Déliberation - conseil municipal 2009 06 11

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Déliberation - conseil municipal 2009 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2009 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2009 06 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nçÇo n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2009

L'Assemblée Communale s’est réunie le 11 juin 2009 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (à compter de la question 4), M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question 13), Mme Françoise PRESSE (à compter de la question 2), M. Lazhar HAKKAR, M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI (pour la question 4 et à compter de la question 5), Mme Fanny GERDIL- DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN (à compter de la question 4), M. Jean- François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA Gusqu'à la question 2 et à compter de la question 37), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (à compter de la question 2), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER (jusqu’à la question 3 et à compter de la question 36), Mme Béatrice FALCINELLA {à compter de la question 2), Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, Mme Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN {à compter de la question 2), M. Pascal BONNET, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.

Secrétaire : M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE.

Absents: Mme Marie-Noëllé SCHOELLER (jusqu’à la question 3), Mme Françoise FELLMANN, Mme Jacqueline PANIER, M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question 14), Mme Françoise PRESSE (pour la question 1), Mme Martine BULTOT, M. Abdel GHEZALI (de la question 2 à la question 4), Mme Valérie HINCELIN (jusqu’à la question 3), Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA (de la question 3 à la 36), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (pour la question 1), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Corinne TISSIER (de la question 4 à la question 35), Mme Béatrice FALCINELLA {pour la question 1), Mme Nozhat MOUNTASSIR, M. Nicolas GUILLEMET, Mme Hayatte AKODAD, Mme Françoise BRANGET, Mme Catherine GELIN (pour la question 1), Mme Elisabeth PEQUIGNOT.

Procurations de vote : Mme Marie-Noëlle SCHOELLER à M. Jean-Louis FOUSSERET (jusqu'à la question 3), Mme Françoise FELLMANN à M. Patrick BONTEMPS, Mme Jacqueline PANIER à Mme Joëlle SCHIRRER, M. Yves Michel DAHOUI à M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (à compter de la question 14), Mme Françoise PRESSE à M. Cyril DEVESA (pour la question 1), Mme Martine BULTOT à M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Abdel GHEZALI à M. Lazhar HAKKAR (de la question 2 à la question 4), Mme Valérie HINCELIN à Mme Danièle POISSENOT (jusqu'à la question 3), Mme Marie-Odile CRABBE- DIAWARA à Mme Solange JOLY (de la question 3 à la 36), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX à M. Jean-Claude ROY (pour la question 1), M. Jean-Jacques DEMONET à M. Frédéric ALLEMANN, Mme Corinne TISSIER à Mme Catherine THIEBAUT (de la question 4 à la question 35), Mme Béatrice FALCINELLA à Mme Carine MICHEL (pour la question 1), Mme Nozhat MOUNTASSIR à M. Eric ALAUZET, M. Nicolas GUILLEMET à M.Benoît CYPRIANI, Mile Hayatte AKODAD à M. Nicolas BODIN, Mme Françoise BRANGET à M. Jean ROSSELOT, Mme Elisabeth PEQUIGNOT à Mme Martine JEANNIN.

KKXEXXAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

0/1. M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE a été désigné, à l'unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

4. Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

2. Plan municipal pour relever les défis de la crise - Information du Conseil Municipal

M. le Maire a présenté, pour information, ce plan municipal de relance qui s'articule autour de 3 grands axes :

& Axe 1 : favoriser la création de richesses et d'emplois avec 4 objectifs principaux :

* optimiser l'accueil de la LGV pour favoriser une dynamique économique,

* favoriser l'attractivité de Besançon comme destination «enseignement supérieur»,

* optimiser l'intégration du TCSP comme levier d'aménagement urbain et d'attractivité,

* favoriser l'attractivité de Besançon comme destination touristique et commerciale.

$ Axe 2 : favoriser la cohésion sociale en luttant contre l'exclusion et en consolidant le lien social d'insertion avec 5 objectifs principaux :

* répondre à l'urgence sociale dans des parcours d'insertion et de retour à l'emploi,

* faire face aux enjeux du vieillissement et de l'accessibilité pour faire une place à chacun dans la ville,

* favoriser l'intégration sociale dans les quartiers et l'épanouissement des jeunes, depuis la petite enfance jusqu'à l'accès à l'autonomie,

* garantir l'accès au sport et à la culture pour tous,

* instaurer la proximité comme mode de gouvernance et approfondir encore la citoyenneté locale.

& Axe 3 : favoriser un développement respectueux de l’environnement dans le cadre du Plan Climat Energie Territoirial et de l'Agenda 21 autour de 4 objectifs principaux :

* faciliter les modes alternatifs à la voiture en organisant les déplacements,

* garantir un cadre de vie de qualité,

*se montrer exemplaire én matière d'environnement et de maîtrise énergétique,

* garantir la qualité de l’eau au meilleur prix.

Le montant des propositions nouvelles se chiffre à 4 967 209 €.

Le Conseil Municipal a pris acte de cette information.3. Compte de gestion 2008 du Chef de Service Comptable de la Trésorerie du Grand Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé l'ensemble des opérations effectuées sur l'exercice budgétaire 2008 qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes, la comptabilité des valeurs inactives,

- a constaté la stricte concordance entre le compte de gestion dressé pour exercice 2008 par le Chef de Service Comptable et le compte administratif de la collectivité.

4. Exercice 2008 - Compte Administratif

L'Assemblée a désigné Mme SCHIRRER comme présidente de Fassemblée pour l'examen et le vote de cette question.

M. le Maire a présenté le compte administratif 2008 : pour la Ville, au budget général, les réalisations de l'année 2008, ce sont 232 ME de recettes réalisées et 206,1 M€ de dépenses constatées.

1 - Le contexte de année 2008

- les élections municipales, période qui se traduit par un ralentissement des taux de réalisation en investissement

- la loi de finances 2009, la généralisation progressive de la crise financière.

Les résultats de 2008 ne sont ni exceptionnels, ni atypiques. Les objectifs fixés en 2002, inscrits dans une prospective actualisée et illustrée par le PPI, ont été tenus : en moyenne 38,3 ME d'investissement par an, 51,4 M€ avec les budgets annexes, une épargne brute toujours supérieure à 25 M€/an, une augmentation de seulement 0,9 % par an des taux de fiscalité directe sur la période (moitié moins que l'inflation) et un désendettement progressif et régulier sur le mandat.

H - Les grandes réalisations 2008

1. Le rayonnement et l'attractivité de la capitale régionale

- Poursuite du programme de grands équipements en travaillant sur l'accueil de la LGV (démarrage d'une série de travaux sur les ponts et l'axe Viotte-Auxon).

- Dans le domaine urbain, les chantiers des PRU de Planoïise et de Clairs-Soleils ont mobilisé au total près de 4 M€.

- Travail sur d'autres grands programmes (lancement de la dernière tranche d'aménagement de la Mouillère en 2008).

- Autre grand projet poursuivi en 2009: le pôle multimodal de Besançon-Viotte. Autre dossier d'envergure sur lequel les élus et les services de la Ville ont beaucoup travaillé avec ceux du Grand Besançon, le projet de TCSP, désormais retenu par l'Etat.

Ce sera un projet majeur pour le développement et le rayonnement de la Ville.

- Poursuite de dossiers économiques et d'urbanisme qui ont connu des avancées significatives en 2008: le dossier Vauban, l'aménagement des Hauts du Chazal, les Prés de Vaux, les Vaîtes et la ZAC Pasteur notamment.2. La solidarité et la jeunesse

* aide de la Ville au Centre Communal d'Action Sociale: 9,2 M€ (sur un budget de

25 ME), réhabilitation des logements-foyer et lancement du projet de la rue Champrond,

* lutte contre les discriminations,

* livraison de nouveaux équipements de quartier (Planoise, Clairs-Soleils, Battant) par exemple,

* en matière d'éducation et jeunesse: augmentation des crédits pédagogiques, renouvellement des équipements, cartable numérique, cuisine centrale (2 M€ utilisés en 2008), montée en charge du Programme de Réussite Educative, travail sur la vie étudiante et réhabilitation du Centre International de Séjour.

3. L'environnement et le bien vivre pour tous

* priorité sur la qualité du cadre de vie et de l'environnement (parcs et jardins de quartiers, fleurissement par exemple),

* inscription de toutes nos interventions dans l'Agenda 21 / élaboration du Plan Climat Energie Territoirial,

* autres priorités : la qualité de l'eau, la mise en place du PDU, la maîtrise énergétique, la tranquillité publique, la mise en place des Conseils Consultatifs des Habitants dans les quartiers,

* 12,5 M€ de crédits d'investissement mobilisés pour le grand programme de petits travaux, toutes politiques confondues.

4. Le tourisme, la culture et le sport

* dans le prolongement de linscription des fortifications de Vauban au Patrimoine Mondial de l'Humanité, inscription de la réhabilitation de cet ensemble au Contrat de Projets Etat- Région et démarrage d'un important programme pluriannuel (opérations de dévégétalisation (890 K€), interventions sur la Citadelle et les tours bastionnées), initiations de projets visant à favoriser le développement touristique,

* dans le domaine culturel : redynamisation de l'Ecote Régionale des Beaux-Arts, avancées des projets de Cité des Arts, de la Scène des Musiques Actuelles et Contemporaines et du Musée des Beaux-Arts,

* dans le domaine sportif : poursuite des investissements sur le stade Léo Lagrange, dans les équipements de proximité et espaces sportifs de quartier, soutien réaffirmé aux clubs.

1H - Les résultats budgétaires et financiers du compte administratif 2008 (présentés par Nicolas BODIN)

1. Budget général : 232 ME de recettes

206,1 M€ de dépenses

2. Budget principal : 197,5 ME de recettes

(170 ME en fonctionnement et 27,5 M€ en investissement)

183,5 M€ de dépenses

(136,9 ME en fonctionnement et 46,6 ME en investissement)

* baisse des dépenses d'équipement de près de 4 ME, mais 45,7 M€ prévus en 2009 au titre du plan de relance* des recettes réelles de fonctionnement en faible progression : une fiscalité directe qui ne progresse que du seul fait des bases, sans augmentation des taux, et des dotations de l'Etat en hausse ralentie

* des dépenses de fonctionnement dont l’évolution continue d'être maîtrisée, notamment les dépenses de personnel

* épargne brute : en progression de 1 %,

* encours de dette au 31 décembre : 100,8 M€ (- 2,9 ME par rapport à 2007)

* résultat disponible à la clôture de l'exercice : 8,5 M€ repris par anticipation au BP 2009.

A la majorité des suffrages exprimés [8 contre (groupe UMP et Apparentés) et 2 abstentions (groupe MODEM)], le Conseil Municipal :

- a adopté le compte administratif 2008 et a pris acte de la reprise au BP 2009 des reports de crédits et des excédents,

- a approuvé l'actualisation du programme Pluriannuel d'investissement et le rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain.

M. LE MAIRE, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.

5. Exercice 2009 - Budget Principal - Affectation des résultats de l'exercice 2008 en application de la nomenclature M14

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a confirmé Faffectation reprise au BP 2009 :

- de 22 061 570,20 € à la couverture du besoin d’autofinancement du programme d'investissement 2008

- de 8 502 871,97 € en résultat de fonctionnement.

6. Exercice 2009 - Budget annexe Zone d'Activités des Champs Montants - Affectation des résultats de l'exercice 2008 en application de la nomenclature M14

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a approuvé les résultats 2008 et décidé de maintenir l'excédent constaté de 26 093,95 € à la section de fonctionnement en financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser.

7. Exercice 2009 - Budget annexe Zone d'Activités Thomas Edison - Affectation des résultats de l'exercice 2008 en application de la nomenclature M14

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a approuvé les résultats 2008 et décidé de maintenir l'excédent constaté de 3957,80 € à la section de fonctionnement en financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser.8. Exercice 2009 - Budget annexe du chauffage urbain - Reprise des résultats de l'exercice 2008 en application de la nomenclature M4

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d’affecter les résultats de clôture 2008 de la section d'investissement et de la section de fonctionnement comme suit : :

- 13 494,40 € pour l'acquisition d'immobilisations corporelles

- 80 366,21 € au titre des dépenses de sous-traitance générale.

9. Exercice 2009 - Budget annexe du service de l'Eau - Affectation du résultat de l'exercice 2008 en application de la nomenclature M49

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'affecter l'excédent 2008 à hauteur de 375420,28 € à l'autofinancement complémentaire du programme d'équipement 2008, et à hauteur de 520 000 € à la diminution de Femprunt prévu en 2009, le solde de 31 222,63 € restant disponible pour une utilisation ultérieure.

10. Exercice 2009 - Budget annexe du service Assainissement - Affectation du résultat de l'exercice 2008 en application de la nomenclature M49

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d’affecter l'excédent 2008 à hauteur de 1069 291,14 € à l'autofinancement complémentaire du programme d'équipement 2008 et à hauteur de 1 975 000 € au financer des différents investissements, le solde soit 2 979 086,60 € étant destiné à financement les investissements importants en cours de programmation : bassins d’orages et amélioration de la filière boue à la station d'épuration de Port Douvot.

11. Exercice 2009 - Budget annexe des forêts communales - Affectation des résultats de l'exercice 2008 en application de la nomenclature M14

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'affecter le résultat de clôture 2008 de la section d'investissement comme suit :

- 103 875 € à la couverture des restes à réaliser 2008

- 25 220,41 € aux travaux d'aménagement de locaux dans les bâtiments des Grandes Baraques.

12. Exercice 2009 - Budget annexe du Service de Soins À Domicile pour Personnes Agées (SSADPA) - Reprise des résultats de l'exercice 2008 en application de la nomenclature M22

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé de reprendre en recettes au budget annexe du SSADPA :

- le résultat de clôture 2008 de la section d'investissement soit 110 162,30 € dont 18 653 € seront destinés à la couverture des restes à réaliser 2008, le solde de 91 509,30 € sera disponible pour une affectation ultérieure- le résultat de clôture 2008 de la section de fonctionnement soit 71 101,73 €, montant correspondant à la réserve de compensation disponible après la couverture du résultat déficitaire

de l'exercice 2008.

13. Exercice 2009 - Décision modificative n° 1

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé la décision modificative n° 1 de l'exercice 2009 par chapitre et par nature de manière globale

- a décidé d'attribuer au CCAS une subvention complémentaire de 55 000 €.

14. Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs au 1° janvier 2010

A la majorité des suffrages exprimés (9 contre du Groupe Verts et 8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés) le Conseil Municipal a décidé :

- de conserver le tarif cible 2013 de base de 20 € et de n’appliquer aucune minoration de tarif

- de maintenir lexonération de droit des enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m2

- d’exonérer les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12m

- de ne pas accorder de réfaction aux enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 20 m?

- d’exonérer les préenseignes que leur superficie soit inférieure, égale ou supérieure à 1,5 nr?

- de n’accorder ni exonération ni réfaction aux dispositifs publicitaires apposés sur mobilier urbain hors ceux déjà légalement exonérés.

Ces dispositifs s’appliqueront à compter du 1°’ janvier 2010.15. Orchestre de Besançon Franche-Comté - Tarifs de la saison 2009/2010

A funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté les tarifs de la saison 2008-2010 :

Saison Proposition

2008-2009 2009-2010

Billets à l’unité

* Plein tarif 17,20 € 17,20 €

* Collectivité, groupe à partir de 10 personnes, APEC (Association des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon 12,70 € 12,70 €

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 8,10 € 8,10 €

* Sur présentation de ia carte «avantage jeunes» 5,60 € 5,60 €

+ Animation scolaire 4,00 € 4,00 € * Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

Abonnement 3 concerts

* Plein tarif 44,10€ 44,10 €

* Collectivité, groupe (à partir de 10 personnes), APEC (Association 30,45 € 30,45 € des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 18,90 € 18,90 €

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

Abonnement 5 concerts 7 concerts 5 concerts

* Plein tarif 92,40 € 66,00 €

* Collectivité, groupe (à partir de 10 personnes), APEC (Association

des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon 65,80 € 47,00 €

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 43,75 € 31,25€

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

16. Restauration scolaire - Tarification pour l’année scolaire 2009-2010

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a adopté les tarifs des restaurants scolaires pour l'année scolaire 2009-2010.LEO

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17. Formation des élus - Bilan et perspectives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a pris acte du bilan 2008 de la formation des élus

- a adopté les perspectives pour l'année 2009.

18. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2008

Le Conseil Municipal a pris acte des travaux 2008 de la CCSPL.

RESSOURCES HUMAINES

19. Département Architecture et Bâtiments - Recrutement du chef du Service de la Régie et du Patrimoine

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce recrutement aux conditions définies dans le rapport (contrat de 3 ans maximum avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle).

CULTURE

20. Musées de la Citadelle - Convention avec l'Association des Amis du Muséum de Besançon pour la diffusion de la culture scientifique et technique

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer pour l'année 2009-2010 et les années suivantes une convention avec l'Association des Amis du Muséum de Besançon aux termes de laquelle cette association est autorisée à conduire une activité de diffusion de la culture scientifique et technique sur le site du Muséum de Besançon.

21. Scène des Musiques Actuelles et Contemporaines - Modification du plan de financement

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a approuvé le nouveau plan de financement de cet équipement intégrant la participation plus élevée de l'Union Européenne (2,2 M€ au lieu de 1,2 M€) et décidé de solliciter cette subvention complémentaire de l'Union Européenne.

VIE DES QUARTIERS ET SPORTS

22. Vie des Quartiers - Service Vie Associative - Organisation du Forum des Associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipat a approuvé le projet d'organisation du prochain Forum des Associations à Micropolis les 19 et 20 septembre prochain.

1023. Vital'Eté Edition 2009: développement et mutualisation - Activités complémentaires à destination des adolescents : mutualisation des espaces jeunesse, programmation et tarifs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal :

- a approuvé le programme des activités du dispositif Vital'Eté 2009

- a décidé d'attribuer aux Francas du Doubs, au titre de partenariat, une participation financière complémentaire provisoire de 7 350 € versée en cas de dépassement du solde prévu dans le contrat de DSP en novembre 2009 (20 %)

- a décidé d'attribuer à l'ASEP une subvention de 31 000 €, au Théâtre de l'Espace une

subvention de 3 000 €

- a approuvé les tarifs des activités municipales payantes

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants avec les associations ASEP et Francas

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions (ou avenants) avec les associations et prestataires suivants : Croqu’Livre, CAEM Planoise, Profession Sports, Chouette, Facécirque, Serious Road Trip, Cie Colibri, Chrisalide, Les Petits Débrouillards, Cie Ka, Ecopic…..

- a décidé de solliciter les aides de la CAF, de l'Etat, de la Région Franche-Comté, du

Département du Doubs, de la CAGB et de tout autre partenaire susceptible de financer ce projet.

M. GHEZALI, Mme POISSENOT, M. FOUSSERET, Mme TISSIER, M. DAHOUI, M. MONNEUR, Mme JOLY, M. GENDRAUD, M. OMOURI, Mile RONZI, Mme MICHEL, M. BONTEMPS (au titre de la procuration donnée par Mme FELLMANN) n'ont pas pris part au vote.

24. Coordination Jeunesse - Rémunération des animateurs et directeurs occasionnels des accueils de loisirs et de jeunes pendant les vacances d'été 2009

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a fixé comme suit la rémunération forfaitaire de ces intervenants :

1) Accueil de loisirs - Accueils de jeunes

. Animateur diplômé (BAFA ou équivalent) :

€ selon la réglementation en vigueur du Ministère de la Santé, de ia Jeunesse et des Sports).

Journée complète avec repas : 51,64 €

Journée complète sans repas : 41,31 €

2 journée : 30,98 €

11e. Animateur non diplômé* :

-__ Journée complète avec repas : 39,24 €

- Journée complète sans repas : 31,39 €

- 2 journée : 23,54 €

Les modalités de rémunération sont applicables également aux journées de préparation qui ont lieu en juin et juillet 2009.

e Directeur des Accueils de Loisirs* ou référent animateur Accueil de Jeunes* (animateur diplômé BAFD ou équivalent“) :

-__ journée complète avec repas : 64,09 €

-__ journée complète sans repas : 51,27 €

- 2 journée : 38,45 €

2) Séjours courts et longs ((Mini-camps, camps)

Les animateurs qui participent aux séjours seront indemnisés selon les modalités suivantes :

e. Animateur diplômé (BAFA ou équivalent) :

5 jours 4 nuits : 361,48 €

4 jours 3 nuits : 284,02 €

3 jours 2 nuits : 206,56 €

2 jours 1 nuit : 129,10 €

e Animateur non diplômé* :

5 jours 4 nuits : 274,68 €

4 jours 3 nuits : 215,82 €

3 jours 2 nuits : 156,96 €

2 jours 1 nuit : 98,10€

. Directeur des Accueils de Loisirs* ou référent animateur Accueil de Jeunes* (animateur diplômé BAFD ou équivalent) :

5 jours 4 nuits : 448,63 €

4 jours 3 nuits : 352,50 €

3 jours 2 nuits : 256,36 €

2 jours 1 nuit : 160,23 €

3) Activités «Eté jeunes» et «Vital’été»

Les animateurs 6 loisirs qui participent aux activités d’«Eté jeunes» seront indemnisés selon les modalités suivantes :

. Animateur Vital’été - Pitchouns :

- 6 jours : 247,86 €

. Animateur Vital'été - Arts & Créations :

- 6 jours : 247,86 €

. Animateur Eté Jeunes :

- 5 jours + 1 soirée : 206,50 €

12. Animateur diplômé spécialités :

- 5 jours + 1 soirée : 256,35 €

- 25. Taxe sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives pour l’année 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'exonération générale de cette taxe pour l'ensemble des manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune au cours de Fannée 2010.

26. Cartable numérique Besançon.Clic - Don manuel d'ordinateurs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de donner aux

familles qui le souhaitent et dont les enfants quittent l'école primaire, Pordinateur mis à leur disposition depuis la classe de CE2.

27. Franche-Comté Interactive (FCI) - Organisation de conférences technologiques sur le territoire du Grand Besançon - Participation financière de la Ville

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’octroi d'une subvention de 5 000 € à la Société FCI pour l’organisation de conférences technologiques sur le territoire du Grand Besançon.

EAU ET ASSAINISSEMENT

28. Désordres sur le collecteur d'assainissement rue Tristan Bernard - Autorisation à signer le protocole d'accord suite au sinistre survenu le 1° août 2007 au bassin d'orage

A lunanimité des suffrages exprimés, . le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la signature d’un protocole d'accord aux termes duquel la Ville de Besançon et SMCE et son assureur MMA prendront en charge ia moitié du coût des réparations soit 43 570,28 € chacune.

29. Exercice 2008 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service Assainissement

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

30. Exercice 2008 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service de l'Eau

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

MAITRISE DE L'ENERGIE

31. Espace Info Energie - Convention 2009 de partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement et actualisation de la subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer une subvention de 26 000 € à l'Espace Info Energie dont la gestion est assurée par le CAUE 25

- d'autoriser M. le Maire où l'Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat avec le CAUE 25.

1332. Convention de partenariat avec l'ADEME «Label Cit'Ergie»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le

Maire ou l'Adjoint Délégué à signer une convention de partenariat avec l'ADEME pour la poursuite de la démarche de labellisation CitErgie et de solliciter auprès de l'ADEME une subvention pour la visite annuelle du conseiller Cit'Ergie.

33. Avenant n° 1 au protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique avec EDF

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2009 le protocole passé avec EDF en faveur de l'efficacité énergétique et a autorisé M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer Favenant à intervenir.

34. Développement du chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal : Moyens de production supplémentaires

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a pris connaissance de l'option d'achat de chaleur produite par un tiers

- a pris la décision de principe autorisant le réseau de chaleur à s’approvisionner pour une partie de la chaleur auprès de ce tiers, celle-ci n'étant effective que si les futures propositions techniques et économiques du tiers sont satisfaisantes.

URBANISME - ECONOMIE - TOURISME

35. Bilan des déclarations d'intention d'aliéner du 1°” janvier 2008 au 31 décembre 2008

Le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

36. Plan Local d'Urbanisme - Modification n° 2 - Approbation après enquête publique

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a adopté le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme qui a été soumis à enquête publique du 4 mars au 9 avril 2009 inclus.

87. Pôle gare Viotte - Engagement de la concertation préalable et définition des modalités

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'engager la concertation relative à l'aménagement du pôle gare Viotte après en avoir approuvé les modalités.

38. Acquisition de deux parcelles appartenant à Mme Marie BONNOT - Commune de Saône

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition de ces deux parcelles de 3 a 50 et 29 a 29 située dans le périmètre de protection rapproché de la source d’Arcier, pour un montant global de 2 139,75 €.

1439. Elargissement du Chemin de l'Escale et viabilisation du secteur dénommé «Sous- Montboucons» - Acquisition du foncier nécessaire à cette opération - Accords de principe

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe de l'engagement des travaux d’élargissement du chemin de l'Escale et de viabilisation du secteur «Sous-Monthoucons» et d'acquisition des terrains situés dans l'emprise du projet

- a autorisé M. le Maire à solliciter, le cas échéant, de M. le Préfet du Doubs la déclaration d'utilité publique nécessaire à l'acquisition des terrains restant à acquérir pour les besoins de l'opération.

40. Cession du groupe scolaire Paul Bert au profit de la Mutualité Française du Doubs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur la désaffectation et le déclassement du domaine public communal du groupe scolaire Paul Bert

- a approuvé les modalités de cession de cette propriété : au 1° juillet 2009 cession du bâtiment 58 rue du Chasnot d'une surface d'environ 1421 m2 au prix de 600 000 € et au printemps 2010 cession d’un délaissé de terrain d'environ 39 m? ainsi que du bâtiment 13 rue Paul Bert et de son terrain d’assiette, au prix de 600 000 €.

41. Concertation préalable - Projet de restructuration du Boulevard Diderot

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé les modalités de la concertation préalable

- a décidé d'engager cette procédure.

42. Instauration du droit de préemption communal sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains à vocation commerciale

A la majorité des suffrages exprimés (10 contre des groupes Modem et UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :

- d'instaurer ce nouveau droit de préemption sur les périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité correspondant aux périmètres du plan de sauvegarde et de mise en valeur «Battant - Quai Vauban» et «Centre ancien» et au périmètre de la ZFU de Planoise

- d'annexer au PLU les périmètres d'application de ce droit de préemption.

1543. Délégation de service public - Gestion du complexe touristique du Casino - Choix du délégataire et contrat de délégation

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé de déléguer à la Société Touristique et Thermale de la Mouitlère l'exploitation du complexe touristique du Casino

- a autorisé M. le Maire à signer le contrat de délégation comprenant le cahier des charges d'exploitation ainsi que le bail d'occupation des locaux

- a approuvé les tarifs de la délégation tels qu'ils figurent dans l'annexe au cahier des charges.

PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

44. Citadelle et fortifications de Vauban - Restauration du mur d'escarpe de Rivotte au Front Saint-Etienne - Engagement des travaux - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a adopté ce projet de restauration dont le coût est estimé à 2 810 600 € TTC

- a décidé de solliciter l’aide financière de l'Etat (DRAC : 888 000 €), de la Région de Franche-Comté (235 000 €), du Département du Doubs (587 500 €) et de la CAGB (237 350 €).

VOIRIE

45. Mise en oeuvre d'un service d'autopartage à Besançon - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s'est prononcé favorablement sur la mise en œuvre d'un service d'autopartage à Besançon et sur la création d'une SCIC dans laquelle la Ville de Besançon et ses partenaires seraient associés

- a décidé de solliciter des subventions auprès de l'ADEME et de l'Union Européenne (programme Interreg Espace Alpin).

46. Organisation de manifestations commerciales - Modalités d'occupation du domaine public

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d'occupation du domaine public lors de la braderie du centre-ville et le Troc des Chaprais, ainsi que des marchés paysans square Bouchot.

1647. Programme d'économie d'énergie en éclairage public 2009-2014 - Demande de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de solliciter des subventions auprès du SYDED, de FADEME et de FUnion Européenne afin de financer ce programme d'économie d'énergie basé sur l'extension de la télégestion et sur le remplacement progressif du parc des lanternes.

48. Programme de travaux 2009 - Eclairage public - Demandes de subventions au SYDED

À Yunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter ce programme de travaux pour le financement duquel des subventions seront sollicitées auprès de l'ADEME.

ENVIRONNEMENT

49. Agenda 21 - Lancement de la procédure pour l'élaboration d’un second Agenda 21

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal :

- a décidé lPélaboration du second Agenda 21 avec le Grand Besançon

- a validé la poursuite d'une démarche d'élaboration et de communication commune avec le Grand Besançon pour l'Agenda 21 et le Plan Climat Energie Territorial

- a acté que le Plan Climat Energie Territorial constitue le volet «Lutte contre le réchauffement climatique» de l'Agenda 21 tout en restant juridiquement autonome

- a validé le principe d’un comité de pilotage conjoint avec ie Grand Besançon pour l'Agenda 21 et le Plan Climat Energie Territorial

- a désigné pour siéger au comité de pilotage :

M. Benoît CYPRIANI, Adjoint au développement durable

Mme Corinne TISSIER Conseillère Municipale déléguée à l'Agenda 21

M. Jean-Sébastien LEUBA, Conseiller Municipal délégué à la maîtrise de l'énergie et au plan climat

M. Éric ALAUZET, Conseiller Municipal délégué à l'aménagement, la gestion et la

construction durable

Mme Valérie HINCELIN, Adjointe à l'emploi, la réinsertion, au logement

Mme Danielle POISSENOT, Adjointe à la vie associative

M. Michel LOYAT, Adjoint à l'urbanisme

M. Christophe LIME, Adjoint au patrimoine, à l’eau et l’assainissement, le parc

automobile

Mme Martine BÜLTOT, Adjointe à l’hygiène-santé et prévention sanitaire

Mme Françoise PRESSE, Adjointe aux espaces verts

Mme Françoise FELLMANN, Adjointe à l'éducation

Mme WEINMAN Nicole, Adjointe à la voirie

M. Didier GENDRAUD, Adjoint à la démocratie

Mme GELIN, Conseillère Municipale

Mme PEQUIGNOT, Conseillère Municipale

17- a décidé de solliciter des aides auprès de l'ADEME, de la DIREN, de PUnion

Européenne, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, afin de soutenir financièrement la réalisation de FAgenda 21.

50. Plan Climat Energie Territorial - Co-élaboration avec le Grand Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a validé l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial (PCET) avec le Grand Besançon

- a validé la réalisation d’une communication commune avec le Grand Besançon pour l'Agenda 21 et le PCET

- a acté que le PCET constitue le volet «Eutte contre le réchauffement climatique» de l'Agenda 21 tout en restant indépendant

- a validé le principe d’un comité de pilotage conjoint avec le Grand Besançon pour l'Agenda 21 et le PCET

- à validé la composition du comité de pilotage pour la Ville de Besançon :

M. Benoît CYPRIANI, Adjoint au développement durable

Mme Corinne TISSIER Conseillère Municipale déléguée à l'Agenda 21

M. Jean-Sébastien LEUBA, Conseiller Municipal délégué à la maîtrise de l'énergie

M. Éric ALAUZET, Conseiller Municipal délégué à l'aménagement, la gestion et la

construction durable

Mme Valérie HINCELIN, Adjointe à emploi, la réinsertion, au logement

Mme Danielle POISSENOT, Adjointe à la vie associative

M. Michel LOYAT, Adjoint à l'urbanisme

M. Christophe LIME, Adjoint au patrimoine, à l’eau et l'assainissement, le parc automobile

Mme Martine BULTOT, Adjointe à l’hygiène-santé et prévention sanitaire

Mme Françoise PRESSE, Adjointe aux espaces verts

Mme Françoise FELLMANN, Adjointe à l'éducation

Mme WEINMAN Nicole, Adjointe à la voirie

M. Didier GENDRAUD, Adjoint à la démocratie

Mme GELIN, Conseillère Municipale

Mme PEQUIGNOT, Conseilière Municipale

- a décidé de solliciter des aides auprès de l'ADEME, de l'Union Européenne, de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de soutenir financièrement la réalisation du Plan Climat Energie Territorial.

18SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

51. Subventions aux associations sportives

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

1. Programme «Animations sportives»

1.1 - Soutien aux Comités départementaux et clubs engagés dans des actions d'animation

Structures Montant Acomptes À verser saison versés

2008/2009

Amicale Cycliste AMCB 5 540 3 520 2 020

Comité Départemental Olympique et Sportif 4 040 2 020 2 020

Comité Départemental Tennis de Table 4 040 2 020 2 020

Comité Départemental Volley-Ball 4 040 2 020 2 020

Club Pugilistique Bisontin CPB 6 000 3 000 3 000

Association des Sports de Glace ASGB 3 000 1 500 1 500

Besançon Skating Club BSC 7 000 4 400 2 600

Besançon Gymnastique Rythmique 1 800 900 900

Comité Régional Handisports 4 000 1 500 2 500

1.2 - Programme Vacances

Structures Action Subvention 2008

Association des Sports Extrêmes ASEB Vital Sport Février et Pâques 09 1395<€

La Saint-Claude Vital Sport février 400 €

La Française Vital Sport Février et Pâques 09 525€

Ligue des Sports de contact Vital Sport Février et Pâques 09 360 €

ASPOHB Vital Sport février 200 €

SNB Aviron Vital Sport Février et Pâques 09 700 €

192. Sport de haut niveau individuel

Deuxième versement de la saison 2008/2009 calculé sur la base des performances et résultats des athlètes au cours de l’année civile 2008 en application des principes adoptés par le Conseil Municipai de juillet 2005 :

CLUB Discipline Versement Versement

2007/2008 2008/2009

Référence Référence

performances performances

Rappel

Avenir Natation Besançon Natation 7100€ 11150 €

Amicate Cycliste Bisontine Cyclisme 13 125 € 2 800€

Ass. Sports Extrêmes ASEB Roller 1 850 € 1 600€

Besançon BMX BMX nouveau 800 €

Balise 25 Course d'orientation 1 750 € 2125€

Besangon Gymnastique Rythmique - ant 1400€ 1 400€

Besançon Ring Athlétic Boxe 8 950 € 15 500 €

Besançon Triathlon Triathion 2 000€ 2 000€

BRC Omnisports Escrime 5850€ 4176€

Besançon Skating Club BSC Curling 6813€ 8875€

BUC Escrime Escrime 800 € 400 €

Club Pugitistique Bisontin CPB Lutte 28 675€ 29 600 €

Centre Ecole Parachutisme Voile contact 4425€ 6 600 €

Centre Omnisports P. Croppet Tir à Parc 0€ 1 000€

Doubs Sud Athlétisme Athlétisme 10 450 € 16 075€

Entre Temps Escalade 0€ 200 €

Franche-Comté Judo Judo 26 000 € 22 200 €

Karaté Sport 25 Karaté 0€ 400 €

La Française Haltérophilie 12 688 € 9875€

Orientation Team Besançon Orientation 7750 € 8 963 €

Planoise Karaté Académy Karaté 400 € 400 €

PSB Judo Judo 0€ 400 €

Ring Olympique Bisontin Boxe anglaise 0€ 1 200€

Sauvegarde Karaté Club Karaté 188 € 438 €

Sport Nautique Bisontin Canoë-kayak 7716€ 7 100€

Tennis Grand Besançon Tennis 2 000 € 1 400€

TOTAL 144 989 € 155 676 €

203. Subventions pour manifestations et exceptionnelles

ASA Séquanie 1 500 € Course de côte de Vuillafans - Echevannes

Ring Olympique Bisontin 5000 € Aide suite rénovation salle

Amicale Cycliste Bisontine | 1700 € Aide à l'acquisition d'un véhicule - 2°" tranche

ASPTT de Besançon 500 € Réalisation d’un ouvrage sur l’histoire du club

52. Vie des Quartiers - Subvention complémentaire au Comité des Fêtes pour l'organisation du Carnaval 2009 - Subvention pour les manifestations d'été pour l'année 2009

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'accorder au Comité des Fêtes une subvention complémentaire de 1 400 € pour le Carnaval, une subvention de 2 000 € pour l’organisation des 4 spectacles du Festival des Nuits 2009 à Besançon, une subvention de 3 000 € pour l’organisation du Festival Folklore et Arts Chorégraphiques

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention cadre 2009 passée avec le Comité des Fêtes.

Mme POISSENOT, Mme S. JEANNIN, Mme FALCINELLA et M. BODIN (au titre de ta procuration donnée par Mile AKODAD) n'ont pas pris part au vote.

53. Vie des Quartiers - Service Vie Associative - Subvention au Comité de Quartier des Montboucons

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 1600 € au comité de quartier des Monfboucons afin de lui permettre de développer ses activités.

Mme GERDIL-DJAOUAT n'a pas pris part au vote

54. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Agenda Jeunes / Etudiants 2009-2010 - Subvention à l'association BAF - Fédération des Etudiants de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention de 3000 € à lPAssociation BAF - Fédération des Etudiants Bisontins pour la réalisation de l'Agenda Jeunes/Etudiants 2009-2010.

55. Education - Attribution de subventions aux classes transplantées

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à l'école

élémentaire Edouard Herriot deux subventions de 432 € pour le séjour de 2 classes à Rochejean et à Paris.

2156. Fête de la Musique - Attribution de subventions aux associations musicales partenaires - 2°" répartition 2009

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 1 500 € à l'Association «Mighty Worm»

- 1 500 € à l'Association «Citron Vert»

- 1 000 € à l'Association «Attila»

- 500 € à l'Association «Le Bastion»

- 400 € à l'Association «Uppertone».

57. Attribution d'une subvention à l'Association «Mélodies en sous-sol»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 4000 € à l'Association «Mélodies en sous-sol» pour l'accompagner dans la poursuite et le développement de son activité de diffusion et de soutien à la création musicale.

58. Equipements de récupération des eaux de pluie - Attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre du dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateurs d’eau de pluie :

- CHARPY Pierre 49,50 €

- PIERRE André 39,50 €

- FERY Jean-Louis 49,50 €

59. Equipements solaires thermiques - Attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre du dispositif d'aide aux projets de mise en œuvre d'une production d'eau chaude sanitaire et/ou d’eau de chauffage par panneaux solaires thermiques :

- M. MONEK Olivier 300€

- M. LEBLOIS Patrick 300€

- M. GOULOIS Olivier 300€

- M. BOURDIN Eaurent 300 €

- M. LAVIE Jean-Louis 300 €

- M. NUYTS Vincent 300 €

- M. BARES Denis 300 €

- M. CANNELLE Roger 300 €

2260. Congrès - Attribution de subventions

A flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :

Congrès universitaires

> 750 € au laboratoire de géographie de l'UFR Sciences du Langage, de l'Homme et de la Société (SLHS) pour les 9°"% Rencontres de Théo Quant qui se sont tenues à l'UFR SLHS, les 4, 5 et 6 mars 2009.

1 300 € à l'UFR Sciences et Techniques pour l’organisation du gère congrès international «Qualita 2009» qui s’est tenu à Besançon, du 18 au 20 mars 2009.

750 € à linstitut FEMTO-ST (Franche-Comté Mécanique Thermique et Optique - Sciences et Technologies) Département Mécanique Appliquée de lUniversité de Franche-Comté pour l'organisation du colloque International «8th International Workshop on Micromachined Ultrasonic Transducers» (8°"° Atelier international sur les transducteurs ultrasonores micro usinés) qui s'est tenu les 28 et 29 mai 2009 à la Maison de l'Economie.

750 € à la Maison des Sciences de l'Homme et de d'Environnement de l'Université de Franche-Comté pour l'organisation du colloque «JADE - Inégalités sociales et espace européen au Néolithique : la circulation des grandes haches en jade alpin» qui se tiendra à FIUFM Fort Griffon, du 24 au 26 septembre 2009.

750 € au laboratoire des Sciences Historiques de l'Université de Franche-Comté pour l'organisation du colloque international «Politique, sociétés et construction identitaire: autour de Saint-Maurice» qui se tiendra à Besançon du 28 au 30 septembre 2009.

350 € à FUFR SLHS pour Forganisation de la manifestation «Ecrire sous l'occupation» qui se tiendra à Besançon du 13 au 15 octobre 2009 au Petit Kursaal.

750 € au CRJFC (Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche- Comté) pour l’organisation du colloque «Université, Universités» qui se tiendra à l'UFR Droit de Besançon, les 22 et 23 octobre 2009.

300 € au Laboratoire de Mathématiques de l'UFR Sciences et Techniques pour l'organisation du congrès annuel du GDR d'Analyse fonctionnelle et d'Analyse harmonique 2009 qui se tiendra à la Faculté des Sciences de Besançon, les 16, 17 et 18 novembre 2009.

800 € à la Maison des Sciences de FHomme Nicolas Ledoux de FUFR SLHS pour l'organisation du colloque «Temps, rythmes, mesures...figues du temps dans les sciences et les arts» qui se tiendra à l'IUFM Fort Griffon, du 3 au 5 décembre 2009.

Congrès privés

750 € à Fassociation Client Roi Besançon (association de commerçants) pour l’organisation de FAssemblée Générale Annuelle de la Fédération Nationale Client Roi qui s’est tenue à Besançon, les 22 et 23 mars dernier.

1 000 € à la Fédération des Ecomusées et des Musées de Société pour l'organisation de ses Rencontres Professionnelles 2009 sur le thème «La médiation: vers une culture partagée» qui se sont tenues au Centre Diocésain de Besançon les 1°, 2 et 3 avril 2009.

2000 € à la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) pour l'organisation du Séminaire des cadres de la Fédération Nationale des Infirmiers qui s’est tenu à l'hôtel Novotel, les 9 et 10 juin 2009.

23750 € à l'Union Régionale de l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles pour lorganisation du «Congrès régional pour le don du sang bénévole» qui se tiendra le samedi 5 septembre 2009 au Kursaal.

2 500 € à l'association ISBS (Internationai Society for Biophysics and Imaging of the Skin) pour organisation du congrès international en dermatologie «Congrès de linternational Sociéty for Biophysics and Imaging of the Skin» qui se tiendra à la CCI, les 9 et 12 septembre 2009.

1 350 € à l’association COORACE (COmités d'Organismes d’Aides aux Chômeurs par l'Emploi) pour l'organisation du 16°"* congrès national COORACE qui se tiendra à Micropolis, les 13 et 14 octobre 2009. Près de 600 participants sont attendus : dirigeants d'entreprises de l'insertion par l'activité économique, encadrants et accompagnateurs socio-professionnels, salariés en parcours, élus, partenaires de l'économie sociale et solidaire.

750 € à l'Association ARELAB (Association Régionale des Enseignants de Langues Anciennes de l'Académie de Besançon) pour l’organisation des rencontres annuelles des ARELA, qui se tiendront les 26 et 27 octobre 2009 à Besançon sur le thème «Arts et Antiquité».

M. LE MAIRE et Mme SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.

61. Subvention exceptionnelle à l'Association des Lieutenants de Louveterie du Doubs

A funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 600 € à cette association pour le travail important accomplir depuis plusieurs années dans la lutte contre les corvidés.

62. Subventions aux associations médico-sociales - Première répartition 2009

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Dénomination Objet social Subventions Sommes Montant Sommes association attribuées | attribuées par la de la proposées par l'Etat et Ville de subvention Première

autres Besançon sollicitée en | attribution

collectivités 2009 2009

territoriales

2008 2007 2008

ALCOOL Aide et 0€| 800€ 800 € 1 000 € 850 € ASSISTANCE- |accompagnement

LA CROIX D'OR |de personnes en

difficulté avec

l'aicoo! -

sensibilisation au

risque

ANPAA 25 Prévention, 131 665 € | 6379€ | 6716€ 7 000 € 6 800€ formation et soins

en alcoologie et

tabacologie

LES MUTILES | Aide et soutien 150 € 600€ | 600€ 600 € 600 € DE LA VOIX aux opérés du

larynx

MÉDECINS DU | Consultations 2 500 € 760 € 760 € 800 € 800 € MONDE médicales k

24Dénomination Objet social Subventions Sommes Montant Sommes association attribuées | attribuées par la de la proposées par l'Etat et Ville de subvention Première

autres Besançon sollicitée en | attribution

collectivités 2009 2009

territoriales

2008 2007 2008

APEDA Soutien et accueil 5 100€ 850 € 850 € 1 000 € 900 € des familles -

information

ASSOCIATION | Enregistrement de 400 € | 1 000€ 700 € 1 000 € 750 € DES livres, prêt aux

DONNEURS non-voyanis et

DE VOIX malvoyants

Bibliothèques

sonores

VIE LIBRE Prévention et lutte 0€ 350€ | 350€ 500 € 400 € contre l'alcoolisme

TOTAL: 11100 €

DIVERS

63. Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant la durée de son mandat - Modificatif à la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 - Nouvelle délibération

À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a adopté cette nouvelle délibération intégrant le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux, les baux commerciaux et les cessions de terrains portant où destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2.

La séance est levée à 21 heures 30.

Hôtel de Ville, le 16 juin 2009

ET —

Jean-Louis FOUSSERET.

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