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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 février 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à dix-neuf heures, s’est réuni publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMBELLAND, Maire de Nages et Solorgues, dument convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire, Monsieur BARCELO Hubert, Madame BENOIST- PASQUIER Catherine, Monsieur CROZES Bernard, Madame FERRIER Laure, Madame GUY Régina, Madame LOUBIER Elisabeth, Monsieur MEDAN Jean Pierre, Madame MISSANT Sarah, Madame PARTY Nicole, Monsieur PAULIN Michaël, Monsieur PESENTI Éric, Monsieur RICHARD Jean Louis, Madame TABERNER Géraldine.
Était excusée : Madame MARCUCCI Estelle (pouvoir à C. BENOIST-PASQUIER).
Étaient absents : Monsieur DEBES Stéphane, Monsieur LEMOAL Julien, Madame NASCIMBEN Catherine.
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Monsieur Bernard CROZES est élu secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Il est présenté et adopté à l'unanimité.
2 — SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN TROTTOIR ROUTE DE
BOISSIERES
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La commune a le projet de réaménagement et de la mise en sécurité de la RD345 du carrefour du Monument aux Morts au carrefour de la Capitelle par la création d’un trottoir afin de sécuriser le cheminement piétonnier du bourg jusqu’au carrefour de la Capitelle.
Ces travaux sont nécessaires du fait de l'absence de cheminements piétonniers distincts pour le déplacement des villageois du bourg en direction de Solorgues et surtout des collégiens et lycéens du fait de la présence d’un arrêt bus très fréquenté au carrefour de la Capitelle. Le coût HT est estimé à : 29 363,00 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter pour ce projet, une subvention au titre des amendes de police avec un taux de subvention de 50 % suivant l'estimation HT des travaux.
D'où le plan de financement :
DEPENSES | RECETTES
AMENDES DE TRAVAUX (HT) 29 363,00 € POLICE 14 681,50 €
COMMUNE 14 681,50 €
TOTAL (HT) 29 363,00 € TOTAL 29 363,00 €
b/ Ne Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- autorise le dépôt de demande de subvention au titre des Amendes de Police,
- et déclare que les dépenses pour la création d’un trottoir route de Boissières, seront
inscrites au budget primitif.
3 — SUBVENTION POUR LA REFECTION DU MONUMENT AUX MORTS
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
L'état du Monument aux Morts nous incite à prévoir sa réfection par une entreprise spécialisée.
La restauration consisterait essentiellement à un sablage de l'édifice et de repeindre les noms des soldats morts lors de la guerre de 14-18.
Le coût HT est estimé à : 4 900,00 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter pour ce projet, une subvention auprès de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre du Gard avec un taux de subvention de 30 % suivant l'estimation HT des travaux.
D'où le plan de financement :
DEPENSES | RECETTES
TRAVAUX (HT) 4 900,00 € ONCVG 1 470,00 €
COMMUNE 3 430,00 €
TOTAL (HT) 4 900,00 € TOTAL 4 900,00 €
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- autorise le dépôt de demande de subvention auprès de l'ONCVG du Gard,
- et déclare que les dépenses pour la réfection du Monument aux Morts, seront inscrites au
budget primitif.
4 — CONVENTION D'HABILITATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES
CERTIFICATS D'ECONOMIE D’'ENERGIE
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La convention propose à la Commune de l’accompagner dans l'optimisation financière de nos projets de rénovation énergétique en nous permettant de récupérer une aide financière sur les travaux d'éclairage public que nous avons réalisé afin d'améliorer la performance énergétique de nos réseaux.
be He Ve
Une première convention a été signée en 2021 et s’est terminée en 2023. Monsieur le Maire propose à nouveau de délibérer mais pour une durée illimitée.
En conséquence :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17, Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d'application,
Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie Vu le projet de convention d’habilitation établi par le SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD, Considérant la volonté de la commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie,
- autorise ainsi le transfert au SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD des Certificats d'Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,
- et autorise le maire à signer ladite convention d’habilitation avec SYNDICAT MIXTE
D'ELECTRICITE DU GARD.
5 — ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, l'assemblée délibérante qui dispose d’un pouvoir budgétaire, les admet en non-valeur. Cette mesure d’apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d’un seuil.
Le seuil de délégation fixé prévue au 30° de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ne peut être supérieur à 100 euros.
Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables au sens de l'article R.276-2 du livre des procédures fiscales, le maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté.
Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. Il tient à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.
Lors de la réunion de préparation du 21 février 2024, il a été décidé de fixer le plafond à 100 €.
He Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- donne son accord concernant cette délégation avec un plafond fixé à 100 €.
6 — RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
D’ELIMINATION DES DECHETS 2022
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
Vu le décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets,
Vu le rapport annuel année 2022, adressé par la Communauté de Communes Rhôny-Vistre- Vidourle,
Considérant que le rapport doit être transmis à chaque commune membre pour communication à
son Conseil Municipal,
Ce rapport est présenté conformément à la réglementation en deux parties :
- Indicateurs techniques,
- Indicateurs économiques et financiers.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le rapport susvisé.
7 — PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux.
I'appartient à l'organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement.
Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle les agents de droit public :
- Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
- Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Seule la rémunération brute de l'agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime.
Ha Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023).
Pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème, le montant de la prime est fixé à :
Rémunération brute perçue au titre de Montant maximum
la période courant de la prime de pouvoir d'achat
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
inférieure ou égale à 23 700 € [le montant fixé ne peut excéder 800 €]
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou [le montant fixé ne peut excéder 700 €] égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure où [le montant fixé ne peut excéder 600 €] égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou Île montant fixé ne peut excéder 500 €] égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou Île montant fixé ne peut excéder 400 €] égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou Île montant fixé ne peut excéder 350 €] égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou Île montant fixé ne peut excéder 300 €]
égale à 39 000 € Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2, Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Le Comité Social Territorial réuni le 7 décembre 2023 a donné un avis favorable sur la mise en place de cette prime.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- donne un avis favorable pour l'attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnel au personnel communal suivant le tableau ci-dessous
- et déclare que le versement de cette prime exceptionnelle se fera suivant le barème et en une seule fois.
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € le montant est fixé à 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € le montant est fixé 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € le montant est fixé 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € le montant est fixé 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € le montant est fixé 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € le montant est fixé 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € le montant est fixé 300 €
HE 8 — Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé dans les
écoles maternelles (ATSEM)
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
L’'ATSEM est l'assistant de l'enseignant. Il aide celui-ci pour l'accueil et l'hygiène des petits. Il
participe aussi à l'entretien et au nettoyage des locaux de l'école.
Seul un agent communal possède ce grade. Le nombre actuel de classes de maternelle nous permet
de créer un poste supplémentaire.
Monsieur le Maire propose de créer un deuxième poste au 1° mai 2024.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- donne un avis favorable concernant la création d’un poste d’ATSEM principal 2?"° classe
au 1°’ mai 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures 39
Le Secrétaire de séance Le Maire de Nages et Solorgues
Bernard CROZES Michel CHAMBELLAND