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Arrêté - ARRETE 2024 171 Autorisation dorganiser le marche de Noel le 06.12.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 171 Autorisation dorganiser le marche de Noel le 06.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2024-171
Autorisation d'organiser le marché de Noël le 06/12/2024
Le Maire de la Commune de PUISSALICON,
Vu les articles 1 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande du 06 novembre 2024, par laquelle Madame Amélie RICARD, agissant pour le compte de l'association "Amicale des Ecoles Publiques de Puissalicon", dont le siège social est situé à Puissalicon, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation " marché de Noël", le vendredi 06 décembre 2024 sur la Promenade,
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande,
Arrête
Article 1
Madame Amélie RICARD, Présidente de l'association "Amicale des Ecoles Publiques de Puissalicon", est autorisée à organiser la manifestation dénommée supra, vendredi 06 décembre 2024 à compter de 16H00 jusqu'à 23H00 sur la Promenade.
Article 2
L'organisateur devra restituer en l'état, les lieux mis à sa disposition.
Il utilisera ceux-ci dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des normes de sécurité.
A l'issue de la manifestation, la Promenade sera débarrassée de tout objet et de tout détritus, au moyen des conteneurs pour ordures ménagères prévus à cet effet. Concernant les déchets recyclables (cartons, papiers, bouteilles, plastiques, verres), l'organisateur devra utiliser les conteneurs de tris situés dans le village.
Article 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notifié le 13/11/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 13/11/2024
Puissalicon, le 13/11/2024