

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté ce règlement.

2954 - M. le Maire a invité les membres de l'Assemblée à la cérémonie organisée le 13 novembre en l'honneur de M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée Nationale, ainsi qu'aux Floralies «Soleils d'Automne» qui se dérouleront du 8 au 13 novembre 2000 à Besançon.

55 - Soutien au maintien de la liaison postale ferroviaire entre Besançon et Paris - Motion déposée par les élus du groupe RPR

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté la motion suivante présentée par M. Jean-Claude DUVERGET :

«Exposé des motifs :

La Poste, service public, a pris la décision de supprimer le 4 décembre prochain la liaison postale ferroviaire entre Besançon et Paris, et de la remplacer par le transport routier.

Cette décision va à l'encontre de la politique du Gouvernement JOSPIN en faveur de la sécurité routière, du développement du ferroutage, des économies d'énergie (suite à la crise récente du carburant) et de sa lutte contre la pollution.

Motion :

Les élus du Conseil Municipal de Besançon, attentifs à la qualité du service public, à la sécurité de ses concitoyens, et à leur qualité de vie, demandent le maintien de la liaison postale par train entre Besançon et Paris.

A cet effet, ils saisissent du dossier M. Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et Ministre de Tutelle de la Poste, afin qu'il prenne, auprès des directions concernées, les dispositions nécessaires à la poursuite de ce transport qui fonctionne à la satisfaction de tous les usagers».

La séance est levée à 22 heures 40.

Hôtel de Ville, le 8 novembre 2000

Le Maire,

Robert SCHWINT.

Affiché, conformément à la loi,

le 9 novembre 2000

Pour le Maire,

L'Adjoint,

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