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Arrêté - arrete fermeture route
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture route)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Télécommunications et internet,
ARRETE DU MAIRE - SAINT MARTIN D'URIAGE
No189 /2023
ARRETE DE POlICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
OBJEÏ : Par mesure de précaution, fermeture en urgence de la Route de Champ-Ruti, dans les
deux sens de circulation, suite au glissement de terrain du 14/12/2023.
Le Maire de /a Commune de Saint Martin d'Uriage,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, dÔs départements et des
.régions, modifiée et complétée parla loi 82-623 du 22 juillet 1982 et parla loi 83-8 du 07 janvier 1983,
CONSIDÉRANT le début de glissement de la route le 14/12/2023 surla route de Champ-Ruti,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des utilisateurs de la route de Champ-Ruti et de
effectuer la remise en état de la chaussée.
ARRETE
Article 1'
La fermeture de la route de Champ-Ruti, dans les deux sens de circulation, du carrefour avec la RD 524
jusqu'au croisement avec le Chemin des Vignasses à compter du 1l décembre 2023 16h00 et jusqu'à
nouvel ordre.
Article 2
La route restera fermée le temps nécessaire aux services municipaux de faire réaliser les sondages et
expertises garantissant la bonne tenue de celle-ci et la sécurité des occupants des véhicules.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint Martin d'Uriage est chargé de l'application
du présent arrêté.
Ampliation sera remise à :
- Monsieurle Chef de la police pluri communale
Certifié exécutoire compte tenu
de la publication le
Notifié le
Fait à Saint Martin d'Uriage, le 14 décembre 2023
Le Maire
l