Procès Verbal - PV du 10 Octobre 2024

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Procès Verbal - PV du 10 Octobre 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Bigottière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 Octobre 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2024

Début de séance : 20H15

Fin de séance : 22h45

Nombre de conseillers en exercice : 8

Présents : 8

Votants : 8

Le 10 octobre 2024, à vingt heures quinze minutes en La Bigottière se sont réunis les

membres du Conseil Municipal, sous la présidence de BIGNON Véronica, Maire.

Nom des élus présents : BIGNON Véronica, LOUVEAU Thierry, JOLY-CRETOIS Valérie,

MAURAIS Thierry, REY Laurent, GENDRY Sébastien, LECONTE Christine, JUSTOME

Catherine,

Absents excusés : -

Absents non excusés : -

Secrétaire de séance : Joly-Crétois Valérie

Selon l'article L2121-15 du CGCT, le conseil municipal a adjoint au secrétaire élu, une secrétaire auxiliaire en dehors de ses membres et qui ne participent pas aux délibérations : Catherine Le Roi, secrétaire de mairie

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/10/2024.

à la demande de Mme Le Maire, Mme Roby Aude, Elue communautaire du Conseil d'exploitation « Eau -Assainissement » et M. Saudrais, technicien de rivière, du Syndicat de Bassin sont intervenus, pour expliquer le projet de la Communauté de communes de l'Ernée sur Le Gastard et notamment, l'enquête publique qui a eu lieu du 23 septembre au 08 octobre 2024. Mme Le Maire précise que la commune de La Bigottière n'a aucun lien avec cette enquête publique et souhaite taire les rumeurs en affirmant que la commune ne participe pas financièrement à ce projet qui est communautaire. M. Gendry exige une réunion afin que les agriculteurs concernés soient informés. Une réunion, pour les agriculteurs aura lieu le 18 octobre 2024. Mme Roby et M. Saudrais quittent la salle.

La société Unite a présenté le projet de volières photovoltaïques sur un élevage de faisans

situé à La Bigottière. Le dossier d'urbanisme a été déposé. Le projet présenté, les

intervenants quittent le conseil municipal. Des supports seront mis à disposition du public en mairie.Mme Le Maire prend la présidence de la réunion du Conseil Municipal. Mme Le Maire

procède à la vérification du quorum. Le quorum est atteint, elle ouvre la séance à 8

conseillers. Mme Le Maire informe l'assemblée des pouvoirs conformément aux règles en

vigueur :

Nombre de Pouvoirs : zéro

Mme Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 12 septembre

2024 envoyé, par mail, aux élus le 02 octobre 2024

Remarques-Observations-Interventions : NEANT

Vote pour l'approbation du PV :

Pour : 8

Contre : O

Abstention : O

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

BIGOTTIERE A LA SÉANCE ORDINAIRE

Je vous prie de bien vouloir assister au Conseil Municipal

Le Jeudi 10 octobre 2024

20h15, Salle du tilleul

Ordre du Jour

Présentation par la société UNITe du projet de volières photovoltaïques sur un élevage de faisans.

Délibération pour le contrat collectif de Prévoyance pour les agents.

Délibération du tarif de la salle des fêtes et salle du tilleul.

Délibération pour le devis de location des illuminations.

Décision modificative.

Questions diverses

Définition d'une date pour une visite des locaux - Projet école.

Rencontre du Sous-Préfet à la Communauté de communes de l'Ernée pour Echanger sur l'attribution de la DETR 2024.

Repas des aînés, goûter de Noël.

Travaux de voirie.

Demandes diverses pour des chemins ruraux.

A la Bigottière, le 02/10/2024

Le Maire, Véronica BIGNONProtection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents Délibération n° 2024-39

Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet

du 1° janvier 2025le conseil municipal par délibération du 11 avril 2024, après avis du CST du 15 mars 2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

-_ Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

-__ Lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles- ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des

agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et

invalidité à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI

et RI) ;

- Choisir d'appliquer les dérogations règlementaires au caractère obligatoire

de l'adhésion prévues par l'accord collectif régional ;

- Définir la condition d'ancienneté requise pour l'adhésion des agents

contractuels sans que celle-ci puisse dépasser 6 mois ;- Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant

pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les

agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

DÉLIBÉRÉ

Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113- 8;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date de 11 avril 2024 donnant mandat au Centre de Gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.Vu l'accord collectif départemental du 6 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel.

Vu l'avis du CST départemental du CDG en date du 6 septembre 2024.

Après discussion, l'assemblée décide de :

e Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de La Bigottière

e Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95% du revenu net des agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1° janvier 2025 ;

° Approuver la mise en place d'une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2 de l'accord national du 11 juillet 2023 ;

e Décider que l'adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d'ancienneté de six mois, conformément à l'article 2.8 de l'accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l'agent (constatée sur une durée globale d'un an) ou dès l'arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l'agent à l'employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

e Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Délibération pour le tarif de la salle des fêtes- délibération 2024-40

Mme le Maire propose comme chaque année de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes.

Mme le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.TARIFS pour les Habitants de LA BIGOTTIÈRE

Type de Location Tarif Total | Acompte à Caution verser

Après midi (15h-19h) 55€ 30€ 300€

Du samedi 9h00-dimanche 8h00 | 125€ 85€ 300€

Du dimanche 9h00 au lundi 125€ 85€ 300€ 08h00

Du samedi 09h00 au lundi 08h00 | 185€ 130€ 300€

St Sylvestre du 31-12 O9h au 01- | 250€ 130€ 300€ 01 20h

Le tarif de l'électricité de 0.45€ KW/H

Location des couverts complets (par personne) : 0, 50€

Location fourchettes, couteaux, cuillères petites et grandes à l'unité :

0.10€

Location des verres ou tasses à l'unité (par personne) : 0, 30€

Location de la salle du tilleul comme salle de couchage pour les enfants - En option : tarif 20€ -

Tarifs remplacement des couverts en cas de perte ou de casse -se référer à la Délibération 2018-62 du 06 septembre 2018.

TARIFS pour les Habitants hors commune

Type de Location Tarif Total | Acompte à Caution

verser

Après midi (15h-19h) 75€ 40€ 300€

Du samedi 9h00-dimanche 8h00 | 185€ 115€ 300€

Du dimanche 9h00 au lundi 185€ 115€ 300€ 08h00

Du samedi 09h00 au lundi 08h00 | 275€ 170€ 300€

St Sylvestre du 31-12 O9h au 01- | 400€ 250€ 300€ 01 20h

Le tarif de l'électricité de 0,45€ KW/H

Location des couverts complets (par personne) : 0, 60€

Location fourchettes, couteaux, cuillères petites et grandes à l'unité :

0.15€

Location des verres ou tasses à l'unité (par personne) : 0, 30€

Tarifs remplacement des couverts en cas de perte ou de casse -se référer Délibération 2018-62 du 06 septembre 2018.

Location de la salle du tilleul comme salle de couchage pour les enfants en option : Tarif: 20€ -

Le tarif du forfait ménage non ou mal nettoyée à 60,00 € pour la location Commune et Hors Commune

La location des tables, chaises, couverts (couteaux fourchettes cuillères à

café et à soupe) à l'unité pour un usage hors salle des fêtes est réservéeaux habitants de La Bigottière et qu'une caution de 40€ pourra être demandée

Table en extérieur 2,50€

Chaise en extérieur 1,00€

Couverts en extérieur 0.05€

En cas de tables ou chaises à remplacer suite à la location

Tarif de remplacement : 50€ pour une chaise et 100€ pour une

table.

Possibilité d'une gratuité pour l'occupation de la salle pour les associations de la commune, les associations intercommunales.

Pour les associations Hors-commune : le tarif de « commune » l'électricité à 0.45€ le KW. Les couverts, même tarif que les habitants.

Pour les entreprises dont le siège social est à La Bigottière : 95€ - Caution

de 300€ - Electricité à 0.45€ KW/h - et les couverts : même tarif que les habitants de la commune

Les entreprises dont le siège social est sur la commune, n'auront pas de tarif spécifique pour le réveillon de la saint Sylvestre.

Après délibération, Le Conseil Municipal DÉCIDE de maintenir les tarifs et

PRECISE, les nouveaux tarifs appliqués

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Délibération pour le tarif de la salle du tilleul — délibération 2024-41

Mme le Maire rappelle que :

Pour les associations communales et intercommunales : La salle du tilleul

est mise à disposition gratuitement pour des réunions de bureau, de jeux

et d'activités et / ou d'information.

Pour les associations hors-communes, un tarif sera appliqué et seules des

réunions de bureau, de jeux et d'activités et / ou d’information seront

autorisées dans la salle du tilleul.

Pour les particuliers de la commune ou hors-commune, un tarif de location

sera appliqué pour des réunions. Les repas familiaux, vins d'honneur,

goûters d'anniversaire privés ne sont pas autorisés. Seules les réunions

familiales, après les sépultures, seront autorisées.

Après délibération, Le Conseil Municipal DECIDE de maintenir les tarifs et

PRECISE, les nouveaux tarifs appliqués.Type de Location hors commune | Tarif Total | Acompte à Caution et particuliers verser

Matin de 09h00-12h00 25€ - =

Après-midi 13h00- 18h00 25€ - =

Soirée 18h30 -23h00 25€ - =

Journée 09h00-19h00 50€ - =

Association de la commune Gratuit - -

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

DM2 Décision modificative pour les travaux de sécurité, Rue des corvoisières 2024-42AR

Pour le financement des travaux de sécurité, rue des corvoisières, Mme Le Maire propose la décision modificative suivante :

53031 LA BIGOTTIERE - (1)

DMn°2 2024 Code INSEE COMMUNE DE LA BIGOTTIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

INVESTISSEMENT

. Dépenses (1) Recettes «®

Bssionation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023: Virement à la section d'investissement 000€ 10 000,00 €| 0,00€ 0,00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 10 000,00 €] 0,00 € 0,00€

R-752 : Revenus des immeubles 0.00 €] 0,00€] 0.00 € 10 000.00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €] 0,00 €l 10 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT. ‘0,00 €| 10 000,00 € 0,00 €| 10 000,00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€] 0,00€ 0.00€| 10 000,00 €]

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 €] 0,00 € 0,00 €| 10 000,00 €

D-231 : Immobilisations corporelles en cours 000€ 10 000,00 €| 0,00€ 0,00€

TOTAL D 33 : Immobilisations en cours 0,00 € 10 000,00 €] 0,00 €l 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 10 000,00 €| 0,00 €| 10 000,00€

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Question Diverses

-Date pour une visite des locaux autour de l'école. Le RDV est prévu le samedi 19 Octobre matin.

-Rencontre avec le Sous-Préfet lors d'une réunion à La Communauté de Communes de L'Ernée : Le Sous-Préfet a évoqué l'attribution de La DETR 2024. Il a précisé que lescommunes dotées sont celles qui ont effectué des efforts budgétaires. Mme le Maire souhaite le partager avec le conseil municipal car c'est un effort pensé en équipe. -Le repas des aînés pour des raisons pratiques (salle des fêtes libérées et présence du traiteur M. Pichereau) sera organisé le 01 décembre 2024. Les élus qui souhaitent faire le service sont les bienvenus.

-Le goûter de Noël, offert par la commune aux élèves de l'école maternelle, aura lieu le 20

décembre 2024.

La Secrétaire Mme Le Maire