Déliberation - conseil municipal 2000 12 18

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Déliberation - conseil municipal 2000 12 18 Document publié le Lundi 18 décembre 2000 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2000 12 18)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2000

Compte rendu

L'Assemblée Communale s'est réunie le lundi 18 décembre 2000 à

18 heures, sous la présidence de M. Robert SCHWINT, Maire.

Etaient présents : M. SCHWINT, M. MILLE, M. NOT, M. PINARD,

M. HUMBERT, M. AUTARD, M. RUEFF, M. EDOUARD, M. ANTONY, M. VUILLEMIN, M. FUSTER (à compter de la question 57), M. BARETJE, M. RÉGNIER, M. JEANNEROT (à compter de la question 22), M. THIRIET, M. MEUNIER, M. LAGRANGE (jusqu’à la question 34 et à compter de la question 60), M. FOUSSERET (à compter de la question 3), Mme TETU, M. JUSSIAUX (jusqu’à la question 62), Mme BULTOT (jusqu’à la question 63), M. ROIGNOT, Mme DUFAY, M. FERRÉOL, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, M. TISSOT, M. GIRARD, Mme MAISIERES, M. JEANNIARD, M. LOYAT, M. DAHOUI, M. SANTI, M. CHRISTELLE, Mlle ZILLI, M. HAGOPIAN, M. VOUILLOT, M. DUMONT, Mlle GEIGER, M. VENTARD, M. AIME, M. JACQUEMIN (à compter de la question 3), M. GRAPPIN, M. DUVERGET, M. TABOURNOT (à compter de la question 3), Mme WEINMAN, M. RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question 22), M. BONNET, M. DINTROZ.

Absents : M. NUNINGER, M. FUSTER (jusqu’à la question 57), M. JEANNEROT (jusqu’à la question 22), M. LAGRANGE (de la question 34 à la question 60),

M. FOUSSERET (jusqu’à la question 3), M. JUSSIAUX (à compter de la question 62), Mme BULTOT (à compter de la question 63), Mme CUENIN, M. SANCHEZ, M. POMEZ, M. JACQUEMIN (jusqu’à la question 3), M. SALOMON, M. TABOURNOT (jusqu’à la question 3), M. RENOUD-GRAPPIN (jusqu’à la question 22), M. SENNERICH, Mme MONTEL.

Secrétaire : M. VENTARD.

Procuration de vote :

Mandants : M. NUNINGER, M. LAGRANGE (de la question 57 à la question 60), M. JUSSIAUX (à compter de la question 62), Mme CUENIN, M. SANCHEZ (jusqu’à la question 63), M. POMEZ, M. SALOMON.

Mandataires : M. SANTI, M. FUSTER (de la question 57 à la question 60), M. MILLE (à compter de la question 62), M. AIME, Mme BULTOT (jusqu’à la question 63), Mme GEIGER, M. DUVERGET.

* * *

1

Ville de BESANÇON

Secrétariat Général1 - Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a précisé le calendrier des prochaines séances du Conseil Municipal :

- le lundi 15 janvier 2001 pour l'examen des orientations budgétaires

- le samedi 24 février 2001 pour le vote du Budget Primitif

- le vendredi 23 mars 2001, date de la première réunion du nouveau Conseil Municipal suite aux élections des 11 et 18 mars.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions

suivantes :

2 - Exercice 2001 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'Assemblée Communale a pris acte de ce bilan.

3 - Rentrée universitaire 2000 - Communication de M. VOUILLOT, Conseiller Municipal Délégué

M. VOUILLOT a présenté le bilan de la rentrée universitaire 2000, mettant l'accent sur l'enseignement et les constructions ou aménagements de bâtiments.

De nouvelles formations viennent d'être mises en place pour l'ensemble de l'Université de Franche-Comté, et notamment des filières à caractère

professionnalisant et à caractère pluridisciplinaire.

Des opérations, initiées depuis quelques années, se poursuivent : tutorat pour les étudiants de 1ère année, journées Portes Ouvertes, agenda universitaire.

La baisse des effectifs correspond à l'évolution de la démographie et est similaire à la moyenne nationale. Une stabilité devrait intervenir dans les prochaines années.

Au niveau des bâtiments, tous les secteurs sont concernés :

- A la Bouloie, est prévue la restructuration du campus (ce point est traité plus loin dans l'ordre du jour)

- A Châteaufarine, la construction de la bibliothèque a démarré et les travaux relatifs à la Faculté de Médecine vont commencer.

2- A centre-ville, le réaménagement de la Faculté des Lettres et la

construction de plusieurs structures (Maison des Sciences de l'Homme, Maison des Etudiants) sont en projet à court terme.

En conclusion, M. VOUILLOT se félicite de l'avancée réelle du

développement de l'Université, constatée depuis plusieurs années.

Un débat a suivi cette présentation, animé par M. DUVERGET,

Mme WEINMAN et M. VOUILLOT.

4 - Transports urbains - Transfert de compétence et de charges au profit de la future Communauté d'Agglomération - Mise à disposition des biens - Décision de principe

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé du principe de transfert de charges et de mise à disposition des biens et des moyens au profit de la future Communauté d'Agglomération, sachant qu'il sera saisi ultérieurement du projet de convention à intervenir pour préciser les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles ces dicisions s'effectueront.

5 - Transports urbains - Prestations au profit de la future Communauté d'Agglomération - Convention

A l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- approuvé les prestations qui seront effectuées par la Ville au profit de la future Communauté d'Agglomération

- désigné MM. REGNIER et LOYAT pour siéger au Comité de suivi chargé de faciliter la mise en oeuvre de la convention

- autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Personnel Communal

6 - Personnel Communal - Régime indemnitaire afférent aux grades d'auxiliaire de puériculture chef et d'auxiliaire de soins chef

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le régime indemnitaire

afférent à ces deux grades.

Date d'effet : 7 octobre 2000.

37 - Personnel Communal - Régime indemnitaire du cadre d'emploi des chefs de service de Police Municipale

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le régime indemnitaire de ce cadre d'emploi.

Date d'effet : 23 janvier 2000.

8 - Dispositif d'accueil de personnes effectuant un Travail d'Intérêt Général - Dispositions générales et convention avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Doubs et Jura

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réactivation de ce

dispositif d'accueil de personnes effectuant un TIG dans les services municipaux et a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir.

9 - Mutuelle du personnel - Aide de la Ville - Convention

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les obligations réciproques de la Mutuelle et de la Ville et a autorisé M. le Maire à signer la convention correspondante.

Date d'effet : 1er janvier 2001 (limitée au 31 décembre 2003).

Aide indirecte maximale pour 2001 : 2 804 881 F (427 601,35 ).

10 - Amicale Sportive Municipale Bisontine - Aide de la Ville - Convention

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les obligations réciproques de l'Amicale Sportive Municipale Bisontine et de la Ville et a autorisé M. le Maire à signer la convention correspondante.

Date d'effet : 1er janvier 2001.

Subvention de la Ville : 100 000 F/an (15 244,90 ).

Garanties d'emprunts

11 - Société Anonyme de Franche-Comté - Opération de construction de 47 logements PLUS, rue Xavier Marmier à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux emprunts de 3 755 000 F et 12 882 840 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité.

412 - Société Anonyme de Franche-Comté - Opération de construction de 24 logements PLUS, rue de l'Epitaphe à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux emprunts de 1 837 370 F et 6 168 979 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité.

13 - Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Réhabilitation de 272 logements, place Jean Moulin et rue de Franche-Comté - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt de 25 342 000 F contracté auprès du Crédit Local de France

Adopté à l'unanimité, M. ANTONY, Président de la SAIEMB, n'a pas pris part au vote.

14 - Office Public d'HLM du Département du Doubs - Réhabilitation de 24 logements, rue du Polygone à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt de 100 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité.

15 - Office Public d'HLM de Besançon - Construction d'une pension de famille, rue Dornier à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux prêts PLAI et PLAI Foncier de 1 662 308 F et 325 350 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité, M. TISSOT, Président de l'Office, n'a pas pris part au vote.

16 - Office Public d'HLM de Besançon - Acquisition-amélioration d'un logement 20, chemin des Mottes à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux prêts PLAI et PLAI Foncier de 143 219 F et 385 694 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité, M. TISSOT, Président de l'Office, n'a pas pris part au vote.

17 - Office Public d'HLM de Besançon - Acquisition-amélioration d'un logement 21, rue Grignard - Garantie de la Ville - Nouvelle délibération

Adopté à l'unanimité, M. TISSOT, Président de l'Office, n'a pas pris part au vote.

518 - Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI de Besançon) - Acquisition et aménagement d'un bâtiment 2, rue Thomas Edison pour l'installation d'un Atelier Protégé - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt de 4 000 000 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité.

19 - Association Protestante d'Action Sociale «Les Hopices Protestants» - Remboursement anticipé de deux emprunts d'un montant global de 10 MF - Conclusion d'un nouvel emprunt et garantie de la Ville

Adopté à l'unanimité.

20 - Association Protestante d'Action Sociale «Les Hospices Protestants» - Dernière tranche des travaux d'humanisation de l'établissement «La Retraite» - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux emprunts d'un montant global de 17 000 000 F contracté auprès de DEXIA Crédit Local de France et de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie

Adopté à l'unanimité.

21 - Association Oeuvre Comtoise de la Protection de la Jeune Fille - Programme de réhabilitation du Foyer de la Cassotte à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'emprunts pour un montant global de 6 750 587 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et du CIAL - Modificatif à la délibération du 2 octobre 2000

Adopté à l'unanimité.

Comptabilité - Ressources budgétaires

22 - Comptabilité - Exercice 2000 - Transferts de crédits

Adopté à l'unanimité.

23 - Comptabilité - Exercice 2000 - Ouvertures de crédits reprises par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur le compte des dépenses imprévues

Adopté à l'unanimité.

624 - Comptabilité - Exercice 2000 - Cotes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeurs

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'admission en non-valeurs de taxes, redevances et droits divers dont le montant ne peut être recouvré et en a donné décharge à M. le Trésorier Principal Municipal.

Montant des admissions : 256 643,64 F soit 39 125,07 (Budget Principal).

25 - Comptabilité - Exercice 2001 - Budget général - Gestion active de la dette - Recours à divers instruments de couverture de risque de taux

Adopté à l'unanimité.

26 - Comptabilité - Exercice 2000 - Réduction de créances

Adopté à l'unanimité.

27 - Comptabilité - Exercice 2001 - Lignes de trésorerie

Le Conseil Municipal a décidé de contracter deux lignes de crédit :

- l'une auprès du Crédit Local de France Banque pour un montant de 40 MF

- l'autre auprès du Crédit Agricole Indosuez pour un montant de 40 MF.

M. GIRARD n'a pas pris part au vote pour le point concernant le Crédit Agricole Indosuez.

28 - Comptabilité - Exercice 2000 - Zone d'Activités des Champs Montants - Modalité de cession des lots au regard de l'assujettissement à TVA

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le versement au Budget Annexe des Champs Montants de subventions compléments de prix pour toute vente effectuée à un prix inférieur au prix fixé initialement (130 F le m² soit 19,82 ), ces subventions étant assujetties à la TVA.

29 - Transports Publics Urbains - Modification des règles d'amortissement des immobilisations

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté les nouvelles règles

d'amortissement des immobilisations ainsi que les durées.

730 - Service de Soins A Domicile pour Personnes Agées - Modification du budget primitif 2000

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les modifications

budgétaires du SSADPA et a en conséquence voté les ajustements de crédits suivants :

a) en dépenses d'exploitation

Imputation Libellé Prévision de

crédits à ce jour

Crédits

accordés

Ajustement

995/6061 fournitures non stockables 8 000,00 F 5 056,00 F - 2 944,00 F

995/6111 sous traitance à caractère

médical

180 000,00 F 197 544,00 F + 17 544,00 F

995/626 frais postaux et frais de

téléphone

4 500,00 F 3 500,00 F - 1 000,00 F

995/635 autre impôt, taxe 3 500,00 F 0,00 F - 3 500,00 F

995/6415 rémunération du personnel non

titulaire

198 510,00 F 277 811,00 F + 79 301,00 F

dotation inchangée sur les articles restants 1 513 149,00 F 1 513 149,00 F

TOTAUX 1 907 659,00 F 1 997 060,00 F + 89 401,00 F

b) en recettes d'exploitation

Imputation Libellé Prévision de

crédits à ce jour

Crédits

accordés

Ajustement

995/706111 forfait global annuel de soins,

assurance maladie

1 907 659,00 F 1 914 509,48 F + 6 850,48 F

995/110 excédents de fonctionnement

1998 et 1999 à affecter à la

réduction des charges 2000

0,00 F 82 550,52 F + 82 550,52 F

TOTAUX 1 907 659,00 F 1 997 060,00 F + 89 401,00 F

31 - Ressources budgétaires pour 2001 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

A l'unanimité, trois Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal a adopté divers tarifs, taxes et droits pour l'année 2001.

(Ce rapport peut être consulté au Secrétariat Général - Bureau 241).

832 - Camping Municipal de Besançon-Chalezeule - Homologation des tarifs pour 2001

A l'unanimité, le Conseil Municipal a homologué les tarifs du Camping Municipal de Besançon-Chalezeule pour la saison 2001.

Redevances principales de séjour

par jour

Juillet

Août

%

augmen-

tation

Autres mois %

augmen-

tation

Emplacement caravaning (comprend

une voiture + une caravane ou tente

ou camping car)

30,00 F 4,57 + 3,45 27,00 F 4,12 -

Emplacement obligatoire pour les

caravanes double essieu et 6 m et plus

100,00 F 15,24 + 25,00 100,00

F

15,24 + 25,00

Campeur de 10 ans ou plus 22,00 F 3,35 + 4,76 20,00 F 3,05 + 5,26

Campeur de moins de 10 ans 10,50 F 1,60 + 5,00 9,50 F 1,45 + 5,56

Voiture supplémentaire (après accord

du régisseur)

15,00 F 2,29 - 10,00 F 1,52 -

Visiteur 14,00 F 2,13 - 12,00 F 1,83 -

Supplément animaux (chiens) 6,00 F 0,91 - 5,00 F 0,76 -

Groupes à partir de 10 personnes, sur

réservation uniquement, par personne,

sans distinction d'âge

27,00 F 4,12 + 3,85 24,00 F 3,66 + 4,35

ASSURANCES : par emplacement

occupé

2,00 F 0,30 - 2,00 F 0,30 -

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES PAR JOUR

Branchement électrique 6 ampères 20,00 F 3,05 - 20,00 F 3,05 -

Garage mort 20,00 F 3,05 - 15,00 F 2,29 -

33 - Activités organisées par le secteur de la Politique de la Ville - Encaissement des recettes par chèques vacances - Demande d'extension de l'agrément auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé l'encaissement des recettes des structures d'animations de ce secteur sous forme de chèques-vacances et a autorisé M. le Maire à solliciter l'extension de l'agrément existant.

Subventions, participations : versement - encaissement

34 - Secteur de la Politique de la Ville - Subventions à diverses associations - Modification de la délibération du 2 octobre 2000 attribuant des subventions complémentaires dans le cadre de l'opération Top Vacances Eté

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes :

. 3 200 F (487,84 ) à l'Association Sport Détente Loisirs

9. 3 000 F (457,35 ) à l'Association Sportive et Culturelle de

Montrapon

. 43 000 F (6 555,31 ) à l'Association Le Colibri (reversement d'une aide de l'Etat)

- de modifier comme suit les sommes attribuées dans le cadre de l'opération Top Vacances Eté compte tenu de la participation financière du Ministère de la Jeunesse et des Sports :

. annulation subvention ESBM (16 564 F)

. association Orchamps Vacances 15 786 F (2 406,56 )

(au lieu de 25 626 F délibération du 2/10/2000)

. association Bison sport 9 552 F (1 456,19 )

(au lieu de 24 336 F délibération du 2/10/2000)

. SNB 3 984 F (607,36 )

(au lieu de 13 030 F délibération du 2/10/2000)

. MJC Palente 19 080 F (2 908,73 )

35 - Secteur Relations Internationales - Subventions à diverses associations

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le versement des

subventions suivantes :

* 3 240 F à l'Association Comté Baltique Amour pour l'accueil de

27 personnes de Tver (Russie) du 18 au 28 juin 2000 (échange culturel).

* 336 F à la Jeune Chambre Economique de Besançon pour l'accueil de 4 personnes de la Jeune Chambre Economique d'Huddersfield (Angleterre) du 9 au 15 juillet 2000 (échange culturel et professionnel).

* 2 000 F, à titre exceptionnel, au Centre de vol à voile de l'Aéro-club du Doubs pour l'accueil, dans le cadre des échanges internationaux des cadets de l'air, de 23 jeunes pilotes de différentes nationalités, le 23 juillet 2000.

1036 - Subventions pour congrès

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder les subventions suivantes :

- 5 000 F (762,25 ) à l'Association «Conservatoires de France» pour

l'organisation d'un colloque national «les enseignements artistiques dans l'action culturelle», qui s'est tenu les 1er et 2 décembre dernier à la Maison de l'Economie.

- 3 000 F (457,35 ) à la Faculté des Lettres -Centre Jacques Petit- pour l'organisation en collaboration avec l'IUFM, du colloque «lectures de femmes» du 5 au 7 octobre dernier dans les locaux de la Faculté.

M. ROIGNOT n'a pas pris part au vote pour la subvention accordée à la Faculté des Lettres.

37 - Subvention exceptionnelle à la Ligue de Franche-Comté de Hand-Ball - Comité Local d'Organisation du Mondial 2001

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder dans ce cadre une subvention de 100 000 F (15 244,90 ) pour l'installation d'un chapiteau.

38 - Subventions à deux associations étudiantes

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Bénéficiaires Somme attribuée

en 1999

Somme proposée en

2000

Association La Globale étudiante

4 rue Gaudot

Besançon

Première Nuit étudiante

4 000 F

(609,80 )

Radio-Campus

Rue Laplace

Besançon

Passage à fréquence définitive

19 000 F 4 000 F

(609,80 )

1139 - Subventions aux classes de découverte - 6 ème répartition pour l'année 2000

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder les subventions suivantes :

FOL

Ecoles

primaires

Dates Centres Nombre

d'élèves

Nombres

journées

Coût

jour

Coût total Organismes

bénéficiaire

s

Condorcet 17 au 20.05.00 Agora Nîmes 16 64 54,60 F 3 494,40 F

(532,72 )

FOL

Fontaine Ecu 14 au 20.06.00 Barcarès 18 126 54,60 F 6 879,60 F

(1 048,79 )

FOL

Total 10 374,00 F

(1 581,51 )

SEJOURS LIBRES : Association scolaire école primaire Dürer

Ecole

primaire

Date Centre Nombre

d'élèves

Nombre

journées

Coût

jour

Coût total Organismes

bénéficiaires

Dürer 20 au 24.11.00 Combe

Abondance

25500 Morteau

21 105 54,60 F 5 733,00 F

(873,99 )

Association

Scolaire

Total 5 733,00 F

(873,99 )

40 - Secteur Action Culturelle - Subventions à diverses associations

* 62 500 F à la MJC Palente pour un projet intitulé «Le grand ramassage des peurs» inscrit dans le cadre du contrat de ville.

* 50 000 F à l'Institut Nicolas Ledoux à titre de participation à l'exposition «A la recherche de la cité idéale» dans laquelle la Ville de Besançon est

abondamment présentée, notamment dans la salle consacrée aux réseaux.

* 150 000 F au Festival International de Musique. Subvention exception- nelle destinée à prendre en compte les nouvelles orientations de cette

manifestation, amorcée déjà au cours de l'édition 2000.

1241 - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution des

subventions suivantes :

IMMEUBLE PROPRIETAIRE \ SYNDIC FACTURES TAUX SUBVENTION

TROISIEME SECTEUR

20, Place de la

Révolution

M. GOBIN Jean

24, Rue de Terre Rouge

25 000 BESANCON

18 813,00 F 10 % 1 881,00 F

1 dossier - TOTAL 18 813 1 881,00 F

QUATRIEME SECTEUR

5, Rue de Pontarlier GESTRIM

25, Rue Proudhon

25 000 BESANCON

88 320,00 F 20 % 17 664,00 F

14, Rue Ronchaux A.I.C.I.

32, Rue Jean Baptiste

Proudhon

25 000 BESANCON

33 397,00 F 20 % 6 679,00 F

2 dossiers - TOTAL 121 717,00 F 24 343,00 F

CINQUIEME SECTEUR

78, Rue Battant Cabinet MOUREY SARL

Gestion Immobilière

31, Grande Rue

25 000 BESANCON

160 712,00 F 20 % 32 142,00 F

103, Rue Battant Syndicat des Copropriétaires

103, Rue Battant

25 000 BESANCON

7 754,00 F 20 % 1 550,00 F

7, Quai Veil Picard Mme MOISE DESROCHES

7, Quai Veil Picard

25 000 BESANCON

18 472,00 F 20 % 3 694,00 F

9, Quai Veil Picard M. BOUSSOUALIM

11, Rue d'Arènes

25 000 BESANCON

15 881,00 F 20 % 3 176,00 F

9, Quai Veil Picard Monsieur Pierre DESROCHES

7, Quai Veil Picard

25 000 BESANCON

6 759,00 F 20 % 1 351,00 F

11, Quai Veil Picard M. ANGELOT Michel

22, Chemin de la Plainechaux

25 000 BESANCON

16 754,00 F 20 % 3 350,00 F

17, Quai Veil Picard Gestrim

25, Rue Proudhon

25 000 BESANCON

55 749,00 F 20 % 11 149,00 F

7 dossiers - TOTAL 282 081,00 F 56 412,00 F

SIXIEME SECTEUR

29, Quai Vauban /

29, Rue des

Boucheries

Mme AGOSSE Andrée

5, Rue de l'Amitié

25 480 ECOLE VALENTIN

90 908,00 F 20 % 18 181,00 F

19, Rue Gambetta Century 21

Luxor immobilier

3, Rue Proudhon

BP 255

25 016 BESANCON Cedex

103 231,00 F 20 % 20 646,00 F

2 dossiers - TOTAL 194 139,00 F 38 827,00 F

13IMMEUBLE PROPRIETAIRE \ SYNDIC FACTURES TAUX SUBVENTION

SEPTIEME SECTEUR

11, Rue d'Arènes M. ANGELOT Michel

22, Chemin de Plainechaux

25 000 BESANCON

15 347,00 F 20 % 3 069,00 F

1 dossier - TOTAL 15 347,00 F 3 069,00 F

TOTAL GENERAL 632 097,00 F 124 532,00 F

42 - Subvention exceptionnelle à l'ADAPEI

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 F (2 286,74 ) à l'ADAPEI afin de couvrir partiellement les frais de location de salle pour la fête de Noël.

43 - Contrat Enfance - Bilan financier de l'exercice 1999

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé, au vu de ce bilan financier, d'autoriser M. le Maire à :

- réajuster les versements de la CAF au titre de la PSE (la situation est équilibrée en dépenses et en recettes)

Dépenses (PSE à reverser par la Ville aux associations) Recettes (excédent de PSE encaissée par les structures qui doit être reversée à la Ville)

Montant

Ouvertures

de crédit Montant

Ouvertures

de crédit

2000

- Francas

D = 92.421.6574.21100

- MJC Palente CLSH

D = 92.421.6574.96039.21100

- APE CDL

D = 92.64.6574.95029.44000

- ARETE Baobab

D = 92.64.6574.93015.44000

- Maison Verte

D = 92.64.6574.93014.44000

91 994,20 F

3 984,60 F

1 583,57 F

27 463,60 F

23 594,28 F

91 995,00 F

3 985,00 F

1 584,00 F

27 464,00 F

23 595,00 F

- CCAS

R = 92.64.7476.44000

APE crèche et halte

R = 92.64.7478.93013.44000

Caisse des Ecoles

R = 92.421.7476.21100

127 964,01 F

15 984,04 F

4 672,20 F

127 965,00 F

15 985,00 F

4 673,00 F

Total 148 620,25 F 148 623,00 F Total 148 620,25 F

22 657,01

148 623,00 F

22 657,43

14- réajuster les participations versées par la Ville aux structures associatives

Structures Subv. versée par la

Ville

A

Bilan 1999

B

Réajustement en dépenses

B - A Ouvertures de

crédits 2000

- MJC Palente CLSH

D = 92.421.6574.96039.21100

- APE crèche et halte

D = 92.64.6574.93013.44000

- APE CDL

D = 92.64.6574.95029.44000

- RAM

D = 92.64.6574.94022.44000

- Maison Verte

D = 92.64.6574.93014.44000

20 000,00 F

477 576,00 F

17 778,00 F

240 600,00 F

312 717,00 F

24 080,40 F

490 026,65 F

18 979,94 F

261 016,80 F

320 913,71 F

4 080,40 F

12 450,65 F

1 201,94 F

20 416,80 F

8 196,71 F

4 081,00 F

12 451,00 F

1 202,00 F

20 417,00 F

8 197,00 F

46 346,50 F

7 065,48

46 348,00 F

7 065,71

44 - Contrat Enfance - Réajustement des subventions attribuées au titre de l'année 2000

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à :

- réajuster, suite à la liquidation judiciaire de l'Association ARETE

BAOBAB, la participation versée par la CAF (Prestation de Service Enfance) et la participation versée par la Ville

Structure

Opération budgétaire Ville / CAF (Recette Ville)

PSE inscrite

au BP 2000

A

PSE à reverser

par la Ville

B

Réajustement

B - A

Réduction de

l'ouverture de crédit

faite au BP 2000

ARETE BAOBAB

R = 92.64.7478.93015.44000

62 216,00 F 27 720,00 F - 34 496,00 F - 34 496,00 F

Structure

Opération budgétaire Ville / Structure (Dépense Ville)

PSE + sub.

Ville inscrite

BP 2000

A

PSE+sub.Ville

à verser

B

Réajustement

B - A

Montant du transfert

sur la ligne

92.64.6574.93013.44

000 (APE Crèche)

ARETE BAOBAB

D = 92.64.6574.93015.44000

155 540,00 F 73 008,00 F - 82 532,00 F 82 532,00 F

15- réajuster les participations versées par la Ville aux structures associatives

Structures

Charges de

fonction-

nement

résiduelles

Subvention Ville

(60 %) Réajus-

tement

B - A

Ouvertures

de crédit

2000 inscrite BP 2000 A à verser B

- APE Crèche et halte

D = 92.64.6574.93013.44000

- APE C.D.L.

D = 92.64.6574.95029.44000

- R.A.M.

D = 92.64.6574.94022.44000

- MAISON VERTE

D = 92.64.6574.93014.44000

- MJC PALENTE CLSH

D = 92.421.6574.96039.21100

1 229 620,00 F

31 830,00 F

427 000,00 F

553 082,00 F

45 606,00 F

BP : 482 352,00 F

Transfert : 82 532,00 F

564 884,00 F

17 604,00 F

243 006,00 F

315 935,00 F

27 188,00 F

737 772,00 F

19 098,00 F

256 200,00 F

331 849,20 F

27 363,60 F

172 888,00 F

1 494,00 F

13 194,00 F

15 914,20 F

175,60 F

172 888,00 F

1 494,00 F

13 194,00 F

15 915,00 F

176,00 F

203 665,80 F 203 667,00 F

45 - Aide à l'installation à Palente de la SCOP LIP Précision Industrie

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le versement d'une

subvention de 280 000 F à la SCOP LIP Précision Industrie afin de l'aider à acquérir son nouveau site à Palente et à payer ses coûts de transfert.

46 - Pépinière Municipale d'entreprises de Palente - Aide à la formation de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaire avec Rive Boutique de Gestion

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur une

participation de 50 000 F versée à Rive Boutique de Gestion pour le plan d'affaire de l'entreprise VISUALIS CONCEPT.

47 - Redynamisation de la Place du Marché - Encaissement et réaffectation d'une subvention (2 ème tranche) au titre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et de Commerce (FISAC)

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'encaissement au titre du FISAC d'une subvention de 2 791 398 F dont une partie sera reversée :

- au comité de pilotage des animations du centre-ville pour l'animation «Village du Petit Père Noël» (123 480 F)

- à l'association du Quartier du Marché pour le Salon des Loisirs Créatifs (41 000 F).

1648 - Musée des Beaux-Arts - Vol d'un tableau de Pieter Jacobz CODDE «Soldat avec une femme» - Encaissement et réaffectation du montant de l'indemnité d'assurance

Adopté à l'unanimité.

Montant de l'indemnité : 400 000 F.

Contrats - Conventions

49 - Bibliothèques Municipales - Chèque Avantage bibliothèque - Convention et avenant 2000 - Encaissement et réaffectation de subvention de la Région de Franche-Comté

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'encaissement d'une

subvention de la Région d'un montant de 200 000 F (30 489,80 ) destinée à compenser la gratuité des abonnements accordée aux moins de 26 ans, et a autorisé M. le Maire à signer la convention et l'avenant à intervenir.

50 - Réalisation de production dans des conditions optimisées dans les entreprises de microtechniques - Contrats avec le District et la Chambre de Commerce et d'Industrie

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur la participation de la Ville d'un montant de 156 676 F TTC pour la réalisation de production en atmosphère contrôlée dans les entreprises de microtechniques.

51 - Pépinière d'entreprises de Palente - Délégation de service public à Rive Boutique de Gestion - Modification de la perception de la redevance

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de reporter en février 2001 (date de mise à disposition totale des locaux), le paiement de la redevance due dans ce cadre par Rive Boutique de Gestion et en conséquence de supprimer cette redevance au titre de l'année 2000 (100 000 F soit 15 244,90 ).

52 - Gestion de la Halte Nautique - Contrat de prestations avec l'Office du Tourisme

A l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- décidé de confier la gestion de la Halte Nautique à l'OTSI pour une durée maximum de 2 ans à compter du 1er janvier 2001, la Ville versant à l'OTSI une rémunération de 85 000 F/an (12 958,17 ) et l'OTSI s'engageant à reverser à la Ville les recettes perçues auprès des usagers

17- autorisé M. le Maire à signer le contrat à intervenir.

53 - Immeuble communal 2, rue d'Arènes - Résiliation du bail par la Société Parc Arènes - Versement d'une indemnité

Adopté à l'unanimité.

Montant de l'indemnité : 300 000 F (45 734,71 ).

54 - Contrat de Ville - Création d'une Equipe-Emploi-Insertion - Adoption du projet - Encaissement et reversement d'une aide de l'Etat - Conventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- adopté le projet de Réseau Emploi-Insertion dont l'objectif est d'intervenir plus efficacement auprès des populations les plus éloignées de l'emploi grâce à une mise en cohérence de l'intervention des acteurs de l'emploi

- décidé d'encaisser l'aide de l'Etat (150 KF) qui sera reversée à l'ANPE (100 KF) et à la Mission Locale (50 KF)

- autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre.

55 - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Avenant au protocole avec l'Etat - Convention Ville/PLIE pour la prise en charge des moyens matériels de fonctionnement

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer :

- l'avenant au protocole avec l'Etat dans le cadre de la mise en place d'une Equipe Emploi Insertion confiée au PLIE

- la convention à intervenir avec le PLIE fixant les modalités de prise en charge des moyens matériels de fonctionnement par la Ville.

56 - Usine d'Incinération des Ordures Ménagères - Protocole de fin de contrat

A l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur les

conclusions du protocole de fin de contrat et sur les travaux à réaliser dans ce cadre.

18Syndicats Mixtes

57 - Syndicat Mixte de Micropolis - Régularisation des frais financiers pour 1998 et 1999

Adopté à l'unanimité.

Montant reversé à la Ville : 100 401,81 F (15 306,16 ).

Aménagement urbain

58 - ZAC du Val des Grands Bas - Approbation du Plan d'Aménagement de Zone - Demande de Déclaration d'Utilité Publique

A l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- pris acte du rapport et de l'avis du Commissaire Enquêteur

- approuvé le Plan d'Aménagement de Zone

- autorisé M. le Maire à solliciter M. le Préfet du Doubs pour qu'il établisse la Déclaration d'Utilité Publique au regard des conclusions favorables et sans réserve du Commissaire Enquêteur.

59 - ZAC du Val des Grands Bas - Approbation du dossier de réalisation - Avenant n° 1 au traité de concession avec la SEDD

A l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Val des Grands Bas dont le bilan prévisionnel s'établit ainsi :

Dépenses (en milliers de francs) H.T. Recettes (en milliers de francs)H.T.

en Francs en Euro en Francs en Euro

Acquisitions 5 456 832 Cessions de terrains 52 274 7 969

Etudes 4 030 614 Cessions d'ouvrages 33 313 5 078

Travaux 62 732 9 563 dont : ouvrages

d'eaux

4 908 748

Frais 13 870 2 114 ouvrages

d'assainissement

16 275 2 481

dont : frais

financiers

4 690 715 ouvrages de voirie 12 130 1 849

frais sur vente 815 124 Participation aux

études

501 76

frais de Société 8 215 1 252

autres 150 23

Total dépenses 86 088 13 123 Total des recettes 86 088 13 123

19- autorisé la SEDD à engager les missions d'acquisitions foncières et de réalisation,

- approuvé et autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au traité de concession avec la SEDD, avenant relatif à l'application des modalités de passation des marchés.

60 - Ilot Pasteur - Bilan de la concertation préalable

A l'unanimité, un Conseiller s'étant abstenu, le Conseil Municipal :

- a clos favorablement cette première phase de concertation préalable

marquée par une prise en compte significative des observations du public

- en a approuvé le bilan.

61 - Ilot Pasteur - Choix de l'opérateur

A l'unanimité, un Conseiller s'étant abstenu, le Conseil Municipal a

entériné le choix de la SEGECE retenu par la commission de sélection.

62 - Site des Prés de Vaux - Information sur la conclusion des études - Approbation du schéma général - Engagement de la procédure de concertation préalable - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- approuvé le schéma d'urbanisme général qui structure les Prés de Vaux en deux espaces, de part et d'autre de la Place Guyon :

. le premier au débouché du pont à construire dans l'axe du tunnel qui présente une urbanisation dense pour constituer un nouveau quartier

d'habitations et d'activités de service,

. le second au-delà de la Place Guyon en direction de Chalezeule qui organise la transition entre l'espace urbain et l'espace rural

- décidé d'engager une concertation publique sur le devenir du secteur des Prés de Vaux, selon les modalités ci-dessus,

- réaffirmé le principe d'une DUP sur le site,

- autorisé M. le Maire à poursuivre les acquisitions de terrains à l'intérieur de ce périmètre

- autorisé M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat et des collectivités territoriales.

2063 - Plan d'Aménagement d'Ensemble chemin des Echenoz de Velotte - Approbation du programme

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'établissement du PAE des Echenoz de Velotte dont les travaux de viabilité suivants seront supportés par les aménageurs et constructeurs privés :

- élargissement du Chemin des Echenoz : 840 000 F

- éclairage public : 180 000 F

- renforcement du réseau d'eau : 320 000 F

- renforcement du réseau d'assainissement : 160 000 F.

64 - Campus de la Bouloie - Etudes d'aménagement

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les orientations du schéma directeur adopté par le Conseil d'Administration de l'Université, ce schéma privilégiant les modes doux de transport et proposant la requalification des espaces du campus ainsi que la construction de nouveaux bâtiments (salles de cours, Maison des Etudiants...).

65 - Restaurant Universitaire Canot - Pré-bilan de clôture

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le bilan révisé, pré-bilan de clôture du restaurant universitaire Canot qui s'établit comme suit :

Bilan révisé au

20-11-2000

Bilan initial

Etudes 72 631,61 109 000,00

Travaux 5 207 544,69 5 668 000,00

Honoraires 1 249 232,72 1 111 000,00

Frais financiers 34,61 0

Total 6 529 443,63 6 888 000,00

soit 995 407,26 soit 1 050 068,83

2166 - Contrat de Ville - Aménagements des espaces extérieurs dans le quartier Palente-Orchamps - Secteur Lopofa 2 ème tranche - Lancement des travaux - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ce projet d'aménagement qui comprend :

* la requalification des pieds d'immeubles

* le réaménagement des parkings et de la rue des Aubépines

* la création d'espaces de jeux

* l'éclairage public

* les plantations.

Montant estimatif : 3 MF (financement assuré par les partenaires du Contrat de Ville).

67 - Aménagement d'un point public à Montrapon - Adoption du projet - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ce projet dont le montant estimatif est le suivant :

- Etudes (Maîtrise d'oeuvre, SPS,

Contrôle Technique) 350 000 F TTC (53 357,16 TTC)

- Travaux (y compris abords) 1 700 000 F TTC (259 163,32 TTC)

- Mobilier, signalétique 250 000 F TTC (38 112,25 TTC)

Total 2 300 000 F TTC (350 632,73 TTC)

68 - Contrat de Ville - Renouvellement urbain - Subvention complémentaire de l'Etat pour 2001 - Demande de subventions aux partenaires

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter les subventions de l'Etat (5 MF) et des partenaires pour les opérations suivantes :

- aménagement de la place des Tilleuls : coût estimé à 6,5 MF (environ 991 000 ) (2001 et 2002),

- réhabilitation des espaces extérieurs des Lopofa (quartier des Orchamps) : coût estimé à 3 MF (457 500 environ) (2001 et 2002),

- réhabilitation des espaces extérieurs à Ile de France (quartier de

Planoise) : tranche annuelle de 2,5 MF,

22- construction du Point Public de Montrapon : coût estimé à 2,3 MF (350 600 environ).

69 - Changements d'usages de logements dans les quartiers de Clairs-Soleils - Orchamps-Palente - Montrapon-Planoise - Avis du Conseil Municipal

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur les changements d'usage de trois logements pour y implanter des services de police et d'un logement pour créer un local de stockage des déchets.

70 - Installation de bureaux de police de proximité dans les quartiers - Participation financière de la Ville

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le versement des

participations nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement par les bailleurs sociaux, soit :

- 35 KF (5 335,72 ) à la SAFC

- 292,5 KF (44 591,34 ) à l'OPMHLM.

Assainissement

71 - Projet de création du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Demande d'aide financière à l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- de mettre en place au 1 er janvier 2001 le Service Assainissement Non Collectif avec la compétence minimale de contrôle,

- de rattacher ce service au Service Assainissement qui serait chargé de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif, et prendrait à ce titre le relais du Service Hygiène-Santé pour le contrôle des installations neuves,

- d'utiliser un poste du dispositif «emploi-jeune» pour débuter cette

nouvelle mission, et de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée- Corse pour ce projet.

2372 - Assainissement intercommunal de la vallée du Doubs à l'Est de Besançon - Etude de faisabilité - Participation financière de la Ville

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de soutenir le principe de mise en oeuvre de ce projet d'assainissement intercommunal concourant à la protection du Doubs et de verser la quote-part de la Ville pour les études préalables (3 203,24 F HT soit 488,33 ).

Patrimoine

73 - Gymnase Denfert Rochereau - Restructuration des locaux - Approbation de l'avant-projet - Demande de subvention

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'avant-projet de

restructuration de ces locaux.

Coût estimatif : 1 100 000 F TTC (soit 176 693,91 ).

74 - Forêts communales - Programme des travaux de gestion forestière - Année 2001

Adopté à l'unanimité.

Travaux confiés aux entreprises privées : environ 160 000 F HT

(24 391,84 ).

Travaux en régie : 4 000 heures de travail.

75 - Forêts communales - Destination des coupes de bois marqués ou à marquer - Année 2001

Adpoté à l'unanimité.

76 - Forêts communales - Demande de gel de coupes - Prorogation d'une année

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur cette

demande afin d'absorber les stocks encore non écoulés suite à la tempête du 26 décembre 1999.

Affaires foncières

77 - Acquisition d'un verger chemin d'Avanne à M. et Mme Hubert POINSARD

Adopté à l'unanimité. Coût : 16 110 F, soit 2 455,95 (537 m²).

2478 - Acquisition d'une propriété 1, chemin des Quatrouillots à M. et Mme Pierre THEVENIN

Adopté à l'unanimité. Coût : 49 545 F soit 7 553,09 (377 m²).

79 - Aliénation d'un terrain communal à la Région pour l'implantation de la Bibliothèque Universitaire sur le site «Pôle Santé»

Adopté à l'unanimité.

Montant : 3 MF représentant pour partie la participation de la Ville à la construction de cette bibliothèque.

80 - Aliénation d'une propriété bâtie 19 rue Roger Martin du Gard à la SAFC

Adopté à l'unanimité.

Recette : 150 000 F soit 22 867,35 (propriété de 421 m² sur laquelle sont édifiés 14 garages en mauvais état).

81 - Aliénation d'un terrain chemin de l'Escale à l'Etat

Adopté à l'unanimité.

Recette : 3 330 F, soit 507,66 (333 m²).

Divers

82 - Marchés annuels pour l'année 2001

Adopté à l'unanimité.

Services Intitulé Montant annuel

Ressources

Humaines

Fourniture d'effets d'habillement pour le

personnel municipal

Minimum 65 500 TTC (env. 430 000 FTTC)

Maximum 99 100 TTC (env. 650 000 FTTC)

Fourniture d'équipement de protection

individuelle pour le personnel municipal

Minimum 42 600 TTC (env. 280 000 FTTC)

Maximum 51 800 TTC (env. 340 000 FTTC)

Enseignement Ecoles - Approvisionnement en livres et

fournitures scolaires

Minimum 152 500 TTC (env. 1 000 000 FTTC)

Maximum 198 200 TTC (env. 1 300 000 FTTC)

83 - Renouvellement du logiciel de gestion financière - Appel d'offres

Adopté à l'unanimité. Montant estimatif : 3 MF (environ 457 350 ).

2584 - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Fermeture de l'établissement du 1er janvier au 6 février 2001 inclus - Avis du Conseil Muncipal

Adopté à l'unanimité.

85 - Dérogation au repos dominical des coiffeurs - Avis du Conseil Municipal

Adopté à l'unanimité.

Dérogation pour les 24 et 31 décembre 2000.

86 - Installations classées pour la protection de l'environnement - Société de Peintures Industrielles Comtoises (SPIC) 8, rue Branly - Avis du Conseil Municipal

A l'unanimité, le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur le projet d'extension de cette société, et ce au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

La séance est levée à 21 heures 50.

Hôtel de Ville, le 20 décembre 2000

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché, conformément à la loi,

Le 21 décembre 2000

Pour le Maire,

L'Adjoint,

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