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Arrêté - Arrete de police Reouverture de la route de Champ Ruti autorisee aux deux roues motorises ou non dans les 2 sens a partir du 02 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police Reouverture de la route de Champ Ruti autorisee aux deux roues motorises ou non dans les 2 sens a partir du 02 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Ruralité,
ARRETE DU MAIRE - SAINT MARTIN D’URIAGE
N° 064 /2024
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
OBJET : Maintien de la fermeture de la Route de Champ-Ruti, dans les deux sens de circulation,
pour les véhicules avec réouverture de la route autorisée aux deux roues motorisés ou non dans
les deux sens à partir du 02 avril 2024.
Le Maire de la Commune de Saint Martin d’Uriage,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
CONSIDÉRANT le début de glissement de la route le 14/12/2023 sur la route de Champ-Ruti, et vu le
résultat du diagnostic géotechnique rédigé par KAENA
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des utilisateurs de la route de Champ-Ruti et de permettre le passage des deux roues motorisés ou non dans les deux sens ainsi que les véhicules
agricoles et les apiculteurs.
ARRETE
Article 1°
La fermeture de la route de Champ-Ruti, dans les deux sens de circulation, du carrefour avec la RD 524
jusqu’au croisement avec le Chemin des Vignasses à compter du 11 décembre 2023 16h00 et maintenue jusqu’à nouvel ordre pour les véhicules.
Article 2
Alternat
Article 3
La route sera ouverte à partir du mardi 02 avril 2024 dans les deux sens pour les deux roues motorisés ou non. L’accès des véhicules motorisés (type tracteur ou automobile) aux parcelles agricoles ou aux ruches ne pourra se faire que par la partie basse de la route de Champ Ruti (SPA) ou pour la partie
haute, par la route de Saint Nizier.
Article 4
L'accès aux parcelles agricoles et aux ruches par des véhicules motorisées (type tracteur ou
automobile) est autorisé hors zone délimitée par des enrochements. L'accès au chemin des vignes s'effectuera par la partie basse de la route (SPA), celui au chemin des Combasses par la partie haute (route de Saint Nizier) Article 5
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint Martin d’Uriage est chargé de l'application du présent arrêté.
Ampliation sera remise à :
- Monsieur le Chef de la police pluri communale
Fait à Saint Martin d’Uriage, le 27 mars 2024
Le Maire
Gérald GIRAUD
Certifié exécutoire compte tenu
de la publication le
Notifié le